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Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2237 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de droit d'image pour site internet suite départ et création d'entrepris Posée par FLO37, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2237 vues Suite à un départ d'un cabinet d'architecture , je souhaite savoir s'il y est possible d'utiliser des photos de projet que j'ai réalisé pour le cabinet, sachant que j'ai l'accord du client final... Participer

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2236 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de BELIGHA

Peintures en héritage Posée par Ald, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2234 vues Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2229 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Quid d'un graphsite quivend un logo à un commercant et le fait supprimer du net? Posée par David C, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2224 vues En 2018, je rachete un commerce. un document de cession de fond de commerce stipule que le vendeur me cede entre autre l'enseigne. j'engage cette personne qui était donc l'ancien propriétaire mais aussi un ami qui... Participer

Droit d'auteur Posée par Camille, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2223 vues Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2218 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation extraits de film Posée par joseph, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2202 vues Dans le cadre de la productions d'un court métrage de fiction, je souhaite savoir si ces utilisations du film "le livre de la jungle" (version disney 1967) nécessitent l'autorisation des ayants droits : - montrer la boîte... Participer

Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2198 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Obligation de fermer une page facebook par un associé Posée par Coline, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coline - 2188 vues Épouse du gérant de société, je conçois en 2010 et à sa demande une page facebook reliée à mon profil, afin de communiquer sur nos activités, nos offres, nos produits etc.. aujourd’hui un associé majoritaire non gérant (c’est... Participer

A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administrat Posée par Maow, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2183 vues A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administration française ? la conversation porte sur une réglementation en vigueur... Participer

Enlever une plainte Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2182 vues Comment puis-je faire enlever une plainte... Participer

Droits auteur Posée par Mimi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 2178 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... Participer

Rgpd et accès aux données Posée par epsylon, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2178 vues J'ai sollicité une administration afin de connaître les données personnelles qui me concernent et qui ont pu être consultées ainsi que les raisons qui ont conduit à la consultation de ces données. mon ex-conjoint y travaille... Répondre

Image publiée sur un site internet d'une association Posée par Kaz, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kaz - 2165 vues Un cabinet d'avocat de bordeaux n'arrête pas de m'envoyer des lettres pour me dire que j'ai publié en 2013 une image qui était protégé par les droits d'auteur et que je dois leur verser 1400€. or on est une... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Nompde société Posée par vince41, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 2157 vues Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon... Consulter la réponse de Christian

Jeu de société avec caricatures de célébrités Posée par gg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2152 vues A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2150 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse de BELIGHA

Enregistrement appel téléphonique Posée par Océane, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2148 vues J’ai eu un désaccord au téléphone avec un commerçant concernant un contrat que j’avais signée et après lui avoir raccrocher au nez celui-ci m’a laissé un message vocal en me disant que toute la conversation a été enregistrer. avait... Participer

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?... Répondre

Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Christian - 2136 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Personnages de bd Posée par Peintre 1, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2132 vues Je désire composer sur une toile une scène ou les silhouettes de tintin, milou mortimer, le capitaine haddock, tournesol seront représentés à l'état de figurine elles ne seront que motifs parmi d'autres personnages qui eux seront à... Participer

La notion de courte citation Posée par Goesman, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2127 vues Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Droit à reproduire une œuvre d'Éric michaud Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2127 vues Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits ?uvre Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2104 vues Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Suis je attaquable pour plagiat ? Posée par JennHou, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2101 vues Je souhaite pour mon entreprise faire un calendrier promotionnel (non commercial) , avec comme trame le plateau de jeu du monopoly. les logos, couleurs et noms de rues sont sont différents mais le plateau est reconnaissable. que... Participer

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2098 vues J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il... Répondre

Utilisation photo exposition Posée par Yolette, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 2097 vues Je vais réaliser une exposition photo prochainement, la photo principal est une photo d’un jeune garçon de dos portant une veste nike, le logo est voyant, puis je utiliser la photo pour ma série ? je vous remercie pour votre... Participer

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Douliane - 2096 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

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