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Existe t'il un droit d'auteur sur un quiz internet

Posée par Ambre, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 3316 vues

J'aimerais savoir si je reprends les questions et les réponses d'un quiz que je trouve sur internet pour les mettre sur mon blog, es que c'est légal ?…

Récupérer l urne de ma mère

Posée par isadidou, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3314 vues

L urne de ma mère est dans le caveau de mon frère et de ma belle soeur . mon frère étant séparé de ma belle soeur depuis 12 ans et décédé depuis deux ans et que ma belle soeur nous empêche de nous recueillir sur la tombe en jetant…

Stade et architecture

Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 3310 vues

Peut-on vendre des images de stade de foot ou autres architecture de ce type merci par avance…

Résolu

Caricature personnages disney

Posée par Céline, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans 3310 vues

Peut on vendre des caricatures de personnages disney ou manga? cordialement…

Consulter Maître Benzacken
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Action

Posée par Mat59, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3309 vues

Peut-on nous même ouvrir une cavurne pour y déposer une plaques ou autres par exemple. merci…

Détournement d'images vidéo

Posée par Steph, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND 3307 vues

Je suis vidéaste opérateur drone. en 2016 je participe au tournage d'une vidéo qui est vendue à un client. celui ci est contacté dernièrement par une chaîne télé pour faire un reportage sur des lieux atypiques. il fournit…

Stockage données personnelles/utilisateurs

Posée par Alfe74, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3304 vues

Je me permets de vous contacter car je souhaiterai réaliser un site internet, pour la réalisation de celui-ci les utilisateurs devront importer quelques unes de leurs données personnelles et également d’autres qu’ils saisiront…

Copie charte graphique

Posée par Shop, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shop 3299 vues

J’ai une concurrente directe qui a lancé son site internet, elle a reprit le meme style que moi, les memes couleurs, le meme slogan, la meme page d’accueil, et certains details qui ne trompent pas, mon webmaster m’a confirmé la…

Droit de reproduction

Posée par vincent, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3295 vues

Je souhaiterais fabriquer des tshirts avec des visuels issus d'un photographe français. quel % normal pour rétribuer l'artiste? la base de ce tarif doit être pris sur le prix de vente ou de revient? ht ou ttc? merci d'avance…

Droit d'auteur

Posée par Ana, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3286 vues

J'ai pour projet, avec une copine de créer un livre comportant des photos, des dessins/ tableaux, et des citations. dans celui-ci on pourra retrouver : - nos propres créations des photos / dessins / tableaux / citation - des…

Depôt urne funéraire

Posée par Dany, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3282 vues

Une personne est décédée sans héritiers connus. elle avait été recueillie et élevée par une famille (sans adoption). la femme qui l'a élevée était fille unique et elle voudrait mettre l'urne dans le caveau de ses propres parents. en…

Résolu

Quelles mesures de protection pour un livre co-ecrit?

Posée par Sand22700, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 8 mois 3279 vues

Dans le cadre d'un co-écriture, quelles sont les mesures fiscales et juridiques a mettre en place afin de protéger les deux personnes, diviser le ca a part égales, ouvrir un compte bancaire commun ? nous avons rédiger un…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO

Droit à l'image

Posée par RV, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX 3273 vues

Une entreprise exploite une image de moi même pendant mes heures de travail alors que je n'en avais pas conscience. travaillant dans une entreprise de menuiserie il y a quelques années je suis tombé sur une photo de moi même sur un…

Droits sur oeuvres anciennes détenus par des musées

Posée par Horizon, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Gestin-Vilion 3273 vues

Je souhaite reproduire dans un livre des photos de carreaux (céramique) détenus par divers musées, et qui datent des 16e et 17e siècles. les photos ont été prises par l'auteur, mais ce dernier a demandé l'autorisation de…

Droit d'auteur youtube

Posée par Leith, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 ans par Miranda 3260 vues

Si une personne prenons le cas de mickael jackson est mort et que l'un de ses clip vidéo est mis sur youtube et admettons qu'elle fait 1milliard de vues a qui revient l'argent…

