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Bail professionnel et habitation privée Posée par Louise, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6306 vues J'ai un bail professionnel et je suis auto entrepreneur photographe plasticienne, le local ainsi loué est en fait la maison où j'habite également sur le plan privé, c'est donc aussi mon domicile. le bail prévoit deux... Répondre

Mon bailleur est décédé Posée par Jo, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 6297 vues Entant locataire d’un bail commercial depuis 3 ans je souhaite le céder puisque je ne suis plus dans la région. mais le souci est que le bailleur est décédé et que malgré nos multiples relances auprès de son avocat pour l’informer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signer bail commerciale Posée par KaurSabine, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6292 vues J'aimerais bien savoir vos honoraires pour signer un bail commerciale, s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Transmission fond de commerce en famille Posée par Mathilde, il y a 9 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mathilde - 6291 vues Faut-il obligatoirement passer par un avocat pour la transmission d'un fond de commerce en famille ? en effet, si mes parents arretent leur activité (entreprise individuelle), je crée une nouvelle structure mais je refais... Participer

Cession de bail commercial ou nouveau bail Posée par LAZULI, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAZULI - 6283 vues Après entretien avec le bailleur et le locataire nous sommes sur le point de valider une cession de droit au bail. le bail restant à courir est de 6 ans. la destination du bail doit cependant être modifiée (activité... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Remplacement lavabos proprietaire ou locataire? Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 6273 vues Je suis titulaire d'un fonds de commerce hôtel-restaurant de 28 chambres. qui doit payer le remplacement des vasques lavabos qui sont fendus et provoquent des fuites? le bail prévoit que le propriétaire n'intervient... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Droit au bail Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6267 vues Peut on vendre un droit au bail à crédit vendeur... Consulter la réponse de Maître SALMON

Propriétaire qui m harcele Posée par Momozid, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6247 vues J ai une sarl un bail commercial avec une dette de 15000e de loyer impayés. le bien est géré par une agence immobilière qui a pris la liberté de donné mon numéro perso au propriétaire qui n arrete pas de me harceler afin d être... Répondre

Droit de préemption d’une mairie Posée par Alain, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 6245 vues J’aimerais savoir si le propriétaire d’un local à usage commercial me le loue en direct car l’ancienne propriaitaire du bail à résilier son bail commercial la mairie peut elle exercer un droit de préemption alors qu il n’y as pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Document obligatoire avant signature bail commercial Posée par lepak, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6243 vues Quel sont les document obligatoire requis avant la signature d'un bail commercial?... Participer

Local commercial menuisier non immatricule au rcs et chambre des metiers et de l Posée par brusev94100, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brusev94100 - 6242 vues Un menuisier dont le siege social se situe à paris ( immatricule au rcs et a la chambre des metiers et de l artisanat de paris peut il exercer dans un local commercial à st maur une activite de menuiserie avec des machines de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente abusive local commercial Posée par jf, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 6241 vues Locataire d un bail commercial en 3.6.9 ans depuis 21ans mon proprietaire veu me faire partir de force sans jamais m avoir donner congé . de plus il a rejeter le prelevement automatique du loyer mensuel... 1) dois je quitter le... Compléter

Avenant ou avenant pour renouvellement Posée par CAMVIC, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAMVIC - 6224 vues Y a-t-il une différence entre un avenant et un avenant pour renouvellement d'un bail commercial ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Quelle juridiction saisir pour résilier un bail commercial ? Posée par Marc, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 6209 vues Je suis bailleur d'un local commercial avec une locataire que j'ai depuis plusieurs années. tout se passait bien, cependant, il y a 3 ans environ, la locataire a été mis en redressement judiciaire et a bénéficié d'un... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Absence d'états des lieux Posée par concorde, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par concorde - 6201 vues Je suis locataire depuis 1984 d'un local commercial.arrive l'age de la retraite et avec, plusieurs possibilités d'arreter l'activité dont celle de mettre un terme au bail 3/6/9.dernier renouvellement octobre... Consulter la réponse de LEBEAU

