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Taxe d'habitation après séparation
Posée par Henry, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2476 vues

Je suis séparé depuis août 2017 et je viens de payer la taxe d'habitation 2015 2016 2017 seul mon ex ne veux pas payer sa part je suis en cdi à temps partiel j'ai du payer seul que faire pour qu'elle puisse payer sa...

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Impots
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2474 vues

Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france...

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Cadeau ou don?
Posée par Unamourdejuju, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2474 vues

Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour...

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Maître Le Guellec
 
Avis à tiers détenteur
Posée par Isis 3234, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2474 vues

J'ai des problèmes avec un agent du fisc qui ne tient aucun compte des sommes versées (chèques et saisies sur compte encore en cours) et m'informe qu'il vient d'envoyer un nouvel atd à la carsat. a ce train, je...

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Ifsa m' harcele de mail et courrier
Posée par Hanako, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2473 vues

Les filles j'ai huit jours pour payer l'ifsa j'ai commencé une formation asa en fin octobre 2017 pendant 6 mois après je ne pouvais plus payer pour pb de financement et santé et maintenant on me menace d'envoyer...

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Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2472 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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Maître Tomi
 
Prime covid
Posée par Donc, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2471 vues

Donc , je suis indépendant autoentrepreneur j’ai effectuer une erreur involontaire après vérification d’une amie serai trompé dans les calcules de mars à décembre 2020 pour la prime covid j’ai perçu 10000€ pour novembre que je...

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Faut il toujours declarer les prets familiaux
Posée par Xanap, il y a 10 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Xanap - 2470 vues

Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de...

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Avis d impôt
Posée par angel, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2470 vues

Combien paye t on d impôt sur une assurance vie...

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Aide covid auto entreprise créée en août 2020
Posée par Uschi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Uschi - 2468 vues

J'ai créé ma société le 1er août 2020 sous le régime de l'auto entreprise. je suis réalisatrice de documentaire pour la télévision. le 1er août est le jour où je me suis ré-installée en france puisque j'habitais jusque-là et...

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Maître Gouin
 
Reçois plein de courrier des impôts
Posée par Francisco, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2468 vues

Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par glentir, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2466 vues

Pourquoi avoir gardé un impôt qui date du droit romain, et qui voulait dire fond de terrain, aucun élu locale peut calculer l'assiette, car ses modalités sont du ressort du droit subjectif, et non du droit objectif comme l'entends ce cher...

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Retraite et bnc ( micro-entrepreneur )?
Posée par George, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par George - 2464 vues

Est ce qu'il est obligatoire de cotiser le retraite de bnc ( micro entrepreneur )? le chiffre d'affaire est très bas., est ce qu'il y a cotisation de retraite existe pour n'importe quel salaire ? merci...

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Maître Gouin
 
Logement fonction plus value
Posée par xela, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xela - 2463 vues

Je travaille dans une association et je bénéficie d'un logement de fonction. j'ai acheté il y a 5 ans un studio que j'ai déclaré en résidence principale. pour autant, je n'y habite pas car il est assez loin de...

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Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22)
Posée par w2022, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 2461 vues

Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même...

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Maître Gouin
 
Joueur de poker professionnel
Posée par adrien, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2460 vues

Faisant des gains importants et réguliers au poker j'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer ces gains dans la catégorie des revenus non commerciaux non professionnels, de plus je souhaiterais savoir s'il est...

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Maître Fradin
 
Ordre fiscal
Posée par Abdelkader, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par baxo - 2460 vues

Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie...

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Maître SARCIAUX
 
[avis] security token & dividende - regime fiscale
Posée par AlexRLT, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AlexP - 2459 vues

Je me permet de vous contacter au sujet des impositions sur les crypto-actifs. j'aimerai, si cela nous vous dérange pas, connaitre votre position a ce sujet. comme vous le savez, la régulation des crypto-actifs n'est pas...

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Dans quels cas doit on déclarer une lasm
Posée par Carolarri, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2458 vues

Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire...

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Convention double imposition france - uk
Posée par EVE, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 2457 vues

Je souhaite créer une société ltd (business en ligne) au royaume-uni en vivant en france. vais-je être soumis à la double imposition, c'est-à-dire devoir payer des impôts sur les bénéfices à la fois en france et au...

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Maître GATELLIER
 
Demande de renseignements sur un redevable
Posée par Castamande, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2457 vues

Je reçois un courrier de la dgfip me demandant des renseignements sur "un redevable" que je ne connais pas. est-ce pour me réclamer ce que cette personne doit ? j'ai très peur car a priori, elle doit 1 066.00 € !!! merci de...

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Maître Gouin
 
Ma mère m'interdit l'accès à la maison
Posée par Serge, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2456 vues

Voilà ma situation. suite à un conflit avec mes parents une rupture de 5 ans à eu lieu.mon père est dcd le 12 avril 2018,suite à son décès j'ai essayé de reprendre contact avec ma mère qui refuse de me voir et décline toute...

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Fonctionnaire en disponibilité et acre
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2455 vues

Je souhaiterai savoir si les fonctionnaires en disponibilité ont droit à exonération de l’acre quand il créent une auto entreprise par exemple ? il y a eu apparemment des changements en 2019 bonne journée...

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Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint
Posée par Garfield, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Garfield - 2454 vues

En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres...

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Retrait sur assurance vie
Posée par MARYLOU, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOU - 2452 vues

Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître Lambert
 
Declaration de revenu marié mais on vit pas ensemble ?
Posée par Assia, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2452 vues

J'aurais voulu avoir un renseignement concernant la déclaration de revenu, marié en novembre 2019 mon mari est moi nous somme hébergé chacun de notre cote chez sa famille car pas trouvé encore de logement comment sa se passe...

Participer
 
Impot sur le bénéfice agricole
Posée par LEPAIN, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2451 vues

Dans une société agricole scea,composée d'un exploitant et de deux non exploitants , l?impôt sur le bénéfice agricole incombe-t-il uniquement à l'exploitant ou aux trois personnes de la société exploitant et non exploitants en...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Controle fiscal
Posée par fonf881, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par J77 - 2450 vues

J'ai eu un contrôle fiscal le dernier entretien s'est fait juste avant la fin des trois mois règlementaires mais plus de un mois et demi après je n'ai toujours pas l'addition l'entretien a porté sur des...

Participer
 
Résidence fiscale séparée pour conjoints
Posée par maitrecaminoli, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2449 vues


je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en france). mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en france sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon...

Répondre
 
Declaration société en asie
Posée par jjm, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2449 vues

J'ai confié la mise en place d'une société à hong kong à fidusuisse en 2015 depuis 2017 le compte en banque est bloqué ; je n'ai plus d'acces or maintenant d'apres le fisc ce compte est domicilié en pologne...

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