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Détermination lieu de résidence fiscale
Posée par Philippe23, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe23 - 2734 vues

Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre...

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Liquidation judiciaire et créance
Posée par mimi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2733 vues

Mon mari était autoentrepreneur et il a été mis en liquidation judiciaire en 2019. nous venons de recevoir la clôture de cette liquidation pour insuffisance d'actif. hors il avait un crédit a la banque postale que nous avons...

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Problême de taxes fonciéres
Posée par huet, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2733 vues

J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificat d'adressage il y a quelques mois sans aucun résultat .je paye 4 taxes foncières sur des logements qui sont vacants faute de compteur edf le...

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Maître Lambert
 
Vente de services à l’étranger
Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mizudl - 2732 vues

J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france...

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Maître Gouin
 
Donation à une entreprise
Posée par Michaël, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2731 vues

J'ai lancé un appel au dons pour m'aider à agrandir mon entreprise, en passant par une plate-forme. est ce qu'il y a un maximum de donation pour les membres de ma famille et est elle assujetti à une imposition? merci...

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Maître PETSOKO
 
Donation maison
Posée par isasavoie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2729 vues

Mon ami a donner sa maison a son fils le mois de janvier 2021 concenrnat la taxe fonciere qui doit la payer...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Litige avec école de cours à distance
Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Je suivais des cours à distance avec l'ecole française de comptabilité, j'ai voulu résilier il y a environ 4 ans évidemment ils ont refusés et ils voulaient que je règle la totalité de la formation sans que j'ai les...

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Rente viagère accident du travail
Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2727 vues

Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée...

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Impôt justifier
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2727 vues

Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas...

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Maître LEMERCIER
 
Plus value cession de parts sociales de sarl
Posée par alphonso, il y a 10 mois dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par alphonso - 2726 vues

Je dois déclarer une plus value de cession de parts sociales pour information il y a 20 et quelques années mon père m a fait (ainsi qu à mes frères ) une donation partage en nue propriété des parts sociales de sa société ( sarl )...

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Quel compte bancaire utiliser ?
Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot - 2726 vues

J'ai simplement une question supplémentaire, les billets d'avions doivent être payés par une personne soumise à l'imposition ou non nécessairement ? pour être plus clair, je suis étudiante et je...

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Virement à recevoir de l'étranger
Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mabini - 2725 vues

J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation...

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Qui doit payer la taxe foncière
Posée par Claudius, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Claudius - 2724 vues

Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et...

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tarek
 
Lmnp
Posée par LMNP, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2723 vues

Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?...

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Maître Gouin
 
Don d'argent
Posée par Papounet, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papounet - 2723 vues

Je souhaite faire un don d'argent à ma fille par virement. quelle somme maximale puis je lui donner sans avoir à le déclarer aux services impôts ? ma banque peut elle me demander de justifier ? merci...

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Maître PAREDES
 
Taxe foncière taxe d'habitation en indivision
Posée par martine, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2723 vues

Je reçois la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation à mon adresse que je dois régler. . nous sommes quatre personnes concernés en indivision mais ma part n'est pas prépondérante ( la plus importante). comment faire...

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Prélèvement à la source d'une partie de salaire de 2018
Posée par tobic, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2723 vues

Pouvez vous me dire svp si je peux déduire ou récupérer à l'administration fiscale un prélèvement effectué à la source en janvier 2019 pour une partie de salaire (13 ème mois partiel) qui aurait du être versée sur mon compte...

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Delai donation
Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 2723 vues

Une donation des parents à leur fils à été effectué et déclarée en 2011 inf à 200000?( l'époque périodicité de 10 ans) en 2022 ces mêmes parents peuvent ils de nouveau faire une donation de 200000? en franchise de droits (periodicité 15...

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Maître Gouin
 
Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2722 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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Maître Tomi
 
Avantage fiscal
Posée par rest up, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2720 vues

Je vous contacte à titre informatif on est deux associé qui travail sur un projet de création d'entreprise , ils'agit d'une start up dans la restauration d'entreprise qui propose de service à emporté via des...

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la réponse de
Maître Gouin
 
[avis] security token & dividende - regime fiscale
Posée par AlexRLT, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AlexP - 2720 vues

Je me permet de vous contacter au sujet des impositions sur les crypto-actifs. j'aimerai, si cela nous vous dérange pas, connaitre votre position a ce sujet. comme vous le savez, la régulation des crypto-actifs n'est pas...

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Pension alime,taire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2720 vues

Ma caf ma demande une mise a jour pour mes apl , et j'ai declaré que je touche une pension alimentaire de mon ex femme pour fils de 95.00 euro par moi et je l'avait jamais eu ça mais je l'ai mie mais par contre je...

Participer
 
Annulation du compte courant d'associé
Posée par Jonny, il y a 2 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2717 vues

Ma mère et moi sommes en earl agricole.ma mère doit avec son compte courant d'associé une grosse somme a la société, si on dissous cette dernière peut on annulé la somme dû. ? merci...

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BELIGHA
 
Demande de surcis de paiement. taxe foncière.
Posée par Cedric barbier, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2715 vues

Quels chiffres dois-je inscrire dans les cases "droit" et "pénalités" ? ( après avoir demandé un recalcul de ma taxe foncière.)...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Prêt familial : communauté de bien
Posée par Burnout2023, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalumiereestaubout - 2714 vues

Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le...

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Separation et taxes a payer
Posée par steph, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2714 vues

Je suis separé et j ai quitté mon ancienne maison depuis le 6 janvier 2018 mais j ai signé mon bail le 30 decembre 2017,dois je payer pour mon ancien logement? nous sommes passes devant le notaire le 9 avril 2018 pour qu elle...

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J’ai une formation qui me réclame de l’argent
Posée par Amélia, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2714 vues

Je me suis inscrite à une formation de secrétaire médicale au mois de janvier 2018, j’ai suivis les cours les 3 premiers mois après j’ai laisser tomber sauf que je ne fais pas parti du temps règlementer par la formation donc j’ai...

Répondre
 
Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible
Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FLG - 2711 vues

Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par glentir, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2711 vues

Pourquoi avoir gardé un impôt qui date du droit romain, et qui voulait dire fond de terrain, aucun élu locale peut calculer l'assiette, car ses modalités sont du ressort du droit subjectif, et non du droit objectif comme l'entends ce cher...

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(prêt d'un ami) à hauteur de 20000 euros
Posée par Shokuzai, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shokuzai - 2709 vues

Je me permet de vous écrire ce post car un ami souhaiterait me faire un prêt de 20 000 euros concernant un projet mon ami peut il m'effectuer ce virement en simple reconnaissance de dette ou est il nécessaire de passer par une...

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Maître Gouin
 
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