Ma mère est propriétaire d'un terrain sur lequel ma grand mère est usufruitière. le terrain n'étant pas bâti et mesurant 1000 m2 nous souhaiterions construire 2 maisons dessus (1 pour ma mère et une pour les enfants, moi... |
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Taxe fonciere Posée par haschebubu, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haschebubu - 2493 vues Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Je connais une chambre d'hôtes en france qui loue bien plus que les cinq chambres autorisées. actuellement, il y en a au moins douze et il s'agit d'un hôtel plutôt que d'une chambre d'hôtes.la chambre d'hôtes... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Comment déclarer une pension alimentaire d'un enfant étudiant à l'étranger. merci de votre reponse... |
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Endetement de tva Posée par LOPES REMY, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2490 vues Ma societe est en liquidation judiciaire je suis le gerant eurl je peut etre saisi personnelement ma retraite ? jai pas de biens. merci cordialement remy lopes... |
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Je voudrais dans les mois qui suivent monter une société de trading en compte propre sans prise de bénéfices( réinjecter dans l'entreprise) et une autre entreprise de prestation de service( trader pour entreprise en europe)... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Impôts llp uk Posée par MedoHere, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Tot - 2489 vues Je me permets de vous contacter pour m'informer sur la légalité d'une situation par rapport à tout ce qui fiscal et impôt, je travaille actuellement en tant que salarié chez une société de portage salariale en cdi (cdi... |
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Frais de permis de conduire Posée par Tarik, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE - 2488 vues Je me permet de vous contacter concernant la déclaration des impôts. j'avais dépensé près de 2000 euros sur le permis de conduire cette année. je souhaite savoir si je pourrai mentionner cette dépense sur ma déclaration. si... |
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Les faits : mise en demeure de payer qui tient lieu de commandement daté du 06/04 mais posté le 27/05 qui est un jeudi (si, si, un mois après !) et reçu le 31/05 qui est un lundi, du coup prélèvement d'office sur mon compte le... |
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Dans un monde imaginaire : j'achète un véhicule (occasion) et je l'enregistre au nom d'un membre de ma famille, facture d'achat également à son nom. quelques mois plus tard, je dois de grande sommes... |
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Chers maîtres, j'avais posé cette question en des termes peu clairs. je la resoumets à vos lumières. je suis français, je dispose d'un ordinateur que j'ai acheté en france (683 euros ttc). je me trouve en tunisie pour une... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Taxe foncière Posée par Montagne, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2484 vues Mon père est décédé en 2017. il a fait un léger particulier ( un appartement situé à bordeaux) à l’une de mes filles. ce léger ne peut s’appliquer car ma part réservataire n’est pas respectée et nous sommes depuis 5 ans dans... Consulter la réponse de Maître Servant |
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Je suis devenu majeur il y'a un mois. j'ai demandé à acquérir un numéro fiscal car je ne savais pas que je pouvais être rattaché a celui de mes parents jusqu'à mes 21 ans. je me demande donc, maintenant que j ai mon... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Propriétaire de locaux commerciaux, ceux-ci ne sont plus exploités depuis février 2020. bail commercial de 9 années signé en novembre 2014, les locataires non plus exploités les locaux depuis février 2020, et ne payaient plus les loyers ni... |
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Delai de recouvrement Posée par avp, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2483 vues Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)... Consulter la réponse de Maître PAREDES |
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Ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er... |
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Je ne n'éclairais pas la pension de ma fille pendant 2 ans , aujourd'hui je ne la perçois plus mais j'ai un contrôle de la caf. cependant son père est mort.que va t'il se passer pour moi... |
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Nous souhaitons acheter une maison à deux frères et nos épouses. nous voulons faire crédit ensemble, mais il n'y aura qu'un seul couple qu'il l'occupera et qui supportera le crédit. mon frère voudrais... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je suis le développeur d'une petite application mobile, avec un statut de micro entreprise. je souhaite mettre en place un système de requête de fonctionnalité basé sur le financement participatif (un utilisateur propose... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Le jugement de mon divorce indique le versement d’une pension alimentaire de 500€ et également d’une ne prise en charge à hauteur de la moitié des frais de scolarité doit-on inclure dans le déclaration des revenus les sommes... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je voulais demander si la nationalité impacte la fiscalité. surtout en cas de résidence à l'étranger... Consulter la réponse de Maître SOUM |
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Virement mensuel Posée par max, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par max - 2474 vues J'aurai voulu savoir si s'était légal de recevoir des virements mensuel entre 500 et 1000e. faut t'il le déclarer? se sont des gains sur du parrainage pour être précis. mais comme c'est régulier ça m’inquiète... |
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Plus values Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2473 vues Le service des impôts réclame des formulaires 2018-imm pour des actes de 2007, 2008 et 2020. il y avait pour tous une absence de plus-values. 2020, à la limite je peux comprendre mais 2007 et 2008? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Dans ma dernière déclaration je n'ai pas rattaché m'a fille qui fait des études qui a 22 ans, mais dit que je lui versais une pension, et je viens de m'apercevoir que j'aurai du la garder rattachée sur ma déclaration d'impôt... |
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Mon père est décédé le 06/04/2022, je reçois en 2023 la taxe foncière de mon père à payer.un acte de donation a été fait par ma mère suite au décès de mon père.mon frère et moi même sommes nu propriétaires à hauteur de 15% chacun... |
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J'ai 14 ans et j'aimerai savoir comment je peux faire du e-commerce ou créer une société. j'ai appris qu'en dessous de 16 ans, si on n'est pas émanciper, il est impossible de créer une entreprise. sauf si... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Je desirerai une information est ce qu un compte banque populaire maroc ouvert en france en region parisienne est considere comme un compte ouvert a l etranger c est un compte courant ne rapportant rien et si oui faut il le... |
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Llc usa imposition france Posée par Juju, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 2468 vues Dans quelques mois, j'ai l'intention de monter une llc avec 2 associés au nevada. (3 associés). l'un des associés est déjà sur le sol us (californie), avec un visa, et il est en cours de demande de carte verte. nous... |
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Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en... |
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