Je suis en train de créer un jeu de duel de cartes, où chaque carte représente un personnage différent, pioché dans un univer parmi des unvivers comme disney, marvel, dragon ball, etc je ne cherche pas à profiter lucrativement de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Travaillant actuellement pour un fab lab associatif, association loi 1901, fondé sur le principe d'un tiers-lieux donnant accès à l'innovation par la mise à disposition de machine type imprimante 3d, découpeuse laser... |
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Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Consulter la réponse de
Maître Zanon |
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Mon ex avait créé un blog il y a plusieurs années et avait mis des photos de nos voyages. je lui ai demandé de retirer les photos dans lesquelles j'apparaît et de retirer mon nom de son blog. il ne l'a pas fait. comment procéder?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je dois faire signer un nda à mon prestataire web. néanmoins, j'ai une intérrogation concernant la clause "résiliation" suivante : résiliation 24. cet accord sera résilié automatiquement à la date à laquelle l'emploi du... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Amende masque Posée par Yassdu69, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3207 vues Je voudrais savoir si une amende du non respect du masque figure dans le casier judiciaire ? merci de vos réponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces... |
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Il y a un mois j'ai posé une question concernant la légalité d'utiliser le nom/prénom de deux personnalités publiques dans un logo afin de vendre des produits dérivés. ici :... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Mon fils est décédé il y a 22ans il repose dans la région parisienne,à présent j aimerais qu il repose dans la chapelle familiale en corse,je souhaiterais emporter ses cendres, que dois-je faire procéder à l exhumation, car il n a pas été... |
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Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier... |
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Droits sur un dessin Posée par Marie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3183 vues J'ai acheté un dessin dont j'ai la totalité des droits. je découvre que quelqu'un a copié ce dessin pour le mettre sur un magnet (magnet pour réfrigérateur). ai-je un recours possible? merci pour votre réponse. marie... |
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Des écoutes a mon insu Posée par nitram, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3182 vues Je pense qu'il y a des écoutes installées à mon insu ,j habite une maison particulière ,que dois je faire ,merci de me répondre... |
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Atteinte a la vie privée Posée par Espoir, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3180 vues Comment savoir si notre photo ou video circule sur un site illicites ?!! je suis une jeune femme handicapée est victime de harcèlement permanente et je sais pas quoi faire pour que s'arrête les faits sont arrivés en 2010 et que j'ai pas de... |
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Vol de paroles Posée par Laura, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3179 vues J'ai écrit des paroles pour un dj il y a huit ans. celui ci m'avait finalement dit qu'il ne les avait pas utilisées, mais que s'il venait à le faire un jour il me citerait comme auteur dans les crédits. huit ans... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Droit à l'image Posée par Samira, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3178 vues Je suis graphiste et j'ai une cliente qui voudrais des cartes de visites et des stickers à coller sur ses vitrines. le soucis c'est qu'elle à pris en photo la photo de brigitte bardot, hors l'image de brigitte... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant... |
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Dans un rdv chez mon notaire concernant un document très important qui me concerne j'ai enregistré notre conversation sans lui dire. mon notaire ne fait que mentir pour ne pas me donner ce fameux renseignement qui concerne une place... |
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Mon père est décédé le 17 mars, pendant le confinement. nous étions en discorde. ma belle-mère a récupéré l'urne auprès du crématorium. elle a un an avant de trouver un lieu pour déposer l'urne dans un columbarium... |
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J'ai reçu un courrier de radiation de mon association pour "motif grave". toute une série d'accusation ubuesques ont été notifiées, et je m'intérroge sur celle-ci : "utilisation du nom de l'association sans... |
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Droits d'auteur Posée par JC, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JC - 3169 vues Je suis en train de rédiger un livre pédagogique composé d'exercices de français que je vais mettre en vente. je souhaite mettre des extraits de romans et/ou de pièces de théâtre qui servent de supports à ces exercices ( comme... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Que retenir brièvement du droit de propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Dépôt de marque Posée par S108, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3156 vues Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la... |
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Idee et influence Posée par gregory, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3155 vues Je vous contacte pour avoir une information s’il vous plaît. il y a quelques mois j’ai eu une idée de projet, je l’ai envoyé aux personnes concernées est susceptible d’être intéressé. aujourd’hui je vois que cette idée est... |
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Recit de vie Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître De La Monneraye - 3150 vues Une amie a demandé a une biographe d'écrire son récit de vie, elles n'ont pas signé de contrat , la biographe aurait fait ce travail bénévolement...elle a retranscrit toutes les interview effectuées par mon amie qui est décédée depuis,et, à... |
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Je suis auto-entrepreneur. je tiens un e-commerce d'affiches et de posters pour des particuliers. je souhaiterai faire une collection disney dans ma boutique : dans un style minimaliste, mes affiches et posters... |
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Les tôles sont des plaques d'aluminium en général, d'épaisseur 2 ou 3 mm, découpées au laser pour laisser apparaitre le graphisme de son choix. ces tôles ainsi ajourées peuvent être mises en oeuvre pour réaliser des brises vue... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Enregistrement vocal Posée par Ronald, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 3145 vues Restaurateur j'ai une joute verbale en présence des gendarmes avec mon voisin responsable de salle. j'ai été convoqué par la gendarmerie parce que ce dernier serait venu avec un enregistrement vocal sur lequel que je suis entrain... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je dessine des portraits personnalisés de chiens façon cartoon (gros yeux, grosse tête) en numérique. il y a quelques mois une cliente m'a demandé de modifier complètement le portrait de son chien car elle le trouvait horrible... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Un collègue de travail m'a enregistrer sans me le dire et a fais écouter a d'autres collègues...du coup j'ai du essuyer des réflexions sexiste très déplacer et tout ce qui va avec... |
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