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Un voisin a porté plainte contre mon mari Posée par Nina, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3103 vues Mon voisin a porté plainte contre mon mari pour un panneau de parking que sois disant à cassé et aussi qu'il l'a insulte je voudrai savoir si mon mari risque la prison sachant que il es sous contrôle judiciaire pour... Répondre

Non souhait de faire hériter Posée par Ellen Estrada, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3095 vues Je suis écrivaine, même si aucun de mes écrits n'ont pas été à ce jours publié, vu le nombre, et vu aussi, les enfants que j'ai, je n'aimerai guère qu'ils aillent aucun droit, d'aucune sorte. puis-je les céder à quelqu'un d'autre?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Radiation d'une école d'ingénieurs Posée par Jonathan, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3094 vues J'ai été radié d'une école d'ingénieur en novembre 2022. il me manquait 785 points au toeic pour être diplômé. je viens d'apprendre que j'ai le droit de demander une vae partiels, je pourrais être ajourné... Répondre

Illustration de personnages célèbres pour un but commercial Posée par Vévé, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3091 vues Est ce autorisé de représenter des personnages célèbres (exemple lagerfeld, madonna ou frida kakho..) en illustration (dessins personnels) et les imprimer sur des t-shirts ou des affiches , puis les vendre ? merci pour votre aide... Répondre

Robert fechner photography defender Posée par protools, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3088 vues Https://www.alexia.fr/questions/255302/mail-depuis-robert-fechner-at-photography-defender-com-pour-violation-droit.htm a ce sujet, vous est-il possible de demander à cette personne comment s'est fini l'histoire ? merci de... Répondre

Photographie d'un baraquement sur espace public Posée par JF, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3087 vues J'ai fait une photo de ce baraquement depuis un espace public, pour montrer un abus d'occupation des sols. ai-je le droit de la poster sur internet ? merci... Répondre

Adaptation et vente de livres pour jeunes malvoyants et non-voyants Posée par EMEL, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3078 vues Je travaille avec des enfants déficients visuels. très peu de livres leur sont accessibles. je me demandais donc si, dans le cadre de la propriété intellectuelle, j'avais le droit d'acheter des livres du commerce (neufs... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Mention de l'auteur Posée par Anita, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3078 vues Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à noël. le conte était le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Recherche l'urne de ma mère Posée par Diva, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3076 vues J' ai appris la mort de ma mère un an après son décès. ma s?ur avec qui je n'ai plus de contact à organiser seul les obsèques et ne ma pas aviser du décès. aujourd'hui je recherche l'urne , sachant que je me suis déjà renseigné auprès des... Participer

Diffusion Posée par Brume, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3071 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Ma société peut-elle réclamer les droits de creation graphique à un ex client Posée par Lilichou, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3062 vues Un client a refusé de me payer les prestations de création et d'exécution graphique réalisées pour lui dans le cadre d'un contrat de prestations qui nous liait ( je gère une agence de communication) mais a utilisé ces créations... Répondre

Plagiat Posée par Vvv, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3056 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant, merci de votre réponse très cordialement vvv... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Clause de préférence dans un contrat d'édition Posée par Albert_le_hérisson, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX - 3056 vues Je me permets de vous contacter car j'ai une question concernant la clause de préférence d'un contrat d'édition. dans le contrat de mon premier roman, j'ai effectivement signé une telle clause pour mes 4... Participer

Demande de reproduction Posée par Langeais37+, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3054 vues Etant, graveur sur verre je recherche a contacter des distributeur de dessin animé afin d être en toutes légalité malheureusement il es impossible d en trouver sur internet, je recherche principalement les société suivante : walt... Répondre

Reproduction d'oeuvre de peintre Posée par Yonnah, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3054 vues D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Revente de produits dérivés sans marque Posée par Rachel080, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3052 vues J'ai pour projet d'ouvrir un site internet et de revendre des produits sur ce site. j'ai comme idée d'acheter des produits de type goodies et de les revendre. je vois beaucoup de produits dérivés de mangas... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Je voudrais publier pour mon livre une carte du monde maya trouvée sur votre Posée par MARYFAFA, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3052 vues Site bing. cette photo de la carte maya est-elle libre de droits? comment le savoir? puis-je la publier sans question? vous remerciant de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée. 0426634762- mfmhar5@gmail.com... Répondre

Droit à la succession d'un droit moral Posée par za3ter, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3051 vues Les enfants sont-ils parmi les bénéficiaires de la succession au droit moral de leur père décédé ? en effet, le propriétaire initial de ce droit est décédé célibataire et sans enfants, ce qui a amené son frère unique à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nom de domaine : droit d’usage ou propriété exclusive ? Posée par sahteene, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par sahteene - 3048 vues Le fait d’avoir acheté un nom de domaine permet-il de revendiquer un droit de propriété exclusif ou seulement un droit d'usage exclusif, même sans dépôt de marque ni création protégée ? et est-ce que cela dure tant que la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Illustrations pour un cours en ligne Posée par Osmo, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Osmo - 3044 vues Je suis enseignant du supérieur et pour un cours qui sera mis en ligne sous licence libre, je souhaiterais utiliser, en mentionnant bien entendu les références de l'ouvrage, deux illustrations d'un livre de poche paru en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ses possible de mettre 1,2,3,4, une sur le même endroit (dans le mur case Posée par Yvette, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3042 vues Combien peut on mettre d'urnes dans une case qui est sur le mur du cimetière... Répondre

Droit de marque nom de domaine Posée par Arthur123, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3039 vues Une société m'a contacté m'indiquant qu'elle exploitait le nom commercial et la marque rungis. nous avons acheté le nom de domaine cbd-rungis.fr, ils nous demandent donc de l'abandonner via une mise en demeure... Participer

Image publiée sur un site internet d'une association Posée par Kaz, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kaz - 3038 vues Un cabinet d'avocat de bordeaux n'arrête pas de m'envoyer des lettres pour me dire que j'ai publié en 2013 une image qui était protégé par les droits d'auteur et que je dois leur verser 1400€. or on est une... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Contrat de cession - rédaction par un avocat Posée par Nini, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Erbibou - 3036 vues Je m'installe comme photographe auteur et je souhaite faire rédiger un contrat type de cession de droits d'auteur par un avocat. toutefois, je ne trouve pas d'avocat spécialisé dans le cpi dans mon secteur. comment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation d'oeuvres du domaine public dans une application android Posée par VéroP, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3030 vues J'ai commencé le développement d'une application android dont le but est d'améliorer son orthographe sur un support de livre avec entre autres phrases à trous, analyses de phrases, ou même simple lecture. j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Corruption de mineur ? Posée par malia, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3030 vues Lorsque j’avais 10 ans, je prenais des cours de tennis et un jour l'entraîneur a fait une réflexion sur la taille de ma poitrine. je me suis figée sur place et j’ai compris ce qui s’était passé quelques temps plus tard... Participer

Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 3026 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire Posée par Obéron, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3026 vues Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon... Répondre

Plateforme de vente et revente ebooks Posée par monkey, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 3025 vues Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres... Consulter la réponse de BELIGHA

Projet de création d'un parcours culturel dans un village Posée par JPL, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 3025 vues Je travaille sur un projet de création d'un parcours culturel et artistique dans mon village (saint branchs en indre et loire), avec le soutien d'une association locale (les arts branchois) et la participation d'une artiste peintre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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