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Traduction en latin Posée par Cat, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cat - 5110 vues Ma demande est très particulière. je sais que lors de vos études vous étudiiez le latin. je souhaite me faire un tatouage en latin.auriez vous l'amabilité de bien vouloir me traduire la phrase suivante : "on ne me conduit pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
DÉpÔt nom d'artistes Posée par apys54, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 5001 vues Peut-on déposer le nom d'un artiste à l'inpi, qui ne s'est pas protégé lui-même, et éventuellement lui réclamer des royalties lorsqu'il l'utilise ? si oui, dans quelles conditions ?... Participer |
Fair use / copyright / utilisation de captures d'écran de film Posée par amh2299, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 5000 vues Je suis en troisième année de droit et j'ai par ailleurs l'ambition de créer une marque de vêtements. je souhaiterai notamment créer certains vêtements comportant des captures d'écran de films américains. je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Maison de luxe Posée par hop, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4993 vues Je recherche un avocat spécialisé en droit d'auteur propriété intellectuelle acceptant l'aide juridictionnelle en matière d'action en contrefaçon de droit d'auteur . pas sérieux s'abstenir merci de vos... Répondre |
Droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale Posée par GGAssNat, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENZACKEN - 4953 vues Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale sur mon site pédagogique. y-a-t-il une limitation quant à la quantité de texte utilisée ? le site de... Compléter |
Questions sur licence d'autorisation de droits d'auteurs Posée par Flavien, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flavien - 4946 vues Depuis quelques temps je me suis lancé dans la création de jeux de société, et je ne vais pas tarder à me mettre en recherche d'éditeurs professionnels pour mes jeux qui sont maintenant bien optimisés et prêts à être montrés... Consulter la réponse deznaciri |
Utilisation du logo de la ville Posée par Nibor13, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par THéROND - 4937 vues En tant qu'élu d'opposition, ai-je le droit de diffuser un trac (traitant des affaires de la commune et de mes opinions à leurs sujets) en utilisant le logo de la ville ?... Participer |
Création d'entreprise - dépot de marque inpi Posée par Mathilde75, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOREL - 4906 vues Et merci à vous pour le temps que vous pourrez me consacrer. actuellement en création d'entreprise, je me heurte à plusieurs difficultés concernant le dépôt de ma marque à l'inpi. j'ai trois questions : - la première... Participer |
Opération événementielle et distribution gratuite de produits Posée par mrth, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4895 vues Je m'interroge sur le fait d'organiser une opération événementielle pour une marque a et de distribuer lors de cette opération grand public des échantillons de cette même marque mais aussi de produits d'une marque b... Compléter |
Livre personnalisé Posée par Antoine, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4804 vues Je souhaite créer et vendre des livres personnalisés. il s'agira de modifier le texte et les illustrations, selon le profil du lecteur et en respectant l'oeuvre originale. comment faire pour utiliser des oeuvres protégées... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Question sur l'utilisation d'une marque Posée par gerald69, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gerald69 - 4778 vues J'ai déposé à l'inpi et je suis maintenant le propriétaire de la marque "aaaa" et je souhaite savoir si j'ai le droit de dire que le matériel "aaaa" est fabriqué en l'honneur de monsieur "michel aaaa" sans avoir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dépôt marque inpi Posée par Georges, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Georges - 4724 vues J'aimerais déposer ma marque à l'inpi mais je rencontre quelques difficultés vis-à-vis des marques existantes. disons que la marque que je souhaiterais déposer est une marque verbale : "voyage de rêve" (un... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Création de logo et page facebook pour un autoentrepreneur Posée par Sophia57, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili69 - 4723 vues Il y a quelques mois, mon compagnon m'a demandé d'aider un de ses amis qui se mettait en auto entrepreneur comme carreleur, en lui créant un logo, une page facebook, cartes de visites, factures et devis...(je n'ai... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Droit de préférence Posée par Rosalbin, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4685 vues J'ai signé en début d'année un contrat d'édition (j'avoue n'avoir pas compris tous les termes à ce moment là), qui fait état d'un droit de préférence pour mes 4 prochains manuscrits. le genre stipulé... Répondre |
Diffamation sur internet Posée par Cigale 11, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 4666 vues Je suis faussement accusé sur internet pas des personnes d'extrême droite lorsque on fait claude sigala sur gogle. comment faire pour supprimer ces délations?... Participer |
