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Je voudrais recevoir le releve des rentes percues en 2015
Posée par jojo, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par jojo - 3388 vues

...

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Révocation de gérant
Posée par Onh, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3388 vues

J'ai 50 pour cent du part et mon associé à 50 aussi mais c lui le gérant et je veux le révoquer et on viens d'avoir le contrôle fiscal et en plus que ça il fais des fausses factures...

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Rectification des avis d 'imposition
Posée par DUDUDU, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3386 vues

Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Rapports des 2 premiers entretiens esfp
Posée par tancrène, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tancrène - 3381 vues

1.dans le cadre d'un esfp j'ai participé aux 2 entretiens avec l'inspecteur vérificateur. il apparait dans le bofip qu'il doit y avoir un compte rendu des 2 premiers entretiens signés par les 2 parties avec les...

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Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up
Posée par JMD, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JMD - 3381 vues

J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un...

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la réponse de
zoulou
 
Comment régulariser l'enregistrement d'un terrain de la classe 6 vers la 2
Posée par lako, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3378 vues

En effet, lors de la clôture de mon bilan 2020 (association) j'ai effectué le paiement de l'achat du terrain avec un compte de la classe 6 et qu'il fallait utilisé le compte de fournisseurs...

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Déclaration des revenus et séparation
Posée par Archi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Novice - 3375 vues

Je suis séparé depuis mai 2021 et un jugement a été rendu en septembre. je verse une pension alimentaire pour notre enfant. sur la déclaration des revenus 2021, dois-je déclarer la contribution que j'ai versée du temps où...

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Chargesenliquidation
Posée par fjs, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3372 vues

- en séparation de bien. prof.mme a déjà 2 biens . - après mon départ, un an après mme la jaf à l'onc m'accuse de tout ! - j'ai demandé la vente de l'appart mme a souhaité y rester /jugmt usage gratos! crédit...

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Le maquis fiscal
Posée par bennitez, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3372 vues

Qu'entend t'on par maquis fiscal quels sont les risque encourrus...

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Sommes perçues par une association 1901
Posée par Fl-59, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 3368 vues

Je préside une association loi 1901. pour faire bref, les adhérents paient une cotisation annuelle d'un montant de 150€ l'année. comment est-ce possible de dépenser cet argent ? l'argent perçu par l'association...

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Contrat de location materiel entre particuliers
Posée par gede33, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3367 vues

Pouvez me dire , pour être en règle , sans se faire arnaquer , quel est le meilleur contrat de location de matériel entre particuliers svp. merci par avance cordialement...

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Exonération à la taxe foncière
Posée par maria57, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maria57 - 3367 vues

Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous...

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Décès propriétaire exonéré taxe foncière
Posée par Evelor, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Evelor - 3367 vues

Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Défaillance du ledger nano
Posée par Dl, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3366 vues

Je cherche à rencontrer un avocat/cabinet spécialisé dans les crypto monnaies. j'ai perdu l'équivalent de 15 000 euros suite à un défaut de fonctionnement de l'appareil ledger nano. vous pouvez trouver toutes les...

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Rectification google
Posée par Victorcoroler, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3365 vues

Pour illustrer ses propos en cours de droit fiscal des affaires, mon professeur a évoqué l’affaire google sans donner de détails. cependant, je ne comprends pas tellement l’enjeu de l’affaire. en effet je ne...

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Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier
Posée par hubogoss60, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3361 vues

Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Pénalité 10% impots
Posée par Tech-Nico, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3356 vues

Je suis à la fois salarié et auto-entrepreneur. et l'an dernier, les impots m'ont obligé à basculer mes revenus d'auto-entrepreneur sur le barème progressif, rétroactivement depuis 2012. je n'ai donc plus droit...

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Titre de perception suite à non dépôt des comptes
Posée par Romain, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3351 vues

J'ai reçu un titre de perception, suite au non dépôt des comptes clos en 2016. a l'époque j'étais en 50/50 dans la société, je n'y connaissait pas grand chose, et l'autre n'a jamais fait les papiers...

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la réponse de
Maître TABET
 
Achat via une sci sur un terrain en nom propre
Posée par mim, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3349 vues

J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration d’impo
Posée par Wilson, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3348 vues

Je voudrais savoir si est toujours possibles de faire la déclaration d’impôt sur l’année 2016?...

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la réponse de
ateissedre
 
Apport transformable en don ?
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3346 vues

Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Légal ou pas légal ?
Posée par questionquestion, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3345 vues

En recherchant sur internet comment gagner de l'argent je suis tomber sur quelqu'un qui me propose ceci : déposer de l'argent ( par virement bancaire ) provenant de société qui cherche a défiscaliser ) sur mon compte...

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Mise en demeure de payer art l/257 et suivant du cpf
Posée par JB ST, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JB ST - 3343 vues

Suite à un contrôle fiscal ,j'ai reçu le 7 février 2022 puis le 16 mars 2022, deux lettres identiques de l'administration fiscale. il est écrit sur ce 2 documents :" ce document tient lieu de commandement". or...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Montant de ma t. foncière.
Posée par guytou, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3341 vues

En 2014 montant 976e annuel, depuis augmentation tous les ans, en 2021 montant 2202e annuel. je suis veuve depuis 2016 j'ai 1196e de retraite, ma maison fait environ 95 ou 98m2 habitable et 300m2 au total . mes rv téléphoniques n'ont abouti...

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Litige donation
Posée par Mok67, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3340 vues

Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Indivision
Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3339 vues

Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Faillite personnelle
Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 3337 vues

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas...

Participer
 
Succession exercice du droit à abattement spécial personnes handicapées
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3335 vues

Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de...

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la réponse de
Maître Souidi
 
Une assurance vie doit elle être déclarée ?
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3323 vues

À l'achat d'une assurance vie, il faut la déclarer dans sa déclaration d'impôt ? À quel moment c'est imposable et à quel taux ?...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Frais de formation
Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3322 vues

J'ai payé une formation pour ma fille , elle est à ma charge, puis je la déclarer aux impôts? merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
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