Résolu Je me permets de vous contacter car ma situation vis à vis des contraventions ( uniquement stationnement ) est très compliquée: en effet j'ai accumulé depuis plusieurs années (3 ans) des amendes qui ont été majorées et dont le…
Consulter 
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en…
Résolu Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la…
Résolu Si j’ouvre un dossier de surendettement est-ce que cela peut affecter de manière négative une demande de naturalisation ? est-ce que le fait d’avoir ouvert un dossier sera visible à la préfecture? cordialement…
J'ai reçu le jugement jex qui ordonne la mainlevée à la saisie attribution effectuer par l'huissier, cependant ce dernier tarde à acteur la mainlevée à ma banque pour qu'ils me restitue la somme bloque son motif est…
Résolu J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire…
Résolu Voilà j’ai déposé un dossier de surendettement je voulais savoir si ils ont le droit de demander les relevé de compte de mes enfants et de mon compagnon…
Résolu Ma belle fille a mis son adresse chez moi mais elle ne vie pas chez moi elle un problème avec un huissier huissier peut t'il saisir mes meubles merci…
Je suis suivie psychologiquement au moment des fait j'ai pris peur quand jai eu cette lettre pour des amendes impayé 6 en tout c'était des amendes pour excès de vitesse dont 2 ne sont pas de ma responsabilité car cetais…
Expulsée en 2012 j aimerais savoir mon propriétaire peut réclamée de l argent pour insalubrité et que les travaux sont pas fais et que nous étions 2 a vivre à 2 dans le logement et ya que moi qui paye…
Résolu J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis…
Je suis en situation de surendettement depuis plusieurs années, à cause de plusieurs crédits renouvelables, mais j'arrive à payer mes crédits (en reprenant les disponibles sur chaque crédits). j'ai un retard de loyer de 5000 ?,, et…
Madame monsieur, en 2016 j'ai déposé le sur endettement le n°de dossier est 097416002602p j'ai besoin de tout mes document svp cordialement…
Résolu Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis…
J'ai un crédit immobilier, 650 par mois, et un crédit conso (2 voitures payer avec) de 600 euros nous nous fesions plus de 4550 par mois auparavant un accident de vie à fait que nous nous retrouvons avec 2500 par mois.. nous…
Résolu Quand j'étais jeune, étant malentendant, la sécurité social avait remboursé une partie de mon aide auditive sur le compte bancaire de mon père alors séparé de ma mère, parce que erreur administrative. problème, mon père avait…
Résolu Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il…
Résolu Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la…
J'aimerais savoir si le dossier est refusé qu'est-ce que il y en découle, restons nous fiché à la banque de france pendant 5 ans et est que ma banque peut arrêter mon droit au découvert autorisé merci davance…
Résolu Maitre nous venons de faire un dossier de surendettement , ou pourrais t'on trouver des assurances pour nous couvrir en cas de décé merci mon mari à 76 ans & moi 67 ans cordialement mr & mme dautreix mail…
Résolu Maître j'ai déjà eu un plan de surendettement il y a 15 ans que j'ai toujours bien respecté et qu'il s'est terminé il y a 8 ans mais voilà j'ai fait a nouveau des crédits rachats de mes prêts une somme de 30.000 e a ma banque j'ai…
Résolu J'ai une question car le dernier acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de saisie que j'ai reçu été en juillet 2025 montant environ 2500 euros et depuis je n'ai plus rien reçu malgré…
Une amie à moi , suite à une donation de sa mère, possède un bien en indivision, avec son frère,un terrain constructible et elle voudrait savoir s'il est nécessaire pour elle, de diviser le terrain, par un bornage au cas où le…
Je suis président d une sasu donc je suis cautionnaire de pret bancaire qui est dissout depuis deux mois et j ai creer une micro entreprise pour continuer a assumer mes charge, ma question est ce que je peux prétendre au dossier de…
Résolu J'aimerais savoir quel est le reste a vivre appliqué par la banque de france svp merci de votre réponse…
Résolu Mon amie a réglé un indu entre la recevabilité et le passage en commission de son dossier de surendettement car garante elle a du déposé un dossier pour un indu. or elle reçoit un courrier indiquant que les dettes non déclarée sont…
Résolu Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c…
Résolu Ne pouvant plus faire face à mes dettes je reçois un message sur mon téléphone portable stipulant qu'un huissier va passer à mon domicile pour le dossier numéro..... est ce légal ? merci de votre réponse…
Un huissier est venu me remettre aujourd'hui une signification de cession de créance et commandement aux fins de saisie -vente . pour une somme de 5600 euro avec titre exécutoire datant de 2016 mais que je n' ai jamais eu…
Résolu Je suis en procédure de surendettement auprès de la banque de france et la commission m'a imposé de vendre ma résidence principale (estimée à 260 000 ?), alors que : ? ma résidence secondaire n'apparaît pas dans le plan et est…