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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Rachat de creance

Posée par sergio1974, il y a 8 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agnès 6838 vues

En 2000 j'ai contracte un credit revolving de 1500€ aupres de la societe finaref. j'ai cesse de payer en 2001 puis ai recu en fevrier 2005 un avis de passage pour signification ip ex+inj cdt op depose en mairie. le jour…

Consulter Maître Manoukian
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Saisie attribution sans attendre le délai de 30 jours

Posée par LaurentB, il y a 7 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 6834 vues

Une société de recouvrement m'a contacté pour une créance dont je n'ai aucune idée. je leur ai demandé de bien vouloir me fournir les documents en leur possession, ce qu'ils ont fait. j'ai été très surpris de…

Tontine, pas de versement car contrat forclos

Posée par Franck2828, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BREJAUD 6834 vues

J’ai souscrit un contrat de tontine auprès du conservateur d’une durée de 20 ans en 1994. le contrat est donc arrivé à échéance en 2014. le 3 avril 2014 j’ai reçu un mail me demandant de retourner un document daté et signé…

Résolu

Appel de la décision ou pas du tgi

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morgan 6828 vues

Le tgi a rendu une décision mixte (arbitrage ) suite à un emprunt professionnel qui n avait pu être pris en charge par l assurance décès de mon defunt en cause une caution que nous avait obligé la banque. le tgi a considéré que j…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de renseignement

Posée par Marina, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6826 vues

Je souhaiterais avoir quelque renseignement concernant un crédit que j'avais effectué en 2000 ou voir même avant je ne m'en souviens plus vraiment. seulement , depuis 2010 je me retrouve à payer ce crédit de 5000€ que…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Crédit supérieur au prix de l'hypothèque

Posée par pseudo3506, il y a 11 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6811 vues

En 2011, mon conjoint et moi même avons souscrit un crédit immobilier de 137000€ pour l'achat d'une maison (115000€ de maison + frais de notaires + travaux). lorsque les taux baissaient considérablement en 2013, je suis…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Caution solidaire

Posée par coco lucie, il y a 11 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par coco lucie 6804 vues

Mon ex et sa concubine sont caution solidaire d'un prêt bancaire de 600 000 f et 300 000 f ils se sont rendus insolvables en mettant leurs biens au nom de la fille (n) qu'ils ont eue ensembles sa mère (u) mon ex…

Comment rejoindre oney contentieux pour régulariser

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane 6804 vues

Sa fait des mois j'envoie des mails à oney contentieux pas de reponse comment faire pour m'en sortir je suis fiché et personne ne répond c'est pas normal quel est le bu du contention peut on avoir le téléphone de oney…

Résolu

Puis-je me retourner contre ma banque?

Posée par sangot, il y a 9 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 ans 6793 vues

Du jour au lendemain je me retrouve a 5000 euro de découvert alors que je n'ai demander aucune autorisation, que je n'ai pas de prélévement automatique et que je ne fais que de petite dépense, lorsque que je les…

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la réponse de MEGHENINI

Rachat de crédit octobre 2010

Posée par christintintin, il y a 8 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MORENON 6787 vues

A quelles lois est soumis un rachat de crédit hypothécaire (immobilier moins de 60 % du total ) dont l'offre de prêt a été signée le 19.10.2018 d'un montant de 271 943 euros s'il vous plait ? loi lagarde ? est-ce un…

Dois je payer?

Posée par Berry18, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Berry18 6785 vues

Je touche la mpdh l allocation handicapé. mon conjoint ma quitté et il payé le credit d la maison mais il a changer de banque donc la banque se retourne contre moi et mon bloquer mes compte. sachant qu il a un travail . on me…

Erreur de virement

Posée par denis, il y a 9 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS 6779 vues

J ai fait un virement du credit agricole le 21 décembre 2016 pour l inde,suite a une erreur sur l iban,l argent c est retrouver bloquer dans une banque en angleterre, 7 jours aprésj ai fait le nécessaire pour que le service de…

Arnaque au chèque volée

Posée par marina93330, il y a 11 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 6777 vues

Le 21 avril dernier en voulant aider une amie je lui et mon numéros de compte car son compte à elle été bloquer pour qu'elle puissent poser son chèque de banque dont je ne connaissez pas le montant. la pensant de bonne fois…

Résolu

Saisie attribution

Posée par Dora09, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dora09 6766 vues

Je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire, de la part de rsi, j'étais dans le rouge et la banque a faire basculer la saisie sur le compte conjoint , c' est normal????…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Prélèvement frauduleux

Posée par Domdu88, il y a 8 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6766 vues

Voilà depuis le mois de janvier diverwes assurances ainsi qu'un abonnement à une carte premium sont prélevés sur mon compte bancaire or je n'ai jamais souscrit à aucun contrat !!! aussi j'aimerai savoir comment me…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
Résolu

