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Qui doit payer les radiateurs? Posée par Ellfyn, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 6900 vues Mes parents sont propriétaires d'une pharmacie. le pharmacien qui a le bail commercial et qui y travaille a récemment changé les radiateurs électriques sans en demander l'avis à mes parents , et leur a envoyé la facture... Participer

Erreur de destinataire sur un congé avec refus de renouvel. mais indemnités Posée par pma, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pma - 6899 vues L'huissier a rédigé le congé de refus de renouvellement avec proposition d'une indemnité d'éviction en mettant pour destinataire la maison mère et non la filiale (même adresse, même gérant) le preneur veut... Compléter

Prl en liquidation judiciaire Posée par major, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par monster menuiserie - 6883 vues Parc résidentiel de loisirs , la bergerie var, après administration judiciaire, l'administrateur n'as fait aucune ag en 3 ans...quel recours ?... Participer

Mandat d'exclusivité et tromperie Posée par Juliarnaud, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Juliarnaud - 6881 vues J'ai mis mon bail co en vente pour un montant dans une agence en exclusivité. je consulte un site d'annonces en ligne gratuit et je constate que la même agence a mis mon bail en vente en diminuant le prix par 3! puis je... Consulter la réponse de Gutierrez

Préavis bail professionnel pour scm Posée par Ludo, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ludo - 6848 vues Je souhaite avoir un avis sur la dissolution d’une scm et ces conséquences. nous sommes trois associés médicaux dans la scm et deux de mes associés ne s’en sortent pas. une va partir et l’autre ne paye plus ses loyers. je suis sous... Consulter la réponse de Maître Javel

Que devient le parc qui est enliquidation judiciaire Posée par chch, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6835 vues ... Répondre

Loi pinel Posée par france, il y a 11 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véronique Samson - 6833 vues Je souhaite conclure un bail commercial avec un nouveau locataire. pourriez-vous me renseigner quant aux nouvelles obligations issues de la loi dite pinel ?... Participer

Désolidarisation -s'enlever d'une indivision d'un bail commercial par un associé Posée par IsaD, il y a 6 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lkss - 6833 vues Je souhaiterais connaître la procédure pour me désolidariser et m'enlever d'une indivision d'un bail commercial que j'ai signé avec mon "associé" (co-preneur). nous n'avons pas encore créer la structure... Participer

Privé une lovataire ne paie plus sont loyer Posée par plume, il y a 11 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par plume - 6820 vues Je loue un studio a une jeune fille de 21 ans qui ne paie plus sont loyer depuis le mois de février. le l'ai mis dans les mains d'un huissier, ili lui a donné une mise en semeur, cette mis en demeure étant terminé, sa vas... Consulter la réponse de Maître FITAS

Bail commercial :restitution des locaux si parking occupé par des gens du voyage Posée par renouf78, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par renouf78 - 6815 vues Nous avons donné notre congé locataire d'un bail commercial 3 6 9. la restitution des locaux aura lieu la semaine prochaine en presence des huissiers de chacune des parties. le problème est que le parking est occupé depuis... Consulter la réponse de Maître DUPHIL

Indexation loyer commercial Posée par Scaline, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Scaline - 6813 vues J'ai conclu un bail commercial le 1er août 2012 avec une révision de loyer annuel. l'indice de révision icl indiqué sur la bail est celui du 1er trimestre 2012 soit 107,01. le loyer a été révisé le 1er août 2013 (indice icl 1er... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Compromis non signé Posée par Julien, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par julio - 6787 vues Je me permets de vous ecrire car je devrais acheter un fond de commerce. jai fais les démarches necessaires comptable, tribunal de commerce et payer l'avocat pour preparer l'acte de compromis, il se pourrait que le... Participer

Je suis fermier et mon propriétaire refuse d'encaisser mon chèque de fermage Posée par frederique, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Carrier - 6780 vues Je suis fermier et mon propriétaire refuse d encaisser mon chèque de fermage volontairement pour m 'expulser. comment me défendre... Participer

Le stock de marchandises Posée par Rimka, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6779 vues En cas de préemption est ce que la mairie doit payer la totalité de la valeur de stock de marchandises existant dans le fonds de commerce (alimentation générale )au vendeur au moment de la vente comme c'etait prévu au début dans la promesse... Répondre

