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L'acceptation d'une proposition de rectification met-elle fin à la procédure? Posée par Jan, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1858 vues J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=... Répondre

Rsi tass Posée par Didier DAVID, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1858 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis 2006. le rsi me demande 16.000 €. je suis convoqué le 8 février 2022 au tass de nantes. si je paie la somme demandée, pourquoi ma retraite ne sera pas augmentée ? ma retraite mensuelle... Répondre

Taxe foncière Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1857 vues Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil Posée par GC95, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà... Répondre

Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant Posée par Aurélia, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1857 vues Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant... Répondre

Changement d'affectation du domaine privé au domaine public Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1856 vues J'aimerai avoir un renseignement concernant le changement d'affectation d'un bien relevant du domaine privé au domaine public pour l?utilité public ou à l?usage d?un service public. quelle en est son imposition ? le bien est-il... Répondre

Bonus écologique Posée par Cbzloaa, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1855 vues Une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. dans le cas d’un achat d’une voiture neuve, nous pouvons prétendre à une prime de 7000€ max en fonction du revenu fiscal. cependant, mon conjoint et moi, sommes pacsés depuis... Consulter la réponse de Maître VERRIER

Don d'argent à mes enfants et petits-enfants Posée par fredeboissy, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1855 vues J'ai actuellement 81 ans et je voulais donner de l'argent à mes descendants sans payer d'impôts. quel montant dois-je donner au maximum à mes enfants et petits-enfant et comment dois-je procéder. merci de vos... Participer

Garde alternée et imposition Posée par créa86, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Nous avons opté pour la garde alternée. mon ex conjoint perçoit un salaire bien plus important et une allocation familiale du fait qu'il soit travailleur frontalier. il verse une pension alimentaire à son enfant. il souhaite... Répondre

Temps sci déficitaire Posée par Saluka, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1854 vues Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?... Consulter la réponse de Laterrot

Dégrèvement de taxe foncière sur bien comportant des impayés de loyers ? Posée par Lol20, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1854 vues Puis je demander un dégrèvement de taxe foncière sur un bien loué comportant des impayés de plus d'un an ? merci de votre aide... Consulter la réponse de Maître TABET

Vente entreprise individuelle Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je... Consulter la réponse de Maître Berthier

Indemnité grand déplacement Posée par Mouss, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Que ce passe t il si la mission va au delà de 72 mois? merci... Répondre

Redevance tv Posée par stephane, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1851 vues J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer... Répondre

Exonération de la taxe foncière Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1851 vues Ma fille majeure handicapée réside à mon domicile, puis-je être exonérée de la taxe foncière?... Consulter la réponse de Maître TABET

Enfant sur impot monsieur Posée par doudou, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1851 vues Etant divorcé et en garde alternée qui va débuter, monsieur souhaite garder notre fille sur ses impots. en effet nous avons une disparité de salaires importante. il me propose de payer mes impots et de garder 1.5 part pour ses... Répondre

Créer une société à l'étranger Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1850 vues J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fiscalité Posée par Payet, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Grébert - 1850 vues Avec 2 enfant à charge . est ce que je peux cocher la case t (parent isolé) en etant hébergé chez ma soeur temporairement ?... Participer

Frais de reprise sci is Posée par Sagette, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 1850 vues Pouvez vous svp me confirmer les frais de rachat de sci is et combien de temps pour ce rachat qui peux faire cette transaction merci de votre reponse... Participer

Forme juridique adaptée Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BaptisteEI - 1850 vues Je suis actuellement salarié en cdi qui me permet de vivre correctement. en parallèle je réalise des évolutions sur le crm d'une entreprise et cela va me rapporter environs 1800€ de ca sur cette année (et maximum... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Amende absence fichier fec qui se cumule avec autres regularisations ? Posée par rv32, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1850 vues Dans le cas d'absense de fichier fec , ou de fichier fec non probant il y a une notion d'amende de 5000€ ... cette amende se cumule avec d'autres regularisations ou amende ( regul de tva par exemple ?) ou dans le cas... Participer

Impôt foncier sans succession Posée par Patcom, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1849 vues J'apprend par les impôts que mon oncle est décédé il y a 5 ans, ils m'envoi les fonciers de sa maison. de plus il n'y a pas eu d'ouverture de la succession... Consulter la réponse de Maître Gouin

Declaration d’impôt des revenus Posée par Sam, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 1849 vues Dans la déclaration affiché un montant de 10200 , après réception de l’avis j’ai constaté un montant de 20000 je pense que j’ai vérifier en août j’ai corrigé a déclaration suivant le bulletin de salaire qui 10200 quel risque... Participer

Donation Posée par FL, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1849 vues Ma tante veut me léguer 2000 euros. elle a 86 ans. est ce un don exonéré de taxe? merci... Participer

Donation terrain et revente. Posée par Hassan, il y a 7 mois dans Fiscal 13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hassan - 1848 vues Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai de forclusion Posée par liberté, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 1848 vues J'ai reçu en décembre 22 un amr me réclamant des sommes pour l' année 2017 n'y a-til pas prescription ??... Participer

Problème pour déclarer les revenus Posée par johny, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Je suis dans une situation apparemment sans solution légal. j'ai besoin d'un document prouvant ma résidence au 31 décembre 2022 afin de déclarer mes revenus pour l'année 2022. a cette époque j'étais sans... Répondre

Déclaration de contrat de prêt international Posée par lqocel, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 1845 vues Ma copine taïwanaise m'a prêté de l'argent (+ de 5000 euros envoyés directement depuis taïwan). comment dois-je le déclarer? via le formulaire de déclaration de contrat de prêt classique ? est-ce que cela tombe sous une... Participer

Indivision et taxes fiscales. Posée par Mfb, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1845 vues Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Separation et déclaration commune Posée par Nicodup, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liliana - 1845 vues En instance de divorce, deux époux on quitté le domicile commun. ils sont marié sous le régime de la communauté légale. la procédure se fait sans juge. il n'y a donc pas de jugement les autorisant à résider séparément. le... Participer

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