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Contestation d'avis d'opposition administrative
Posée par georges, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2385 vues

J'habite le 78 et ai reçu du centre des impôts de guyancourt un avis d'opposition administrative sur pv jamais reçu à mon domicile. je souhaite contester devant le tribunal ou directeur des finances publiques mais aucune...

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Hébergeur à titre gratuit
Posée par Lison365, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lison365 - 2384 vues

J'aurais besoin d'une information : j'héberge un couple d'amis gratuitement depuis le 1 er aout 2021, je suis propriétaire, je les héberges dans ma résidence principale, et je vit avec eux. quand dois-je...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Saisie sur rsa
Posée par val, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2384 vues

Suite au décès de mon père il y a un peu plus de 2 ans j'ai reçu un courrier du trésor public me disant que j ai une facture de 900e à régler à l hôpital où est décédé mon père . si je ne règle pas cette facture à la fin du...

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Diffère emprunt sci
Posée par Bouliche38, il y a 5 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2382 vues

Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Don à un syndicat professionnel
Posée par Paulette, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2382 vues

Est-ce que le don donne droit à réduction fiscale. il ne s'agit pas de cotisation merci de votre réponse...

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Saisie impot
Posée par suncool, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2380 vues

Le calcul de la saisie est elle prise par retraite et réversion ou elle est calculée sur l'ensemble?...

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Taxe foncière
Posée par marikiki33, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2380 vues

Un couple separé depuis plus de 40 ans mais vivant toujours sous le mème toit, seule madame est proprietaire de la maison, qui doit payer la taxe foncière ?...

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Declaration des revenus de ma fille qui travaille sur plate forme pétrolière
Posée par jerome, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2380 vues

Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)...

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Maître DAUSSE
 
Taxes foncières et habitation
Posée par Jackie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2380 vues

Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans
Posée par David1984, il y a 9 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par David1984 - 2378 vues

Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Avis d opposition
Posée par vivianez, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2377 vues

Je souhaiterais ce que je doit faire j ai reçu un avis d opposition administrative ,pour trois amendes que je n ai jamais reçu et j en suis sur je paye mes amendes de suite si je les reçois il y a un numéros de tel bien sur surtaxé...

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Notion de revenu dans le cadre de la taxe puma
Posée par Lisette, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2377 vues

Je vous expose les faits : un dirigeant ne perçoit pas de rémunération mais il est invalide et perçoit à ce titre une indemnité d'assurance. cette indemnité peut-elle être considérée comme un revenu dans le cadre de la taxe...

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Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt
Posée par graph54, il y a 11 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 2375 vues

Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom...

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Suis je locataire ou hébergé à titre gratuit
Posée par Bénédicte, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2373 vues

Je vis dans la maison secondaire de mon père. je ne paye pas de loyer mais je règle les charges ( edf, eau factures mis à mon nom). pour les impôts suis je considérée hébergé à titre gratuit ou bien locataire ? de plus une amie a...

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Maître Andrieu
 
Investissement crypto monnaie
Posée par Clara, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2371 vues

J'investi depuis peu en cryptomonnaie. j'aimerais savoir quoi déclarer (gains, perte, investissement),où, comment et qu'est-ce que cela implique (par exemple les seuil imposable et astuces pour être en règle sans se...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Imposition sur le revenu - pacs - tahiti
Posée par voyages84, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2368 vues

Voici ma question : ma compagne partenaire de pacs test fonctionnaire dans la fonction publique d'etat. elle est mutée à tahiti pour 4 ans. je resterai résident en métropole pendant cette période. sachant que l'ir...

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Trouve un avocat
Posée par celiou, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2368 vues

Ont na un litige avec les impot de l isere des plainte ont ete fait contre un jugement et un agent des impot le prefet un huissier et contre des procureure ces plainte ne son pas pris a la legere et justifier plainte de parti civil...

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Calcul plus-value actions sas
Posée par HB, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HB - 2368 vues

Nous sommes avec mon épouse actionnaires d'une société familiale. les autres actionnaires sont mon frère et ma belle soeur. nous détenons mon épouse et moi 50% des actions. nos actions nous été "données" pour mon père il y a...

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Salarié détaché ict - déclaration import
Posée par HADO, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2365 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des...

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Partage de gains loterie nationale
Posée par ben18, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2363 vues

J'aimerais faire un groupe d'une dizaine de participants pour participer à une loterie. le paiement de la cotisation des membres se ferait par virement (paypal). pour un gros gain, pas de problème, chacun viendra chercher...

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Proprietaire et separation
Posée par laurence, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2361 vues

Mon ex concubin et moi meme avons construit et sommes donc proprietaire de notre maison. nous payons ensemble jusqu'a la vente de la maison, la taxe fonciere. qu'en est il pour la taxe d'habitation sachant que...

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Responsabilité de gérant sarl
Posée par Hti, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 2361 vues

Je suis gérante d'une sarl qui mis en sommeil depuis deux ans ,entre temps j'ai eu un contrôle fiscal sur les trois dernières années de l'activité le contrôle fiscal donne une somme de tva à payer en plus les...

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Dividendes. fraude ou vol ?
Posée par Pouki, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2361 vues

Je vis une séparation.conjoint de fait 22 ans. madame fesait du fractionnement de salaire de sa compagnie. dr .xyz m.d inc . elle me versait un salaire (encaissé ) pour un poste qu'elle n' a jamais voulu que je ne...

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Paiement taxe foncière d'un propriétaire défunt depuis 1986
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2360 vues

Je souhaite me diriger vers vous avec beaucoup déception de la reconnaissance des droits encore injuste défois de nos jours mon père qui est reconnu handicapé par la mdph depuis plus 5 ans famille modeste jamais eu de grande...

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Fiscalité indemnité transactionnelle suite conciliation
Posée par Amelie, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2360 vues

J' ai obtenu en 2023, dans le cadre d'une conciliation devant les prud' hommes, une indemnité transactionnelle pour dommage et intérets (suite arrêt pour burnout de 8 mois dû à une surcharge chronique de travail)...

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la réponse de
Diogene11
 
Trop perçu pôle emploi
Posée par Pink, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2360 vues

J'ai reçu avec mon mari une convocation par la brigade financière pour une audition. après les avoir appeler on a appris que le motif est un trop perçu demandé par le pôle emploi. sachant que : - je suis convoquée alors que je...

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Contribution à l'audiovisuel public
Posée par slim, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2358 vues

J'ai reçu un questionnaire avec un avis de proposition de rectification contradictoire auquel j'ai répondu par voie postale pour signaler que je disposais d'un abonnement chez un fournisseur d'accès à internet. je n'ai pas précisé que je ne...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Nombre de part
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2357 vues

S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt...

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Usurpation d'identité
Posée par Alison123, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2357 vues

J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande...

Répondre
 
Liquidation judiciaire et créance
Posée par mimi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2356 vues

Mon mari était autoentrepreneur et il a été mis en liquidation judiciaire en 2019. nous venons de recevoir la clôture de cette liquidation pour insuffisance d'actif. hors il avait un crédit a la banque postale que nous avons...

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