Quel est le délai de réponse d’un avocat adverse? Posée par Mel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 4655 vues J’ai reçu une mise en demeure il y a 4mois. mon avocate a envoyé sa réponse il y a bientôt 2mois. depuis nous n’avons aucune nouvelle. est-ce qu’il y a un délai bien précis de réponse ou bien l’avocat a le temps qu’il souhaite pour... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Enseigne et technique Posée par hzkim, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 4638 vues Je me suis met daccord avec quelqu'un pour me vendre une boucherie et j'ai donne un accompte mais j'ai montrer les maquettes et le nom et le logo .mais le mr il veut lexploiter avec mes idées .est ce que je px l et... Participer |
Contrat d'édition Posée par Contesse, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par FAVREL - 4611 vues J'ai écrit un recueil de contes. un contrat a été signé avec un éditeur belge, qui s'engageait à éditer le livre dans le courant du premier semestre 2015. a ce jour, le livre n'est toujours pas publié. puis-je rompre... Participer |
User license agreement Posée par mad, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mad - 4567 vues Je voudrais commercialiser un logiciel et je voudrais savoir si je peux, dans un premier temps, reprendre le end user license agreement (“eula”) d'une autres société et l'adapter à mon logiciel... Participer |
Droit d'auteur Posée par harryfeel, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MARLOW - 4560 vues J'ai creé avec un coauteur un concept détaillé (tournage, style, direction artistique...) et un logo d'une émission tv je renonce à la tv et je vais vers la création d'un site interactif de ce concept avec le même... Participer |
Demande nationalité française Posée par Chfeque, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 4530 vues Madame 1) j'ai était inscrit au registres d'État civil par jugement du tribunal 1952 et je suis né 1941 2) j'ai était engagé dans l'armée française de 1957 au 1962 j'ai ma carte d'anciens combattants... Répondre |
Dommage et intérêt pour l'abattage d'un arbre = à combien ceci est-il évalué ? Posée par Simone, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4429 vues Mon propriétaire a abattu l'arbre dans cours que je loue avec inclus dans mon bail. j'ai une perte considérable de jouissance des lieux. perte de l'ombre et de la fraîcheur que procurait l'arbre vieux de 10 ans... Participer |
Reproduction photo du web Posée par hiti13, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hiti13 - 4429 vues Je viens de créer un blog qui mettra en vue les créations d'artistes ayant un handicap ( ayant moi même des t e )...j'ai mis qqs unes de mes " œuvres " ..j'ai découvert un site = https://www.tuxboard.com/ dans lequel... Consulter la réponse deMaître DE ARAUJO RECCHIA |
Bien personnel Posée par nan620, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BAKHTI - 4427 vues Pouvez-vous svp m'expliquer en mot simple, claire et precis ce qu'est un référé restitution de biens sous astreinte, avec comme préalable une saisie conservatoire de vos biens par huissier sur autorisation judiciaire. merci... Participer |
Puis je porter plainte pour vol ? Posée par Hana, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hana - 4424 vues Je suis une jeune artiste et j’ai déposé au sein du restaurant de l’oncle de maintenant mon ex compagnon trois toiles en exposition. 5 mois après ma séparation, je tente à ce jour de récupérer mes toiles , sans succès . j’envoie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accusé de violation de propriété intellectuelle Posée par cricri, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4392 vues Je suis artisan créateur, je viens de réaliser un objet utile pour le nourrissage des bébés animaux, hors depuis quelques mois une personne me dit qu'elle est à l'origine de cette création et que je viole sa propriété... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Peut-on diffuser l'enregistrement d'une conversation privée 'anonymisée' ? Posée par Gilles, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4356 vues Je fais partie d'une association qui propose du soutien moral par téléphone pour des personnes en difficulté ou en souffrance. une chaîne de télévision nous a proposé de figurer dans un documentaire sur les lignes d'écoute. ils... Consulter la réponse deMaître BENZACKEN |
Mon ancien patron a-t-il le droit de changer mon nom sous mes articles? Posée par Boulevi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4349 vues J'étais employé chez une société éditrice de médias digitaux. après huit ans de travail sous un cdi, il met fin à mon contrat pour "faute lourde". mon inquiétude est que la société a attribué la paternité de tous mes articles... Consulter la réponse deMaître SPINETTI |
Revente de produits - origine japon - marque à apposer ? Posée par Milo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par papolucca - 4334 vues Dans mon activité j'ai besoin de distribuer des produits japonais à mes clients. mon idée prévue est : j'achète sur amazon japon des produits d'une marque renommée, puis je reconditionne pour être en accord avec... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Harcèlement moral au travail Posée par miss 73, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SKLENARIKOVA - 4296 vues J'ai subi un harcèlement moral qui deviais sur une proposition de relations intime par mon chef d'équipe. aujourd'hui j'ai perdu cette emploi en intérim pour cause je n'ai pas accepter ces propositions... Participer |
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