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Pour avoir titre de sejor Posée par 0623734521, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4364 vues Je m'apple barua shibu. je suis en france depuis aout 2007. premiere fois j'ai demande de asil. mais ofpra et cnda refuser ma dossier. puis je gait 2 foit de rexamain. tout fois ofpra et cnda refuser ma dosier sons... Consulter la réponse de MARMIN

Tribunal d'instance Posée par 2en1, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 2en1 - 4364 vues Mon nom est rachid je dois envoyer un courier au tribunal d'instance du lieu ou je suis né, je suis né a chelles en france ' je cherches les coordonnées adresse numéros de téléphone et fax du tribunal d'instance de... Consulter la réponse de LAMETH

Fonctionnaire chauffeur pl Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4363 vues Fonctionnaire territorial j ai obtenue mon permis c en juillet 2014 et fait la fimo fin février 2015 .je suis eboueurs et de temps en temps appeler à remplacer le chauffeur.en moins de 6 mois j ai eu 3 incidents dommages matériel... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par Sofiya, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martin - 4363 vues Pouvez-vous répondre à cette question : un avocat répertorié comme acceptant l'aide juridictionnelle peut-il la refuser à un client dont la situation entre pourtant dans ce cadre ? merci cordialement... Compléter

Apl donnée par agence immobilière Posée par niki88, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4363 vues En 2009 de mai à novembre, mon agence immobilière me précise madame lambolez vous avez à partir de mai 2009 de l'al, pour un montant de 162,82 euros que vous déduirez chaque mois de votre loyer, il s'est averré, que vers... Répondre

Vente Posée par Caty, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4363 vues Je travaille dans un cabinet dentaire et je viens d'apprendre fortuitement que mon patron (le dentiste) vendait le cabinet. n'est-il pas tenu de me tenir informée de cette transaction dans la mesure où il joue mon avenir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comprendre le jargon juridique Posée par jjenny, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4362 vues Sur l ordonnance du juge qui m as été adressé suite à un dossier de surendettent , je ne suis pas sur d avoir compris la décision rendu sur le papier il est écrits que les dettes figurant dans le dossier y compris celles qui n y... Répondre

Je suis sous curatelle et je paie une mutuelle en ayant la aah 800 euros Posée par Patou, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4362 vues Maître je vie seul avec ma fille depuis 3 ans,je bénéficie de la aah,soit 800 euros. dernièrement j'ai appris que mes revenues été insuffisant,j'ai le droit a la cmu avec ma fille. j'ai été victime d'une... Répondre

Cotisation urssaf Posée par Frip, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Je viens de recevoir une lettre recommandée de l'urssaf me demandant de régulariser des cotisations de pajemploi datant de fév, mars, avril et mai 2011 mon ex conjoint devait s'en charger mais visiblement il s'en ai... Répondre

Regroupement familial Posée par klamoparfaite, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Je me nome anegbre oly parfaite je me suis marié en 2013 et mon époux vie en côte d'ivoire j'ais lancée un regroupement familial qui a été refusé pour cause je ne travaille et j'ais un appartement très petite de 24... Répondre

Allocation adulte handicapé a quel age? Posée par Cathia, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Pourquoi que l 'allocation adulte handicapé n'est payée qu'a partir de 20ans et non 18ans à leur majorité. mon fils autiste est a la maison depuis 1an et demi sans aucune prise en charge on vient de recevoir de la... Répondre

Titre de séjour Posée par Bakary12, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Ma question est que mon titre de séjour est perimé depuis deux ans je demande que dois je faire pour être régulariser svp merci... Répondre

Indemnités de chômage (trop perçu) Posée par tarmine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Entre 2009 et 2012, j'ai eu un trop-percu de 3012 euros. le pôle emploi me réclame le remboursement de cette somme. Étant au rsa pour la somme de 452 € par mois et 135 € d'indemnités journaliéres par mois. peut-on faire... Répondre

Commandement de payer une amende alors que je n ai jamais recu la contavention Posée par ameliavalentin, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Le 28 novembre je recois un commandement de payer avec les frais a payer sous 8 jours alors que je n ai jamais recu ma contravention j ai ete arretter le 1 avril 2015 et je nai jamais recu de contravention que puis je faire pour... Répondre

Date limite pour annuler une plainte Posée par Noéghyte, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4361 vues Je pense retirer une plainte pour cause de représailles. je dispose de combien de temps pour ça ?... Participer

Harcelement moral par mon responsable de filière Posée par EC, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Je vous explique mon problème, peut insolite, mais bon j'y vais : je suis en master 1 comptabilité contrôle et audit, j'ai passé un concours pour y entrer, l'an passé. j'ai réussi, bac+3 en poche, cette année... Répondre

Vice caché Posée par Typhaine, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Typhaine - 4361 vues Je suis allée au tribunal de proximité pour réclamer la reprise avec remboursement d'un véhicule acheté en avril 2014 sur lequel le turbo est hs. j'ai obtenu gain de cause mais mon adversaire ne s'est pas présenté à... Participer

Naturalisation Posée par lili, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Mon pere est nee a bar le duc en 1947 et il a fait quelques années d ecole en france après il est parti en algérie pour vivre la ba es que il a le droit de faire la nationalité française et ques qu' il faut faire merci de vos... Répondre

Domage et interret Posée par CLOCLO, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Pourait je savoir si les dommages et interrets sont saisissable sur une invaliditee?... Répondre

Conditions d'obtention par le conseil municipal d'une carte de transpirt Posée par Chasika, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Des conditions d'obtention d'une carte de transport ont été mentionné sur le site du conseil municipal de la ville de clichy pour des retraités. en voulant obtenir cette carte, vu que je remplie ces conditions, on... Répondre

Mairie qui ignore le problème d'un administré Posée par Mamma, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 4361 vues Depuis une semaine une famille de la communauté des gens du voyage se sont branchés sur notre compteur familial après avoir été coupé de celui appartenant à la commune. les gendarmes ne savent eux-même plus quoi faire, la mairesse... Consulter la réponse de Maître Bentchich

La caf ont verser a tort l apl Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues La caf demande a mon nouveau proprietaire l apl ki l a percu pour juillet alors ki devai rien toucher . il lon ensuite verser a mon ancien proprietaire ki celui ci ne ve pa me rendre mon reste du du loyer . je ne pe avk 3 enf... Répondre

Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français... Répondre

Comment monter un dossier avec lettre Posée par Bou, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 4361 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Compléter

Retraitr Posée par Adrienne92, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Peut on faire réviser un dossier de retraite mal liquide ?... Répondre

Procès verbal Posée par katherine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Svp j ai perdu le procès verbal du commissariat (j ai été entendue en 2015) ainsi que la main courante que j avais fait .pourront ils me donner des copies ??... Répondre

Mariage blanc Posée par Fatiha, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Expliquer pour faire le mariage blanc... Répondre

Sans papier Posée par sergine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Je suis en france depuis l,âge de 9 ans mes parents et mes frères son régulariser sur mes haut de 33 ans je demeure toujours sans papier... Répondre

Impot Posée par L2603, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues ... Répondre

Je suis français et je voudrais me pacsé avec une personne en situation Posée par Andre, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4361 vues Je suis français et je voudrais me pacsé ou me marier avec une personne étrangère se trouvant en france en situation irrégulière avec un ordre de quitter le territoire n'ayant pas obtenu un statut de réfugiée merci de vos... Répondre