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Remboursement fond de solidarité
Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme 31 - 2984 vues

Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à...

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la réponse de
Tot
 
Déclaration 2072
Posée par mona, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par mona - 2980 vues

Nous avons une sci familiale, nous avons acheté un studio en novembre 2019. nous n'avons pas de revenus locatifs pour 2019. travaux à faire. pour remplir la 2072 nous déclarons 0 pour les revenus fonciers. par contre nous...

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Attestation fiscale de pension alimentaire
Posée par JEAN YVES ROUGER, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2979 vues

Je verse une pensions a mon fils de 26 ans qui vit a londres pour l aider je cherche un model d'attestation de pension alimentaire pour la déductibilité des impôts est une attestation sur l honneur classique ? quel est le...

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Les impôts me reclame trois millions a tort comment arrêter cette réclamation
Posée par Lili76, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2973 vues

...

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Revenu imposable
Posée par jhi, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Carmagnat - 2965 vues

Un monsieur employé dans une société a perçu un revenu brut annuel de 900.000f cfa pour l'année 2017. son épouse est commerçante et achète ses marchandise à l?extérieure pour les revendre dans son pays. elle a réalisé en 2017 un bénéfice...

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Séparation et déclaration d'impôt
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2963 vues

Je suis séparé de ma futur ex femme depuis aout 2020 cet séparation n'apas été faite devant un juge À ce jour nous ne sommes pas encore divorcé je voudrais savoir comment je doit faire ma déclaration d'impôt 2020 doit je...

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Maître Gouin
 
Répondre nettement à la question qui suit
Posée par , il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2961 vues

Eviter la double imposition sur les plus values de valeurs mobilières conformément à l'art. 24 de la convention fiscale franco/espagnole...

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Atd sans avoir reçu ma feuille d impôts
Posée par Lena061213, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 2955 vues

J'ai reçu un mail en août de tp du 15ème me demandant de payer l impôt 2015, alors que je ne viens de recevoir celle-ci ce jour,suivi un avis à tiers détendeur. esque c'est normal ? il me réclame la totalité de la somme...

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Montant de ma t. foncière.
Posée par guytou, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2955 vues

En 2014 montant 976e annuel, depuis augmentation tous les ans, en 2021 montant 2202e annuel. je suis veuve depuis 2016 j'ai 1196e de retraite, ma maison fait environ 95 ou 98m2 habitable et 300m2 au total . mes rv téléphoniques n'ont abouti...

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Rapports des 2 premiers entretiens esfp
Posée par tancrène, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tancrène - 2954 vues

1.dans le cadre d'un esfp j'ai participé aux 2 entretiens avec l'inspecteur vérificateur. il apparait dans le bofip qu'il doit y avoir un compte rendu des 2 premiers entretiens signés par les 2 parties avec les...

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Indemnités de licenciement brut ou net?
Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2950 vues

Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel...

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Maître Nicolet
 
Titre de perception suite à non dépôt des comptes
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2949 vues

J'ai reçu un titre de perception, suite au non dépôt des comptes clos en 2016. a l'époque j'étais en 50/50 dans la société, je n'y connaissait pas grand chose, et l'autre n'a jamais fait les papiers...

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la réponse de
Maître TABET
 
Dette fiscal d une personne décédé
Posée par Alexandra romane, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabrice58 - 2947 vues

Mon pere est décédé en 2020 les impots me réclame le retard de paiement depuis 2009 (impots foncier) et 2007(taxe ordure ménagère). ont ils le droit de réclamer aussi loin? cordialement...

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L'aspa et taxes foncières
Posée par LILIH, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ibby - 2940 vues

Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison...

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Plf 21 : exonération taxe aménagement
Posée par remi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2938 vues

Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Saissi sur salaire
Posée par Lili76, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2938 vues

...

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Une assurance vie doit elle être déclarée ?
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2937 vues

À l'achat d'une assurance vie, il faut la déclarer dans sa déclaration d'impôt ? À quel moment c'est imposable et à quel taux ?...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Declaration impot rente viagére
Posée par LUCIANO, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2935 vues

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Imposition csg /crds
Posée par Liane, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2935 vues

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Fiscalité dans succession
Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 2933 vues

Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de...

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Apport transformable en don ?
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2933 vues

Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Prescription d'une réclamation de taxe foncière
Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2926 vues

Je viens de recevoir une sommation de payer la taxe foncière de 2021! en fait, il y a eu une erreur des services d'impôts, qui ont oublié de la réclamer en 2021. j'ai acheté une maison via une sci en 2020, et comme...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Légal ou pas légal ?
Posée par questionquestion, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2919 vues

En recherchant sur internet comment gagner de l'argent je suis tomber sur quelqu'un qui me propose ceci : déposer de l'argent ( par virement bancaire ) provenant de société qui cherche a défiscaliser ) sur mon compte...

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Declaration dimpots
Posée par didine, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2919 vues

Je souhaiterais savoir si je peux encore garde ma fille sur ma declaration dimpots comme etant a ma charge elle a demenager en aout 2014 et mon pt fils est ne le 30 decembre 2014 dautre part je suis veuve depuis le 25 octobre 2003...

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Frais de formation
Posée par Fifo, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 2919 vues

J'ai payé une formation pour ma fille , elle est à ma charge, puis je la déclarer aux impôts? merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Indivision
Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2915 vues

Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Droit à l'erreur
Posée par Mars1703, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2913 vues

Je suis travailleur non salarié (tns). suite à un contrôle fiscal, j'ai une amende de 10.500 € pour avoir omis de déclarer au douanes les factures hors tva perçues. puis-je invoquer le droit à l'erreur ? y a t'il un...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Couple et résidence principale différente
Posée par Expat, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2910 vues

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Augmentation taxe foncière et locale de près de 1800 e
Posée par Naiade, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2908 vues

En 2016 nous avons vu nos taxes foncières et locatives augmenter de près de 1800. lorsque nous avons acquis notre logement il possédait une sorte d'abri voiture (environ 60 m2), qui n'est pas étanche (couverture), ni...

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Règlements th
Posée par DGIPBJ, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par DGIPBJ - 2906 vues

Le 22 mars 2018, j’ai reçu une mise en demeure de payer une imposition de la th 2016 et 2017 d’un montant total de 563,52 euros de la trésorerie générale. le 30 mars 2018, depuis le mois de mars 2018 au 15 septembre 2018, j’ai...

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