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Ifsa m' harcele de mail et courrier
Posée par Hanako, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2653 vues

Les filles j'ai huit jours pour payer l'ifsa j'ai commencé une formation asa en fin octobre 2017 pendant 6 mois après je ne pouvais plus payer pour pb de financement et santé et maintenant on me menace d'envoyer...

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Déclaration d'impôts auto entrepreneur
Posée par Garinchat, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2653 vues

Je suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur depuis le 1er septembre 2022. j'ai ouvert un compte auprès de l'urssaf. j'avais opté pour le paiement trimestriel des cotisations. elles ont donc été payées pour...

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Taxe d'habitation après séparation
Posée par Henry, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2652 vues

Je suis séparé depuis août 2017 et je viens de payer la taxe d'habitation 2015 2016 2017 seul mon ex ne veux pas payer sa part je suis en cdi à temps partiel j'ai du payer seul que faire pour qu'elle puisse payer sa...

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Remboursement taxe foncière lors d’une succession
Posée par Doune, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doune - 2651 vues

Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la...

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Maître Gouin
 
Déclaration compte payoneer
Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2650 vues

J'ai créé en 2022 un compte payoneer personnel, et j'ai envie de le déclarer cette année, ma seule question concerne le fait est ce que je dois déclarer 3 comptes ou bien juste un seul, vu que sur chaque compte payoneer...

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Maître PAREDES
 
Refus de participer au solde des impôts
Posée par fabrice 83, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2649 vues

Divorcé depuis mai 2022, je viens de recevoir le solde à payer des impôts sur le revenus de 2021 pour nous deux (avis d'imposition établi en 2022) mon ex épouse refuse de participer au règlement (681...

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Virement de compte paypal à compte paypal
Posée par Liudow, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2647 vues

Puis-je faire un virement de 9500 euros à mon fils résidant en espagne par le biais de nos comptes paypal sans avoir à craindre une quelconque sanction fiscale? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître Gouin
 
Rsa et versement de don.
Posée par LINPA, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LINPA - 2646 vues

J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à...

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Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france
Posée par Flashouille, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flashouille - 2646 vues

Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser...

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Double imposition fr-uk avec un contrat anglais resident en france
Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2644 vues

Je suis résidente au royaume uni depuis 7 ans. j'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en france definitement. je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. puis je...

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Maître Gouin
 
Combien fau til payer le timbre fiscal pour un regroupement familial
Posée par raby59, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2644 vues

Je suis marocaine je viens de me marier avec un francais et il va se presenter à la prefecture de toulon pour remplir le formulaire pour regroupement familial mais je veux savoir le prix du timbre fiscal...

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Ma mère m'interdit l'accès à la maison
Posée par Serge, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2644 vues

Voilà ma situation. suite à un conflit avec mes parents une rupture de 5 ans à eu lieu.mon père est dcd le 12 avril 2018,suite à son décès j'ai essayé de reprendre contact avec ma mère qui refuse de me voir et décline toute...

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Taxe d habitation
Posée par Charles93, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2643 vues

J’ai habiter du 1 janvier au 4 janvier à nancy à une adresse et j’ai déménager cher mes parents, on le réclame 900€ de taxe d habitation alors que je n ai résider que 4 jours à cette adresse, la même somme que si j’y avais résider...

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AMANOU
 
Hebergement gratuit
Posée par Gariq, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2643 vues

Je divorce et suis hébergé à titre gratuit : comment le signaler aux impôts ? merci de vos reponses...

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Titre de perception
Posée par Orelie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2643 vues

Étant séparée mais pas encore divorcée car nous essayons de vendre notre appartement. monsieur a des dettes qu’il doit au trésor public, il a visiblement dépasser le délai de paiement et le montant ne fait qu’augmenter. cela...

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Pacs et deficit sci
Posée par BOB, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2642 vues

Madame, monsieur, mon compagnon et moi envisageons de nous pacser et nous aimerions savoir si nous pourrons continuer à déclarer le déficit de la sci à laquelle nous appartenons tous les 2 . jusqu'à présent, chacun déclarait...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Declaration des revenus de ma fille qui travaille sur plate forme pétrolière
Posée par jerome, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2639 vues

Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)...

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Maître DAUSSE
 
Taxe foncière
Posée par Peige, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2639 vues

Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce...

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Maître Nicolet
 
Doit -je garder mon adresse fiscal ou pas si ma maison est squatté
Posée par Patou, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2638 vues

Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Saisie fiscale
Posée par jonasia, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 2636 vues

...

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Declaration de revenu marié mais on vit pas ensemble ?
Posée par Assia, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2636 vues

J'aurais voulu avoir un renseignement concernant la déclaration de revenu, marié en novembre 2019 mon mari est moi nous somme hébergé chacun de notre cote chez sa famille car pas trouvé encore de logement comment sa se passe...

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Se faire rembourser
Posée par minas62, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2634 vues

J aimerai s avoir si cela et vrai et comment faire merci...

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Fiscalité non-résident
Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 2634 vues

Je suis de nationalité belge domiciliée en belgique mais j'ai un salaire en france et j'ai acheté en france une maison à usage mixte (rez-de-chaussée que je loue à un restaurateur et le reste est privé pour moi). pour se...

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Bspce et report d’imposition (150-0 b ter)
Posée par Uto, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2634 vues

J’aimerais savoir si le régime du report d’imposition (150-0 b ter) s’applique bien au mécanisme d’apport cession à une holding soumise à l’is si les actions sont issues de bspce. les textes ne sont pas explicites sur le sujet et...

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Exoneration de la taxe fonciere
Posée par CRICRI33, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2633 vues

Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Tva franchise + ir ?
Posée par LESSAUMONSDUCOINS, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2631 vues

Je suis en train de créer une sas, ayant pour objet d'acheter du saumon pour le transformer par la méthode du salage et fumage afin d'obtenir du saumon fumé destiné à la vente. je remplis en ce moment le formulaire m0...

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Plus-values
Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2631 vues

Le service des impôts me demande le formulaire 2048-imm desactes de 2007, 2008, 2020 . 2020, je comprends mais ceux de 2007 et 2008?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fraude fiscale
Posée par Naj_2019, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Naj_2019 - 2631 vues

Mon mari a une société et ne déclare pas tout, évidemment pas d'impôts et touche depuis 6 ans l'ass. par contre il gagne très bien sa vie et ne paye pas la pension pour notre fille, je souhaite déclaré les faits , je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe foncière et passif d'une succession
Posée par M&M, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2629 vues

Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de...

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Autoentrepreneur et control fiscal tva
Posée par pldaullet, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2629 vues

Jais un contrôle fiscal en ce moment j'ai dépassé deux années de suite le chiffre d'affaire de 34000 donc assujetti a la tva passé ce chiffre ils m'ont compté toutes mes factures même celles de 10% que j'aurais...

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