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Bjr j'ai construit 1 residence en algerie par coopérative clot et couvert par 1 Posée par Malika, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3591 vues Désistement il mon rendu que 1acte provisoir après tout payement la somme demander par le président de la coopérative.a présent j'ai reçue aucun document pour obtenir mon logement. quel document que je doit obtenir part la coopérative... Répondre

Depot de brevet Posée par Espoir47, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3588 vues J'ai déposé une demande de brevet pour un concept fin mars en nom propre. pour le moment, il est en recherche d'antériorité. en août j'ai travaillé pour un employeur qui vient de rompre la période d'essai et qui... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Droit d'auteur bd - communication associative Posée par Mouse Q., il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3582 vues Une association à but non lucratif peut-elle utiliser dans sa communication des caractéristiques rappelant un personnage de bd connu (hommage, clin d'oeil) ou cela constitue-t-il une atteinte aux droits d'auteur ? il ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit de garde des cendres d’un défunt Posée par Chris, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3576 vues Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer... Répondre

Utilisation de l'image de la tour eiffel dans un logo Posée par Nina, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3573 vues Pour ma société basé à paris je voudrais utilisé une image créé par mon conjoint de la tour eiffel . ce n'est pas une photo prise mais un dessin de la tour eiffel à la place de la lettre a . et mettre paris dans le nom pour... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Modification livre numérique avec droit d'auteurs Posée par Floria, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GAUTIER - 3558 vues Je voudrais savoir si j'achète un livre numérique que je traduis et que je fais des modifications de photos et de mises en page, est-ce que cela devient ma création ? et est ce que les droits d'auteur du livre initial... Consulter la réponse de Anastasovski

Incinération de corps déjà enterrés depuis plusieurs années ce sont mes parents Posée par Anne, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3558 vues Mes parents son enterrés dans un caveau puis-je les déterrer pour les faire insincère et récupérer leur centre afin de les disperser dans une Île où vit mon frère... Répondre

Appropriation d'un bien. Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3556 vues Je n'est plus accès à mon sous sol de cave.mon ancien voisin juste avant de vendre à profiter de notre absence pour s'approprié mon sous sol en posant un portillon alors que pour lui ce n'étais qu'une servitude... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Enregistrement Posée par marilou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3546 vues L ancienne belle mere de mon enfant est venu chez nous voir notre fils de 20ans qui vit sous notre toit .nous pensons qu elle a enregistrer notre enfant en privee pour le faire avouer sous la pression un crime penal qu il n a pas... Répondre

Démarchages téléphoniques Posée par Jackassidy, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3543 vues Peut-on enregistrer une conversation avec un démarcheur téléphonique (isolation, et escroqueries diverses) pour la diffuser à l'antenne d'un radio catégorie a (associative) dans le cadre d'une chronique de prévention des risques au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Des loyers au noir Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3536 vues Voila, je loue une maison depuis le décembre 2020 pour un loyer de 1250€, et d'un coup le propriétaire change le bail sans aucune raison, et nous mets 900€ de loyer (sois disant que la caf est pas d'accord) mais il veut... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Utilisation des noms de personnalités publiques Posée par DKProject, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3534 vues Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits d'auteur Posée par JC, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JC - 3533 vues Je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme... Consulter la réponse de Maître Criniere

Protection industrielle Posée par Rodolphe, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3531 vues J aimerais connaître les démarches pour protéger une idée sur la conception d une recette culinaire pour en faire un concept de restaurant... Participer

Utilisation de logo de grande marque ou slogan pour détournement humouristique Posée par vince, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3531 vues Je souhaiterai savoir si je peux utiliser des logos de grandes marques et/ou slogans à des fins humoristiques/parodiques sur des t-shirts qui seront offerts à des clients lors de commandes... Participer

Reproduction oeuvres picturales entre fille et père. Posée par Marine, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3525 vues Mon père est artiste peintre sculpteur. je suis entrain de m'engager dans un processus pour créer mon "entreprise" en tant que créatrice de sacs, bijoux et tapis avec la méthode tufting. je souhaite créer certains tapis avec la méthode du... Participer

Parole de musique Posée par la-musique-est-bonne :), il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3521 vues Je suis en train de créer un site web et j'aimerai y mettre les paroles de musique comme peuvent le faire plusieurs plateforme. a quel moment est-ce qu'on rentre dans la propriété intellectuelle de l'auteur ?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Je souhaite que mon ex retire des photos de son blog Posée par Maud, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 3518 vues Mon ex avait créé un blog il y a plusieurs années et avait mis des photos de nos voyages. je lui ai demandé de retirer les photos dans lesquelles j'apparaît et de retirer mon nom de son blog. il ne l'a pas fait. comment procéder?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Brevet- peut-on créer un produit avec la même fonctionnalité ? Posée par elise2011, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3486 vues J'aimerais bien connaître la portée de description des revendications. voici un exemple d'un brevet de rétroviseur de vélo dont la première revendication est suivante: 1. support de rétroviseur pour deux roues, comprenant... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Autorisation d'utilisation d'image disney, les droits ? Posée par Simba, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 3485 vues Je souhaiterais savoir, s'il est possible d'utiliser une image d'un personnage de disney pour un affichage véhicule ? je ne sais pas si les droit son juste à demander en cas d'utilisation commerciale. alors dans... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Droit à l'image Posée par Samira, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans - 3480 vues Je suis graphiste et j'ai une cliente qui voudrais des cartes de visites et des stickers à coller sur ses vitrines. le soucis c'est qu'elle à pris en photo la photo de brigitte bardot, hors l'image de brigitte... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Enregistrement d'une conversation en cas de litige commercial Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3477 vues Subissant régulièrement des malfaçons et de fausses promesses de la part d'un constructeur de trottinette, je souhaiterais enregistrer vocalement mon prochain passage au sav. dois-je obligatoirement prévenir mpn interlocuteur... Participer

Reproduction à titre privé Posée par MDj, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître GAUTIER - 3469 vues J'ai pris en photo une œuvre dans un musée, je souhaiterais la faire imprimer par une société d'impression de qualité afin de l'afficher à mon domicile. l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, il y a-t-il un... Participer

Quel recours pour que mon frère parte à la lumière ? Posée par Simons, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3463 vues Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces... Répondre

Vol de paroles Posée par Laura, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3454 vues J'ai écrit des paroles pour un dj il y a huit ans. celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. huit ans... Consulter la réponse de Maître Meziti

Dessin, interprétation personnelle de la réalité Posée par candy, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3453 vues Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible... Consulter la réponse de Maître Meziti

Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok Posée par constant.s, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3449 vues 1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... Répondre

Amende masque Posée par Yassdu69, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3446 vues Je voudrais savoir si une amende du non respect du masque figure dans le casier judiciaire ? merci de vos réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Des écoutes a mon insu Posée par nitram, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3443 vues Je pense qu'il y a des écoutes installées à mon insu ,j habite une maison particulière ,que dois je faire ,merci de me répondre... Répondre

Vente produits fabriqués à partir de leurs propres marcs de raisins Posée par Brigitte P, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brigitte P - 3440 vues Je travaille pour une startup coréenne qui coopère avec des domaines viticoles en bourgogne et en provence. je voudrais savoir si un domaine viticole peut vendre les produits suivants (crème pour les mains, diffuseur de... Compléter

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