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Désolidarisation -s'enlever d'une indivision d'un bail commercial par un associé Posée par IsaD, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lkss - 6215 vues Je souhaiterais connaître la procédure pour me désolidariser et m'enlever d'une indivision d'un bail commercial que j'ai signé avec mon "associé" (co-preneur). nous n'avons pas encore créer la structure... Participer

Décision de justice exécutoire Posée par Manu, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manu - 6208 vues Quand une décision de justice devient exécutoire en france ? - a la date du jugement ou - a la réception du huissier de justice. je vous prie d'agréer, cher/chère maître, l'expression de mes respectueuses et... Compléter

Mon bailleur est décédé Posée par Jo, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 6197 vues Entant locataire d’un bail commercial depuis 3 ans je souhaite le céder puisque je ne suis plus dans la région. mais le souci est que le bailleur est décédé et que malgré nos multiples relances auprès de son avocat pour l’informer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remplacement lavabos proprietaire ou locataire? Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 6196 vues Je suis titulaire d'un fonds de commerce hôtel-restaurant de 28 chambres. qui doit payer le remplacement des vasques lavabos qui sont fendus et provoquent des fuites? le bail prévoit que le propriétaire n'intervient... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Propriétaire qui m harcele Posée par Momozid, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6194 vues J ai une sarl un bail commercial avec une dette de 15000e de loyer impayés. le bien est géré par une agence immobilière qui a pris la liberté de donné mon numéro perso au propriétaire qui n arrete pas de me harceler afin d être... Répondre

Document obligatoire avant signature bail commercial Posée par lepak, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6186 vues Quel sont les document obligatoire requis avant la signature d'un bail commercial?... Participer

Cession de bail commercial ou nouveau bail Posée par LAZULI, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAZULI - 6185 vues Après entretien avec le bailleur et le locataire nous sommes sur le point de valider une cession de droit au bail. le bail restant à courir est de 6 ans. la destination du bail doit cependant être modifiée (activité... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Droit de préemption d’une mairie Posée par Alain, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 6179 vues J’aimerais savoir si le propriétaire d’un local à usage commercial me le loue en direct car l’ancienne propriaitaire du bail à résilier son bail commercial la mairie peut elle exercer un droit de préemption alors qu il n’y as pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente abusive local commercial Posée par jf, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jf - 6155 vues Locataire d un bail commercial en 3.6.9 ans depuis 21ans mon proprietaire veu me faire partir de force sans jamais m avoir donner congé . de plus il a rejeter le prelevement automatique du loyer mensuel... 1) dois je quitter le... Compléter

Qui doit payer les radiateurs? Posée par Ellfyn, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 6151 vues Mes parents sont propriétaires d'une pharmacie. le pharmacien qui a le bail commercial et qui y travaille a récemment changé les radiateurs électriques sans en demander l'avis à mes parents , et leur a envoyé la facture... Participer

Expulsion Posée par Hama, il y a 9 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6150 vues On a fait un trou dans unr toiture en tolle endulee pour installer un extracteur d air pour aerer les moteur qui surchafffe et toombe en panne.et ils nous ont resilie lz bail pour ca. et la proprietaiire a execute on a fait appel... Répondre

Local commercial menuisier non immatricule au rcs et chambre des metiers et de l Posée par brusev94100, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brusev94100 - 6148 vues Un menuisier dont le siege social se situe à paris ( immatricule au rcs et a la chambre des metiers et de l artisanat de paris peut il exercer dans un local commercial à st maur une activite de menuiserie avec des machines de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit au bail Posée par Little, il y a 6 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6143 vues Peut on vendre un droit au bail à crédit vendeur... Consulter la réponse de Maître SALMON

Absence d'états des lieux Posée par concorde, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par concorde - 6126 vues Je suis locataire depuis 1984 d'un local commercial.arrive l'age de la retraite et avec, plusieurs possibilités d'arreter l'activité dont celle de mettre un terme au bail 3/6/9.dernier renouvellement octobre... Consulter la réponse de LEBEAU

