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Succession
Posée par Versailles, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Versailles - 3611 vues

Concernant une succession quand peut il avoir lieu une prescription fiscale merci pour votre réponse...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Don a un enfant
Posée par BCG, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3610 vues

Je souhaite aider financièrement un de mes enfants qui vis au canada pour la refection de sa proprieté qu il vient d acheter que dis la loi?...

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Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier
Posée par hubogoss60, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3609 vues

Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up
Posée par JMD, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JMD - 3609 vues

J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un...

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la réponse de
zoulou
 
Louer ensemble alors qu'on est propriétaire d'une maison lors d'une séparation
Posée par Lalali, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3608 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous nous entendons bien et je souhaite prendre un appartement en location en attendant le divorce. il restera dans notre résidence...

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Fiscalité française pour les comptes en uk détenu par un double nationalité
Posée par Andre, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Andre - 3605 vues

Je suis anglaise d’origine et française résidant en france depuis 40 ans..le fisc me taxe sur un cpte courant (pour 2015-16-17-18)en uk ,non déclaré, par ignorance contenant au mieux 20000€ et rapportant chaque année 4 ou 5 €...

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Porter plainte contre le trésor public ?
Posée par NicolasC, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par NicolasC - 3604 vues

Je m'adresse à vous car je suis dans une situation quelque peu compliquée depuis plusieurs mois. durant l'année 2016 et 2017, je vivais sur nice et en vue de mon travail et de mes études je me retrouvais toujours dans...

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Rapports des 2 premiers entretiens esfp
Posée par tancrène, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tancrène - 3602 vues

1.dans le cadre d'un esfp j'ai participé aux 2 entretiens avec l'inspecteur vérificateur. il apparait dans le bofip qu'il doit y avoir un compte rendu des 2 premiers entretiens signés par les 2 parties avec les...

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Monument historique/ impots
Posée par fflore, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3600 vues

Je suis co- propriétaire occupante d' un immeuble classé à l'inventaire des monuments historique, puis je déduire une partie de la taxe foncière et une partie des charges sur mes impôts revenus ?...

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Location saisonnière et taxe d'habitation
Posée par Yves, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3599 vues

Je dispose de deux appartements en bord de mer et loués en saisonniers (environ 11 semaines et 20 locations courte durée). il m'arrive d'occuper ces appartements lorsque j'y effectue des travaux mais je ne les occupe plus en temps que...

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Taxe a payé 559 euros
Posée par lineketeb, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3597 vues

Jais reçus un sms que ma carte de séjour est disponible au sein de la préfecture,taxe à payé 559 eur, ma question ou je dois payé cette taxe? es ce que en espèce ou à la préfecture ou bien acheter ou centre des finances, c'est...

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Mise en demeure de fournir une 2035 en ar
Posée par nicolas, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3594 vues

Normalement les sanctions figurent au verso la rien au verso mais une 2e page avec des cases a cocher .j'ai coché la case 2035 des lors qu'il n'y a pas une liste de sanctions peut on considerer cette mise en demeure comme nulle? merci...

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Déclaration de revenus enfant majeur rattaché
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3592 vues

Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is
Posée par jeanbeth, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3592 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Impôts 2013
Posée par Rebclem, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ALLEGRE - 3591 vues

Je viens d'avoir un tiers détenteur sur mes comptes bancaires ainsi que la caisse des congés payés pour un solde du des impôts 2013!je n'ai jamais reçu aucun courrier exceptés ceux ci.. aujourd'hui j'ai...

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Apport transformable en don ?
Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3591 vues

Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Residence secondaire à titre gratuit ( famille).
Posée par SBE, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3591 vues

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Rsi me demande des sommes astronomique
Posée par Cece, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Le Guellec - 3590 vues

J'avais ouvert une auto entreprise en 2011 qui a été radiée en 2012. le rsi me réclame des sommes astronomique pour un entreprise ou j'ai toujours déclarer 0 euros de chiffre d'affaire. je viens , encore, de recevoir...

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Déclaration des revenus et séparation
Posée par Archi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Novice - 3589 vues

Je suis séparé depuis mai 2021 et un jugement a été rendu en septembre. je verse une pension alimentaire pour notre enfant. sur la déclaration des revenus 2021, dois-je déclarer la contribution que j'ai versée du temps où...

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Prescription donation déguisée ou indirecte en matière fiscale
Posée par Philou, il y a 1 an dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philou - 3589 vues

J ai contracté un prêt en 2015 non déclaré à cette date. combien de temps dispose le fisc pour la qualifier de donation déguisée ou indirecte,ce dernier ayant cependant été déclaré lors de la succession du prêteur,je ne suis...

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la réponse de
BELIGHA
 
Séparation
Posée par zezette, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3589 vues

Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître RAMON
 
Cette mise en demeure de payer est-elle abusive ? que faire ?
Posée par Tati63, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3589 vues

Je me retrouve aujourd'hui dans une situation quelque peu confuse, et j'ai besoin de renseignements. j'ai été durant cette année scolaire, en collocation (plus précisément du 05/08/17 au 05/02/18) avec une personne...

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Modification de la base de calcul de mes impôts
Posée par Habi, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Habi - 3588 vues

Je suis résidant étranger en france et je travaille. cette année le service des impôts à décider que je ne devais plus déclarer ma femme et mes 2 enfants qui vivent au mali dans ma déclaration et que je devais rembourser 7487e au...

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Contrôle fiscal
Posée par boby317, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3584 vues

Je suis considéré comme frontalier je travaille en allemagne et paie mes impôts en france, ils ne sont pas prélevés à la source et mes déclarations d'impôts sont vierges, j'ai toujours été imposable, depuis 2017 je...

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Taxe d'habitation
Posée par Jeremydan, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3582 vues

Je réside les 3/4 de l'année a l'hôtel, le reste du temps je suis hébergé a titre gratuit chez de la famille ou des amis. j'utilise l'adresse de mes parents comme adresse de correspondance. et leur taxe...

Répondre
 
Erreur frais kilométriques
Posée par marty, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans par VINCENT - 3582 vues

L'année dernière j'ai payé des impôts alors que j'avais des frais kilométriques mais j'ai dû me tromper à mon désavantagé car cette année je n'en paie pas d'impôts puis je faire une réclamation ? merci...

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Litige donation
Posée par Mok67, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3579 vues

Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Rectification des avis d 'imposition
Posée par DUDUDU, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3572 vues

Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Titre de perception suite à non dépôt des comptes
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3571 vues

J'ai reçu un titre de perception, suite au non dépôt des comptes clos en 2016. a l'époque j'étais en 50/50 dans la société, je n'y connaissait pas grand chose, et l'autre n'a jamais fait les papiers...

Consulter
la réponse de
Maître TABET
 
Declaration de patrimoine
Posée par lotho, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE - 3570 vues

Je dispose d 'un livret a avec tres peu dessus , dois je le mentionner dans la déclaration de patrimoine de la caf?.si oui la somme totale ou juste les interets?...

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