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Article de presse et youtube

Posée par pafs75, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX 3412 vues

J'ai tourné dans un clip en décembre 2018 avec une association, qui a été mis en ligne sur youtube. un journal a publié, sur son site internet, un article sur ce clip en l'illustrant par une capture d'écran où…

Vidéo volée par m6

Posée par Anigan, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3410 vues

J'ai filmé une scène dans la rue il y a quelques années. je l'ai posté sur youtube. je me suis rendu compte qu'elle m'a été volée par une société de production travaillant pour une chaine de tv. aujourd'hui…

Résolu

Caricature personnages disney

Posée par Céline, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3406 vues

Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement…

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Conditionnelle parental

Posée par Le sud, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3400 vues

Mon compagnon a etais incarcéré le 12 octobre 2018 pour vol il a pris 8 ans il etais sous bracelet électronique il lui rester 1 mois et demi avent la fin du bracelet . a l'heure qu'il es ca datte de libération est le…

Déplacement d'une urne

Posée par annie, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3396 vues

Suite a mon déménagement je souhaiterai faire suivre les cendres de mon mari celle ci sont pour l'instant au cimetière de saint trojan les bains en charente maritime et maintenant je vis dans la sarthe dois je avoir l'autorisation…

Comment vendre une ligne de cosmétique un concept.

Posée par Anis, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3389 vues

J’ai une idée de ligne de cosmétique un concept que j’aimerais proposer à deux marques déjà existantes sur le marché et susceptibles d’être intéressées. je ne sais pas trop s’il faudrait d’abord enregistrer le nom de la…

Stade et architecture

Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 3388 vues

Peut-on vendre des images de stade de foot ou autres architecture de ce type merci par avance…

Les cendres de mes parents

Posée par pascale, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet 3388 vues

Nous sommes 3 soeurs et nos parents sont décèdés l un après l autre, ils voulaient que l on les mettent à la mer .l'une des mes soeurs là fait sans nous avertir et sans avertir ses petits enfants,peut -on porter plainte contre elle?…

Option b du ccag-pi : quels droits moraux conservés par l'auteur ?

Posée par Françoise Nagas, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX 3387 vues

Dans le cas où un contrat stipule l'application de l'option b du ccag-pi (dans le cadre d'une oeuvre audiovisuelle) avec exclusivité, cela signifie-t-il que je n'aurais aucun droit de regard sur…

Action

Posée par Mat59, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3385 vues

Peut-on nous même ouvrir une cavurne pour y déposer une plaques ou autres par exemple. merci…

Demande de reproduction

Posée par Langeais37+, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3384 vues

Etant, graveur sur verre je recherche a contacter des distributeur de dessin animé afin d être en toutes légalité malheureusement il es impossible d en trouver sur internet, je recherche principalement les société suivante : walt…

Détournement d'images vidéo

Posée par Steph, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 3383 vues

Je suis vidéaste opérateur drone. en 2016 je participe au tournage d'une vidéo qui est vendue à un client. celui ci est contacté dernièrement par une chaîne télé pour faire un reportage sur des lieux atypiques. il fournit…

Existe t'il un droit d'auteur sur un quiz internet

Posée par Ambre, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 3380 vues

J'aimerais savoir si je reprends les questions et les réponses d'un quiz que je trouve sur internet pour les mettre sur mon blog, es que c'est légal ?…

Résolu

Qs concernant propriété intellectuelle

Posée par AntoniAM, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AntoniAM 3378 vues

J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et…

Consulter Maître Assesso
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Stockage données personnelles/utilisateurs

Posée par Alfe74, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3377 vues

Je me permets de vous contacter car je souhaiterai réaliser un site internet, pour la réalisation de celui-ci les utilisateurs devront importer quelques unes de leurs données personnelles et également d’autres qu’ils saisiront…

Récupérer l urne de ma mère

Posée par isadidou, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3369 vues

L urne de ma mère est dans le caveau de mon frère et de ma belle soeur . mon frère étant séparé de ma belle soeur depuis 12 ans et décédé depuis deux ans et que ma belle soeur nous empêche de nous recueillir sur la tombe en jetant…

Résolu

Je souhaite dépublier un roman écrit à 2

Posée par Aurelieg, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 3366 vues

Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous…

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Résolu

Démarches de protection

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3360 vues

Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises…

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Droit d'auteur

Posée par Ana, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3359 vues

J'ai pour projet, avec une copine de créer un livre comportant des photos, des dessins/ tableaux, et des citations. dans celui-ci on pourra retrouver : - nos propres créations des photos / dessins / tableaux / citation - des…

Depôt urne funéraire

Posée par Dany, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3356 vues

Une personne est décédée sans héritiers connus. elle avait été recueillie et élevée par une famille (sans adoption). la femme qui l'a élevée était fille unique et elle voudrait mettre l'urne dans le caveau de ses propres parents. en…

Utilisation non autorisée d'un article dans un manuel scolaire

Posée par Obéron, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3356 vues

Il y a quelques semaines, j'ai découvert qu'un manuel scolaire de français belge a recopié tel quel une interview d'une comédienne de doublage belge que j'avais écrite et mise en ligne sur le web-journal de mon…

Site internet et droit d'auteur ou droit a l'image

Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SPINETTI 3352 vues

Je voulais savoir si je creer un site internet et que je met une description avec un liens http qui renvoie sur une autre page ( là ou est le contenu est ce que je peux avoir des probleme d'un point de vue droit d'auteur…

Droit de reproduction

Posée par vincent, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3348 vues

Je souhaiterais fabriquer des tshirts avec des visuels issus d'un photographe français. quel % normal pour rétribuer l'artiste? la base de ce tarif doit être pris sur le prix de vente ou de revient? ht ou ttc? merci d'avance…

Copie charte graphique

Posée par Shop, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shop 3347 vues

J’ai une concurrente directe qui a lancé son site internet, elle a reprit le meme style que moi, les memes couleurs, le meme slogan, la meme page d’accueil, et certains details qui ne trompent pas, mon webmaster m’a confirmé la…

Bonjour madame monsieur,

Posée par Nanou25, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3333 vues

Travaillant dans la fonction publique hospitalière. j'ai eu quelques problèmes dans mon service puis quand j'ai dénoncer cela on ne m'a pas cru. alors j'ai décidé d enregistré les conversations que j'avais avec mes différents directeur et…

Atteinte et plagiat

Posée par PetitePersonne24, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3331 vues

Je souhaite poser une question. voici la situation : une personne a posté une fan fiction (texte de fan censé être de notre pure imagination, sans rémunération et sans en tirer de profits financiers). or, celle-ci a littéralement…

Fermeture de l'urne

Posée par patou, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3331 vues

Papa est décédé en 1995. il s'est fait brulé. en 2024 je récupère l'urne elle est pleine (les cendres de mon père j'espère), mais ouverte! es ce normal? on me dit que oui, mais j'en doute…

Droit à l'image

Posée par RV, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX 3310 vues

Une entreprise exploite une image de moi même pendant mes heures de travail alors que je n'en avais pas conscience. travaillant dans une entreprise de menuiserie il y a quelques années je suis tombé sur une photo de moi même sur un…

Autorisation de ventes de résumé de formation

Posée par fabimmo, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX 3302 vues

J'aurais besoin de vos compétences pour m'éclairer sur une idée. de nombreuses personnes vendent des formations en ligne (immobilier, bourse, sport ...). malheureusement, la plupart des gens n'ont pas le temps de les…

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