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Déclarer des revenus youtube en tant que mineur ?
Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2358 vues

En tant que mineur, est ce que je dois déclarer des revenus youtube reçus en 2021 ? il y a près de 2000€ au total. si c’est le cas, quelle est la méthode ? je vous remercie maître...

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Imposition de succursale francaise
Posée par pago, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2358 vues

J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le...

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Déclaration fiscale enfants à charge
Posée par Karijo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2357 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est...

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la réponse de
Maître DEPAGNE
 
Teom pour une association loi de 1901
Posée par Maurice, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maurice - 2356 vues

Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Impôts fonciers après décès de mon père.
Posée par JMD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2355 vues

Mon père est décédé en 1988. la maison étant à son nom ma mère a payé la taxe foncière jusqu'à son décès en septembre 2014. en 2015 j'ai renoncé à la succession de mon père et de ma mère. je reçois...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Saisie dans le cadre de l aide aux entreprises fragilisées covid-19
Posée par Pierro797, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2353 vues

Mon centre des impôts m a contacté pour m avertir que ma société qui a le statut de sasu faisait l objet d un signalement pour escroquerie aux aides de 1500 euros pour le covid-19. pourtant, même si je n ai eu aucun chiffre d...

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Proposition de rectification sur succession
Posée par TELMA, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2352 vues

J'ai reçu une proposition de rectification concernant une déclaration de succession. l'estimation d'un bien immobilier faite par un notaire aurait été sous évaluée (+de 100%). je voudrais contester cette proposition...

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Non déclaration de compte à l'étranger
Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 2352 vues

J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4...

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Taxe fonciere
Posée par mamiejo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2352 vues

Si rénovation d'une maison aves l'anat. dois je payer une taxe foncière ? merci à vous...

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Prêt d un véhicule a une autre entreprise
Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2350 vues

Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de...

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Huissier de justice communique mes infos personnelles
Posée par Wallace56, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2350 vues

Voilà j'ai une question concernant un cabinet de huissiers de justice. mon ex compagne à reçu un mail me concernant avec des informations sur ma situation dont elle avait aucune connaissance. pour être plus clair, j'ai...

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Paiement aide juridictionnelle
Posée par Hermione, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cristal54 - 2348 vues

Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début...

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la réponse de
BELIGHA
 
Déclaration d'impôts
Posée par Jc, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2345 vues

Je suis séparé de fait depuis le 15 /11/19 mon épouse touche le rsa elle occupe un appartement dont je paie le crédit pour ma déclaration de revenus est ce que si je la déclare avec moi risque telle de perdre son rsa? bien...

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'signification de cours d'appel'
Posée par splace, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2345 vues

J'ai recu un appel me demandant ma nouvelle adresse car un huissier / clerc a essayer de venir me voir pour me deposer un papier de "signification de cours d'appel" concernant un pret contracte de 7500 euros que je...

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Mettre prélèvement à la source à 0%
Posée par Nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2344 vues

Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Besoin d'aide sur de la fisca internationale
Posée par Eligius_Ier, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2343 vues

Je suis en plein lancement d'un site e-commerce, nous vendons des vidéos personnalisées dans le monde entier, nous ne sommes que des intermédiaires entre le client et le vidéaste et touchons une commission pour...

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Séparation sans divorce sans vendre le bien commun
Posée par Lil44, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2342 vues

Nous sommes mariés et allons nous séparer à l’amiable. mon mari va garder la maison (je ne récupère pas ma part) je vais donc cesser de payer l’emprunt quand je partirai (je continuerai à payer la moitié des taxes : foncière et...

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Modification impôts 2016
Posée par Lalai, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 2341 vues

Mon mari a abandonné lz domicile en 2016 et au moment ou il fallait remplir la déclaration je lui ai demandé si ilvoulait préciser la séparation il a répondu par la négative sur le moment je n'ai pas pensé aux conséquences la...

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Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français
Posée par Neuro toxique, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2340 vues

Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Cession de titres pour achat residence principale
Posée par Bordeaux, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2338 vues

Quelle est la législation fiscale en cas de cession de titres d'une sas pour l'acquisition d'une résidence principale, s'il vous plait ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Récupérer mon épargne préfon
Posée par Nazaire, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2338 vues

Je voudrais récupérer mon capital préfon sous forme de capital, et sous forme de rente. comment faire, sachant que j'aurai 75 ans fin novembre?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dommages and interêts venant d'une poursuive judiciaire a l'étranger
Posée par John Doe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2337 vues

J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Dommage et intérêt aah
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2337 vues

Le tribunal a t’il le droit de prendre mon argent de la aah pour payer des dommage est intérêt...

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Compte à l etranger
Posée par DACO, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2336 vues

Et si je ne dit rien. je risque quelques choses...

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Residence fiscale
Posée par Ddley, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ddley - 2336 vues

Si je quitte la france définitivement pour l’étranger le 16 août, serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ? j'ai signé un cdi à l’etranger je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus...

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la réponse de
Maître Barkate
 
Porter plainte contre satd
Posée par Alexandra, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexandra - 2335 vues

Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la...

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Prescription fraude 10 ans
Posée par Barca59, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barca59 - 2335 vues

J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Location aux parents / travaux et réduction de loyer
Posée par Xstorm01, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2333 vues

:) j'ai consulté plusieurs experts comptables, notaires mais aucun n'arrive à ce prononcer de manière claire. certains me disent qu'il vaut mieux consulter un avocat fiscaliste, d'autres que la situation...

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Taxe foncière
Posée par mirabelle, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2331 vues

Ma maman est décédée le 1er janvier 2021. la maison dont elle était propriétaire a été vendue le 20 avril 2021. le notaire a retenu pour l'acheteur 510e de taxe foncière . or, j'ai reçu la taxe foncière, je suis allée au...

Consulter
la réponse de
Maître BERGER
 
Indivision et impots fonciers
Posée par zine, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2331 vues

Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec 8 autres indivisaires. le service des impôts fonciers me persécutent (c'est le mot) pour que je paie les impots pour toute l'indivision. il existe bien un jugement de...

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