Expulsion Posée par Hama, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6198 vues On a fait un trou dans unr toiture en tolle endulee pour installer un extracteur d air pour aerer les moteur qui surchafffe et toombe en panne.et ils nous ont resilie lz bail pour ca. et la proprietaiire a execute on a fait appel... Répondre

Loyer à déclarer Posée par jj, il y a 6 ans dans Bail commercial 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louis - 6179 vues Le loyer brut à déclarer aux impots est-il le loyer hors tva... Participer

Modification locataire bail précaire Posée par Pierrot59, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6174 vues Il y a quelques mois, j’ai signé un bail précaire avec un futur associé. malheureusement, la création de notre société n’a pu aboutir. aujourd’hui, le bail étant toujours en cours, je souhaite entreprendre la création d’une... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Refus du propriétaire de rembourser la garantie en fin de bail Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domyves - 6155 vues Concernant un bail commercial saisonnier de 5 mois, il n'y a eu ni état des lieux d'entrée ni de sortie. par contre une attestation de fin de bail attestant la remise des clés et que l'immeuble est restitué en bon... Compléter

Merci Posée par fathi, il y a 10 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6153 vues ... Répondre

Changement gérant sarl Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 6152 vues Je suis propriétaire d un local commercial et le loue à une sarl. je viens d apprendre un changement de gérance au sein de la sarl.le nouveau gérant m informe qu il a signé un document qui stipule qu il ne récupère aucun crédit ou... Consulter la réponse de Maître Guillot

Bail commercial derogatoire Posée par ISA, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chocho - 6144 vues Je suis gérante d'une épicerie dans un camping et j'ai un bail commercial dérogatoire de 3 ans ( du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020) . mon bailleur a 1 mois pour me demander de quitter les lieux et à ce jour je... Consulter la réponse de Maître Javel

Non paiement de loyer commercial Posée par rosebenali, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 6144 vues Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le local dans lequel je travaille déjà depuis 20ans. le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal... Compléter

Travaux de remise aux normes Posée par rehad, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6134 vues Je souhaiterai savoir pour l'exploitation d' un restaurant qui doit remettre aux normes l'extracteur de fumée. le propriétaire des murs ou le propriétaire exploitant du fonds de commerce. merci pour votre aide rehad... Consulter la réponse de Maître Guillot

Location-gérance par la mairie pour projet de restaurant Posée par Globule67, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Globule67 - 6124 vues Je suis intéressée par un local actuellement détenue par la mairie en qualité de bailleur. il s'agit d'une ancienne agence bancaire et je souhaiterais le transformer en restaurant/épicerie (suite à un appel à projet de la... Participer

Bail commercial résilié par locataire qui refuse ensuite de quitter les locaux Posée par samari, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MARTHAN - 6110 vues Mon locataire a résilié le bail commercial par signification d'huissier au 31.12.2017. que faire s'il refuse de quitter les locaux à cette date qu'il a pourtant lui-même choisie ?... Participer

Accès à l'eau dépendant d'un autre local commercial Posée par GaHell44, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GaHell44 - 6108 vues Nous avons un souci avec notre propriétaire qui nous demande de faire des démarches pour l'installation de compteurs divisionnaires pour l'eau et la reprise de l'alimentation en eau à notre nom. sauf que les choses... Participer

Que peut faire mon avocat Posée par embacca, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6107 vues J'ai toujours paye mon loyer . locataire d'un commerce depuis 35 ans. j'ai 70 ans et je suis loger dans se commerce,ce qui fait partie de mon bail mon propriétaire est décédé pas de repreneur vente du bien au... Répondre

Clause de caution solidaire et liquidation judiciaire. Posée par Lhomme, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lhomme - 6106 vues Je m’apprête à signer un bail commercial pour mon eurl. le bailleur me demande de signer une caution solidaire "cet engagement valant pour toutes cautions confondues, pour la durée du bail et son premier renouvellement et pour un... Consulter la réponse de BELIGHA

Révision du loyer commercial Posée par PERIGORD, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par John - 6095 vues Plus d'un an après le terme de la première période triennale notre locataire fait référence aux articles l 145-33 -l 145-38 et l 145-39, et plus particulièrement à la modification des facteurs locaux de commercialité, pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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