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Divorce Posée par Edu94, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2895 vues Nous nous sommes divorcés zn’decembre 2018 alors nous continuons à vivre dans’ le meme appartement comme sa s’en passerai avec la taxe d’habitation ?? aurons nous à payer chaque un une taxe d’habitation ?? merci pour votre réponse... Répondre

Titulaire aah plus invalide 2ieme categorie. Posée par daniel, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2894 vues Je suis titulaire de aah depuis 2008 plus invalide 2ieme catégorie, je suis dans l'incapacité de me procurer un emploie suite a mon handicape accord aah oui 2021 depuis 2009 je suis bien exonérer de taxe foncière +taxe... Répondre

Droit fiscal et donations Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2894 vues Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (... Consulter la réponse de Maître Tomi

Don mensuel d'un couple de plus de 80 ans à leurs enfants. Posée par Pierjean, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2893 vues Afin de reloger nos parents de plus de 80 ans, nous avons créé un sci familiale entre enfants pour pouvoir faire un prêt. nos parents versent 1000 € /mois à la sci sous forme de loyer. ces 1000€ sont taxés par les impôts en fin... Répondre

Opérations tva Posée par Snickiee, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2893 vues J'ai une société française qui procède aux opérations suivantes quid de la tva dans chaque cas achat et réception de marchandises en provenance d’une société canadienne : ht 300.000 €. la société fr a communiqué son numéro... Participer

Exchange cryptomonnaie Posée par Al Envert, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2892 vues Quelles informations concernant leurs utilisateurs sont communiquées au fisc par les plateformes centralisées de cryptomonnaies, celles enregistrées psan ( c'est-à-dire ayant obtenu leur agrément en france) et celles non... Répondre

Taxe d’habitation Posée par Estelle, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2891 vues Je suis héberger à titre gratuit, dans le logement de mon copain, mon nom n’est pas sur le bail. je viens de recevoir la taxe d’habitation et la taxe audiovisuelle à mon nom avec mon numéro fiscal. ma question est de savoir est ce... Répondre

Attestation fiscale non reçue Posée par Isalyne60, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isalyne60 - 2887 vues L'espace client de la caisse de retraite malakoff humanis dont dépend l'agirc arrco n'a pas communiqué le montant net imposable des revenus 2022 de la pension retraite au centre des impôts dont je dépends. leur site... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Benefits in kind Posée par danny, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2882 vues Nous résidons tous les deux en france depuis 16 ans et payons toutes nos taxes en france. nos deux fils ont acheté un appartement en 2006 pour des vacances dans le même immeuble que nous. nos deux fils ne sont pas résidents, mais... Répondre

Taxe sur la plue value et Posée par Lisou72, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2880 vues Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette... Répondre

Fonds de solidarité indus Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2878 vues J'ai créé mon entreprise en décembre 2019, juste 3 mois avant le confinement. j'avais fait un prévisionnel et allais commencer à avoir des contrats lorsque tout s'est arrêté. j'ai accepté le fait de pouvoir... Consulter la réponse de Maître Gouin

Doit -je garder mon adresse fiscal ou pas si ma maison est squatté Posée par Patou, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2877 vues Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv? Posée par Nina, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2875 vues Les véhicules n1, ctte " dérivé vp" 2 places sont-ils soumis à la tsv? merci par avance... Répondre

Rétrocession / das2 Posée par Ju57, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2875 vues Je vous sollicite aujourd’hui pour avoir quelques informations vis à vis de mon futur statut d’auto-entrepreneur. je vais commencer à travailler dans quelques temps dans un salon de tatouage soumis à un contrat de collaboration... Répondre

Investissement productif outre-mer Posée par Ali, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali - 2874 vues Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location... Consulter la réponse de Maître Gouin

Pension alime,taire Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2873 vues Ma caf ma demande une mise a jour pour mes apl , et j'ai declaré que je touche une pension alimentaire de mon ex femme pour fils de 95.00 euro par moi et je l'avait jamais eu ça mais je l'ai mie mais par contre je... Participer

