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Renouvellement de bail commercial ?? Posée par Melanie, il y a 4 heures dans Bail commercial 1 réponse, il y a 51 secondes par Maître DAUSSE - 110 vues Mon locataire commercial m a bloqué mon loyer un bail originaire 3-6-9 établi en août 2010 en 2025 partage du loyer avec mon époux dont je suis séparé est client pour ce bail chez un autre notaire,mon notaire dont je n ai toujours... Participer

Défaut d’assurance Posée par Babouche44, il y a 1 jour dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 282 vues J’ai été controlée pour défaut d’assurance le 15/01. en fait j’étais en cours de négociation. a 18h j’apparaissait sur le fichier en défaut d’assurance. a 21h30 je recevais ma carte verte au jour j. 15/01la police n’a pas la... Compléter

Petite restauration : hotte ou extraction ? Posée par Delbert, il y a 2 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Delbert - 348 vues Je projette d’ouvrir une boutique avec café/gâteaux faits au four en semaine et repas cuisinés sur place seulement le samedi midi pour 12/15 couverts maximum (et un seul service). pas de friture prévues mais pour certaines... Compléter

Non encaissement d'un chèque pour régler le fermage Posée par Brocciu, il y a 4 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 jours - 186 vues Le bailleur refuse d'encaisser mon chèque pour régler le fermage car il a l'intention de vendre son terrain à quelqu'un d'autre. or, j'ai un bail ; je veux néanmoins continuer de lui payer le fermage tous... Consulter la réponse de Maître Assesso

Location d'une licence 4 : résiliation Posée par luliole, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Joelight 71 - 2126 vues Dans le cadre d'un événement je cherche à louer une licence 4. les baux sont en général d'un an minimum, est-il envisageable de les résilier en-deçà de cette période? si oui connaissez vous la durée du préavis? merci de... Participer

Droit d'indemnités d'éviction Posée par nolwenn, il y a 5 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Assesso - 243 vues J’achète un fonds de commerce. la signature définitive est prévue le 12 janvier 2026. il reste trois ans sur le bail actuel, dont le dernier renouvellement a eu lieu le 15 février 2020. la propriétaire des murs indique... Participer

Icc / ilc Posée par LDM, il y a 8 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par LDM - 304 vues En 2001, j'ai repris un bail commercial ( salon de coiffure ) existant dans lequel il est mentionné que la révision triennale se ferait sur l'icc. depuis, toutes mes révisions de loyer sont indexées sur l'icc, avec... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Location local commercial très mal isolé Posée par Zou, il y a 10 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 559 vues Je loue un local commercial depuis août 2023 et mon local est très mal isolé, il y fait 30° l'été et 13° l'hiver même avec un système de chauffage électrique. le propriétaire ne m'a pas fourni de dpe lors de la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renouvellement d'un bail precaire au nom du conjoint Posée par RIBIO, il y a 10 jours dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 jours - 293 vues Mon locataire autoentrepreneur souhaite rester dans le local car le bail précaire de 3 ans arrive a échéance dans 1 mois. ne souhaitant pas lui faire un bail 3/6/9 pour le moment , il me propose de faire un nouveau bail précaire au... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Conflits de paiement Posée par FxT, il y a 3 semaines dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 496 vues Le bailleur forcé le locataire à payer une somme d'argent, en absence d'accord en commun ni préalable à l'avance, que faire dans ce cas? * pourrions nous sécaistrait paiement de loyer sur un compte bancaire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat fond de commerce Posée par Elodie, il y a 3 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 479 vues J'achète un fond de commerce à un propriétaire autre que le propriétaire des murs, le propriétaire des murs doit t’il être obligatoirement la à la signature définitive ? ( il n'étais pas présent au premier acte ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Surface louée Posée par btp, il y a 3 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 508 vues Actuellement je loue un dépôt depuis 2023 avec une surface de 1000m2 de terrain inscrit sur le bail . lors de la signature du bail une capture d'écran a été jointe pour la surface louée mais après vérification le plan a une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Quelle démarches pour revenir à un bail commercial standard ? Posée par Multiphil, il y a 4 semaines dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 794 vues Il s'agit d'un bail précaire signé en 2015 car l'usufruitière du propriétaire décédé n'a pas eu l'accord des héritiers indivisaires pour renouveler le bail commercial. un bail commercial avec clause... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renouvellement du bail Posée par franky, il y a 4 semaines dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 562 vues Le bailleur demande un montant très elevé... Participer

