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Reproduction d'oeuvre de peintre Posée par Yonnah, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2878 vues D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Diffusion Posée par Brume, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2878 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Interpretation resultats inpi Posée par olivier manzanares, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2873 vues J'ai des résultats inpi à faire interpreter. j'ai eu des devis d'avocats beaucoup trop chers. je souhaiterai donc connaître le montant de vos honoraires svp. bien olivier manzanares merci de vos... Participer

Recours pour négligence dans le conseil d'options juridiques disponibles Posée par Asker, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2868 vues Le 9 mars 2017, j'ai été représenté par une avocate en 1ère instance dans un litige contre un prestataire en r&d. ce litige était couvert par l'aide juridictionnelle. le litige concerne des allégations de plagiat sur le... Consulter la réponse de BELIGHA

Ses possible de mettre 1,2,3,4, une sur le même endroit (dans le mur case Posée par Yvette, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2866 vues Combien peut on mettre d'urnes dans une case qui est sur le mur du cimetière... Répondre

Je souhaite dépublier un roman écrit à 2 Posée par Aurelieg, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2857 vues Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Je voudrais publier pour mon livre une carte du monde maya trouvée sur votre Posée par MARYFAFA, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2855 vues Site bing. cette photo de la carte maya est-elle libre de droits? comment le savoir? puis-je la publier sans question? vous remerciant de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée. 0426634762- mfmhar5@gmail.com... Répondre

Mention de l'auteur Posée par Anita, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2853 vues Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à noël. le conte était le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Cours filmés et diffusés sans mon autorisation Posée par cc, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2846 vues Enseignant dans le supérieur, il nous est demandé d'enregistrer nos cours et de les mettre à disposition de l'institution pour une diffusion illimitée auprès des étudiants. il nous est précisé que le droit d'image ou d'auteur n'est... Participer

Droits sur oeuvres anciennes détenus par des musées Posée par Horizon, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Gestin-Vilion - 2845 vues Je souhaite reproduire dans un livre des photos de carreaux (céramique) détenus par divers musées, et qui datent des 16e et 17e siècles. les photos ont été prises par l'auteur, mais ce dernier a demandé l'autorisation de... Compléter

Revendre des produits Posée par tarek, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2843 vues Je souhaite ouvrir une boutique à l'étranger pour revendre des produits d'une certaine marque (très connue dans le fast fashion mais n'est pas considérée comme une marque de luxe comme zara...) est ce que je dois... Participer

Recupere l urme vide Posée par jean, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2839 vues Peux ton recuperer une urme vide... Répondre

Plagiat Posée par Vvv, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2839 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant, merci de votre réponse très cordialement vvv... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Peut on revendre des articles acheter sur un site internet ? Posée par Estelled, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2838 vues Peut on revendre des articles acheter sur internet ( vêtements enfants ) dans un commerce en ville... Participer

Droit à la succession d'un droit moral Posée par za3ter, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2838 vues Les enfants sont-ils parmi les bénéficiaires de la succession au droit moral de leur père décédé ? en effet, le propriétaire initial de ce droit est décédé célibataire et sans enfants, ce qui a amené son frère unique à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation d'oeuvres du domaine public dans une application android Posée par VéroP, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2837 vues J'ai commencé le développement d'une application android dont le but est d'améliorer son orthographe sur un support de livre avec entre autres phrases à trous, analyses de phrases, ou même simple lecture. j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Demande de droit image de sportif Posée par geof66, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2837 vues J'ai un porjet de conception de figurine et porte clef basé sur des visuels ressemblant a des stars du foot. je ne sais pas si ça peut être concidéré comme des atteintes aux droit images de ces joueurs... Participer

Licence commissionnaire de transport Posée par andy, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2834 vues J ai une maigre retraite mais j avais une activite de commissionnaire de transport inteernationale et une licence nominative ais je le droit de la ceder et a qui et a quel prix ? merci d avance... Répondre

Droit de revente Posée par Shawn, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2832 vues J'aimerais me lancer en e-commerce (vendre divers merchandising à l'effigie d'un jeu vidéo (design du merchandising créé par moi même ) et j'aimerais savoir si j'ai le droit ? j'imagine que... Participer

Photocopie Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2831 vues Faire un fac similé d' une lettre de victor hugo à dumas merci de me répondre... Participer

Projet de création d'un parcours culturel dans un village Posée par JPL, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2831 vues Je travaille sur un projet de création d'un parcours culturel et artistique dans mon village (saint branchs en indre et loire), avec le soutien d'une association locale (les arts branchois) et la participation d'une artiste peintre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Lancer un entreprise sur un concept precis Posée par CaelleM, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2831 vues Je souhaiterais lancer une entreprise de déguisement ( pour halloween uniquement) en reprenant des looks ( personnage de clips / tv / cinéma ) car je suis couturière et passionnée de créations. est-ce du plagiat ? est-ce légale ?... Participer

Droit d'edition Posée par dalwood, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2828 vues Je souhaite éditer un jeu de tarot original dont l'auteur est décédée depuis 15 ans et qui n'a jamais était édité,pas de mention/ de trace à l'inpi que dois je faire et est ce possible? merci... Participer

Revente de produits dérivés sans marque Posée par Rachel080, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2827 vues J'ai pour projet d'ouvrir un site internet et de revendre des produits sur ce site. j'ai comme idée d'acheter des produits de type goodies et de les revendre. je vois beaucoup de produits dérivés de mangas... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2824 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clause de préférence dans un contrat d'édition Posée par Albert_le_hérisson, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2824 vues Je me permets de vous contacter car j'ai une question concernant la clause de préférence d'un contrat d'édition. dans le contrat de mon premier roman, j'ai effectivement signé une telle clause pour mes 4... Participer

Contrat de cession - rédaction par un avocat Posée par Nini, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Erbibou - 2816 vues Je m'installe comme photographe auteur et je souhaite faire rédiger un contrat type de cession de droits d'auteur par un avocat. toutefois, je ne trouve pas d'avocat spécialisé dans le cpi dans mon secteur. comment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Dépossession de brevet Posée par hervé, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2811 vues Je suis l’inventeur d’un procédé d’impression 3d un de mes client a proposé de m’accompagner dans mon projet il ce trouve qu’a ce jour il m’a assigné en référé pour me réclamer certain document sur le projet ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour je voudrais faire protéger une partition écrite par Posée par Vera, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2809 vues Je voudrais faire protéger une partition de musique écrite par mon père en 1942. il est décédé il y a 20 ans mais j'ai renoncé à l'héritage, est ce possible ? merci... Participer

Droit d'auteur Posée par zetmute, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2799 vues Nous souhaitons savoir s'il est possible de mettre en vente des reproductions sur tableau en aluminium d'oeuvre de van gogh ? et les mettre en vente sur amazon ?... Participer

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