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Décision de justice Posée par Byzantine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4220 vues Bonne année 2018 à tous et un grand merci aux avocats qui nous aident et nous éclairent par leurs conseils... Répondre

Changement de bail Posée par Zaza89, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4220 vues Voilà étant locataire chez domanys mon ex ayant quittÉ le domicile il y a 8 ans cette annÉe j'ai reÇu la taxe d'habitation et au ma surprise elle Était au 2 nom alors que Ça fait quand mÊme 8 ans qu'il est parti... Répondre

Fonctionnaire chauffeur pl Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4218 vues Fonctionnaire territorial j ai obtenue mon permis c en juillet 2014 et fait la fimo fin février 2015 .je suis eboueurs et de temps en temps appeler à remplacer le chauffeur.en moins de 6 mois j ai eu 3 incidents dommages matériel... Répondre

Apl donnée par agence immobilière Posée par niki88, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4218 vues En 2009 de mai à novembre, mon agence immobilière me précise madame lambolez vous avez à partir de mai 2009 de l'al, pour un montant de 162,82 euros que vous déduirez chaque mois de votre loyer, il s'est averré, que vers... Répondre

Frais d excecution Posée par LUDO62, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludivine - 4218 vues Suite à mon divorce je devais la somme de 2000euros à mon ex. j ai eu un échelonnement par le jex (en 10 fois). je remet chaque mois l argent chez un huissier contre justificatif de paiement. le mois prochain il me reste une... Participer

Cession des parts et gerance Posée par hakim, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hamadouche - 4218 vues Jai une société et je veux la céder a mon frère qui est résident en algérie .est ce possible????... Participer

R.s.i mise en demeure Posée par Korinne33, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4217 vues Je reçois ce jour 2 lettres de mise en demeure du r.si pour une période de juillet-aout-septembre 2011 ( 376 euros ) à octobre-novembre-décembre 2011 (1707 euros, déclaration de chiffre 0 car j'avais déjà cessé mon activité à... Répondre

Minimum vieille Posée par mimi, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4217 vues Ma soeur vient de béneficier du minimum viellesse versé par la cram! elle à 2 enfants seront ils obligés de rembourser après son déces ce qu'elle aura touché? a savoir qu'elle a un placement en assurance vie de 45.000... Répondre

Ma petite fille Posée par Sandrine, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4216 vues Après avoir eu un très gros problème avec ma belle fille elle ns interdit de prendre notre petite fille il y a que sa famille qui on le droit. mon fils ne ces plus quoi faire et nous aussi elle va avoir 2ans et on a jamais pue l... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Allocation de solidarité spécifique Posée par aaa, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4216 vues Pour le renouvellement de l ass qui se fait tout les 6 mois, pôle fixe un plafond de 1787 € par mois sur les 12 dernier mois pour un couple la question est prennent t ils en compte l ass du demandeur précédemment perçu je sais que... Répondre

Sans papier Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4215 vues Je suis en france depuis l,âge de 9 ans mes parents et mes frères son régulariser sur mes haut de 33 ans je demeure toujours sans papier... Répondre

Question orange mobile Posée par Inkognito-fr, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4214 vues Je vous explique notre situation. donc mon époux il y de contrat mobile avec orange on résilier le contrat trois mois avant le date de finis le contrat. lui payer le free de résiliation et opérateurs orange il voudrait que il va... Répondre

Suis je en droit de faire un recours suite a un licenciement abusif? Posée par rorose, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4214 vues Je suis assistante maternelle et j ai ete licencier sans cause sans raison par mes employeurs. leur decision a ete prise suite a mn refus de mettre un bebe de 10mois sur le pot... Consulter la réponse de Gutierrez

Allocation adulte handicapé a quel age? Posée par Cathia, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4213 vues Pourquoi que l 'allocation adulte handicapé n'est payée qu'a partir de 20ans et non 18ans à leur majorité. mon fils autiste est a la maison depuis 1an et demi sans aucune prise en charge on vient de recevoir de la... Répondre

