Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Propriété intellectuelle

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Diffusion Posée par Brume, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2447 vues Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Reproduction Posée par My, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2440 vues Je souhaite reproduire sur un support métal une œuvre de kandinsky ou une petite partie de cette œuvre suis je autorisé à le faire et si oui dois-je précisez "d'après l’œuvre de kandinsky?... Consulter la réponse de Maître GAUTIER

Recherche l'urne de ma mère Posée par Diva, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2438 vues J' ai appris la mort de ma mère un an après son décès. ma s?ur avec qui je n'ai plus de contact à organiser seul les obsèques et ne ma pas aviser du décès. aujourd'hui je recherche l'urne , sachant que je me suis déjà renseigné auprès des... Participer

Publication photo pâtisserie sur twitter Posée par Ben, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2438 vues Ai-je le droit de publier la photo d'une pâtisserie, indiquer son prix, le nom et l'adresse de l'établissement qui la vend, le tout sur un réseau social?... Participer

Contrefaçon Posée par Emma, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2433 vues Le clip de la chanson, réalisé sous forme de dessin animé par sylvain chomet, met en scène l'« oiseau twitter » comme un monstre dévorant les utilisateurs des réseaux sociaux. la société twitter peut-elle se retourner contre le dessinateur... Participer

Marque : critère de distinction avec d'autres produits et services Posée par Marion, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2432 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'une contestation de dépôt de marque dont j'ai fait l'objet. l'entreprise "so press" qui possède les marques so foot, so good, so film, society invoque le grief... Participer

Plagiat Posée par Vvv, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2431 vues Je vient d'acheter les droits de propriété d’une musique, puis-je attaquer quelqu'un qui la reprise auparavant, merci de votre réponse très cordialement vvv... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Projet de création d'un parcours culturel dans un village Posée par JPL, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2431 vues Je travaille sur un projet de création d'un parcours culturel et artistique dans mon village (saint branchs en indre et loire), avec le soutien d'une association locale (les arts branchois) et la participation d'une artiste peintre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quels droits ai-je sur ce que je filme ? Posée par R34om, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2429 vues Je suis un videaste et réalisateur en freelance. je suis spécialisé dans l'aventure et filme actuellement un documentaire sur une expédition en voilier entre europe et antarctique. le voilier appartient à un hollandais, qui... Participer

Dénonciation à la protection de l'enfance Posée par Lucie31, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 2425 vues Mon mari et moi même subissons depuis des années un harcèlement de la part des voisins du lotissement où ils utilisent toutes sortes de moyens pour porté plainte contre nous, notamment des enregistrements de caméra de chez eux vers... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Création d’une marque upcycling , utilisation logo Posée par Pierre As, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 2425 vues Je me permets de vous poser quelques questions qui restent un peu flou pour moi, en effet l’an dernier j’ai commencé à travailler sur un projet d’upcycling de la création de bobs et de corsets pour le à partir de vêtements... Participer

Isbn et autoédition Posée par Amy, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2424 vues Un illustrateur a illustré un album jeunesse. il n'est pas l'auteur du livre. c'est un projet en autoédition. l'illustrateur a acheté des isbn pour cet album et ses autres projets d'édition. cela a-t-il un... Participer

Mention de l'auteur Posée par Anita, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2421 vues Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit un conte de commande pour une maison d'édition en collaboration avec une grande maison de vêtements pour enfants qui en proposait la vente à noël. le conte était le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droits de diffusion Posée par tallrob, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2413 vues L'épouse du " chanteur " par exemple ,touche t-elle de l'argent quand les chansons de son mari défunt passent à la radio ou lors d'une manifestation festive ?... Participer

Droit d'auteurs et prête plume Posée par Fouin57, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2409 vues Je vous écris car je souhaite faire appel à un prête plume pour l'écriture d'un roman dont j'ai eu l'idée et pour lequel j'ai déjà défini le concept, les personnages et la trame. je leur ai envoyés ces... Compléter

