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Bail dérogatoire. Posée par S357, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Arif - 3703 vues Mon bail dérogatoire se termine dans quelques mois. sans nouvelle du bailleur, je bénéficie automatiquement d'un bail commercial? si oui, quelles sont les formalités à remplir? je suis complétement perdu, merci pour le... Participer

Reprise de droit au bail Posée par Tony, il y a 4 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony - 3694 vues Merci d’avance pour votre réponse , j’ai une question c’est assez urgent , je vous explique mon cas , je dois reprendre un droit au bail prochainement ( sans fond de commerce) hors le bail se fini bientôt ( le bail va entamer sa 9... Compléter

Loyers impayés Posée par Marianne, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3688 vues Suite à un désaccord avec mon propriétaire concernant le montant du loyer, (renouvellement de bail) une somme correspondant à trois mois de loyer a été bloquée à la carpa. après que j'ai pris un avocat et qu'un procès a... Consulter la réponse de Maître HADAD

Resiliation de bail Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 3684 vues Le juge peut il revenir sur une resili a tion de bail après assignation sur le fond et aquisition de la clause resulutoire ???non présentation d'assurance dans les délais ??... Participer

Révision loyer commercial Posée par maxlaur, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maxlaur - 3680 vues 'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui... Compléter

Le proprietaire peut il resilier le bail apres la mise en liquidation judiciaire Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3677 vues Je suis locataire d'un local commercial ma sasu a etait mise en liquidation judiciaire le 25 mars , le proprietaire peut il resilier le bail avec mon accord pour relouer a une autre entreprise ?... Compléter

Renouvellement bail commercial et hausse de tarif Posée par nanane75, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3673 vues Jai un bail commercial 1 octobre 2012 au 30 septembre 2015 a un montant fixe .jai recu une lettre daugmentation effective en date du premier juillet 2015 dois je payé ou mon bail me protege jusquau ? de plus mon renouvelement na pas ete... Participer

Révision du loyer d'un bail commercial Posée par maxlaur, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3672 vues J'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui n'a... Compléter

Durée du bail en lmnp Posée par Aurele, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3670 vues Je suis intéressé pour faire un investissement en lmnp avec le groupe réside etudes. en lisant le contrat et l'article l.145 du code de commerce, je crois comprendre que la durée initiale du bail est de 9 ans minimum, mais que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Renouvellement bail commercial Posée par francine, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3670 vues Suite à un sinistre l'immeuble ou j'occupe un local commercial en rdc est tenu à un arreté de péril ordinaire et je suis dans l'impossibilité d'exploiter mon activité depuis 3 mois le bailleur refuse de rompre le... Consulter la réponse de Maître Javel

Resiliation d un 3/6/9 avant la periode triennale Posée par FLOWER, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3664 vues J'ai signé un bail 3/6/9 pour un local commercial (magasin de vêtements) en martinique pour une ouverture au 1er avril 2020 qui malheureusement a été retardée de 2 mois suite au 1er confinement, puis ai subi encore le 2ème... Consulter la réponse de

Restitution de ma caution de mon ancien local Posée par Olisa, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3661 vues Au terme de 3 ans (bail 3, 6,9) mon propriétaire a cassé le bail (acte sous seing privé entre lui, mon sous-locataire et moi même), je suis partie à ladite date 28/12/2018 sauf mon ex sous locataire resté illégalement dans les... Répondre

Bail commercial Posée par SPINNLER, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 3656 vues J'ai souscrit un bail commercial dans le cadre de censi bouvard, (2012) on m'annonce que pour les deux prochains trimestres aucun loyer ne sera payé. le loyer avait déjà réduit de moitié par un avenant au bail suite aux difficultés de louer... Participer

Cession bail et accord proprio Posée par papy lion, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3655 vues Je part a la retrait et je voudrais céder mon bail indépendamment de mon fond de commerce. il n'y a aucune clause sur le bail me l'interdisant mais je lis partout que je dois avoir l'autorisation du proprio. est-ce... Consulter la réponse de Maître GOUTORBE

Jugement exécutoire par provision Posée par H, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3653 vues Il y a eu un jugement en référé pour impayés de loyers suite à un locataire indélicat parti sans payer plusieurs loyers et sur la décision indiquée décision éxécutoire pour provision. cela signifie quoi. merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Accepter renouvellement et payer le nouveau loyer, mais en gardant le silence Posée par Isawang, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3647 vues Cher maître ou chère maître, en tant que locataire, suite à ma demande de renouvellement du bail commercial 6 mois avant son expiration, mon bailleur n'avait pas donné la signification 3 mois d’après ma demande, mais m'a envoyé un... Participer

