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Récupère le nom de famille de mon père biologique Posée par Krusty, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krusty - 3014 vues ... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Customiser en s'inspirant de l'univers disney Posée par Amy183, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 3014 vues Je cherche à savoir s'il est possible de s'inspirer de l'univers disney pour customiser des vêtements / chaussures tout en restant de la légalité. est ce que je peux recopier les personnages disney sans en avoir les... Consulter la réponse de BELIGHA

Atteinte et plagiat Posée par PetitePersonne24, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3005 vues Je souhaite poser une question. voici la situation : une personne a posté une fan fiction (texte de fan censé être de notre pure imagination, sans rémunération et sans en tirer de profits financiers). or, celle-ci a littéralement... Répondre

Utilisation du nom bulma pour un commerce Posée par T.DELAHAYE, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2995 vues Nous avons avec mes associés un projet d'ouverture de restaurant, et dans le nom du resto il y aura le nom bulma. j'ai cherché l'info mais je ne trouve pas, le nom bulma est il inclu dans la propriété intellectuelle... Consulter la réponse de Maître Gapin

Marine a-t-elle le droit d’utiliser son nom patronymique pour une entreprise Posée par GE, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2983 vues Nicolas fiatmen a deux filles : taiana et marine. il a inventé un moteur de voiture adapté à une consommation électrique, et constiué une sas à cet effet dénommée la sas nft, dans laquelle il est associé à 70%, et 30% pour sa fille ainée... Compléter

Utilisation d'un nom commercial Posée par Joao, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2982 vues J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont... Consulter la réponse de BELIGHA

Protection revente de produits d'une marque sur internet Posée par Tangozz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2981 vues J'ai en projet d'ouvrir ma boutique e-commerce de vente de produits de nettoyage automobile. j'ai déjà pris contact avec des marques et je m'apprête à passer à l'action. ma question paraît peut être idiote... Participer

Caricature personnages disney Posée par Céline, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2981 vues Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Dessin de jacques faizant Posée par duchef, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2979 vues à qui appartiennent les droits de reproduction du dessin de faizant sur la mort du général de gaulle (le chêne abattu)... Participer

Droits sur les noms de compétitions sportives Posée par Fabrizti, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2978 vues Je vous contacte pour un petit renseignement, je travaille dans une pme qui fait de la décoration thématique tout au long de l'année, on vend notamment des décors sur vitres pour les boutiques et hypermarchés par exemple sur... Participer

Qu'est que j encours pour avoir filmé un professeur durant un cours? Posée par Vais-je avoir de gros soucis?, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2968 vues Je suis un élève de 17 ans, ce matin j ai filmé ma classe et par extension un professeur en cours. ce professeur a dit vouloir déposer une main courante / porter plainte pour droit à l image. tout est recevable et j assume en... Répondre

Le droit sur une oeuvre écrite pour une association Posée par Georges René Henri, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2965 vues J'ai écrit écrit une oeuvre qui raconte la vie d'enfants du siècle passé pour une association dont je suis membre. l'association se charge des modalités d'édition mais je voudrai conserver mes droits... Participer

Une société s'oppose à un nom de marque déposé à l'inpi Posée par joseph, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2959 vues J'ai déposé la marque pambda auprès de l'inpi le 7 octobre, pour désigner mon activité de freelance en création de sites web (classes 35 et 42). je viens de recevoir aujourd'hui (le 7 décembre) un courrier avec... Participer

Droits d'auteur Posée par FDC, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2958 vues Je souhaiterais organiser une exposition-hommage à un peintre décédé en 2013 et créer un livre et/ou un site internet regroupant son oeuvre. depuis, la totalité de ses ?uvres ont été vendues aux enchères. ses ayants-droit... Répondre

