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Impôts dus hors plan et après plan Posée par Marie, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 4859 vues Ce jour, je reçois un recommandé du trésor public pour des dettes ir + th hors plan/après plan, quand on vous laisse le minimum pour vivre et que vous respectez déjà les échéances du plan, je n'ai pas pu régler les impôts sur... Compléter

Amende trésor public Posée par Steven, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steven - 2918 vues Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes... Consulter la réponse de Maître ABDALLAOUI

Surendettement et cavalerie Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 2257 vues L'attestation du dépôt de notre dossier de surendettement date du 3 septembre. mais voilà les gens autour de nous disent que notre dossier sera irrecevable car nous avons fait de la cavalerie : nous avons souscrit à moultes crédits... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Credit et ass comme revenue quelle solution ? Posée par Ass, il y a 5 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2004 vues J'ai plusieurs crédits à la consommation que j'arrive plus à payer depuis deux mois comme revenue j'ai le revenue de solidarité spécifique à 599 euro par mois je viens de déposer mon dossier à la banque de france... Participer

Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fifi - 11240 vues Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour,j ai augmenté le credit renouvelable afin d eviter de depasser le Posée par Laksimi, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2308 vues J a contracte un credit renouvelable juste 2 mois avant de remplir le dossier de surendettement,j ai juste demandé une augmentation de credit renouvelable pour éviter le depassement du decouvert autorise,et je dois deposer le dossier de... Participer

Saisie sur salaire Posée par aurel, il y a 5 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aurel - 3643 vues Suite à mon divorce et des dettes de mariage impayées nous avons été condamnés mon ex mari et moi à régler la somme . mon ex mari, faisant le mort et étant insolvable , c'est moi seule qui doit régler cette dette . j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Neuilly contentieux Posée par Irène 45, il y a 3 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Irène 45 - 4252 vues Suite a un gros différents avec neuilly contentieux ,je me demande si on peut passer par un huissier pour constater qu on n'a pas cassé blé plan de surendettement et notre bonne foi .merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Jugement pour dette en attente et demande de passeport Posée par citoyen du monde, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par citoyen du monde - 3211 vues Un jugement en attente pour dettes de moins de 1500 euros cumulés peut il être un motif de refus de délivrance de passeport? merci pour votre attention... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcèlement suite effacement total de dettes Posée par moi, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3229 vues J’ai monté un dossier de surendettement en janvier 2021 il a été décidé en avril 2021 un effacement total de mes dettes malgré cela un créancier continue de m’envoyer des relances que puis je faire ? peut on s’adresser directement... Participer

Problème facture impayé (familiale) Posée par Loganeclo, il y a 8 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2766 vues Je vous contacte ma conjointe a eu des facture impayé quand elle était avec son ex compagnon, ma demi sœur qui est avec l’ex compagnon de ma compagne nous harcèle pour qu’ont paye les factures impayés la somme est de 800€ elle nous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Créance datant de 2007 oubliée sur le plan Posée par Sarko4, il y a 7 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarko4 - 5805 vues J'aurai une autre question il y a 15 jours j'ai reçu une mise en demeure de neuilly contentieux de régler 2700 euros du coup je les ai appelé il se trouve que les références n'étaient pas sur mon plan du coup ils... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Surendettement de bien en indivision avec mes filles Posée par Christelle72, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2632 vues J' ai contracté pour 75 000 € de dettes et envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. suite au décès du père de mes filles s'occupe ma maison qui a une valeur d 'environ 150 000... Consulter la réponse de BELIGHA

La condamnation du créancier est-elle possible ? Posée par Jean81, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3421 vues Le debiteur est defendu par un avocat qui demande au tribunal de me condamner (je suis créancier) du fait que la mise en cause de la bonne foi du débiteur est basée sur des faits antérieurs à la demande de surendettement. est-ce que je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Pv saisie vente mobiliere dresse 2 fois par 2 huissiers differents Posée par Lynda, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lynda - 10615 vues J'ai fait l'objet d'un 1er pv de saisie vente mobilière par un huissier. quelques temps après un autre huissier (pour une autre dette) s'est présenté à mon domicile et a également dréssé un pv de saisie vente mobilière malgré que... Compléter

