Logement de fonction Posée par Vivy, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4197 vues Je suis logée par l employeurdepuis 29ns a titre gratuit, comme il doivent aggrandir le site il detruise la maison 'quelles recours je peux avoir merci d avance... |
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J ai été naturalisé en 2013 après une demande de naturalisation en 2008. ma première fille est venue me rejoindre en 2011. elle est française par effet de son père comme mentionné sur l' acte de naissance. entre-temps la... |
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Je suis dans l'impossibilité de fréquenter une salle de sport "club moving" pour des raisons de santé, depuis le mois de février dernier. cette situation durera au moins jusqu'au 2e trimestre 2018. j'espère ensuite... |
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Je suis une entreprise et je rachète a des particuliers des biens.pour ensuite les revendre. j'ai les factures originales d'achat du particulier avec la tva. ma question est la suivante : puis-je déduire la tva de mes... |
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Je suis séparé d'une femme avec laquelle je n'étais ni marié, ni pacsé. du temps de notre vie commune, j'ai acheté un véhicule dont la facture est à mon nom et que j'ai entièrement financé. j'ai... |
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13ans en france sans papier 2013 j'ai déposer mon dossier à la préfecture les prouve de 10 ans contra de travail cdi j'ai un récépissés de 03 moi renevable j'ai travailler 11 moi mon employeur et décédé j'ai... |
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Après avoir déposé un dossier auprès du tribunal d'instance de ma ville j'ai eu un refus . je suis née dans un territoire français sauf que je pas résider en france depuis l'âge de 11ans jusqu'à mais 18 ans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me joint à vous pour vous demander. le père de ma fille m'a pas verser la pention alimentaire de puis 3 mois.j ai déjà fait appel à un huissier pour les... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Délais d'un arrêté Posée par Mousse08, il y a 10 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mousse08 - 4185 vues Le 04/02/2015 mon employeur m'a fait signée un arrêté pour un changement d'affectation interne, et cet arrêté avait un délais de 2 mois pour revenir dessus ou le contester, et dessus au lieu de me mettre mon grade... |
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Je m'apple barua shibu. je suis en france depuis aout 2007. premiere fois j'ai demande de asil. mais ofpra et cnda refuser ma dossier. puis je gait 2 foit de rexamain. tout fois ofpra et cnda refuser ma dosier sons... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Est-il possible d'ajouter sur les papiers d'identités un prenom d'usage. je ne souhaite pas changer de prenom mais juste ajouter le prenom (diminutif) par lequel tout le monde m'appelle. est-ce possible ?... |
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Saisie sur salaire Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4182 vues Comment faire pour arrêter une saisie sur salaire et repayer moi même la pension... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande de nationalité française Posée par Dollar235, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 4181 vues ... |
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Changement du prénom Posée par Nada la fleure, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4179 vues Mon fils son prénom est bryan , maintenant on veux le changer en rayan... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J’ai formulé auprès de ma mairie une demande de changement d’école publique vers une autre école publique du secteur (notre adresse nous en donne accès à 3). j’ai demandé à changer d’école car mon fils commence à développer un... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J ai fait une demande de délai de paiement qui a été refusée à cause d une opposition administrative ma question : quels sont les recours possibles en sachant que je veux payer vers qui et à qui m adresser pour régler ce problème... |
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Impôts Posée par nicole, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4178 vues Je viens faire appel à vos services car je voudrais savoir pourquoi lorsque l'on demande à bénéficier de la réversion de la retraite de son conjoint mort depuis fin 2011 parce que je dépasse de 291,50 annuellement la... |
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Faire un dossier dalo Posée par vivi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4177 vues Cela fait 5 ans que je renouvelle chaque année ema demande de logement hlm( habitation à loyer modérée),j ai eu accord du dalo voila 1an et aucune proposition de la préfecture de bobigny ne m a été faite, j ai envoyé différents... |
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Je voulais savoir une fois avoir gagner en première instance et en cours administratif d'appel peux t'on commencer a demander des indemnité concernant le préjudice moral et financier du a un retrait de carte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cmu & propriétaire Posée par celine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4177 vues Est il vrai que si nous sommes bénéficiaire de la cmu et cmuc et que nous sommes propriétaires de notre résidence principale, à la vente de ce dernier, nous devons rembourser les frais engagés avec la cmu ? je vous remercie... |
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J'ai effectué en janvier dernier une inscription au près de pôle emploi. ils m'ont par la suite indemnisé en me versant chaque mois la somme que je percevais il ya 3 ans. j'ai donc demandé une relecture de mon... |
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Je ne peux pas payer mes impôts locaux je suis a la retraite et j'ai un dossier de surendettement que je rembourse !!! y a t-il une solution pour m'alléger ?? mrci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Paiements mensuels Posée par pupuce, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4176 vues Ayant été condamnée solidairement avec 2 autres personnes a payer une somme pour une altercation, je paye donc ma dette mensuellement, les chèques sont bien encaissés systématiquement, peut on me reprocher quelque chose ? je ne... |
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J'ai fait une demande de changement de statut qui a eu un refus d'autorisation de travail. je nai pas un master juste un diplome de secretatiat medical j'ai toujours un titre étudiant qui a expiré avec l'ordonnance liée au covid je suis... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Demande attestation assedic Posée par Leilouche, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4174 vues Je suis acctuellement en train de faire une demande d'allocation aux chômage pour cela il me faut une attestation assedic d'un ancien employeur mais il refuse de me donner d'après lui il n'est pas dans... |
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J'ai acheté à un particulier via une annonce sur le bon coin un robot de cuisine usagé mais décrit comme en très bon état et très peu utilisé, ce qui s'avère vrai au vu de l'appareil. j'ai du en premier lieu... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis séparer de ma femme enceinte quand elle a accouché elle a mît le nom de mon fils sur son nom de jeune fille pourtant on est marié... |
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J'ai formulé une demande de titre de séjour étudiant le 09 novembre 2020 sur le site de l'anef. nous sommes déjà en juillet presque et jusqu'à ce jour je ne reçois que des " attestation de... |
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Acces handicapé Posée par leroy greg, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4170 vues Dans , chez un opticien , il y a une marche pour acceder a ce magasin , il n y a pas s'acces handicapés et j'ai lu que c'ete obligatoire non ? a qui puis je m'adresser car justement ce commerce s moque... |
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Non reponse cra suite indus Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 4167 vues La caf me reclame un trop persu rsa activité. j'ai fais un recours il y a un mois de cela : aucune reponse de leur part. faut il saisir le tribunal affaire sociales ou le tribunal relevant du pénal (accusee de fraude par la... |
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