Une question en droit des baux commerciaux ?

Je viens à vous car je co-loue par avenant signé entre agence, propriétaire, locataire initial et moi meme un local en bail précaire. premier souci, ce bail précaire a été signé le 5/01/2016 pour une durée allant jusqu’au...

J'ai un bail commercial classique et dans ce local il y ça trois prises téléphonique qui ne sont pas reliées au poste orange qui se trouve à cinq mètres au coin de la rue .est ce à la propriétaire de faire les travaux...

Je ne suis plus dans l'appartement depuis juin 2013 j'avais loyer de retard mais sans expulsion. je payais jusqu a present a l huissier j ai perdu ma mere et j ai ete obligé de payer les obsèques j ai suspendu les...

J’ai eu une saisie conservatoire sur mon compte le 8 janvier 2021 (correspondant aux loyers de décembre et janvier) suite à un bail commercial. je ne suis plus dans le local depuis décembre mais le bail se termine ce mois le...

Suites a divers difficultés de la part de la association alliance française qui me fait payer des loyers sans me fournir de l eau depuis le début de la pandémie de plus des nuisances car. depuis la création de ce café j'ai des...

Mon fils, kiné, propriétaire d'un 'immeuble comprenant plusieurs locaux à caractère médical et son propre cabinet louait la piscine plusieurs heures dans la semaine à un maître nageur qui assurait des cours (natation...

Ma demande de redressement doit passée en audience le 6 mars prochain. malgré cela, mon bailleur veut rompre le bail de façon unilatérale, et sans "commandement de payer" par voie judiciaire. il me menace de couper le courant...

J’ai acheter un fond de commerce j’aimerais récupérer les dettes ? . la loi prévoit deux cas dans le quel l acheteur peut être tenu de payer les dettes lorsque je n’est pas respecter les formalités de publicité...

S je suis tombé en panne de chaudière dans mon commerce celle ci en fait est à changé qui dois payer la chaudière neuve, le proprietaire des murs ou moi qui suis proprietaire du fond, le bail stipule que le proprietaire des...

Est-ce que mon propriétaire a le droit de me réclamer subitement 3 ans de taxe foncière ? j'ai payé la taxe pour cette année suis-je tenue de payer les 2 années antérieures ? mon bail date de 1989 merci infiniment...

Je vends mon fond de commerce avec le bail commercial en cours. je souhaites dissoudre ma société (sas) et ne jamais reprendre d’activité. serais-je toujours lié à la clause de solidarité du bail concernant les loyers impayés par...

Je vais signer un bail précaire d'un an avec une jeune société qui se lance. je voulais savoir si j'étais dans l'obligation de souscrire en tant que bailleur une assurance pour mon local, sachant qu'il est au...

Peut on en tant qu'agence immobilière être dispenser de faire un état des lieux d'un local commercial en cas de renouvellement de bail avec le fils de l'ancien locataire? quel est alors la responsabilité de...

Je suis propriétaire d'un bâtiment commercial. un bail commercial courrait sur ce bâtiment (bail signe en 2010) - le bail arrive a échéance en 2019. entre temps, le gérant de la société a vendu le fond de commerce a une autre...

J ai vendu un local commercial en 2002 avec acte sous seing privé la condition pour que le bail soit changé au nom de l'acquéreur était que je paye ma dette de loyer de 21000 € le notaire a séquestré l'argent sur le...

Je me permets de vous contacter pour confirmation, au sujet de pièces à changer sur une installation de chauffage fuel : circulateur d'eau et la vanne 4 voies. a notre avis et celui du conseil juridique de notre assurance, ces...

Il y a 1 an , ma femme un ami et moi même, avions un projet de création d'entreprise. projet avorté avant même que la société ne sois en formation ( pas de compte bancaire ni d'enregistrement au rcs juste un projet de...

Etant vraiment désespérée, j'ai trouvé ce forum et j'espère de tout coeur que vous pourrez m'apporter des conseils sur ma situation. je suis commerçante et installée dans un local commercial à marseille depuis...