Abus de faiblesse Posée par Stephane, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3915 vues J'étais pascer avec lui puis j'ai payer le chèque de 3600€ pour le travaux au futur notre maison (donner mes sous à mon ex beau papa ) puis mon ex a pris avec son ex et je suis cocu et j'ai perdu beaucoup... Participer

Retirer le nom du bail Posée par sosdiams, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1853 vues Je viens vers vous car ayant quitté mon logement que j'occupais avec mon ex concubin en octobre, j'ai tenté auprès de mon propriétaire bailleur de mettre fin au bail de mon côté étant donné que je ne vivais plus dans... Participer

Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ? Posée par SPARTACUS, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par spartacus - 8612 vues J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Problème avec neuilly contentieux Posée par Macallan, il y a 11 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 1818 vues J’ai des problèmes avec neuilly contentieux. il me réclame 750€ avant de commencer un plan de 150€ par mois. ils ont déjà programmé le prélèvement des 150€ par mois à partir du 5 mars. mais comme je n’ai pas payer la somme de 750€... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisir compte bancaire Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2759 vues Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement... Consulter la réponse de Scoubidou

Impossible de payer huissier Posée par XJBg, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1989 vues Je suis actuellement malade en longue maladie diabète de type 2+ apnée du sommeil très élevé. un dossier aah en cours d'étude actuellement. actuellement je perçois que 320€ par mois. je ne peux plus payer mes dettes auprès de... Participer

Faire appel de la décision du tribunal d'instance Posée par claudibal, il y a 6 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claudibal - 3816 vues J'ai contesté les mesures imposées par la commission de surendettement. j'ai donc été convoquée au tribunal d'instance pour y être entendue et lors de l'audience je me suis mal expliquée. je viens de recevoir la... Participer

Saisie attribution Posée par Angel, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 1903 vues J ai une saisie d attribution sur mon compte et j aimerais faire appel au prêt du juge et j aimerais un modèle... Participer

Solidarité Posée par Lulu, il y a 9 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hermes 89 - 8363 vues J'ai été contrainte et forcée de monter 1 dossier de surendettement en 2015, a cause d'un prêt a la consommation sur 1 voiture dont mon ex-mari a la jouissance, mais a cesser des payer le crédit, mon dossier a été... Compléter

Huissier Posée par Guigui, il y a 11 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 1282 vues Je regle chez huissier mais la dette ne baisse pas sue fzire mervi... Participer

Surendettement neuilly contentieux Posée par Fab, il y a 9 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane - 3202 vues J’ai une dette avec neuilly contentieux de 7500 euros , quand je l’ai ai contacté il m’ont dit que ce n’était pas possible de faire un échéancier , il voulait que je paie les 7500 € d’un coup ou sinon il immobilise et enlève mon... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Expulsion locative Posée par loidle, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par loidle - 4391 vues J'ai déposé un dossier de surendettement le 15/06/2021 et nous avons apris le 08/06/2021 que l'huissier étaait passé le 01/06/2021 pour tentative expulsion nous etions absent et recours force publique le 08/06/2021 nous... Compléter

Commandement iteratif saisie vente Posée par Alberte, il y a 5 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alberte - 4631 vues Quelles démarches doit on faire pour contester ce commandement ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Sous curatelle Posée par danielle, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2756 vues J'ai été sous curatelle pendant 5 ans et j'ai ressigner betement sans refléchir alors que mon dossier de surentement était terminé.comment puis je la retirer car je me sens puni par cette acte.merci... Participer

Saisie administrative d'un tier détenteur Posée par Nakee, il y a 2 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nakee - 2856 vues J'ai reçu une saisie administrative par tier détenteur pour des amendes impayées et majorées de l'année 2018. je n'avais jamais reçu ces amendes car je n' habitez plus a mon ancien domicile qui est celui de mes... Participer

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