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Parts pour les impots
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1883 vues

Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit...

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Maître Lambert
 
Choix is ou ir pour sas
Posée par JMG, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1883 vues

Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Succession et règlement d'assurance vie
Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger...

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Habitat chez ma fille tetre gratuit
Posée par CHARLY, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SOUM - 1882 vues

J ai 80 ans ainsi que mon epouse je vais etre loge par ma fille quelles sont les repercussions impots pouer elle...

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Paiement taxe assainissement collectif, délai?
Posée par Tanguy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1880 vues

J'ai fais construire une maison en 2019-2020. que j'ai vendue a 2022. j'ai reçu, ce jour, un mail des impôts me disant que je dois payer la pac. sur ce pdf, il y est mention d'une date d'émission en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1879 vues

En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts?  j'ai un doute... merci. merci...

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la réponse de
Maître CHAIB
 
Sous location d 'un appartement communal
Posée par celine, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

Je suis locataire d' un restaurant et d' un appartement au dessus, c' est la mairie qui est propriétaire. j' ai la clause de droit à la sous location dans mon bail. je souhaite louer l' appartement meublé a...

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Demande de renseignements
Posée par Hba, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1876 vues

Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les...

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Maître Bientz
 
Dois je remplir le formulaire w-8ben-e ?
Posée par Romuald S Consult Events, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1875 vues

Ma société a signé un contrat avec une société de production aux etats-unis. elle me demande de remplir le formulaire w-8ben-e ou w-8ben. j'ai déjà fait d'autres contrats aux etats-unis et il ne m'a jamais été...

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Fiscalité des cto et pea dans le cadre d'une succession
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

Je souhaiterais m'assurer de la fiscalité applicable (textes de lois éventuellement) concernant le calcul des plus-values pour sur les pea et les comptes titres ordinaire (jusqu'au décès et depuis le décès) lorsque la...

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Construction résidence principale + logement locatif
Posée par Pistoloco, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1874 vues

Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à...

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Argent youtube
Posée par thomas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1873 vues

Avant de percevoir des revenus youtube j'aimerais avoir quelques précisions. je suis un mineur de moins de 16 ans, ai-je le droit de gagner de l'argent sur youtube ? si oui, comment dois-je les déclarer ? merci de vos...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Mise en demeure paiements d'impôts 2011/2012
Posée par Mariloue, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1872 vues

À partir de combien d'années demande t-on une prescription? merci de me répondre svp si oui dois je écrire un courrier sur une référence?...

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Pch s’aidant familial
Posée par Dalin, il y a 9 mois dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1871 vues

Je touche le pch aidant familial non salarié pour ma fille mineur je m’occupe d’elle ees ce que les somme perçu doivent-ils été déclarer au impot et à la caf?sont il imposable?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Achat de parts saisies d'une sci
Posée par Hart, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1871 vues

Un associé va avoir ses parts saisies. ( d'une sci) si je les rachète à l'huissier, vais-je avoir des frais, taxes ou impôts en plus du montant établi. exemple: valeur d'1 part = 1 000 £ j'achète 50 parts, soit:...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Lmnp, divorce et ventilation des parts selon les montants investis
Posée par mike99, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mike99 - 1871 vues

J'aimerais invetir avec ma femme dans un lmnp, mais je serai la personne qui injectera le plus d'argent (provenant de fonds avant mariage) - cela me donnera-t-il plus de parts dans la lmnp et spécifiquement si un divorce...

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Je suis l'objet d'un control fiscal et j'ai besoin de l'aide
Posée par LadyMiss, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1870 vues

Autoentrepreneur, je suis l'objet d'un contrôle fiscal. suite aux 3 rendez-vous avec l'inspecteur, je viens de recevoir la proposition de rectification. j'ai besoin de l'aide à bien répondre avec des...

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la réponse de
Maître Vizzini
 
Couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ?
Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1869 vues

Marié en belgique il y a 46 ans sous régime communauté des biens . ma femme est belge, je suis français j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours...

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Revenu de source étrangere
Posée par Nana, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par RANO - 1868 vues

Je souhaiterai avoir quelques précisions concernant la déclaration d'impôt. je suis marié sous le régime de droit commun. mon mari travaille en arabie saoudite depuis quelques mois (pour une entreprise saoudienne) mais avant...

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Création de société
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1866 vues

J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe d'aménagement
Posée par Zouzou, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

Mon conjoint est moi somme séparés depuis le mois de mars il a racheté la maison, la taxe d'aménagement est à son nom , il a déjà réglé et il me demande la moitié suis obligée de lui rembourser ?...

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Délai de reprise contrôle sci (option ir)
Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

Une demande de renseignements en décembre 2019 de l'administration fiscale pour une sci en pour l'année 2016. sci familiale option impôt sur le revenu ayant déclaré en 2016 des revenus répartis au prorata à chaque...

Répondre
 
Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse?
Posée par Henry, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1864 vues

Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??...

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la réponse de
Mouloud
 
Déclaration de pension alimentaire d’un enfant majeur et smic
Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1864 vues

J’ai reçu une proposition de rectification pour mes déclarations des revenus 2019 et 2020 . l’inspecteur me reproche d’avoir versé une pension alimentaire de 1200€ ( à chacune des 2 années ) à mon enfant majeur . je l’ai fait car...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Etre intermittent du spectacle + vente de musique en ligne ?
Posée par Loutchos, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1861 vues

Je suis intermittent du spectacle depuis 8 ans. en décembre 2022 j’ai reçu mon 1 er paiement suite a la vente de compositions originales sur la platforme en ligne « artlist » qui propose a ses clients, en échange d’un forfait...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Défiscalisation d’un voyage humanitaire
Posée par Tiberdoc, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Je suis médecin humanitaire, habitué des missions au sénégal. cette fois-ci je suis allé pour ma mission au sénégal, mais en provenance du togo où j’étais pour mon compte personnel. le billet d’avion lomé-dakar est-il déductible au...

Répondre
 
Fiscalité d'un montage holding sci
Posée par Koala, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 1860 vues

Je souhaiterais créer 3 sociétés : - une société de prestation de services informatiques (sasu 1) - une sci - une holding (sasu 2) j'aimerais investir la totalité du ca (à l'exception des impôts/taxes) de la sasu 1 dans...

Participer
 
Revenus issu d'une plateforme collaborative
Posée par AB, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

J'ai gagné des revenus en vendant des objets sur une plateforme collaborative. j'aimerais régulariser la situation (bien sur déclarer le ca dans ma fiche d'imposition) dans la case revenus industriels et commerciaux...

Répondre
 
Taxe audiovisuelle
Posée par Cristina, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1859 vues

J'ai une situation plus compliqué. en 2018 j'ai acheté une maison avec mon ex mari, maison inhabitable ( pas d'eau, d'électricité) , au moment d'achat nous voulions la rénover et la placer en location mais...

Participer
 
Est ce que ma mère peut revendiquer la terre qu elle paye
Posée par Louisa m, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1858 vues

Depuis plus de douze ans ma mère paye la taxe foncière du terrain de ces grand parent deceder. car elle vie dessus car sa grand mère avait signée pour elle une autorisation de construire ça maison sur le terrain . donc elle a...

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BELIGHA
 
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