Remboursement condamnation Posée par xavxav, il y a 6 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3645 vues J'ai été condamné en avril 2018 à verser 1200 euros à ma propriétaire suite a un mois impayé. ayant quelques difficultés financières et quittant son appartement en juillet 2018, je lui laisse la caution de 1500euros pour... Répondre

Charges raccordement réseau, installation compteur, rétablissement mur mitoyen Posée par yl, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3645 vues Mon entreprise était locataire de deux locaux commerciaux contigus qui formaient un seul magasin. le locataire précédent des deux locaux avait supprimé le compteur électrique du petit local et raccordé le réseau électrique du petit... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Changement de nom de la sci Posée par cocren, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3642 vues Nous venons de changer l'adresse du siège social et le nom de notre sci, le siret n'a pas changé, le gérant et les autres clauses non plus. comment en informer les locataires de bail commercial ? et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Occupation de mon fonds de commerce sans droit ni titre Posée par jacques, il y a 7 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 3639 vues Une histoire invraisemblable m'est arrivé en 2013?. j'ai pris à bail d'un local commercial, en 2004, lequel j'ai créé mon fonds de commerce.avec mon bailleur est né un litige qui touche le droit. le dit local... Répondre

Reprise part de societe d une sarl Posée par CHRISTIAN, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3636 vues Je souhaite reprendre des parts d une sarl qui exploite dans un local commercial depuis 22 ans mais qui n a pas de bail qque des quittances de loyer le proprietaire peut il m 'expluser tout en continuant la meme activité et en... Participer

Problème de charges Posée par Marie _99999, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie _99999 - 3630 vues Le bailleur (une mairie) ne nous a pas envoyé le relevé des charges avant le 30 septembre de l'année n+1 et cela depuis le début du bail. il se réveille cette année et exige 3 trois ans. est-ce correct et doit on payer ? merci de... Participer

Mon propriétaire me coupe l'eau et ensuite me contacte par avocat pour le bail Posée par Sebastien, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Filly - 3626 vues Mon propriétaire me harcèle depuis plusieurs années pour que je parte. depuis 2014 il coupe l'eau régulièrement et définitivenemnet depuis 2019, il m'a demandé de lui fournir l'électricité gratuite pendant huit ans... Compléter

Quel bail pour le local de préparation pour un good truck? Posée par Low, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Low - 3619 vues Ma locataire est dirigeante d’une sarl pour l’activité de son good truck. son siège social n’est pas à son domicile qu’elle me loue. par contre, elle prépare tous ses plats chez elle et je ne lui ai fait... Consulter la réponse de Maître COTTO

Tromperie bail commercial Posée par Noël b, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ATTALI - 3616 vues Mon propriétaire a certifié chez le notaire que le local commercial que je loue depuis août 2019 était conforme. après avoir subi 2 dégât des eaux depuis août 2019, il a maladroitement avoué devant les experts en assurance, avoir toujours... Participer

Papier entete Posée par lam, il y a 4 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 3613 vues Je souhaites savoir si le bail co doit il porter l entête du bailleur ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître Guillot

Vente des murs Posée par BEN ZINEB, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BEN ZINEB - 3609 vues Un local de 9m2 dans la gare de cergy st christophe 95800 loyer de 14424€ par an occupé depuis 2004 ,30000 passagers jour,j'ai besoin d'une estimation des murs en vue d'une vente merci... Compléter

Loyers impayés et état d'urgence sanitaire. Posée par patjer, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patjer - 3609 vues A un moment de l'état d'urgence sanitaire il n'était plus possible de faire un commandement de payer avec application de la clause résolutoire. est-ce toujours le cas ? dans le cas particulier il s'agit... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Refus de protocole transactionnel Posée par Didi49, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi49 - 3608 vues J’aimerais être informée sur un refus de protocole transactionnel de ma part à mon désavantage, sur un congé qui semble frauduleux remis par mon bailleur. bien que l’avocat qui me suit actuellement, me met au chantage de signer ce... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Escroquer par 1 avocat Posée par donald, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par donald - 3603 vues Novice en droit j ai recu d un huissier le 03/01/2022 :une assignation a comparaitre .devant le tribunale judiciaire de bethune .pour le 13/04/2022 on m a conseiller 1 avocat .que j ai consulter pour mon affaire ....nous parlons... Compléter

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