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Internat et credit d import.
Posée par Zaza, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2791 vues

J au la garde de mon fils qui est atteint de multidys. son pete n est pas condanne au versement d une pension alimentaire. il gagne 1200 euros pad mois et en otant les charges le reste a vivre est insuffisant. la caf me verse cen...

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Urssaf
Posée par coquette, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot - 2791 vues

Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place...

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tot
 
Abattement handicapé
Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emmanuelle - 2789 vues

Pour acheter notre résidence principale, mon mari a bénéficié d'un don manuel de son père. avant de réaliser le don manuel, nous avons écrit un mail aux impôts pour leur demander quels documents fournir pour profiter de...

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Maître PAREDES
 
Don mensuel d'un couple de plus de 80 ans à leurs enfants.
Posée par Pierjean, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2788 vues

Afin de reloger nos parents de plus de 80 ans, nous avons créé un sci familiale entre enfants pour pouvoir faire un prêt. nos parents versent 1000 € /mois à la sci sous forme de loyer. ces 1000€ sont taxés par les impôts en fin...

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Taxe foncière
Posée par Possumus, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2788 vues

J'ai 66 ans et j'attends la finalisation de mon dossier aspa. une fois celui ci accepté, vous indiquez que je n'aurai pas à payer la taxe foncière. aux impôts, il m'a été spécifié que j'aurai néanmoins à payer la part de la taxe...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique
Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbara - 2787 vues

Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant...

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Maître Gouin
 
Titulaire aah plus invalide 2ieme categorie.
Posée par daniel, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2787 vues

Je suis titulaire de aah depuis 2008 plus invalide 2ieme catégorie, je suis dans l'incapacité de me procurer un emploie suite a mon handicape accord aah oui 2021 depuis 2009 je suis bien exonérer de taxe foncière +taxe...

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Fiscalite
Posée par Quest, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2785 vues

Pour un habitant à paris jusqu’à quand pour les declaration en ligne svp merci beaucoup...

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la réponse de
Maître botella
 
Taxe fonciere
Posée par loic, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2785 vues

Je suis hébergé a titre gratuit par mes parents l,année passé les impôts nous a réclamé la taxe d’habitation car je résidai chez eux je l'ai réglé a la place de mes parent qui était exonéré vu leur revenu cette année les...

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Fonctionnaire et sci
Posée par Moi, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2784 vues

S je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, je fais l'acquisition d'un bien immobilier , c'est un immeuble de 8 logements certains sont loués et d'autres non ,et visiblement je ne peux créer une...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Cessation ei à l'is
Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2784 vues

J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que...

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Calcul du taux de retenue à la source sur fiche de salaire vs prélévements banca
Posée par Laure, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laure - 2782 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets une question concernant le calcul du taux de retenue à la source appliquée par notre employeur sur notre salaire mensuel. d'après la formule de calcul je comprends que ce taux et donc cette retenue prend...

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Sursis de paiement
Posée par mina, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didou - 2782 vues

Suite au control fiscal de la société de mon mari et redressement fiscal , on a eu une rectification sur les impôts perso de 2014 et 2015 total 42 565 j'ai fait une demande de sursis de paiement sans garantie . l'huissier est passe...

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Hébergeur à titre gratuit
Posée par Lison365, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lison365 - 2781 vues

J'aurais besoin d'une information : j'héberge un couple d'amis gratuitement depuis le 1 er aout 2021, je suis propriétaire, je les héberges dans ma résidence principale, et je vit avec eux. quand dois-je...

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Maître BOUDY
 
Condamnation cour d'appel
Posée par OB, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2780 vues

J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?...

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Soucis étalement paiement
Posée par Nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pe - 2780 vues

Il y a quelques semaines je recevais ma taxe foncière (657€) étant en mauvaise période financière, j'ai demandé un échelonnement en 6 mois via leur site internet et fourni les pièces justificatives nécessaires à ma situation...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Prime covid
Posée par Donc, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2779 vues

Donc , je suis indépendant autoentrepreneur j’ai effectuer une erreur involontaire après vérification d’une amie serai trompé dans les calcules de mars à décembre 2020 pour la prime covid j’ai perçu 10000€ pour novembre que je...

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Déclaration impôt : abondement
Posée par Ya_, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2779 vues

Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)...

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la réponse de
Maître Benslima
 
Aide covid auto entreprise créée en août 2020
Posée par Uschi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Uschi - 2778 vues

J'ai créé ma société le 1er août 2020 sous le régime de l'auto entreprise. je suis réalisatrice de documentaire pour la télévision. le 1er août est le jour où je me suis ré-installée en france puisque j'habitais jusque-là et...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Calcul du crédit d'impôt sur revenus espagnols
Posée par monica, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par monica - 2777 vues

Je déclare pour la première fois mes revenus espagnols en france, pour lesquels j'ai déjà payé un impôt sur le revenu considérable en espagne, et pour le calcul du crédit d'impôt les français englobent ces revenus...

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la réponse de
Maître Servant
 
Pension alimentaire
Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2775 vues

Quelle est la somme maximale à envoyer aux parents en afrique centrale pour la pension alimentaire. merci...

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Exonération taxe foncière
Posée par Jako, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2770 vues

Un ménage de 2 personnes de plus de 75 ans revenu fiscal de référence 20869? peut -il être exonéré de la taxe foncière ?...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Dons et versement aux enfants succession
Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2770 vues

J'ai donné 10000 euros à ma fille hors succession, sur mon argent personnel, en 2023. j'ai donné à chacun de mes enfants( j'en ai 2) la part qui leur revient sur la vente de 2 automobiles , dans le cadre cette fois...

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Que dois je faire pour defiscaliser mes billets d'avions merci
Posée par amazone, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2766 vues

...

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Taxe d’habitation
Posée par Estelle, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2764 vues

Je suis héberger à titre gratuit, dans le logement de mon copain, mon nom n’est pas sur le bail. je viens de recevoir la taxe d’habitation et la taxe audiovisuelle à mon nom avec mon numéro fiscal. ma question est de savoir est ce...

Répondre
 
Déclaration d'impot/ divorce
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2764 vues

Résident français, j'ai divorcé en turquie en mars 2021 devant un tribunal turc sous l'empire de loi turque. mon divorce a été transcrit en france en juillet 2022. j'ai signalé mon divorce à l'administration des...

Compléter
 
Hébergement a titre gratuit
Posée par jacquesriviere, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2763 vues

J'ai été héberge a titre gratuit par une personne de mon entourage qui louait un logement mais qui n'a pas déclaré au impôts habiter dans le lieu. depuis, les impôts me demandent de régler la taxe d'habitation et la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Benefits in kind
Posée par danny, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2763 vues

Nous résidons tous les deux en france depuis 16 ans et payons toutes nos taxes en france. nos deux fils ont acheté un appartement en 2006 pour des vacances dans le même immeuble que nous. nos deux fils ne sont pas résidents, mais...

Répondre
 
Rétrocession / das2
Posée par Ju57, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2762 vues

Je vous sollicite aujourd’hui pour avoir quelques informations vis à vis de mon futur statut d’auto-entrepreneur. je vais commencer à travailler dans quelques temps dans un salon de tatouage soumis à un contrat de collaboration...

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Apport de titres issus de bspce à une holding is : report d'imposition 150bter
Posée par Question123, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2761 vues

Le régime du report d'imposition (150bter) est-il applicable en cas d'apport à une holding à l'is de titres issus de l'exercice de bspce ? je comprends que l'imposition des titres issus de l'exercice...

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Maître Gouin
 
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