Une question en droit bancaire ?

Je viens tout juste de prendre connaissance de cette irrégularité pratiquée par certaines banques dans le cadre de prêts immobiliers, et après vérification, il s'avère que cela concerne le prêt que j'ai contracté (août...

Suite à une décision illégale d'une banque qui a voulu modifier un prêt immobilier (de "in fine" à amortissable, alors que j'en avais déjà un autre amortissable) ce qui aurait porté mes remboursements à 75% de mes revenus...

Comme il est précisé dans l'intitulé de la question, mon contrat immobilier à la caisse d'epargnene comporte pas la mention de calcul sur la base de 360 jours, mais, ce contrat commençant au 1er décembre, lorsque...

J'ai reçu une mise sous séquestre sur mon compte nickel. le problème est que je ne sais absolument pas d'où cela provient. est ce normal qu'il n'y ai aucun numéro de dossier ? merci d'avance pour votre...

Pour débloquer les fonds d'un compte bancaire lors d'une succession, les héritiers qui se présentent avec un acte de notoriété doivent en plus de cet acte fournir différents documents demandés par la banque. est ce que la...

J'ai deux prêts variables indexés sur le libor chf. il s'avère que celui-ci est négatif depuis janvier 2015. ma banque à ce jour n'a pas appliqué la baisse à mes contrats et n'a pas l'intention de le...

J'ai un litige avec ma banque concernant les "frais" qu'ils me facturent et que je trouve abusifs. le préjudice que je subit est de l'ordre de 2000 à 2500 € sur 3 ans, j'ai lut que je pouvais les réclamer...

J ai gagne en appel face a ma banque et cette derniere est condamne a me verse 100000 euro de dommage intérêts combien de temps cette derniere dispose telle pour me regler...

Je ne peux pas désolidariser mon ex (financier), nous somme acquéreurs tous les deux moi le premier car madame pas de ressource au moment du crédit. je suis séparé depuis 2012, peut-on avec mon ex-conjointe renégocier mon crédit...

Je voulais savoir ma banque le credit agricol me prend entre 60 et 80 euros d 'agios chaque mois et 8.70 de commission d intervention le probleme c est que je suis ficher banque de france depuis 3 ans donc client difficile et...

Je vous écris à ce jour car le 13 juin 2023 j'ai reçu par visite d'huissier une signification d'une cession de créance et d'injonction de payer exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie-vente en...

Étant marié ,avec un compte joint ,mrou mme avec un contrat de mariage sous le régime de la séparation de bien,mon mari a t il le droit d ouvrir un ldd sans que j en soit informée par notre banque,car le problème est que mon mari fait des...

J'ai été victime d'une arnaque il y a un moment, j'avais pas d'argent ,je cherchais un travail et quelqu'un m'a contacté. la personne m'a demandé de lui acheter des tickets transcash avec un...

La banque a clôturé notre compte en indivision elle a émis un seul chèque de banque alors que le compte est en indivision il me semble qu elle aurait du émettre deux cheques de 50% chacun du solde restant a t elle droit de deciser a...

J’ai un problème avec hoist finance. j’ai eu un problème avec lcl ya longtemps je leurs devais 300 et quelque euro la somme était plus élevé mais j’ai réglé jusqu’à 300 c’était ya de cela des années maintenant hoit finance ne cesse...

Mesdames, messieurs, j'ai vendu un bien où la signature s'est faite la semaine dernière. la banque où le prêt a été fait a envoyé le document du montant du remboursement du prêt à déduire de la vente. premièrement le...

A 20 ans j'ai souscrit un plan vert vitalité qui consiste à acheter uniquement une maison en primo accédant à ma retraite. je suis déjà propriétaire donc la banque m'a indiqué que j'aurai ce capital à la retraite par...

Je viens de faire un rachat de crédit. j avais contacter la première banque en leur demandant un document mentionnant le montant de remboursement anticipé avec les frais. ma banquière ma transmis se document avec des frais de...

J'ai eu une dette pour un crédit avec réserve d'argent pour lequel j'ai été condamnée à payer ce que j'ai fait via un échéancier auprès d'un commissaire de justice (situé sur mon secteur) en charge du...