Contrefaçons : pouvez-vous à la vue d'une marque déposée sfr m'obtenir des r Posée par Alain Jean, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2409 vues Le teletransmetteur parabolique dedebant alain fr3002327a3 fait par l'objet d'une recherche d'antériorité la remise en question pour les équipementiers sur le plan légal de l'ensemble de contre façons en matière de téléphonie mobile chez... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reproduction d'extraits de texte issus de livre Posée par Parasaurolophus7, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 2401 vues Dans quelles meson association peut-elle reproduire des extraits de textes issus de livres ou d'articles? cette association a pour ambition de permettre une plus large diffusion d'idées émancipatrices. partant du constat... Participer

Projet étudiant Posée par Student, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2400 vues Actuellement en contrat d'alternance dans une entreprise, mon école a demandé à plusieurs entreprises de fournir des sujets pour un projet de fin d'année, les sujets sont très explicites et seront utilisés... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Doit d'auteur Posée par ROLY, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2399 vues Comment pouvons nous garder doit d'auteur si on mit les informations sur internet ? ainsi sur le site de crowdfunding ? merci... Participer

Marine a-t-elle le droit d’utiliser son nom patronymique pour une entreprise Posée par GE, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2396 vues Nicolas fiatmen a deux filles : taiana et marine. il a inventé un moteur de voiture adapté à une consommation électrique, et constiué une sas à cet effet dénommée la sas nft, dans laquelle il est associé à 70%, et 30% pour sa fille ainée... Compléter

Usage de mails qui ne sont pas les miens Posée par Gilles, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2395 vues Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me... Participer

Un enregistrement son autorisation Posée par Lin, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Lin - 2389 vues Une elle fait des enregistrements par pas mal des personnes sur leurs vie privée et la publier plus des insultation... Participer

Violences verbales et menaces Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Chhe - 2387 vues Je subis des violences verbales et des menaces dans le cadre privé, puis-je enregistrer les conversations comme preuve ?... Participer

Compte instagram probleme Posée par Avocat123, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 2383 vues J'ai 15 ans et j'ai un compte fan sur mon club, est ce que je peux utiliser le nom du club dans mon pseudo, sachant que je ne gagne pas d'argent et je fais ça pour le plaisir,également je précise que ce compte est un... Participer

Utilisation du nom bulma pour un commerce Posée par T.DELAHAYE, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2372 vues Nous avons avec mes associés un projet d'ouverture de restaurant, et dans le nom du resto il y aura le nom bulma. j'ai cherché l'info mais je ne trouve pas, le nom bulma est il inclu dans la propriété intellectuelle... Consulter la réponse de Maître Gapin

Contrat de cession - rédaction par un avocat Posée par Nini, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Erbibou - 2370 vues Je m'installe comme photographe auteur et je souhaite faire rédiger un contrat type de cession de droits d'auteur par un avocat. toutefois, je ne trouve pas d'avocat spécialisé dans le cpi dans mon secteur. comment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Une association peut-elle utiliser l'image d'une célébrité pour les collectes? Posée par bobleponge, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Benzacken - 2369 vues L'image placée plusieurs fois sur chaque type de demande d'argent : don formulaire adhérent, adhésion pour le bénévolat. ces images d'une célébrité sont utilisées sans autorisation , est-ce légal ?... Participer

Dépossession de brevet Posée par hervé, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2360 vues Je suis l’inventeur d’un procédé d’impression 3d un de mes client a proposé de m’accompagner dans mon projet il ce trouve qu’a ce jour il m’a assigné en référé pour me réclamer certain document sur le projet ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement Posée par tom, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2353 vues Je suis chef d equipe lors d une reunion avec mes ouvriers un de mes ouvriers ma enregistre avec sont telephone a til le droit. meci... Participer

Droits d'auteur Posée par Adele, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2353 vues J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? merci pour votre éclaircissement... Consulter la réponse de Maître ROUX