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Process entreprise Posée par Aaron, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aaron - 3896 vues à toutes/tous, je sollicite vos avis et conseils sur un sujet. dans l’entreprise dans laquelle je suis (en stage), on m’a demandé de rédiger un process d’utilisation (une vingtaine de pages) d’un logiciel à destination d’employés de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Puis-je acheter un vêtement de marque neuf pour le customiser puis le vendre ? Posée par alsac, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3891 vues (je sais qu'une question très similaire à la mienne a déjà été posé mais il y a quelques petites subtilités dans mon cas que j'aimerais éclaircir) je suis artiste et je fais entre autre de la broderie, je brode certains... Répondre

Comment et à qui léguer Posée par Stan Mills, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3881 vues Bjr j'ai 65 ans des poésies vont être publiées,j'ai auto-édité 2 disques et je peins et ne suis gère connu.comment faire en sorte,svp,que ma production demeure après moi,après ma mort?c'est un souci de postérité que j'ai,que faire comment... Répondre

Publcation livre sur artiste décédé Posée par albertbang, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3880 vues J'envisage de publier un ouvrage sur un artiste céramiste décédé . ne seront repris dans le texte que des éléments biographiques publics (acte de décès p.e) et des considérations relevant du domaine de l'histoire de l'art... Participer

Droit à l'image? Posée par hubert, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3877 vues Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne... Répondre

Récupérer les droits sur une œuvre Posée par Prounicos, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3876 vues Je suis légataire universel d’un auteur dont les livres ne sont plus distribués par son éditeur. j’ai le projet de faire rééditer l’une de ses œuvres. comment dois-je procéder pour récupérer les droits sur cette œuvre sans... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Droits de reproduction Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3862 vues J'ai réalisé un portrait dessiné d'après photo. il s'agit d'une personne célèbre, dois-je en référer à la personne en photo et à l'auteur de la photo pour commercialiser mon oeuvre ? d'autre part, dans le cas où j'ai le droit de... Participer

Enregistrement vocal Posée par Ronald, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3856 vues Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Accord de confidentialité / déterminer les parties Posée par valoo7, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par valoo7 - 3852 vues J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un autre prestataire et pour qu'il puisses... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration et protection oeuvre/pseudonyme Posée par Christophe, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3851 vues Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour... Répondre

Autorisation d'utilisation d'image disney, les droits ? Posée par Simba, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 3840 vues Je souhaiterais savoir, s'il est possible d'utiliser une image d'un personnage de disney pour un affichage véhicule ? je ne sais pas si les droit son juste à demander en cas d'utilisation commerciale. alors dans... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Récupère nom de naissance Posée par Marion, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marion - 3836 vues J’ai 28 ans mon père a déchue de son droit paternel quand j’etait petite aujourd’hui il est décédé et je voudrais reprendre mes deux nom de famille celui de ma mère ( actuelle) et reprendre mon deuxième nom de naissance celui de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Contrefacon ou plagiat involontaire ? Posée par oraclerouge, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3834 vues J'ai découvert le produit artistique d'un étranger qui le vend et il s'avère que son produit correspond à près de 90% au mien. les similitudes sont multiples. j'aimerais moi-même vendre le mien, je n'ai pas encore... Compléter

Cession de marques Posée par jodorowski, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3825 vues J'aurais voulu savoir si en tant que propriétaire d'une marque si je pouvais la céder à ma holding, puis régulariser un contrat de licence de marque entre la holding et la société d'exploitation ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction dans un livre (roman) d'une carte postales ancienne Posée par Labulle, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3821 vues J'écris actuellement un roman qui se passe au cours de la guerre du maroc en 1908/1912. j'ai acheté des cartes postales anciennes reproduisant des photos de jean geiser (mort en 1923). ce photographe est donc décédé depuis plus de... Participer

Je vient d'acheter des droits puis-je attaquer quelqu'un qui la repris auparavan Posée par Vvv, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3821 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant... Compléter

