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Droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque et fan-art Posée par B2$, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2370 vues Je me permets de vous contacter à titre indicatif au sujet du droit de la propriété intellectuelle et les parodies de marque. souhaitant m'inscrire sur une plateforme de print on demand (plateforme qui permet de vendre aux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Puis-je utiliser des personnages fictifs ? Posée par ZePouic, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2369 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour vous poser une question. voici ma demande : j'ai un projet d'application mobile dans laquelle je souhaite proposer un abonnement premium, bien évidemment non-obligatoire... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation comme marque nationale du nom d'une personne décédée Posée par LAMBERT Alain, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2367 vues Une entreprise, ainsi que sa marque commerciale, ont toujours été connues sous le nom de son fondateur aujourd'hui décédé et ce sans que celui-ci ait donné son accord lors du rachat de son entreprise. la famille considère que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Un agent artistique peut il exercer sous pseudonyme Posée par Thiep, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2367 vues Un agent artistique pour le cinéma a t il le droit d’exercer cette profession sous un pseudonyme ou nom artistique? ce pseudonyme doit il être déclaré ou enregistré quelque part? par exemple chez un notaire peut il signer des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 2366 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer

Légalité du crawling pour une plateforme d’agrégation de cours de danse Posée par lorraine sail, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Nicolet - 2360 vues Je souhaite créer une plateforme publique qui centralise l’offre de cours de danse à paris. l’idée serait de collecter automatiquement (par scraping) les informations publiques disponibles sur les sites des écoles de danse... Consulter la réponse de Maître Erbibou

Droit d'auteur Posée par Camille, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2354 vues Dans le cadre d'un projet pédagogique joué par des élèves et des professeurs d'une ecole municipale de musique, gratuitement pour le public des familles, l'équipe pédagogique a entièrement réécrit, arrangé et orchestré et adapté... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Acheter et revendre Posée par GH76, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2353 vues Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Demande de droit d'image pour site internet suite départ et création d'entrepris Posée par FLO37, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2344 vues Suite à un départ d'un cabinet d'architecture , je souhaite savoir s'il y est possible d'utiliser des photos de projet que j'ai réalisé pour le cabinet, sachant que j'ai l'accord du client final... Participer

j'ai crée une vidéo de sensibilisation de ma propre initiative à mon travail. Posée par Gil, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2343 vues Je suis fonctionnaire, j'ai réalisé une vidéo de sensibilisation dans le cadre de ma mission, mais de ma propre initiative. quel sont mes droits vis à vis de cette oeuvre ?... Participer

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Douliane - 2340 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Douliane - 2336 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ai-je le droit ? Posée par SB22, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2327 vues J'ai pour projet de créer et faire fabriquer et commercialiser une médaille ronde argent avec une petite île bretonne ajourée à l'intérieur et le nom de l'île gravé. en surfant sur le net, j'ai trouvé un site... Participer

Quid d'un graphsite quivend un logo à un commercant et le fait supprimer du net? Posée par David C, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2326 vues En 2018, je rachete un commerce. un document de cession de fond de commerce stipule que le vendeur me cede entre autre l'enseigne. j'engage cette personne qui était donc l'ancien propriétaire mais aussi un ami qui... Participer

Rgpd et accès aux données Posée par epsylon, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2323 vues J'ai sollicité une administration afin de connaître les données personnelles qui me concernent et qui ont pu être consultées ainsi que les raisons qui ont conduit à la consultation de ces données. mon ex-conjoint y travaille... Répondre

Enregistrement téléphonique Posée par lorene, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2322 vues Puis je enregistré une conversation téléphonique avec mon patron, en sauvegarde, en cas de preuve de mauvaise fois. a caractère juridique... Participer

Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2320 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse de BELIGHA

Jeux vidéo en libre-accès dans une médiathèque. Posée par B.E, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 2317 vues Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administrat Posée par Maow, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2316 vues A-t-on le droit d'enregistrer une conversation téléphonique avec une administration française ? la conversation porte sur une réglementation en vigueur... Participer

Nompde société Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2315 vues Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon... Consulter la réponse de Christian

Extraire les données d'un ou plusieurs sites Posée par derf, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 2312 vues Je souhaite réaliser une extraction d'information publique d'un ou plusieurs sites internet. je pense que cela est très encadré, mais j'aimerais savoir quel seraient les cas où cela serait possible? avec cgu? sans... Participer

Utilisation extraits de film Posée par joseph, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2309 vues Dans le cadre de la productions d'un court métrage de fiction, je souhaite savoir si ces utilisations du film "le livre de la jungle" (version disney 1967) nécessitent l'autorisation des ayants droits : - montrer la boîte... Participer

Obligation de fermer une page facebook par un associé Posée par Coline, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coline - 2305 vues Épouse du gérant de société, je conçois en 2010 et à sa demande une page facebook reliée à mon profil, afin de communiquer sur nos activités, nos offres, nos produits etc.. aujourd’hui un associé majoritaire non gérant (c’est... Participer

Quelles mesures de protection pour un livre co-ecrit? Posée par Sand22700, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 2285 vues Dans le cadre d'un co-écriture, quelles sont les mesures fiscales et juridiques a mettre en place afin de protéger les deux personnes, diviser le ca a part égales, ouvrir un compte bancaire commun ? nous avons rédiger un... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Jeu de société avec caricatures de célébrités Posée par gg, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 2283 vues A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Enregistrement appel téléphonique Posée par Océane, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2280 vues J’ai eu un désaccord au téléphone avec un commerçant concernant un contrat que j’avais signée et après lui avoir raccrocher au nez celui-ci m’a laissé un message vocal en me disant que toute la conversation a été enregistrer. avait... Participer

Harcèlement de mail de prospection sans mon accord Posée par LaVieA, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2273 vues Je suis régulièrement submergé par des dizaines de spams envoyés par diverses entreprises qui utilisent soit mon adresse e-mail, soit le formulaire de contact de mon site pour des mails de prospections commerciales non sollicitées... Participer

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?... Répondre

Enlever une plainte Posée par Marie, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2260 vues Comment puis-je faire enlever une plainte... Participer

Droits auteur Posée par Mimi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 2255 vues J' ai realise des visuels dans le cadre de mon emploi pour la creation d'in site internet marchand ,des tutos videos de bricolage ,je suis filmer en bricolant puis les produits utilise pour le visuel sont mis en vente sur... Participer

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