Avenant ou avenant pour renouvellement Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMVIC - 6775 vues Y a-t-il une différence entre un avenant et un avenant pour renouvellement d'un bail commercial ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Resiliation de bail Posée par hzkim, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6768 vues C'est vrai avec des quittances de loyers on peut empêcher une exécution d un jugement pour défaut de présentation d assurance a temps ????... Participer

Renseignements pour bail commercial, Posée par issa, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par issa - 6757 vues Il y a de ça 5 mois j'ai acheter un fond de commerce snack petite restauration .le propriétaire des murs à voulue changer le bail commercial pour augmenter le loyer,l'ancien étai de 460 € le propriétaire a voulu doublé le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fond de commerce et loyers impayés Posée par MOK2022, il y a 3 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 6753 vues Je suis propriétaire d'un local commercial loué en 3/6/9 avec une clause résolutoire. mon locataire ne paye plus ses loyer depuis 5 mois et traine pour me payer des petites sommes à chaque fois.. tout le nécessaire avec un... Consulter la réponse de Maître MEDJNAH

Bail non démarré, le propriétaire vends Posée par harmony, il y a 7 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6753 vues J'ai signé un bail commercial 3/6/9 au 1/10/2018 qui n'a pas démarré et je viens d'être informé que ce local est mis en vente ai je le droit d'arrêter mon bail nous ne voulons pas être dérangés pour les visites... Consulter la réponse de Diogene11

Réclame d argent Posée par Loveur, il y a 10 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6752 vues Voile l office de pas de calais habitat me reglame la somme de 1000 euro de mon première logement sue statut déjà dégradé j zn ai les preuve comment je soir faire... Répondre

Quelles sont les frais pour la rédaction d'un compromis de vente? Posée par sandrine, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6744 vues Je souhaite revendre mon commerce de bar-tabac. j'aimerais savoir quel était la fourchette de prix pour la rédaction d'un compromis de vente auprès d'un avocat et à la charge de qui sont ces frais? merci de vos... Participer

Clause abusive dans convention Posée par chris, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chris - 6734 vues à toutes et tous, dans le cadre d'une gérance communale, je dispose d'une "convention de mise à disposition de locaux occupés" (bar restaurant). celle-ci ressemble à un bail ou un contrat entre les deux parties mais porte... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Gérance de snack Posée par ZAZIE, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6734 vues J'avais la gérance d'un snack dans un camping et le propriétaire a changé pendant la saison. je suis en conflit avec le nouveau propiétaire qui m'a encaissé un chèque de caution sans aucun motif. de plus, le... Répondre

Bail commercial Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6731 vues On a perdu en appel pour des travaux sans autorisation de bailleur. et le huissier zest presente avec les forces de l ordre et il a tout pris meme le materiel. et pourtant on est en appel. mes question que devient notre materiel ??... Répondre

Droit au bail Posée par Little, il y a 7 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6731 vues Peut on vendre un droit au bail à crédit vendeur... Consulter la réponse de Maître SALMON

Clause de caution solidaire et liquidation judiciaire. Posée par Lhomme, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lhomme - 6722 vues Je m’apprête à signer un bail commercial pour mon eurl. le bailleur me demande de signer une caution solidaire "cet engagement valant pour toutes cautions confondues, pour la durée du bail et son premier renouvellement et pour un... Consulter la réponse de BELIGHA

Le materiel qui appartient au fond de commerce Posée par bignon, il y a 11 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 ans par BENNOUR - 6706 vues Je possede un bail commercial pour un hotel restaurant et je ne souhaite pas renouveler mon bail qui arrive a terme en fin d'annee. aussi j'aimerais savoir si je peux faire un non ,renouvellement de bail et attaquer mes... Participer

Décision de justice exécutoire Posée par Manu, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manu - 6687 vues Quand une décision de justice devient exécutoire en france ? - a la date du jugement ou - a la réception du huissier de justice. je vous prie d'agréer, cher/chère maître, l'expression de mes respectueuses et... Compléter

Obligation de moyen de chauffage pour un bail professionnel Posée par TYLDO, il y a 2 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par AudreyF - 6677 vues Pour une association en création, je m'apprête à signer un bail professionnel pour un grand bureau. le bailleur insiste sur le fait qu'un dpe n'est pas obligatoire dans ce contexte et qu'il ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Harcelement d'un proprietaire Posée par Martine, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 6665 vues Que faire lorsque le propriétaire d'un bail commercial harcèle son locataire ? suite à un retard de paiement de loyer (sans procédure judiciaire en cours) le propriétaire vient de façon récurrente dans les locaux loués et en... Consulter la réponse de Maître NAOUI

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