Obligation de moyen de chauffage pour un bail professionnel Posée par TYLDO, il y a 2 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AudreyF - 5213 vues Pour une association en création, je m'apprête à signer un bail professionnel pour un grand bureau. le bailleur insiste sur le fait qu'un dpe n'est pas obligatoire dans ce contexte et qu'il ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Moisissures Posée par Roxane, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 759 vues Depuis environ 4 mois j'ai remarqué des problèmes dans mon local commercial un salon de coiffure. j'ai remarqué des tâches noir sur la porte d'entree ainsi que des moisissures derrière les cadres. un peu perplexe... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Qualification juridique d’un contrat d’occupation commerciale Posée par Fabrice Lebran, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 599 vues Je sollicite vos avis concernant la qualification juridique d’un contrat d’occupation conclu avec le gestionnaire d’un espace commercial. j’exploite une activité de vente au détail sur un emplacement ouvert, mis à disposition par... Consulter la réponse de Maître Assesso

Edl sortie dde Posée par Gregoire29, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 604 vues En cas de sinistre dde toujours en cours à date de l’edl de sortie pour la mention à inscrire sur l’état des lieux comment faire si c’est par huissier ? je n’ai pas son contact le bailleur ne veut pas me le donner. je voulais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Degat des eaux Posée par Adrien12, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 661 vues Dégât des eaux survenu dans mon magasin. je dois rendre le local fin de semaine. l'origine venait des parties communes. je n'ai jamais été informé que le syndic avait réparé l'origine du sinistre. j'attendais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Plus value Posée par SOLO, il y a 1 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SOLO - 839 vues Maitre. je vais vendre mon bail commercial en avril 2026 a 100000€ plus value 100%. je suis a l'is 15-12-2020. je suis seule. je vais devoir payer la flat tax .30%...et ce que je ne sais pas. en fiscalité je suis perdue... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Un local commercial en étage peut-il être loué sans fluides (eau, gaz, élec.)? Posée par fabien, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 779 vues Je souhaite re-louer un duplex que je louais à mon ancien propriétaire, jusqu'en 2018. le duplex est situé au-dessus de celui que je loue depuis 25 ans en bail commercial 3-6-9, pour mon activité de graphisme indépendant. il... Participer

Conseils pour litige automobile – vice caché et contrôle technique Posée par sydney.qml.adn, il y a 1 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 942 vues Je souhaite obtenir des conseils sur les démarches à suivre concernant l’achat d’un véhicule d’occasion. nous avons acheté une voiture le 28/09/2025 pour 9 500 €. depuis l’achat, le véhicule a présenté de nombreux problèmes... Compléter

Etat des lieux Posée par Adrien12, il y a 1 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 788 vues Je quitte le bail commercial de mon magasin. lors de l'entrée dans le local j'ai dépensé de l'argent pour transformer le local qui était un ancien garage vétuste en magasin. pas d'état des lieux d'entrée ni... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Logement social hlm Posée par 34000, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par TANGALAKIS - 930 vues Je voulais vous poser une question par rapport au logement social. j'ai fait une demande y à 4 ans. je suis célibataire tout seul, et j'ai fait une demande pour un t2. derrièrement j'ai reçu une proposition de la... Participer

Arriéré de taxes foncières Posée par nous, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 1061 vues Mon propriétaire me réclame un arriéré de taxes foncières de 5 ans. at-il le droit? jusqu' ou peut-il remonter en arrière?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

D'une eurl à auto entrepreneur Posée par bob, il y a 2 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bob - 1270 vues Je veux changer de statut d'une eurl en autoentrepreneur car mon chiffre d'affaire est bas et la comptabilité est pénalisante. mon bail date de 2008. est ce que la loi m'oblige à modifier le bail alors que je ne... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Changement de la porte d’entrée Posée par JosLac, il y a 2 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1292 vues La locataire du salon de coiffure, dont je suis la propriétaire des murs, m’indique qu’elle souhaite changer la porte d’entrée vitrée car de l’air passe et donne des signes de fatigue au niveau de sa manipulation. doit-elle me... Consulter la réponse de Maître Derumaux

Atelier avec boissons sur place : compatible avec clause interdisant restauratio Posée par Corine, il y a 2 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BAROUKH - 1327 vues Je développe un atelier de peinture sur céramique, fonctionnant uniquement sur réservation, dans un cadre calme et sans activité nocturne (ouvert de 10h à 20h). les clients viennent peindre leurs pièces et je souhaite proposer à la... Compléter

Propriétaire veut récupérer ses clefs après liquidation judiciaire Posée par phildur, il y a 3 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2071 vues Suite à la liquidation judiciaire d'une société à qui je louais un local, le mandataire judiciaire tarde à me remettre les clefs sans retour d'une date qu'il attend d'un commissaire priseur. cela dit sans aucune... Consulter la réponse de Maître FERRACCI

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