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Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1841 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1841 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1831 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Propriete intellectuelle Posée par kya, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROUX - 1829 vues Comment le droit de la propriete protege il la propriété intellectuelle?... Participer

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1813 vues J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il... Répondre

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1812 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d'auteur pour une oeuvre vidéo ludique Posée par Lossa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1811 vues Afin de m'entrainer en développement de jeu vidéo, j'aimerais reproduire en partant de zéro un jeu vidéo déjà existant mais en le faisant passer de la 3d a la 2d. dans ce cas je reprendrais plusieurs éléments de game... Participer

Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1811 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer

Rétractation témoignage journalistique Posée par vacances, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Un journaliste obtient le témoignage oral/écrit d'un individu. ce dernier lui donne son accord de publier, mais se rétracte par la suite et lui interdit de publier son témoignage, et de le citer. le journaliste a-t-il le droit... Répondre

Litige sacem Posée par Elsa, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Je m'adresse à vous pour un ami artiste qui il y a 5 ans passé un contrat avec un label et la sacem pour la diffusion de sa muique à l'international. or il n'aurait pas enregistré un formulaire d'inscription... Répondre

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1798 vues J ai signe un contrat d'édition à nantes à une date précise. après envoi à l 'autre partie le contrat m 'a été retourné plusieurs jours plus tard avec contresignature et lieu (rennes) mais pas de date. ce contrat est... Répondre

Copie non autorisée de mon concept de forum Posée par attestation, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1797 vues Est-ce que j'ai des recours juridiques si un organisme reprend exactement mon concept de forum à la lettre sur mon territoire sans autorisation, et si oui, quelles seraient les étapes à suivre pour protéger mes droits... Participer

Intégrer une vidéo youtube dans une vidéo marketing Posée par mlaanon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1795 vues J'ai des questions : je suis actuellement stagiaire en marketing et je dois créer une vidéo de marque. je souhaite intégrer une prise de vue aérienne d'une ville que j'ai trouvée sur youtube. comment puis-je savoir... Participer

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 8 mois - 1794 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Nicolet - 1793 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obligation de fermer une page facebook par un associé Posée par Coline, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coline - 1792 vues Épouse du gérant de société, je conçois en 2010 et à sa demande une page facebook reliée à mon profil, afin de communiquer sur nos activités, nos offres, nos produits etc.. aujourd’hui un associé majoritaire non gérant (c’est... Participer

Affiches Posée par Noellia, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 9 mois - 1789 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Insérer une marque de luxe sur les produits Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1785 vues Je souhaiterais savoir si j’ai le droit d’acheter des foulards en soie (sur vinted) et les coudre sur mon t shirt acheter chez un fournisseur. je souhaiterais que la marque apparaisse sur mon t shirt ( givenchy, gucci... Participer

Procuration Posée par Sohailarepsime67, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1783 vues Mon fils de 38 ans étant dans le coma c’est à moi sa mère de prendre certaine décision. je souhaiterais donner procuration à son ami car plus proche de lui. est-il possible qu’il prenne les décision à ma place concernant le... Répondre

Dispersion des cendres après crémation Posée par aucun, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALMON - 1776 vues Quelles sont les démarches a faire pour pouvoir disperser les cendres en pleine nature après crémation... Participer

Proprièté intellectuelle Posée par marina, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAZEAU - 1765 vues Un salarié qui a développé un outil hors temps de travail et que son employeur l'informe que cet outil lui appartient que faire ?... Participer

Enregistrement appel téléphonique Posée par Océane, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1764 vues J’ai eu un désaccord au téléphone avec un commerçant concernant un contrat que j’avais signée et après lui avoir raccrocher au nez celui-ci m’a laissé un message vocal en me disant que toute la conversation a été enregistrer. avait... Participer

Traduction et publication Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 1760 vues Il y a un livre qui me tiens a coeur de traduire et j'ai pris contact avec la maison d'edition mais suite à un contact il ne reponde plus a mes mail bien qu'ils semblaient qu'ils avaient montré un interet à mon... Participer

Usage personnel ou commercial d'une image créée par ia Posée par Neptune, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1756 vues J'ai ouvert un groupe sur facebook et je propose des images gratuitement générées par ia. puis-je proposer des images toujours générées par ia gratuitement de personnages célèbres ex : mickey, spiderman etc en spécifiant que... Répondre

Enregistrement clandestin d'une conférence Posée par Freco, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1747 vues Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

J'ai un conflit avec mon grand frère Posée par Ronan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1747 vues Mon grand frère manque de respect a mes parents depuis des années, leur fait subir une fatigue psychologie et mental. il ma proférer des menaces physique. et a dit qu'il veut se venger de mes parents, car il a compris que mes parents se... Participer

Reproduire une oeuvre ancienne connue Posée par Jean du Cep, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1745 vues Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit à vendre des formations en ligne statut d'artiste auteur Posée par Robert, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1745 vues Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récupérer mes droits d'auteur Posée par Carole G. Armesto, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Je suis auteure et désire récupère mes droits d’auteur. j’espère, que vous pourrez m’aide dans ma démarche. ma maison d’édition est homoromance et se trouve au québec. je leur ai envoyé un mail, en leur disant que je souhaite... Répondre

Partage photos videos ...sur groupe facebook et reutilisation pas un tiers Posée par sozi, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1707 vues Les photos / videos personnelles (affichant un lieu de vie privé - des photos de personnes = moi) que j'ai partagées au titre d'un groupe privé ou public sur facebook peuvent etre copiées et utilisées / rediffusées par... Participer