Droit intellectuel dans la prestation de service impression 3d Posée par alex14, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2944 vues Je suis actuellement en train de crée une auto entreprise en impression 3d et je me pose des questions sur la propriété intellectuelle. si je crée un modèle qui est basé sur une licence et que je l'affiche sur mon site pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non souhait de faire hériter Posée par Ellen Estrada, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2939 vues Je suis écrivaine, même si aucun de mes écrits n'ont pas été à ce jours publié, vu le nombre, et vu aussi, les enfants que j'ai, je n'aimerai guère qu'ils aillent aucun droit, d'aucune sorte. puis-je les céder à quelqu'un d'autre?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Auteur Posée par anges, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2923 vues Il né pas normal que les chanteurs qui décède les enfants touche les droit auteur car les personne qui travail et qui on un métier qui décède les enfant ne touche pas sa retraite les droit doive rentre dans les caisse de l état et cela... Répondre

Démarches de protection Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2922 vues Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Radiation d'une école d'ingénieurs Posée par Jonathan, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2917 vues J'ai été radié d'une école d'ingénieur en novembre 2022. il me manquait 785 points au toeic pour être diplômé. je viens d'apprendre que j'ai le droit de demander une vae partiels, je pourrais être ajourné... Répondre

Un voisin a porté plainte contre mon mari Posée par Nina, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2916 vues Mon voisin a porté plainte contre mon mari pour un panneau de parking que sois disant à cassé et aussi qu'il l'a insulte je voudrai savoir si mon mari risque la prison sachant que il es sous contrôle judiciaire pour... Répondre

Droit de marque nom de domaine Posée par Arthur123, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2916 vues Une société m'a contacté m'indiquant qu'elle exploitait le nom commercial et la marque rungis. nous avons acheté le nom de domaine cbd-rungis.fr, ils nous demandent donc de l'abandonner via une mise en demeure... Participer

Illustration de personnages célèbres pour un but commercial Posée par Vévé, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2911 vues Est ce autorisé de représenter des personnages célèbres (exemple lagerfeld, madonna ou frida kakho..) en illustration (dessins personnels) et les imprimer sur des t-shirts ou des affiches , puis les vendre ? merci pour votre aide... Répondre

Photographie d'un baraquement sur espace public Posée par JF, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2910 vues J'ai fait une photo de ce baraquement depuis un espace public, pour montrer un abus d'occupation des sols. ai-je le droit de la poster sur internet ? merci... Répondre

Pose des urne famille Posée par vendee, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2910 vues Voila mon problème de famille au cimmetière de puyravault vendée la concession de mes grands parent est gratuite à vie si je veux mettre mes parent mes frères et moi dessus urne je dois racheter la concession mai j' ai un problème... Répondre

Robert fechner photography defender Posée par protools, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2907 vues Https://www.alexia.fr/questions/255302/mail-depuis-robert-fechner-at-photography-defender-com-pour-violation-droit.htm a ce sujet, vous est-il possible de demander à cette personne comment s'est fini l'histoire ? merci de... Répondre

Recherche l'urne de ma mère Posée par Diva, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2902 vues J' ai appris la mort de ma mère un an après son décès. ma s?ur avec qui je n'ai plus de contact à organiser seul les obsèques et ne ma pas aviser du décès. aujourd'hui je recherche l'urne , sachant que je me suis déjà renseigné auprès des... Participer

Ma société peut-elle réclamer les droits de creation graphique à un ex client Posée par Lilichou, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2897 vues Un client a refusé de me payer les prestations de création et d'exécution graphique réalisées pour lui dans le cadre d'un contrat de prestations qui nous liait ( je gère une agence de communication) mais a utilisé ces créations... Répondre

Adaptation et vente de livres pour jeunes malvoyants et non-voyants Posée par EMEL, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2884 vues Je travaille avec des enfants déficients visuels. très peu de livres leur sont accessibles. je me demandais donc si, dans le cadre de la propriété intellectuelle, j'avais le droit d'acheter des livres du commerce (neufs... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits patrimoniaux Posée par Rémi gros, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2883 vues Ma mère décédée il y a presque 20 ans avait écrit plusieurs recueils de poèmes sous le nom de laureine valtis et j ai été surpris de voir par hasard que ses publications sont proposées sur internet par plusieurs plateformes la fnac... Participer

Bannissement d'un forum et propriété des écrits Posée par Adm, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans - 2882 vues J'ai été banni d'un forum en ligne. j'ai écrit plusieurs articles et posts sur celui-ci. maintenant je n'y ai plus accès. j'aurais voulu obliger l'administrateur du forum à les supprimer. suis je... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

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