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Liens internet et droit d'auteur Posée par questionquestion, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3887 vues Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur... Répondre

Que risque t on si l on conserve chez soi une urne cinéraire Posée par Papi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3887 vues Contre l avis des autres proches?... Participer

J'ai prévenu mon interlocuteur que j'enregistre l'entretien Posée par poindet, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3887 vues Je suis salarié dans une grande société métallurgique, j'ai reçu une convocation à un entretien à une sanction disciplinaire en vue d'un licenciement. j'ai demandé "quel était le motif", a plusieurs reprises j'ai été harcelé... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit à l'image à l'étranger Posée par Liloose, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3883 vues Si je souhaite utiliser l'image d'une personnalité française, je dois appliquer le droit français. quid si je souhaite utiliser la photo d'un personnage célèbre étranger ? par exemple, pour fidel castro dois-je appliquer le droit à l'image... Répondre

Usurpation nom d'auteur Posée par alexandra, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par DEBURGE - 3874 vues Il y a 2 ans, j'ai écrit un petit ouvrage qui a été publié. aujourd'hui, je découvre par hasard, que l'éditeur a utilisé mon nom comme auteur d'un 2e ouvrage l'année suivante!! je n'étais pas au... Participer

Contrefaçon d'un brevet américain Posée par Marine Spea, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3866 vues J'aurai souhaité savoir comment se passent les procédures aux etats unis. je sais qu'il y a des dommages et intérêts punitifs ce qui explique le montant des affaires de contrefaçon aux etats unis. mais sur quel critère... Participer

Reprendre la marque inpi d'une société définitivement dissoute et radiée Posée par Patrick T, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Nicolet - 3864 vues Je voudrais savoir s'il est possible de racheter à l'inpi une marque dont la société à été "radiée" et "définitivement dissoute" ? sur le site de l'inpi, la marque semble toujours appartenir à la sas mais aucun... Compléter

Droit de vente sur un logo nominatif Posée par DKProject, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DKProject - 3862 vues J'ai une question concernant mes droits sur la mise en place d'une boutique autour de deux sportifs français avec une renommée internationale. j'aimerais faire du merchandising avec un design unique réalisé par mes... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Peut-on créer & commercialiser des nfts sur des célébrités ? Posée par thomasf, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3861 vues Je souhaite créer des nft (non-fungible token) sur des célébrités. des cartes uniques qui représentent une célébrité. par exemple avoir sa photo de profil + son pseudonyme. si je fais un parallèle, je prendrai l'exemple des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Ai-je droit d'enregistrer le même nom que mon entreprise Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3854 vues La société où je travaille existe depuis plus de 30 ans elle a bien déposer son nom auprès de inpi les classes où se sont enregistrés c'est le 29 30 41-43 j'ai oublié de préciser que c'est un traiteur je voudrais... Participer

Collage Posée par Christine.D, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christine.D - 3839 vues Ai-je le droit de prendre sur le web des photos de feuilles, de fleurs, d'animaux, d'oiseaux... ( pas de portraits de gens) en recoloriant le tout et d'en faire un collage que je destine à des motifs tee-shirts ? concernant les ?uvres du... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits sur la vente et la traduction d'une oeuvre Posée par Horlod, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Horlod - 3835 vues Je suis artiste-auteur et ai répondu à la commande d'une entreprise privée en réalisant une série de planches de bd. j'ai été payé sans problème. l’œuvre finale a été auto publiée par l'entreprise puis revendue à... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit d'auteur sur du nail art Posée par NDS, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NDS - 3820 vues Je possède une boutique en ligne depuis récemment en tant qu'entreprise individuelle, je vends principalement des habits pour le contexte. j'ai acheté récemment une machine d'impression pour vernis pour mon site car... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Vidéos sur google et microsoft (pour sa défense ) Posée par Lionel Aubert, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lionel Aubert - 3819 vues Une affaire de crime en cours. lionel construit sa défense sur plusieurs vidéos. il a été victime, menacé de les faire disparaître lors de sa gav des 19-20/09/19. il n'a pas voulu effacer ces preuves, et il est poursuivi. tout son dossier... Compléter

Droit a l'image Posée par MS, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3798 vues Je me permets de vous écrire pour poser une question sur mon droit à l'image,voilà,une grande enseigne dispose de plusieurs caméras de surveillance sur sa devanture,caméras qui filment également le trafic routier en face de... Consulter la réponse de Maître ROUX

