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Comment bien protéger son logiciel ? Posée par Lore, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3326 vues Je souhaite créer une application et je souhaiterais savoir comment bien protéger cette application que j'ai l'intention de commercialiser. comment la protéger de la copie et quels seront mes droits? est il nécessaire d'avoir un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Enregistrement Posée par Nonoss51, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3324 vues Une collègue de travail a enregistré à mon insu une conversation privée entre elle et moi au moment du passage de consigne à ma prise de poste. elle me menace aujourd'hui de faire écouter notre conversation à nos... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bjr j'ai construit 1 residence en algerie par coopérative clot et couvert par 1 Posée par Malika, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3322 vues Désistement il mon rendu que 1acte provisoir après tout payement la somme demander par le président de la coopérative.a présent j'ai reçue aucun document pour obtenir mon logement. quel document que je doit obtenir part la coopérative... Répondre

Process entreprise Posée par Aaron, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aaron - 3319 vues à toutes/tous, je sollicite vos avis et conseils sur un sujet. dans l’entreprise dans laquelle je suis (en stage), on m’a demandé de rédiger un process d’utilisation (une vingtaine de pages) d’un logiciel à destination d’employés de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 3319 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Participer

A t-on le droit d'enregistrer sa propre voix ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 3311 vues A t-on le droit d'enregistrer que sa propre voix, quand on parle face à face avec quelqu'un ou dans une audience au tribunal en général, ou n'importe où ? imaginons que je sois en audience privée au tribunal, ai-je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Récupère nom de naissance Posée par Marion, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marion - 3308 vues J’ai 28 ans mon père a déchue de son droit paternel quand j’etait petite aujourd’hui il est décédé et je voudrais reprendre mes deux nom de famille celui de ma mère ( actuelle) et reprendre mon deuxième nom de naissance celui de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Depot de brevet Posée par Espoir47, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3297 vues J'ai déposé une demande de brevet pour un concept fin mars en nom propre. pour le moment, il est en recherche d'antériorité. en août j'ai travaillé pour un employeur qui vient de rompre la période d'essai et qui... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Reproduction à titre privé Posée par MDj, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître GAUTIER - 3296 vues J'ai pris en photo une œuvre dans un musée, je souhaiterais la faire imprimer par une société d'impression de qualité afin de l'afficher à mon domicile. l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, il y a-t-il un... Participer

Démarchages téléphoniques Posée par Jackassidy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3292 vues Peut-on enregistrer une conversation avec un démarcheur téléphonique (isolation, et escroqueries diverses) pour la diffuser à l'antenne d'un radio catégorie a (associative) dans le cadre d'une chronique de prévention des risques au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment un nom de marque peut-il avoir des milliers de propriétaires? Posée par Michel, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3287 vues Je suis chef d'entreprise et je voudrais déposer un nouveau nom de marque pour une gamme de produits publicitaires : "plus" en faisant mes recherches sur le site de l'inpi, j'ai constaté que ce nom était déjà utilisé... Participer

Appropriation d'un bien. Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3285 vues Je n'est plus accès à mon sous sol de cave.mon ancien voisin juste avant de vendre à profiter de notre absence pour s'approprié mon sous sol en posant un portillon alors que pour lui ce n'étais qu'une servitude... Consulter la réponse de Maître lahlouh

L Posée par JORY, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3284 vues Est'il possible de déposer l'urne dans le caveau familial... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat d'édition et cession de droits Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3283 vues Dans le cadre d'une signature de contrat d'édition en qualité d'illustratice co-auteur, non rémunérée car c'est pour une cause humanitaire, il est noté que je cède tous mes droits pour une période indéterminée... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Incinération de corps déjà enterrés depuis plusieurs années ce sont mes parents Posée par Anne, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3282 vues Mes parents son enterrés dans un caveau puis-je les déterrer pour les faire insincère et récupérer leur centre afin de les disperser dans une Île où vit mon frère... Répondre

Reproduction dans un livre (roman) d'une carte postales ancienne Posée par Labulle, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3275 vues J'écris actuellement un roman qui se passe au cours de la guerre du maroc en 1908/1912. j'ai acheté des cartes postales anciennes reproduisant des photos de jean geiser (mort en 1923). ce photographe est donc décédé depuis plus de... Participer

