Augmentation loyer Posée par Galariane, il y a 2 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 121 vues Je viens vers vous car je loue un espace de coworking depuis plusieurs années (renouvellement tous les deux mois) ils ont décidé d'augmenter le prix du loyer et lorsque je demande les justificatifs de cette augmentation, ils... |
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Dans le bail commercial 3,6,9 avec tacite reconduction on peut donner congé après les premiers 3 ans, tous les ans. le bail avec date de départ le 01/02/ 2011 c'est renouvelé tacitement jusqu'à ce jour. mon locataire... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Dia et droit de preemption Posée par Olyos, il y a 9 jours dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Olyos - 325 vues Je suis commerçant et locataire d'un bail qui court jusqu'à 2027. j'ai décidé de céder mon bail car les affaires ne sont pas bonnes. mon propriétaire était ok, mais refusait chacune de mes propositions de reprise du... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Suite à la liquidation judiciaire d'une société à qui je louais un local, le mandataire judiciaire tarde à me remettre les clefs sans retour d'une date qu'il attend d'un commissaire priseur. cela dit sans aucune... |
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Location-gerance Posée par VIVO, il y a 2 semaines dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par VIVO - 986 vues Sur le contrat de location-gérance , il est prévu une redevance de 3.000€ et 90€ mensuel à compter du 1er janvier 2024. le preneur a fait une demande de requalification de la location-gérance en bail commercial en alléguant que le... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Assurances Posée par Cla89, il y a 2 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 561 vues Dans un local commercial un ballon d'eau chaude a ete installé dans un couloir commun en accord avec la propriétaire. le ballon a ete mal installé et a fait des dégâts dans le sol. le plombier a mis la clé sous la porte et la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Facture travaux Posée par Cla89, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 363 vues Je loue un local commercial et je viens de faire une installation en plomberie, un raccord sur un evier. mon propriétaire exige que je lui envoie la facture du plombier pour qu'il ma transmette a son " gestionnaire" et me dit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Location-gérance. Posée par VIVO, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 400 vues Le gérant de la location-gérance prétend ne pas avoir signé le contrat personnellement alors qu’il est le seul gérant et seul associé de sa société. le gérant a fait opposition des chèques de la caution qu’il avait remis lors de la... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Location-gerance Posée par VIVO, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 504 vues Le preneur de la location-gérance a déclaré au tribunal de commerce et sur son kbis comme origine du fonds création au lieu de prise en location-gérance,quelles sont les conséquences sur le contrat de location-gérance ? merci de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Location -gérance Posée par VIVO, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines - 508 vues Le preneur de la location-gérance a déclaré au tribunal de commerce et sur son kbis origine du fonds création au lieu de prise en location-gérance. quelles sont les conséquences sur le contrat de location-gérance ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mon locataire d'un local commercial ( en place depuis plus de 6 mois) me ( bailleur) demande aujourd'hui de venir régler la température de l'eau du chauffe-eau qu'il trouve trop brûlante. est-ce bien au... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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En micro entreprise, j'ai enfin trouvé le local ideal à partager avec une autre auto entreprise. doit on faire un bail commun au 2 noms ou 1 bail chacune ? quelles sont les avantages et inconvénients des 2 solutions ? merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J’ai un bail commercial en cours avec une locataire. c’est elle qui m’a contacté pour m’informer qu’elle souhaitait quitter les lieux avant le terme normal et qu’elle avait trouvé des repreneurs potentiels. finalement, un repreneur... Consulter la réponse de
Maître Benchekroun |
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Après liquidation judiciaire, j’ai récupéré mon local commercial avec rideaux électriques cassés et local très encombré. le mandataire me dit que me reviennent les réparations ainsi que le ”ménage”. que puis je faire ? merci, merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Location d'une licence iv Posée par Lou, il y a 2 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 386 vues Mon locataire ne me paye plus loyer de ma licence iv, je souhaite la récupérer, que dois-je faire... |
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J envisage de faire un déplafonnement du loyer ; actuellement pour (5000 mètre carrés de terrain et 200metre carrés) mo locataire paie 1350 euros... |
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Bail saisonnier Posée par mélanie, il y a 3 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par mélanie - 493 vues Je vous sollicite car je ne sais pas comment faire évoluer une situation je suis en bail saisonnier depuis 5 ans nous nous entendons très bien avec le propriétaire, nous nous acquittons très bien des loyers, entretien du local... |
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Logement quitter avec dette Posée par Louski, il y a 4 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 644 vues J’ai quitté mon logement dont j’avais des impayés suite à un arrêt de travail , car mon ancien propriétaire m’a suggérer d’effacé la dette si je partais au plus vite . j’ai donc accepté et partir avec une attestation de son... |
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Une société en redressement judiciaire ne paie plus ses loyers depuis que son plan de continuation a été adopté.l'administrateur judiciaire a précisé qu'il est en charge que de l'execution du plan .dans ce cas,peut... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Apparemment insalubre Posée par Angèle, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 630 vues Je voudrais interner mon père en psychiatrie comment faire car il représente un danger pour moi... |
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Locataires insalubre Posée par Angèle, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BRANJONNEAU - 643 vues Quel genre d'avocat peut m'accompagner pour logements insalubre de la pare du locataire avec qui je partage le bail... |
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Une telle clause est elle licite dans le type de contrat référencé en objet : "service de réaménagement : des frais de remise en état d'un montant de 29 euros par mètre carré pour chaque bureau occupé vous seront facturés lors... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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En décembre j'ai demarré une activité traiteur en micro entreprise. j'ai repris du matériel et loué un local d'un ancien boucher, d'un commun accord et au travers d'un bail commercial j'ai demarré mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bail Posée par Cla89, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 932 vues Je prends possession d'un local fin septembre. je voulais récupérer les 3 jeux de clés mais le propriétaire ne veut pas il ne m'en a donné qu'un seul arguant que son compteur d'eau est a l'intérieur de mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Il y a trois ans , pour un local commercial, j’ai payé un droit de bail pour une cessation de droit au bail à l’ancien locataire. il m’a dupée en me faisant croire que moi aussi je pourrai récupérer cet argent sur le prochain... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande de renseignement Posée par AYA, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 996 vues J avais un bail pour un garage automobile en eirl. l'entreprise est passé en sas mais le bail n'a pas été modifiée. l'entreprise a fait faillite et n'a pas pu payer les 3 derniers loyers à 700 euros par moi. le... |
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J'ai signé une convention de mise à disposition d'un local professionnel pour une durée indéterminée. est-ce que les propriétaires peuvent résilier comme il n'y a pas de clause notifiée ? comment cela se passe... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Colocataires Posée par Angèle, il y a 1 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 906 vues Un ami à son papa qui a le syndrome de diozene il accumule alors qui partage le bail eu deux,le bailleur a dit qu'il ne rentre pas dans les histoires de famille et les assistante sociale ́e veulent pas l'aider et lui... |
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Nous avons signé un bail commercial pour un local commercial sur 3 étages sans ascenseur ni escalier de secours, était-ce au propriétaire de mettre ce bâtiment aux normes erp? merci de votre réponse avec notre profond respect.aux... |
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Local pas prêt Posée par Cla89, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1239 vues Je suis censée changer de local commercial au 1er octobre , jai donné mon préavis d'un local que j'occupe actuellement sauf que cela fait 6 mois que le propriétaire sait que je dois arriver et il ne fait rien pour que je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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