Autorisation de reproduire une oeuvre (aquarelle) -- suite-- Posée par Potemont, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Potemont - 3796 vues Je viens de lire la réponse à la question : "autorisation de reproduire une œuvre (aquarelle)" résolue par maître jean-pierre roux il y a un an... Compléter

Escroquerie abus de confiance menace de mort envers la famille Posée par alilou, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3791 vues Mon frere a etait victime d'escroquerie de voiture et d'abus de confiance plus menace de mort il dit que la personne compte se mettre insolvable et faire jouer des vices de procedure ai je gros a perdre?... Participer

Rompre un contrat avec une maison d'édition Posée par Helldeniel, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3790 vues Je vous explique mon problème. j'ai écris un roman et j'ai eu la chance (ou pas) de trouver une maison d'édition pour le publier. la conception se passe bien, sauf que une fois le livre publié je... Participer

Enregistrement Posée par Nonoss51, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3789 vues Une collègue de travail a enregistré à mon insu une conversation privée entre elle et moi au moment du passage de consigne à ma prise de poste. elle me menace aujourd'hui de faire écouter notre conversation à nos... Consulter la réponse de Maître COTTO

Propriété de photos Posée par vh, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3787 vues Je fais parti d'un club de sport dans lequel nous avons organisé un évènement sportif, nous avons eu recours à un photographe non professionnel qui a pris plusieurs photos durant l'évènement et gratuitement. la première... Répondre

Problème avec le forum de vinted , provocation ,menaces et insulte Posée par sand0462, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3779 vues ... Compléter

Droit utilisation image vente pixel art Posée par Alex, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3766 vues Je suis actuellement en train de me renseigner pour être auto-entrepreneur afin d’ouvrir une boutique en ligne permettant de vendre mes pixel art. ces pixel art sont réalisés en perles à repasser de façon artisanal et... Répondre

Puis-je acheter un vêtement de marque neuf pour le customiser puis le vendre ? Posée par alsac, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3762 vues (je sais qu'une question très similaire à la mienne a déjà été posé mais il y a quelques petites subtilités dans mon cas que j'aimerais éclaircir) je suis artiste et je fais entre autre de la broderie, je brode certains... Répondre

Reproduction sans consentement de posts facebook Posée par CaramL, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 3761 vues Un de mes posts facebook ( profil public élu et profil privé inclu avec une photo de mineur) a été reproduit sans mon autorisation et avec une volonté de me dénigrer sur un journal municipal (édition papier 17000 exemplaires+... Compléter

Attaqué par masterfile pour une photo Posée par satyavane, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3755 vues Je suis psychologue et ai un site administré par so-local, une filiale des pages jaunes. lors de la réalisation du site, nous avons pris une photo sur google image représentant une rétroviseur pour avoir une image sur laquelle... Répondre

Droit à l'image? Posée par hubert, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3742 vues Sans malice, sans arrière pensée j'ai pris l'une ou l'autre photo de la maison qui se construit à 4 - 5 m de la mienne, ceci uniquement pour en suivre l'avancée (et que pour moi, pas de diffusion bien sûr) j'ai zappé, car cela ne... Répondre

Tarif droit à l'image Posée par Jess78, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 3740 vues Je me permets de venir vers vous car mes filles de 5 ans ont été prises pour un shooting photos professionnel qui leur permettrait un contrat de droit à l'image de 3 ans et/ou 5 ans (web, print, presses, salons, relations... Participer

A t-on le droit d'enregistrer sa propre voix ? Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 3740 vues A t-on le droit d'enregistrer que sa propre voix, quand on parle face à face avec quelqu'un ou dans une audience au tribunal en général, ou n'importe où ? imaginons que je sois en audience privée au tribunal, ai-je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Déclaration et protection oeuvre/pseudonyme Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3738 vues Je viens vers vous afin d'avoir quelques réponses à certaines questions. je suis auteur et j'aimerais protéger mon premier roman. j'aimerais par la même occasion protéger mon nom d'auteur (pseudonyme choisi pour... Répondre

Comment et à qui léguer Posée par Stan Mills, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3736 vues Bjr j'ai 65 ans des poésies vont être publiées,j'ai auto-édité 2 disques et je peins et ne suis gère connu.comment faire en sorte,svp,que ma production demeure après moi,après ma mort?c'est un souci de postérité que j'ai,que faire comment... Répondre

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