Chèque avant décès

Posée par shuger, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par shuger 6766 vues

Un ami proche m a fait un chèque important (héritage) un mois avant son brusque décès (donc la date du chèque est un mois avant) suite a un avc. a l époque mal a l aise par la somme je n ai pas voulu l encaisser et 1 mois après son…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Rachat de creance par une ste de recouvrement a la ce

Posée par Bouar, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bouar 6762 vues

En tant que caution la ce m'a demandé le remboursement d'une somme de l'ordre de 65 000 euros. un plan de surendettement a été mis en place en 2005, sur 10 ans. devant encore plus de la moitié de la somme je continue…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian

Somme que je dois a ma banque

Posée par michelle, il y a 11 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chris JAMES 6731 vues

Je dois de j l argent a ma banque je suis en depression je n ai pas l argent pour rembourse que dois je faire…

Résolu

Prêt immobilier à plus de 57% d'endettement .

Posée par marco64, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par marco64 6730 vues

Ma banque m'a accordée un prêt immobilier sachant que le taux d'endettement dépassait allègrement les 50% . en avait-elle le droit ?. je ne peux plus honorer mes mensualités , que puis-je faire ?. merci . bien…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
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Rachat de pret

Posée par Laetibibi, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Manoukian 6727 vues

Mon ex conjoint a racheté les prêts que nous avions contractés ensemble en son nom unique . je n’apparaît plus sur le contrat de rachat . cependant il me réclame la moitié de ce rachat . en a t’il le droit ? suis je malgré tout…

Résolu

Problème bancaire

Posée par Jojo69, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo69 6713 vues

Je suis en plein doute, on m a autorisé un découvert, sans demande de ma part, ni signature, sans accord verbal, et sans formulaire, mon découvert et de 1150 euros, depuis 2 ans je n ai pas reçu une lettre, je n'ai pas eu de…

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la réponse de 13AAAA20
Résolu

Crédit - document officiel attestant paiement complet à huissier + levée ficp

Posée par Céline, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Celine 6699 vues

J'ai remboursé ma dette en totalité à un huissier par chèque à son ordre du montant précis du décompte qu'il m'a envoyé. par email, il m'informe de la bonne réception du règlement. quel document dois-je demander…

Consulter Maître Manoukian
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Problème de remboursement à cofidis.

Posée par David everaert, il y a 11 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 6690 vues

J'ai fait un prêt cofidis, j'ai eu quelques problèmes de remboursement, mais j'ai rembourser ma dette. et cofidis ne fait que me réclamé des frais, avec huissier. que puige faire,car plus les resourse pour remboursé?…

Résolu

Remboursement de prêt à la consommation

Posée par Pat 71, il y a 8 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat 71 6689 vues

Nous avons fait un emprunt avec mon amie il y a 2 ans de 40000e à ce jour elle ne veut plus payer sa part donc depuis le 1er janvier je règle seul le crédit de plus elle me demande le remboursement des sommes quelle à versé en à…

Consulter Maître FARRUGIA
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Anulation de commande chez un concessionaire

Posée par charlotte, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par charlotte 6682 vues

J jai fait une commande de voiturette chez un concessionnaire il ma demandez 1000euro d accompte mais jai annulez ma commande ou bout de 6jours et j viens de m apercevoir quil a encaissez mon cheque que puis j faire svp mersi en…

Problème de remboursement de dette

Posée par benf, il y a 8 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Manoukian 6667 vues

J ai prêté une somme d'argent à un ami en difficultés financières pour un an et cela fait plus qu an et mon ami refuse de me rembourser. je n'ai pas fait de papier de reconnaissance de dette. j ai que des messages…

Escroquerie chèque bancaire

Posée par LeHansou14, il y a 6 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mdia 6656 vues

Je vous contacte car je souhaiterais avoir un accompagnement suite à une escroquerie que j' ai subie j'ai eu à rentrer en contact avec une personne via l application snapchat qui avait pour pseudo julien noël dans le but…

Chèque à encaisser perdu par hellobank

Posée par SebGilaud, il y a 7 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vincent 6646 vues

J’ai utilisé la procédure hellobank qui consiste à scanner et envoyer sans timbres le chèque à une adresse hellobank. ils n’ont a priori jamais reçu le chèque mais il est toujours disponible sur le site. après 1 mois de conflit, hb…

Résolu

Prescription pour prêt immobilier

Posée par nini, il y a 7 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6636 vues

J'avais 25 ans et je me suis retrouvée signataire en indivision dans une opération immobilière (petit studio)un soir dans une agence immobilière avec notaire et promoteur... bref une escroquerie de plus mon ex compagnon s'est révélé lui…

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