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Taxe foncière parent décédé
Posée par Fa, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 2836 vues

Je suis bénéficiaire de l aspa les impôts me réclament la taxe foncière de ma mère décédée, alors que je touche cette allocation pour laquelle je suis exonérée. pour ma propre habitation. dois-je la payer ? merci de votre réponse...

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Où déclarer des retraites etrangères
Posée par Baron, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2834 vues

Dans quelles cases déclarer une retraite , belge, suisse et luxembourgeoise ? difficile car je crois que ce sera trois demarches différentes... merci , cordialement...

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Diffère emprunt sci
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2833 vues

Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Timbres fiscaux
Posée par Arita1006, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2833 vues

Suite à une première convocation a la sous préfecture pour signer l’accord de ma sanction ( 150€ d’amendes en timbres fiscaux) je n’ai reçu que le papier de lla convocation ou je dois régler cette somme mais aucun autre papier (...

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Déclaration de tva
Posée par bigfer, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2832 vues

L'entreprise dans laquelle je travaille s'est rendu compte que de la tva était inscrite sur la mauvaise ligne dans la déclaration, ca ne change absolument pas le résultat ( ex : tva sur immo mise dans la tva sur achats...

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Contravention pour infraction non comis
Posée par mimi, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2831 vues

Maître j'ai besoin de votre avis , hier j'ai été en voiture avec mes enfants la police m’arrête contrôle de papier après me dit un de vos enfants ne met pas la ceinture , j'ai été étonner je me retourne pour vérifier...

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Déclaration compte payoneer
Posée par JDL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par toto01 - 2826 vues

En 2023, j'ai ouvert un compte sur payoneer, que je dois maintenant déclarer cette année. néanmoins, je n'ai depuis son ouverture configuré aucun "receiving account" et par conséquent, je ne dispose d'aucun "numéro...

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Prescription dette centre des finances publiques
Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2826 vues

J’ai reçu récemment du centre des finances publiques une mise en demeure de payer (facture d’hôpital datant du 12/09/12). un mois à peine après, j’ai également reçu un atd sur compte bancaire (qui n’a pas eu lieu). en réponse, j’ai...

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Controle fiscal
Posée par fonf881, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par J77 - 2825 vues

J'ai eu un contrôle fiscal le dernier entretien s'est fait juste avant la fin des trois mois règlementaires mais plus de un mois et demi après je n'ai toujours pas l'addition l'entretien a porté sur des...

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Le régime mère-fille
Posée par cedric, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2823 vues

Je n'arrive pas à comprendre l?intérêt du régime mère-fille car la société fille, avant de reverser ses dividendes, doit avant payer 33% d'is non ?...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Taxations des retraités belges vivant en france
Posée par dan47, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2822 vues

Je suis retraité belge vivant en france, ma carrière professionnel se divice en deux parties belgique et allemagne, je ne paye plus de cotisation sociale en belgique n'y en allemagne, étant donné que je suis inscrit à la cpam...

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Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure
Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alone - 2818 vues

Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente...

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Maître DAHAN
 
Logement fonction plus value
Posée par xela, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xela - 2817 vues

Je travaille dans une association et je bénéficie d'un logement de fonction. j'ai acheté il y a 5 ans un studio que j'ai déclaré en résidence principale. pour autant, je n'y habite pas car il est assez loin de...

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Prescription fiscale, impôt sur le revenus
Posée par DavidG02, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2814 vues

Je suis redevable de l'impôt sur le revenue 2017 (date de mise en recouvrement : 31/07/2017), d'après l'article l274 du livre des procédures fiscales, si dans les 4 année qui suivent, aucunes procédures n'a été...

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la réponse de
Maître AIRINEI
 
Retraite et bnc ( micro-entrepreneur )?
Posée par George, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par George - 2814 vues

Est ce qu'il est obligatoire de cotiser le retraite de bnc ( micro entrepreneur )? le chiffre d'affaire est très bas., est ce qu'il y a cotisation de retraite existe pour n'importe quel salaire ? merci...

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Maître Gouin
 
Divorce or not divorce ?
Posée par xxxx, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par xxx - 2812 vues

à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Achat véhicule en roumanie
Posée par Pierreleg, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

J'envisage l'achat d'un véhicule en roumanie. le professionnel indique un prix hors taxes et avec la tva.pour une exportation, il ne devrait pas y avoir de tva en roumanie, non? s'agissant d'un véhicule de...

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Plus values long terme
Posée par Reka, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2812 vues

Nous avons acheté notre bien en juin 2017 et après travaux nous avons commencer notre chambres d' hôtes en janv. 2018 je voudrais savoir a partir de quelle date il faut compter les 2 ans si on vendra notre entreprise. pour savoir...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Don de 10 000€ par mère de 85 à ses enfants
Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2811 vues

Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dois je payer la taxe d'habitation?
Posée par Neutralview, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2809 vues

J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la...

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Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts
Posée par Taounate, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taounate - 2809 vues

J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?...

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Impôts plus values mobilières
Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2806 vues

J'aimerai faire du day trading, à côté de mon activité principale pour une fréquence de quatre fois par semaine. serais-je imposé par l'administration fiscal en tant que trader particulier, si mes gains en plus-values de cessions...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Rappel indu de prestations familiales de 2014
Posée par Stingo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2805 vues

Depuis avril 2020 la dsip se preleve sur ma pension par saisine administrative . cette dette etait deja prélevée sur mon salaire denseignant en 2013 jusqu'en octobre. dette pour indu prestations familiales que javais commencé...

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Don manuel après 80 ans
Posée par Franck89, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2802 vues

Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner à mes frères et moi(nous sommes trois)une somme inférieure à 10 000€ .quels sont les différents moyens de nous transmettre cette somme?quel montant devrons nous payer aux impôts?merci de vos...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Demande d'aj et le délai légal pour contester une saisie
Posée par Lena, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2802 vues

Je voudrais savoir si la demande d'aj suspend le délai légal d'un mois pour contester une saisie-attribution...

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la réponse de
Maître BERTUZZI
 
Donation de parents étrangers à enfant étranger domicilié en france
Posée par Sofia86, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2801 vues

Mon copain est de nationalité anglaise résident permanent en france. ses parents sont anglais et vivent en angleterre. ils voudraient lui donner 40ke par virement. ma question est la suivante : sera-t-il taxé en france /...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Cession de parts d'une sci familiale
Posée par GM, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2799 vues

Deux de mes enfants disposent d'une sci familiale et souhaiteraient rétrocéder des parts à leurs parents. que faut-il faire ? y aura-t-il des droits à payer. cordialement gm...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Impots
Posée par colette54, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2798 vues

Je suis en invalidité depuis novembre 2014 , je ne sais pas si je dois payer mes impots locaux et fonciers . merci , dans l'attente , veuillez recevoir mes salutations distinguées...

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Aide fraude covid
Posée par Brandon, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brandon - 2796 vues

J'ai une amie qui m'a dit de faire l'aide covid que je risqué rien et que c'était fait spécialement pour les artisan mais là je viens de recevoir un courrier qui me dit de rembourser 16000€...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Divorce
Posée par Edu94, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2793 vues

Nous nous sommes divorcés zn’decembre 2018 alors nous continuons à vivre dans’ le meme appartement comme sa s’en passerai avec la taxe d’habitation ?? aurons nous à payer chaque un une taxe d’habitation ?? merci pour votre réponse...

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