Fiscalité non-résident Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 2325 vues Je suis de nationalité belge domiciliée en belgique mais j'ai un salaire en france et j'ai acheté en france une maison à usage mixte (rez-de-chaussée que je loue à un restaurateur et le reste est privé pour moi). pour se... |
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Dans ma dernière déclaration je n'ai pas rattaché m'a fille qui fait des études qui a 22 ans, mais dit que je lui versais une pension, et je viens de m'apercevoir que j'aurai du la garder rattachée sur ma déclaration d'impôt... |
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Ma mère décédée le 27 octobre 2021 était exonérée de taxe foncière. je suis sa seule héritière. suis je assujettie à la taxe foncière pour 2021 ?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Fraude fiscale Posée par Naj_2019, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Naj_2019 - 2322 vues Mon mari a une société et ne déclare pas tout, évidemment pas d'impôts et touche depuis 6 ans l'ass. par contre il gagne très bien sa vie et ne paye pas la pension pour notre fille, je souhaite déclaré les faits , je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Paypal Posée par Sebiche44, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2321 vues Je me permets de publier ici afin d'éclaircir une problématique. nous sommes en train de lancer un site internet sur lequel nous proposons aux utilisateurs d'échanger leurs codes pin paysafecard. en contre partie nous... |
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J'ai commencé à recevoir des revenus en diffusant des musiques sur la plateforme spotify. et je cherche à connaitre la meilleure façon de déclarer mes revenus. ma situation est la suivante : -j'ai 30 ans (et ne suis... |
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Voici un exposé rapide des faits: en 2014, ne sachant pas comment déclarer précisément mes impôts, j'ai demandé à leurs services comment faire ma déclaration. et j'ai suivi scrupuleusement leurs instructions pour remplir... |
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Je suis séparée depuis 4 ans mais encore marié fiscalement (aussi) nous sommes déclaré séparé pour la mairie, nous avons un enfant, mon "mari" habite avec une autre personne et je me retrouve seule à payer une grosse taxe... |
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En tant que fonctionnaire, j' ai fait appel au csf ( crédit sociale fonctionnaires ) pour un prêt immobilier + ptz achat en vefa projet immobilier anru tva 5.5% le pret immo du cfs est à plus de 50 % du prix du bien puis-je... |
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Je suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur depuis le 1er septembre 2022. j'ai ouvert un compte auprès de l'urssaf. j'avais opté pour le paiement trimestriel des cotisations. elles ont donc été payées pour... |
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Urssaf Posée par coquette, il y a 2 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot - 2318 vues Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place... Consulter la réponse de
tot |
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Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... |
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Taxe foncière Posée par Peige, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2316 vues Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ou pourrais-je trouver le nouveau texte qui supprime la déclaration sociale des indépendants,texte qui stipule qu'à compter de 2021 les contributions sociales et l'impot sur le revenu devront etre... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis mariée (régime de la communauté sans enfants) j'ai quitté le domicile conjugal depuis novembre 2019.nous sommes copropriétaire et en accord pour le partage des charges de la maison dans l'attente de la vente en... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Un contribuable qui en héberge un autre, ce dernier ayant une dette fiscale, risque-t-il d'etre inquiété par le fisc?... |
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Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Impôts locaux non payés Posée par lemicmic, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2310 vues Mon père cherche à vendre un terrain nu, sans construction qu'il possède depuis 1964. en effectuant certaines démarches pour lui, je viens de m'apercevoir qu'il n'a jamais payé d'impôts locaux pour ce... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai reçu une notification satd (saisie administrative à tiers détenteur) datée du 3 mars 2022 pour un impayé hospitalier (trésor public). il stipule que l'administration a demandé à mon employeur de saisir sur mon... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?... |
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Vente en ligne Posée par MARIEANGEpERso, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2307 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en france (donc surement un regime de... |
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Fond de solidarité Posée par Tola, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2307 vues J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachant que je suis auto entrepreneur. j ai bénéficié de 6000€... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession de l'étranger Posée par Fleur, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleur - 2306 vues Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Rsa compte bloqué Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2305 vues Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement... |
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Je souhaite faire ma déclaration d'impôt en signalant un changement de situation (mariage + naissance) mais mon conjoint est étranger et n'a pas de numéro fiscal. il est originaire du monténégro, n'habite pas en... |
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Dans le cadre d'une succession avec testament l'un des héritiers ne dispose d'aucune propriété foncière et n'est donc pas propriétaire indivis, sa part étant uniquement sa part successorale... |
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Deux de mes enfants disposent d'une sci familiale et souhaiteraient rétrocéder des parts à leurs parents. que faut-il faire ? y aura-t-il des droits à payer. cordialement gm... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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J’ai accumulé plusieurs amendes de stationnement au cours des années et les impôts m’ont demandés de rembourser. la dette est assez élevé plus de 1300€. j’ai réussi à faire un étalement afin de pouvoir payer petit à petit. je pars... |
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Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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