Quellesignatures faut il pour l'ouverture d'un caveau et un transfert de corps? Posée par teresina, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4212 vues J'ai 70 ans mon fils décédé à 29 ans est dans un cimetire pas loin de chez moi. ,je comprends trés bien que ma belle fille et pettit fils veuille l'avoir au cimetiere de leur commune. je leur demande ssimplement... Répondre

Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4211 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français... Répondre

Retard de loyer Posée par Juju1984, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4211 vues Je viens du sud et j'ai déménagé dans le nord. j'ai un retard de loyer dans le sud et je voudrais savoir si mon bailleur peut me faire couper la caf?... Répondre

Lettre de mise en demeure Posée par sab, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4211 vues Voila j ai recu une lettre du jaf en me disant d ecrire une lettre a celle ki a ete reconu coupable elle me doi de l argent coment tourner cette lettre... Participer

Procès verbal Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4208 vues Svp j ai perdu le procès verbal du commissariat (j ai été entendue en 2015) ainsi que la main courante que j avais fait .pourront ils me donner des copies ??... Répondre

Licence professionnelle banque Posée par Adil, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4208 vues J'ai fait une licence professionnelle banque dans une université parisienne (juin 2015). le jour de la publication des résultats sur internet, j'obtiens ma licence avec une moyenne generale de 10,95/20. une semaine apres je me rend... Participer

Date limite pour annuler une plainte Posée par Noéghyte, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4206 vues Je pense retirer une plainte pour cause de représailles. je dispose de combien de temps pour ça ?... Participer

Procès en appel remporté Posée par oza, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oza - 4206 vues En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les... Consulter la réponse de Maître MATHIAUD

Convocation en justice devant tribunal correctionnel de st denis de la reunion Posée par mumu, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mumu - 4206 vues Je souhaiterais avoir des renseignements sur la démarche a suivre pour être représente par un avocats commis d'office car ne pouvant me rendre a l'audience que cela pourrait engendré a ma situation ??? l'affaire... Participer

Tribunal administratif avec la caf Posée par marie, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4206 vues Je viens d'être présentée au contentieux de la caf pour soit disant avoir trichée ,ne trouvant plus mon dossier puis-je demander le dossier de litige a la caf en vous remerciant d'avance pour votre réponse ,bonne journée... Répondre

Abus du maire Posée par Madin, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 4205 vues On a acheté une maison il y a 2 ans dans la commune de bouresches (200 habitants a tout casser), dans l'aisne.tout se passait a merveille, jusqu'a quelques mois plus tard quand la maison en face a été vendue. nos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente Posée par Caty, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4205 vues Je travaille dans un cabinet dentaire et je viens d'apprendre fortuitement que mon patron (le dentiste) vendait le cabinet. n'est-il pas tenu de me tenir informée de cette transaction dans la mesure où il joue mon avenir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divulgation de mon taux horaire à mes collègues Posée par Caro, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caro - 4204 vues Je viens d'apprendre que la secrétaire de ma société a divulgué à mes collègues mon taux horaire ainsi que mon statut et mon échelon. cela a bien évidemment créé des tensions et ils me mettent tous à l'écart. je suis... Participer

Mairie qui ignore le problème d'un administré Posée par Mamma, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 4203 vues Depuis une semaine une famille de la communauté des gens du voyage se sont branchés sur notre compteur familial après avoir été coupé de celui appartenant à la commune. les gendarmes ne savent eux-même plus quoi faire, la mairesse... Consulter la réponse de Maître Bentchich

Annuler une contestation d'amende Posée par Kitkat, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4203 vues Il y a 2 ans, j'ai reçu une amende pour stationnement dangereux, que j'ai contesté. les délais étant trop longs, je souhaite retirer ma contestation et payer l'amende. est ce possible ? dois-je attendre leur réponse... Répondre

Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ? Posée par Hasna94, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4202 vues Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... Consulter la réponse de Maître DIARRA