Droit de garde des cendres d’un défunt Posée par Chris, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3818 vues Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer... Répondre

Revente des produits dans des coffrets cadeaux Posée par ana_n21, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3812 vues J'aimerais ouvrir un site internet de vente des coffrets cadeaux. les coffrets vont comporter des produits de beauté, de la papeterie, des bonbons etc. est-ce que j'ai le droit d'utiliser les produits d'autres... Répondre

Utilisation des noms de personnalités publiques Posée par DKProject, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3797 vues Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Reproduction d'une aquarelle d'un peintre mort en 1921 Posée par hcos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hcos - 3795 vues Je voudrais faire figurer dans l'ouvarge que je prépare une copie d'un aquarelle. l’association qui affiche une copie de cet te œuvre sur son site internet mais qui n’est pas propriétaire de l’œuvre me refuse le droit de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

L'mage prise sur internet est-elle libre de droits? Posée par Maryfafa, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3785 vues J'ai enregistré une carte du monde maya pour la publier sur un livre (qui ne me rapportera pas 2 sous) et il n'est indiqué nulle part si elle est libre de droits. c'est une image de bing. pouvez-vous me répondre au plus vite? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Contrat d'édition et cession de droits Posée par Emilie, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 3784 vues Dans le cadre d'une signature de contrat d'édition en qualité d'illustratice co-auteur, non rémunérée car c'est pour une cause humanitaire, il est noté que je cède tous mes droits pour une période indéterminée... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d'accÉs aux images me concernant Posée par MS, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 3774 vues J'ai fait un accident il y'a plus de 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne... Participer

Comment bien protéger son logiciel ? Posée par Lore, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3763 vues Je souhaite créer une application et je souhaiterais savoir comment bien protéger cette application que j'ai l'intention de commercialiser. comment la protéger de la copie et quels seront mes droits? est il nécessaire d'avoir un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Citation intégrale sans accord Posée par Fakir59, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3751 vues Un romancier connu cite intégralement un de mes poèmes (pour enfants) dans un roman. mon nom n'est pas cité et je n'ai pas été consulté. la paternité du texte est incontestable (publié et dépôt sacem). je trouve maintenant des... Participer

Droit d'accés aux images me concernant Posée par MS, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3743 vues J'ai fait un accident il y'a 2 semaines (le 17/10) avec une personne de mauvaise foi qui profitant de mon manque de conaissance en matiére de constat amiable en a profiter pour le remplir a sa faveur en ne precisant nul... Répondre

Acheter un produit du fabricant d'une marque sans l'accord de celle-ci Posée par Tata, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3741 vues J'ai acheté en grande quantité un produit d'une marque américaine, par le biais de son fabricant basé en chine, afin de les revendre. je ne m'étais pas renseigné sur les droits de propriété intellectuelle auparavant... Consulter la réponse de Maître COTTO

Depot de brevet Posée par Espoir47, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3736 vues J'ai déposé une demande de brevet pour un concept fin mars en nom propre. pour le moment, il est en recherche d'antériorité. en août j'ai travaillé pour un employeur qui vient de rompre la période d'essai et qui... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Extraits de chanson et droits d'auteurs Posée par Tipi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3733 vues Madame, monsieur dans le cadre d'une de mes vidéos sur ma chaîne youtube, je souhaite faire un top de l'eurovision junior (un concours de chant) 2020 et/ou 2019 en mettant des extraits très courts de chaque performance (maximum... Consulter la réponse de Maître ROUX

Plagiat qui dure depuis 40 ans Posée par Saidouali, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Saidouali - 3726 vues Je voudrais attaque le chanteur idir pour plagiat car il a déclaré la chansson de mon père on son nom et touche les droits d'auteur à la sacem depuis 40 ans. quelle est la démarche à suivre et comment faire? merci de vos... Participer

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