Quelle juridiction saisir pour résilier un bail commercial ? Posée par Marc, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 6113 vues Je suis bailleur d'un local commercial avec une locataire que j'ai depuis plusieurs années. tout se passait bien, cependant, il y a 3 ans environ, la locataire a été mis en redressement judiciaire et a bénéficié d'un... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Avenant ou avenant pour renouvellement Posée par CAMVIC, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAMVIC - 6097 vues Y a-t-il une différence entre un avenant et un avenant pour renouvellement d'un bail commercial ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Merci Posée par fathi, il y a 10 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6097 vues ... Répondre

Loyer à déclarer Posée par jj, il y a 6 ans dans Bail commercial 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louis - 6078 vues Le loyer brut à déclarer aux impots est-il le loyer hors tva... Participer

Non paiement de loyer commercial Posée par rosebenali, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 6077 vues Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le local dans lequel je travaille déjà depuis 20ans. le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal... Compléter

Refus du propriétaire de rembourser la garantie en fin de bail Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domyves - 6076 vues Concernant un bail commercial saisonnier de 5 mois, il n'y a eu ni état des lieux d'entrée ni de sortie. par contre une attestation de fin de bail attestant la remise des clés et que l'immeuble est restitué en bon... Compléter

Modification locataire bail précaire Posée par Pierrot59, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6061 vues Il y a quelques mois, j’ai signé un bail précaire avec un futur associé. malheureusement, la création de notre société n’a pu aboutir. aujourd’hui, le bail étant toujours en cours, je souhaite entreprendre la création d’une... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Travaux de remise aux normes Posée par rehad, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6059 vues Je souhaiterai savoir pour l'exploitation d' un restaurant qui doit remettre aux normes l'extracteur de fumée. le propriétaire des murs ou le propriétaire exploitant du fonds de commerce. merci pour votre aide rehad... Consulter la réponse de Maître Guillot

Que peut faire mon avocat Posée par embacca, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6055 vues J'ai toujours paye mon loyer . locataire d'un commerce depuis 35 ans. j'ai 70 ans et je suis loger dans se commerce,ce qui fait partie de mon bail mon propriétaire est décédé pas de repreneur vente du bien au... Répondre

Bail commercial derogatoire Posée par ISA, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chocho - 6054 vues Je suis gérante d'une épicerie dans un camping et j'ai un bail commercial dérogatoire de 3 ans ( du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020) . mon bailleur a 1 mois pour me demander de quitter les lieux et à ce jour je... Consulter la réponse de Maître Javel

Depens Posée par Lili, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 6042 vues J'ai étais condamné aux depens au tgi en premier jugement. j'ai fais appel et les adversaires ont été condamnés aux depens rendu par arret . résultats de l'appel. les adversaires doivent ils me rembourser mes frais... Participer

Absence de livraison d'un site internet Posée par mimi, il y a 10 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6042 vues Le 23 12 2008, j'ai été démarché par la société cortix prestataire de site internet, le contrat est signé sans en avoir pris connaissance, je crois sur parole, ce parfait escro. le 28 décembre 2008, la société de crédit locam basée à saint... Répondre

Bail commercial résilié par locataire qui refuse ensuite de quitter les locaux Posée par samari, il y a 8 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MARTHAN - 6033 vues Mon locataire a résilié le bail commercial par signification d'huissier au 31.12.2017. que faire s'il refuse de quitter les locaux à cette date qu'il a pourtant lui-même choisie ?... Participer

Accès à l'eau dépendant d'un autre local commercial Posée par GaHell44, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GaHell44 - 6025 vues Nous avons un souci avec notre propriétaire qui nous demande de faire des démarches pour l'installation de compteurs divisionnaires pour l'eau et la reprise de l'alimentation en eau à notre nom. sauf que les choses... Participer

Renonciation bail commercial Posée par Momtaf, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6018 vues Je suis détenteur d'un bail commercial. mon bailleur et moi même avons recu une offre pour le rachat des murs et de mon bail par un promoteur immobilier. nous avons tous les 3 signé un accord et devons passé devant le notaire... Répondre

Accusé d'escroquerie Posée par okny, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 6017 vues Un ami ma parler d'une opportunité d'affaires sur net ,j'ai saisi l'opportunité par le canal de cet ami,il y'a de cela plus d'une année dans mon pays d'origine en guinée conakry, il s'agit d'un... Répondre

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