Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Pouvez-vous svp m'expliquer en mot simple, claire et precis ce qu'est un référé restitution de biens sous astreinte, avec comme préalable une saisie conservatoire de vos biens par huissier sur autorisation judiciaire. merci...

Je viens de recevoir un courrier ( sans accusé de reception ) du cabinet flp avocats, m'indiquant qu'une société spécialisée dans la réalisation de photo de produits culinaires voulait m'attaqué car j'avais...

J'ai écrit un recueil de contes. un contrat a été signé avec un éditeur belge, qui s'engageait à éditer le livre dans le courant du premier semestre 2015. a ce jour, le livre n'est toujours pas publié. puis-je rompre...

Mon propriétaire a abattu l'arbre dans cours que je loue avec inclus dans mon bail. j'ai une perte considérable de jouissance des lieux. perte de l'ombre et de la fraîcheur que procurait l'arbre vieux de 10 ans...

En vue d'un potentiel dépôt de marque, je me pose plusieurs questions notamment sur des droits d'antériorité. en effectuant des recherches sur internet pour vérifier si ma marque était disponible, je suis tombé sur un...

J'habite une commune depuis quelques années où je ne me plais pas, des travaux partout en permanence, des constructions d'immeubles dès qu'il y a 30 m2 c'est infernal... et les impôts locaux...

Lors d'une visite d'une députe dans mon entreprise, j'ai été pris en photo sans le savoir seul et avec elle. les photos sont parus dans la presse local pour illustré un article sur l'activité de mon entreprise. je ne veux ni être associé a...

Je fais des dessins à partir de photos de chanteurs et chanteuses ai je besoin de leur autorisation pour les vendre merci...

J'ai déposé la marque le bla bla bar pour un projet de bar en cours d'acquisition...la marque est en publication par l' inpi... le conseil de blabla car m'a écrit pour me demander de retirer sous huitaine ma...

Mon père était traducteur d'écrivains, poétes et philosophes célèbres. il traduisait du français en anglais. je m'aperçois que de nombreuses maisons ont édité ses traductions. quels sont mes droits ? y a t'il un...

J’envisage de démarrer une activité de revente de produits sous licence en e-commerce. a cette occasion, j’ai plusieurs questions : - j’envisage de passer par un revendeur en pologne qui semble posséder les droits de distribution...

J’ai engagé un photographe pour un service de photos. le sujet c’était moi. je voulais des photos pour un c.v. ou autre. bien entendu, j’ai réglé sa prestation. or, lorsque j’utilise ces photos, il me demande d’indiquer son nom. en...

Maître j ai une question j ai été condamné à 18 mois de mise à l épreuve je voulais savoir si je peux aller vivre en belgique aupres de ma femme et de mon fils tout en respectant les conditions exigé par le juge merci de vos...

Je me suis met daccord avec quelqu'un pour me vendre une boucherie et j'ai donne un accompte mais j'ai montrer les maquettes et le nom et le logo .mais le mr il veut lexploiter avec mes idées .est ce que je px l et...

J'ai subi un harcèlement moral qui deviais sur une proposition de relations intime par mon chef d'équipe. aujourd'hui j'ai perdu cette emploi en intérim pour cause je n'ai pas accepter ces propositions...

Est-ce que les droits de l'homme s'applique aussi sur des applications mobiles tels que discord qui est une application où l'on peut créer des serveur qui servent à parler de sujet de tout genre ? article 10. - nul...

Je loue à titre payant un film sur une plateforme internet. ai-je le droit de le diffuser gratuitement en dehors du "cercle familial", à un groupe d'une vingtaine d'amis par exemple ?...

J'ai creé avec un coauteur un concept détaillé (tournage, style, direction artistique...) et un logo d'une émission tv je renonce à la tv et je vais vers la création d'un site interactif de ce concept avec le même...

Mon père est décédé le 15 octobre 2020, il était compositeur et touchait ses droits d'auteur de la sacem. je lis dans votre article que ces droits reviennent aux enfants. cependant, le notaire me dit que tout revient à la femme de mon père...

Après avoir travaillé 2 ans et demi dans le département marketing d’une entreprise où je réalisais des photos de produits, des photos d’ambiance avec figurants, ainsi que des vidéos d’ambiance également. cette dernière m’a donc...