Enregistrement Posée par marilou, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3275 vues L ancienne belle mere de mon enfant est venu chez nous voir notre fils de 20ans qui vit sous notre toit .nous pensons qu elle a enregistrer notre enfant en privee pour le faire avouer sous la pression un crime penal qu il n a pas... Répondre

Rompre un contrat avec une maison d'édition Posée par Helldeniel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3274 vues Je vous explique mon problème. j'ai écris un roman et j'ai eu la chance (ou pas) de trouver une maison d'édition pour le publier. la conception se passe bien, sauf que une fois le livre publié je... Participer

Extraits de chanson et droits d'auteurs Posée par Tipi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3272 vues Madame, monsieur dans le cadre d'une de mes vidéos sur ma chaîne youtube, je souhaite faire un top de l'eurovision junior (un concours de chant) 2020 et/ou 2019 en mettant des extraits très courts de chaque performance (maximum... Consulter la réponse de Maître ROUX

Brevet- peut-on créer un produit avec la même fonctionnalité ? Posée par elise2011, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3261 vues J'aimerais bien connaître la portée de description des revendications. voici un exemple d'un brevet de rétroviseur de vélo dont la première revendication est suivante: 1. support de rétroviseur pour deux roues, comprenant... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Reproduction d'une aquarelle d'un peintre mort en 1921 Posée par hcos, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par hcos - 3260 vues Je voudrais faire figurer dans l'ouvarge que je prépare une copie d'un aquarelle. l’association qui affiche une copie de cet te œuvre sur son site internet mais qui n’est pas propriétaire de l’œuvre me refuse le droit de... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

L'mage prise sur internet est-elle libre de droits? Posée par Maryfafa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3257 vues J'ai enregistré une carte du monde maya pour la publier sur un livre (qui ne me rapportera pas 2 sous) et il n'est indiqué nulle part si elle est libre de droits. c'est une image de bing. pouvez-vous me répondre au plus vite? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Nom de domaines internet Posée par Marc, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par NORMAND - 3255 vues Je me permets de vous solliciter, car je me trouve confronté à un soucis : je viens de faire acquisition d'une entreprise qui est immatriculé au registre des société depuis 1987 et je souhaite conserver son entité et... Participer

Parole de musique Posée par la-musique-est-bonne :), il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3255 vues Je suis en train de créer un site web et j'aimerai y mettre les paroles de musique comme peuvent le faire plusieurs plateforme. a quel moment est-ce qu'on rentre dans la propriété intellectuelle de l'auteur ?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Reproduction oeuvres picturales entre fille et père. Posée par Marine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3252 vues Mon père est artiste peintre sculpteur. je suis entrain de m'engager dans un processus pour créer mon "entreprise" en tant que créatrice de sacs, bijoux et tapis avec la méthode tufting. je souhaite créer certains tapis avec la méthode du... Participer

Utilisation de logo de grande marque ou slogan pour détournement humouristique Posée par vince, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3249 vues Je souhaiterai savoir si je peux utiliser des logos de grandes marques et/ou slogans à des fins humoristiques/parodiques sur des t-shirts qui seront offerts à des clients lors de commandes... Participer

Modification livre numérique avec droit d'auteurs Posée par Floria, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAUTIER - 3244 vues Je voudrais savoir si j'achète un livre numérique que je traduis et que je fais des modifications de photos et de mises en page, est-ce que cela devient ma création ? et est ce que les droits d'auteur du livre initial... Consulter la réponse de Anastasovski

Accord de confidentialité / déterminer les parties Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par valoo7 - 3244 vues J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un autre prestataire et pour qu'il puisses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Projet de podcast Posée par Wishyouwell, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Wishyouwell - 3243 vues J'ai un projet de podcast.mon process de récupération des données est le suivant : mes invités vont déposer spontanément une anecdote en message vocal sur whatsup en se présentant. leurs histoires seront intégrées à mon... Compléter

Des loyers au noir Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3240 vues Voila, je loue une maison depuis le décembre 2020 pour un loyer de 1250€, et d'un coup le propriétaire change le bail sans aucune raison, et nous mets 900€ de loyer (sois disant que la caf est pas d'accord) mais il veut... Consulter la réponse de Maître Nicolet