Impôts locaux non payés Posée par lemicmic, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2872 vues Mon père cherche à vendre un terrain nu, sans construction qu'il possède depuis 1964. en effectuant certaines démarches pour lui, je viens de m'apercevoir qu'il n'a jamais payé d'impôts locaux pour ce... Consulter la réponse de Maître Gouin

Emprunt transfrontalier Posée par Igel, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2871 vues Habitant en allemagne, je souhaiterai emprunter une somme d'argent à mes parents résidents en france (supérieure à 10000€ et inférieure à 50000€ ) . je souhaiterai savoir quelles sont les formalités à effectuer: 1. du côté... Répondre

Valeurs mobilères et crédit d'impots Posée par cchok, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2871 vues Les valeurs mobilières font l'objet d'un prélèvement de 12.8 % au titre des impôts. lors de la déclaration, si l'on opte pour le pfu, les revenus de valeurs mobilières ne sont pas comptés dans le revenu imposable... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Liquidation judiciaire et créance Posée par mimi, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2871 vues Mon mari était autoentrepreneur et il a été mis en liquidation judiciaire en 2019. nous venons de recevoir la clôture de cette liquidation pour insuffisance d'actif. hors il avait un crédit a la banque postale que nous avons... Compléter

Bspce et report d’imposition (150-0 b ter) Posée par Uto, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2871 vues J’aimerais savoir si le régime du report d’imposition (150-0 b ter) s’applique bien au mécanisme d’apport cession à une holding soumise à l’is si les actions sont issues de bspce. les textes ne sont pas explicites sur le sujet et... Participer

Déclaration d'impôts auto entrepreneur Posée par Garinchat, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2869 vues Je suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur depuis le 1er septembre 2022. j'ai ouvert un compte auprès de l'urssaf. j'avais opté pour le paiement trimestriel des cotisations. elles ont donc été payées pour... Participer

Comment répartir la charge de l'irpp commune de 2 déclarants Posée par Jack60Nic, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jack60Nic - 2864 vues Madame ou monsieur, , ma femme et moi faisons une déclaration commune pour l'ensemble de nos revenus. ceux ci sont d'un montant très différent. question : comment peut on recalculer la part de chacun des 2 déclarants ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment choisir son per ? Posée par SabineLoi, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ericgourge - 2861 vues Je suis à la recherche d'un bon per mais je ne m'y connais pas trop. faut il passer par un courtier ou directement une compagnie ? avez vous d'autres conseils à me donner s'il vous plait merci bonne journée... Participer

Location non déclarée – paiement en espèces imposé Posée par HBO, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 2858 vues Je souhaite recueillir un avis juridique sur une situation vécue récemment. en mai 2025, j’ai dû emménager en urgence dans une colocation trouvée via une annonce facebook. la propriétaire m’a proposé une chambre pour 550 €/mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Impots Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2857 vues Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... Répondre

Impots Posée par colette54, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2857 vues Je suis en invalidité depuis novembre 2014 , je ne sais pas si je dois payer mes impots locaux et fonciers . merci , dans l'attente , veuillez recevoir mes salutations distinguées... Participer

Enfants étudiants logés dans résidences secondaires Posée par Chrystel, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2857 vues Dans un souci de rationalisation des coûts, mon mari et moi avons acheté un logement pour loger nos 3 enfants étudiants. ce logements est imposé comme une résidence secondaire est-ce normal? ou peut-il faire l'objet... Répondre

Taux d'imposition des revenus mobiliers francais pour resident fiscal etnc Posée par Lup1287, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2856 vues Je viens de percevoir un héritage qui a été reparti auprès de 2 banques françaises. je réside et travaille en russie depuis 2013. ce pays a été ajouté en 2022 a la liste des etnc - etats et territoires non coopératifs. suis-je... Répondre

Suis je locataire ou hébergé à titre gratuit Posée par Bénédicte, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2856 vues Je vis dans la maison secondaire de mon père. je ne paye pas de loyer mais je règle les charges ( edf, eau factures mis à mon nom). pour les impôts suis je considérée hébergé à titre gratuit ou bien locataire ? de plus une amie a... Consulter la réponse de Maître Andrieu

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