Atteinte et plagiat

Posée par PetitePersonne24, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3259 vues

Je souhaite poser une question. voici la situation : une personne a posté une fan fiction (texte de fan censé être de notre pure imagination, sans rémunération et sans en tirer de profits financiers). or, celle-ci a littéralement…

Résolu

Démarches de protection

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3256 vues

Je suis un particulier qui rencontre une difficulté dans son quotidien et qui a trouvé une idée pour la résoudre au travers d'un complément alimentaire. mais je ne suis ni chimiste ni un laboratoire. il existe des entreprises…

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Résolu

Je souhaite dépublier un roman écrit à 2

Posée par Aurelieg, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 3256 vues

Je suis auteure auto-éditée via amazon kdp. j'ai publié un livre à 4 mains avec une coauteure. toutefois, je souhaite demander le retrait de ce livre de la vente, car c'est un tome 1 et notre relation étant morte, nous…

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Autorisation de ventes de résumé de formation

Posée par fabimmo, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX 3245 vues

J'aurais besoin de vos compétences pour m'éclairer sur une idée. de nombreuses personnes vendent des formations en ligne (immobilier, bourse, sport ...). malheureusement, la plupart des gens n'ont pas le temps de les…

Résolu

Nom de domaine : droit d’usage ou propriété exclusive ?

Posée par sahteene, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sahteene 3244 vues

Le fait d’avoir acheté un nom de domaine permet-il de revendiquer un droit de propriété exclusif ou seulement un droit d'usage exclusif, même sans dépôt de marque ni création protégée ? et est-ce que cela dure tant que la…

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Résolu

Qs concernant propriété intellectuelle

Posée par AntoniAM, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AntoniAM 3241 vues

J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Paroles anonymes

Posée par dago, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet 3225 vues

A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Indemnisation des œuvres abimés

Posée par Sk, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 ans par Miranda 3224 vues

J’ai écrit un mémoire sur mes peintures mais ils sont été abimés dans les dégâts de eaux. jaimerais savoir si je peux demander une indemnisation. si oui, comment on peut décider le montant? merci en avance pour aide juridique…

Une société s'oppose à un nom de marque déposé à l'inpi

Posée par joseph, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3213 vues

J'ai déposé la marque pambda auprès de l'inpi le 7 octobre, pour désigner mon activité de freelance en création de sites web (classes 35 et 42). je viens de recevoir aujourd'hui (le 7 décembre) un courrier avec…

Droit au partage d image sur facebook

Posée par Cocolisa, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 ans par Maître ROUX 3213 vues

Nous sommes un petit groupe sur internet qui diffusons des images et vidéos de personnes qui dénonce explicitement le gouvernement et des fake news....il y a là des propos non seulement raciste ms aussi des menaces....en tant…

Creation d'une application avec des exercices pris sur une chaine youtube

Posée par Kyderia, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kyderia 3206 vues

Je suis en train de créer une application dont la finalité est l'entrainement dans un sport spécifique. nous avons 3 onglets. pour le contenu d'un de ces onglets, je récupère des exercices dans différentes vidéos sur…

Auteur

Posée par anges, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3205 vues

Il né pas normal que les chanteurs qui décède les enfants touche les droit auteur car les personne qui travail et qui on un métier qui décède les enfant ne touche pas sa retraite les droit doive rentre dans les caisse de l état et cela…

Qu'est que j encours pour avoir filmé un professeur durant un cours?

Posée par Vais-je avoir de gros soucis?, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3205 vues

Je suis un élève de 17 ans, ce matin j ai filmé ma classe et par extension un professeur en cours. ce professeur a dit vouloir déposer une main courante / porter plainte pour droit à l image. tout est recevable et j assume en…

Droits d'auteur

Posée par FDC, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 3199 vues

Je souhaiterais organiser une exposition-hommage à un peintre décédé en 2013 et créer un livre et/ou un site internet regroupant son oeuvre. depuis, la totalité de ses ?uvres ont été vendues aux enchères. ses ayants-droit…

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