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Mon image est utilisé pour illustrer un article sur un acte illégal Posée par StuntRider, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître De La Monneraye - 2503 vues On m'a envoyé une photo d' un article d'un journal papier où je suis en train de réaliser un show pour un événement privé. un show de stunt moto. et le titre de l'article est : suite à des accidents provoqués... Participer

Fraude Posée par mj, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2501 vues Un commerce radié au rc peut-il continuer à excercer... Consulter la réponse de Maître COTTO

Restaurant guide sans autorisation Posée par Ladydo, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2491 vues Notre restaurant se retrouve dans un guide gastronomique, à notre insu, sans notre autorisation alors que nous ne le souhaitons pas. est-ce légal ? merci pour votre réponse... Participer

Refus de livraison de site Posée par mt21, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2491 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Customiser en s'inspirant de l'univers disney Posée par Amy183, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2490 vues Je cherche à savoir s'il est possible de s'inspirer de l'univers disney pour customiser des vêtements / chaussures tout en restant de la légalité. est ce que je peux recopier les personnages disney sans en avoir les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'information Posée par Kapi sarr, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2487 vues Mon père était un artiste sénégalais qui vivait en france il est décédé le 15 novembre 2018 en france et j'aimerais bien savoir comment je peux faire pour que nous sa famille puisse percevoir ses droits d'auteur ? quelles sont les... Participer

Revente de produits dérivés sans marque Posée par Rachel080, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2482 vues J'ai pour projet d'ouvrir un site internet et de revendre des produits sur ce site. j'ai comme idée d'acheter des produits de type goodies et de les revendre. je vois beaucoup de produits dérivés de mangas... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilser des vidéos verticale d'un autre compte insta/tiktok Posée par constant.s, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2481 vues 1. avons-nous le droit, en tant qu'institution (un diocèse plus précisément), d'utiliser des vidéos venant d'autres comptes instagram ou tiktok ou youtube (normale et short) pour composer nos propres vidéos. 2... Répondre

Délais de paiement cessions de droit livre audio Posée par LivreAudio, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2480 vues Je vous remercie par avance de m'accorder du temps, mon avocat ne sais actuellement pas m'aider sur ce point et je m'inquiète beaucoup, j'ai signé un contrat organisant la cession de droits de propriété... Participer

Recupere l urme vide Posée par jean, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2479 vues Peux ton recuperer une urme vide... Répondre

Licence commissionnaire de transport Posée par andy, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2476 vues J ai une maigre retraite mais j avais une activite de commissionnaire de transport inteernationale et une licence nominative ais je le droit de la ceder et a qui et a quel prix ? merci d avance... Répondre

Droits patrimoniaux dans le cadre d'une oeuvre de collaboration Posée par hafidou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2476 vues 50 après le décès du premier co-auteur, est ce qu'il continue de bénéficier des droits patrimoniaux?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

J'ai une voisine qui m'enregistre sur sont telephonne Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2475 vues Madame ou monsieur j'ai une voisine qui habite aux dessus de chez moi qui m'enregistre sur sont telephonne a t'elle le droit comme je suis en conflit avec elle ,elle arrête pas de faire du bruit jour et nuit ,j'ai fait intervenir la... Participer

Une société s'oppose à un nom de marque déposé à l'inpi Posée par joseph, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2473 vues J'ai déposé la marque pambda auprès de l'inpi le 7 octobre, pour désigner mon activité de freelance en création de sites web (classes 35 et 42). je viens de recevoir aujourd'hui (le 7 décembre) un courrier avec... Participer

Démarches de protection Posée par Caroline, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2472 vues Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits d'exposition sur une copie de tableau se trouvant encore dans le privé Posée par Michel, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître De La Monneraye - 2472 vues Un artiste qui a fait la reproduction d'une œuvre d'art, a obtenu légalement et gracieusement les droits de reproduire la dite œuvre. je veux accrocher et l'exposer cette reproduction chez moi dans ma maison. comme... Participer

Confidentialité Posée par Alexandre 1982, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2470 vues En phase de création d'entreprise je suis en discussion avec un sous-traitant. j'espère pourvoir travailler avec lui pour: Élaboration par son be du dossier technique, de fabrication, ... fournitures de prototype... Participer

Problème avec un salarié sorti Posée par Iloilo, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2470 vues Un salarié sorti ne souhaite pas remettre les identifiants des réseaux sociaux de l’entreprise à son employeur. il refuse également de supprimer son numéro de téléphone des sites internets. À quels risques s’oppose t-il ? merci de... Participer

Clause de préférence dans un contrat d'édition Posée par Albert_le_hérisson, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2470 vues Je me permets de vous contacter car j'ai une question concernant la clause de préférence d'un contrat d'édition. dans le contrat de mon premier roman, j'ai effectivement signé une telle clause pour mes 4... Participer

Vol de vidéo sur tiktok Posée par A.E, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2469 vues Il y a une semaine j’ai pu voir la reprise d’une de mes vidéos par mondial relay , je m’explique : mon amie et moi avons posté une vidéo sur tiktok ou nous « jouons » à deviner où sortira mon colis des lockers de mondial relay quel... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Reproduction d'oeuvre de peintre Posée par Yonnah, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2467 vues D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Enrergistrement d'une communiquation video a l'insu de l'interlocuteur Posée par MacM, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2465 vues J'ai du enregistré des conversations videos et audios a l'insu de l'interlocuteur, pour déposer pleinte contre lui, pour m'avoir escroqué. est ce que je peux les utilisés pour prouver les méthodes employés par celui ci et toutes la... Répondre

Projet de surcyclage Posée par AB, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2461 vues Je souhaite réutiliser des flacons de parfums vide pour les transformer en bougie et les vendre. ai-je besoin de l'accord de la marque de parfum ? que dit la loi sur les produits upcyclés ? merci pour votre réponse... Participer

Droits d'auteur non versés Posée par Livresque07, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GAUTIER - 2458 vues Que faire lorsqu'un éditeur ne répond pas à l'obligation qui lui incombe de verser les droits d'auteur dans un délai imparti stipulé dans le contrat ? je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Achat revente monoi Posée par Monoi, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 2457 vues Puis je acheter du monoi de tahiti en gros, le mettre en flacon, y apposer ma marque en précisant l provenance? merci de votre retour... Participer

Carte Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2457 vues Doit-on respecter des droits si l'on vends des cartes du mondes ? bonne journée... Participer

Corruption de mineur ? Posée par malia, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2457 vues Lorsque j’avais 10 ans, je prenais des cours de tennis et un jour l'entraîneur a fait une réflexion sur la taille de ma poitrine. je me suis figée sur place et j’ai compris ce qui s’était passé quelques temps plus tard... Participer

Bonjour Posée par Etudiant3759, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2454 vues Dans le cadre d'un litige de droit à la propriété intellectuelle d'une oeuvre cinématographique . la justice peut elle obligé les deux parties à reverser les gains à une associations estimant qu'aucun des deux... Participer

Doctorant contractuel et romancier, possible ? Posée par Paul, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2454 vues Je me pose la question suivante : quand on est doctorant contractuel, donc embauché par une université pour réaliser son doctorat (et assurer, en plus, quelques travaux dirigés), peut-on, sans risques, conclure un contrat d’édition... Compléter

Cendre deft Posée par Ludivine, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2447 vues Mon frere a récupéré les cendres de ma mère suite à sa crémation, je suis en desaccord avec lui mais aujourd'hui il dit ne pas avoir les cendres je ne peut donc me recueillir. quels sont les solutions pour... Participer