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Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1992 vues Un contrat d'édition signé en des endroits différents et à des dates différentes par les signataires éloignés doit il faire apparaitre les deux dates pour être valide ?... Répondre

Vidéo intime sans consentement Posée par @theo91, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1989 vues J’aimerai savoir comment ça s’appelle le fait de recevoir des vidéos intimes sans notre consentement ? j’ai reçu des sextapes d’un homme sur un réseau social, je l’avais bloqué de partout... Participer

Droit à l'image de personnes prises en photo à l'étranger Posée par Dany, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1988 vues Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la... Consulter la réponse de BELIGHA

Monétiser suite série tv + analyse série en ebook Posée par Suite, il y a 10 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1987 vues J'ai deux questions svp puis je vendre un livre en ligne (ebook) qui concerne l'analyse d'une série télévisée de 700 pages ? puis je vendre la suite d'une série télévisée française qui a été arrêtée au bout de 5... Consulter la réponse de BELIGHA

Droits ?uvre Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1986 vues Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Droit à reproduire une œuvre d'Éric michaud Posée par Lauvia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1978 vues Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Obligation de fermer une page facebook par un associé Posée par Coline, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coline - 1971 vues Épouse du gérant de société, je conçois en 2010 et à sa demande une page facebook reliée à mon profil, afin de communiquer sur nos activités, nos offres, nos produits etc.. aujourd’hui un associé majoritaire non gérant (c’est... Participer

Comment peut-on exploiter commercialement l'image d'une résidence particulière? Posée par ThibaultC62, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1957 vues Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au... Consulter la réponse de BELIGHA

Prendre un livre en photo en vue d'une vente sur internet Posée par Ester99, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1956 vues Est-il permis de prendre un livre en photo (couverture, intérieur, détails), et de mettre quelques une de ces photos en ligne en vue de vendre l'ouvrage (leboncoin, ebay, etc)? il s'agit essentiellement de revues et... Participer

Diffusion lecture romans édités Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1949 vues Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1941 vues J ai signé et daté un contrat d'édition à nantes.j ai envoyé ledit contrat à la contrepartie à la contrepartie à rennes qui l'a signe quelques jours plus tard, indiqué le lieu mais ne l 'a pas daté. ce contrat est-il... Répondre

Plagiat Posée par oraclerouge, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 1940 vues Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation témoignage journalistique Posée par vacances, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Un journaliste obtient le témoignage oral/écrit d'un individu. ce dernier lui donne son accord de publier, mais se rétracte par la suite et lui interdit de publier son témoignage, et de le citer. le journaliste a-t-il le droit... Répondre

Réception d'un contrat de diffusion suite à une video virale sur internet Posée par Barassou, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître De La Monneraye - 1936 vues Nous avons reçu un contrat de diffusion d'une société américaine suite à la vitalité de petites videos que nous avons tourné avec nos enfants pendant le confinement. en gros la société propose de diffuser au maximum nos videos... Participer

Litige sacem Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1930 vues Je m'adresse à vous pour un ami artiste qui il y a 5 ans passé un contrat avec un label et la sacem pour la diffusion de sa muique à l'international. or il n'aurait pas enregistré un formulaire d'inscription... Répondre

Validite d'un contrat d'édition Posée par Talpud, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1928 vues J ai signe un contrat d'édition à nantes à une date précise. après envoi à l 'autre partie le contrat m 'a été retourné plusieurs jours plus tard avec contresignature et lieu (rennes) mais pas de date. ce contrat est... Répondre

Obligation de cotisation pour utilisation de méthode enseignée Posée par Chiffon, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chiffon - 1926 vues J'ai été formée à une méthode thérapeutique dans un institut qui utilise la propriété intellectuelle pour nous obliger à payer une cotisation annuelle de 400 € pour avoir le droit d'utiliser la méthode. est-ce légal ?... Participer

Ventes de packs de produits de marques existantes, sous ma propre marque Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 11 mois - 1923 vues Dans le cas d’un business e-commerce, j’ai pour information qu’il est possible de vendre des packs de produits de marques existantes sous sa propre marque. pour exemple : j’ai un produit de la marque a et un produit de la marque b... Consulter la réponse de BELIGHA

Enregistrement appel téléphonique Posée par Océane, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1922 vues J’ai eu un désaccord au téléphone avec un commerçant concernant un contrat que j’avais signée et après lui avoir raccrocher au nez celui-ci m’a laissé un message vocal en me disant que toute la conversation a été enregistrer. avait... Participer

Affiches Posée par Noellia, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1920 vues Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?... Consulter la réponse de Maître Alazard

Enregistrement d'un entretien Posée par Vickie, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître AKADAR - 1917 vues Enregistrer un entretien en présentiel avec son banquier sur son dossier le téléphone étant visible mais sans le dire au banquier est-il interdit et/ou passible de sanctions ?... Participer

Affaires non récupéré après séparation Posée par JustineThf, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1912 vues Mon ex-conjoint à reçu le recommander (c'est sa collocataire qui a signer pour lui sans son autorisation), le délais pour qu'il vienne chercher ses affaires et dépassé, ai-je le droit d'enlever tout se qu'il... Participer

Reproduire une oeuvre ancienne connue Posée par Jean du Cep, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an - 1904 vues Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement clandestin d'une conférence Posée par Freco, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 ans - 1904 vues Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Copie non autorisée de mon concept de forum Posée par attestation, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître BRESSAND - 1894 vues Est-ce que j'ai des recours juridiques si un organisme reprend exactement mon concept de forum à la lettre sur mon territoire sans autorisation, et si oui, quelles seraient les étapes à suivre pour protéger mes droits... Participer

Usage personnel ou commercial d'une image créée par ia Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 1892 vues J'ai ouvert un groupe sur facebook et je propose des images gratuitement générées par ia. puis-je proposer des images toujours générées par ia gratuitement de personnages célèbres ex : mickey, spiderman etc en spécifiant que... Répondre

Qs concernant propriété intellectuelle Posée par AntoniAM, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par AntoniAM - 1888 vues J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Propriete intellectuelle Posée par kya, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROUX - 1888 vues Comment le droit de la propriete protege il la propriété intellectuelle?... Participer

J'ai un conflit avec mon grand frère Posée par Ronan, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1873 vues Mon grand frère manque de respect a mes parents depuis des années, leur fait subir une fatigue psychologie et mental. il ma proférer des menaces physique. et a dit qu'il veut se venger de mes parents, car il a compris que mes parents se... Participer

Intégrer une vidéo youtube dans une vidéo marketing Posée par mlaanon, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1867 vues J'ai des questions : je suis actuellement stagiaire en marketing et je dois créer une vidéo de marque. je souhaite intégrer une prise de vue aérienne d'une ville que j'ai trouvée sur youtube. comment puis-je savoir... Participer