Une question en droit fiscal ?

Le président d'une association loi 1901 peut il être rémunéré et a quelle condition ?...

J'ai en fait vendu pour 3265,00 € d'articles via les plateformes bon coin et vinted en 2022 au travers de 47 transactions sur un an. les biens vendus m'appartenaient (biens d'occasion, pas de biens neufs), que...

Suite au décès de ma belle mère usufruitiere d un appartement appartenant à mes fils après donation qui doit payer la taxe foncière de l année y a t il éventuellement un prorata temporiscette situation aurait elle du figurer dans l...

J'étais auto entrepreneur (commerçant) en 2019. les impôts m'indiquent que je n'aurais pas du bénéficier du régime micro bic, car sur l'année n-2 (où j'étais salarié), j'ai gagné 32000euros, et veulent...

Comment calculer le boni de liquidation fiscal en cas d'attribution de la totalité du boni à une indivision successorale (= un seul foyer fiscal - conjoint survivant et enfant mineure) dans laquelle seule la part de...

Je veux vendre, en tant que particulier, des terres rares à la société bt group londres via son mandataire espagnol angel investment, barcelone selon contrat de vente pour un montant de 8 420?. apres m'avoir fait avancer de...

Une donation d'une somme d'argent consentie par un non-résident en france à une personne qui réside en france depuis moins de 6 ans (donc moins de 6 ans sur les 10 dernières années a fortiori) est-elle imposable?...

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le...

Depuis le mois de février, je suis saisie sur mon salaire ainsi que mon ex conjoint mais il se trouve que comme il n’a jamais répondu au centre des impôts et que moi je n’ai jamais rien reçu jusqu’à la saisie ils se sont rabattu...

Je vis avec mon frère dans une maison en indivision. je perçois l'aah et j'ai déjà du mal à vivre mais puis je être exonéré de ma part? merci d'avance...

Veuve depuis juillet2019 la taxe de 2020 n'a subit aucune exoneration vu que j'ai eu 75 ans en 2020...

Un Égyptien vivant en france avec titre de séjour, qui s'est marié en Égypte en 2019, doit-il déclarer son mariage dans sa déclaration de revenus de 2019 ? le mariage n'a pas été validé en france et l'épouse réside...

« ce montant ne tient pas compte de la défiscalisation des prestations en espèces. » est-ce qu’un avocat fiscaliste pourrait m’expliquer le sens cette phrase notée à côté de la somme annuelle net imposable sur mon bilan salarial...

Je touche 793.67 de retraite et j ai un enfant a charge une semaine sur deux j ai 70 ans et j ai fais la demande de l aspa a quoi ais je le droit...

Je reçois des avis à tiers détenteur à mes noms et adresse mais qui concerne des impayés de ma mère. elle vit en ehpad depuis janvier 2020 et ce sont des impayés datant de 2018, donc bien avant son admission en ehpad. le centre des...

Je pose la question de l'investissement "de robien classique" : 100% financé par un prêt alors en 2006. j'amorti depuis 2007, je suis dans la phase de 2.5% d'amortissement (montant investissement 77000e). nous sommes...

Suite à une régularisation de la superficie d'une maison auprès des impôts, la taxe foncière devrait augmenter mais peut on nous réclamer une régularisation sur plusieurs années et si oui à partir de quelle date ? je vous...

En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an...

Nous avons un terrain en indivision est sur la feuille des fonciers il y a qu’une personne. quand je vais aux impôts ils me disent que je suis propriétaire par contre au niveau de l’acte notarial le terrain et en indivision et sa...

Je suis citoyen belge et je me suis inscrit à une formation en mai 2019, dont je n'ai reçu aucun accés ou du moins supprimer peut être dans mes spams. j'ai récu un an aprés une lettre d'huissier réclamant la somme...

  ma mère, de nationalité allemande, vit en france avec mon père depuis 1981. je partage aussi le même foyer. en 2001, elle a hérité, à parts égales avec ses deux frères, d'un immeuble de sept appartements que ses parents...

Le centre des impots applique une majoration de 10% sur le montant de la taxe foncière du logement de la propriétaire décédée. l'heritière a pourtant acquittée la somme dûe. comment faire? vous donnez ce...