Projet humanitaire Posée par Amazone, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2902 vues Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de... Consulter la réponse de
Maître Souidi |
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Le comptable du trésor peut il prendre une sureté sur un bien indivis... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Google adsence Posée par Zakari, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Matthieu Contet - 2888 vues Je suis étudiant étranger je viens d'arriver en france (carte de séjour étudiant d'un an), mes frères ont un compte google adsense sur lequel il y a près de 8000 dollars qui sont sur le compte depuis des années (+3), ils... |
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J'ai réalisé 2 investissements en loi scellier sur 2 années différentes. je bénéficie donc de 2 réductions d'impôts, l'une au titre de l'année 2009, l'autre au titre de l'année 2010. suite à un excédent de réduction d'impôt par... |
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Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Prestation compensatoire Posée par Romain, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 2887 vues Je suis divorcé depuis juillet 2010,est-ce que j'ai un délai pour déclarer celle-çi aux services fiscaux?elle se montait à 12000 euros déduite sur la vente de mon pavillon.d'autre part est-ce-que mon ex épouse doit la... |
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Succession Posée par Émilie75, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Émilie75 - 2884 vues Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je voulais savoir ou est-que je dois faire la declaración des impots parece que je travaille en france depuis octubre 2014 (dans mon bultain salaire je paie impots) mais j'habite au luxembourg (le cas invers au reste su... |
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Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la france. il s'agit d'un véhicule de collection de 1956... |
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Litige donation Posée par Mok67, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2878 vues Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Je sais que l'avis d'imposition est établi au nom du propriétaire décédé. mais, lorsque la succession n'est pas réglée et qu'il n'y a plus aucune ressource déclarée pour l'année de référence, est-ce... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Madame monsieur je viens de recevoir un commandement de paiement de la part de la direction générale des finances pour un montant de 741e à régler sous 8 jours. cela concerne des titres exécutoires datant de 2014.soit 180 fois 4... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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J’ai bénéficié d’un paiement fractionné en 2012 pour des droits de succession en. 2018 sur l’échéance de octobre je n’ai pu payer suite à de gros soucis’ début 2019 une procédure de déchéance a été entamée par les impôts avec une... |
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Je suis séparé depuis mai 2021 et un jugement a été rendu en septembre. je verse une pension alimentaire pour notre enfant. sur la déclaration des revenus 2021, dois-je déclarer la contribution que j'ai versée du temps où... |
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Charges comprises Posée par BlackRain, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2852 vues Je loue un appartement depuis octobre 2016, et je remarque que sur l’annonce de la location il est marqué charges comprises ainsi que sur mon bail et le contrat mais je paye tout les mois les charges ( eau, électricité, ordures )... |
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Pardon si je ne met pas la forme, je vais être synthétique. en 2015 suite a un jugement en appel scandaleux du tgi qui l'a rendu responsable de la fraude fiscale de la sarl, mon père a été condamné a payé les dettes fiscale de... |
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Cotisation csm (puma) Posée par Soize, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2848 vues Sté familiale distribuant des dividendes (entre 13 et 20000€) a ses actionnaires dont un ne travaille pas autrement mais est rattaché sur la sécurité sociale de son conjoint, père de ses enfants. l'urssaf lui réclame une... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis mariée et ai choisi de travailler et d'habiter dans un autre département que celui de mon conjoint. je dois donc louer un appartement pour la semaine et je ne reviens qu'un week-end sur deux. comment puis-je ne... |
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Le total des biens de mes parents s'élève à 900000e. ma mère a donc 450000e . le reste entre ds la succession de mon père , soit 450000e. le taux d'imposition se base t il sur le total ou sur 450000e? soit 30 ou 20% ? ce... Consulter la réponse de
Maître ROBINE |
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Dans le cas pour une entreprise d une activité occulte ou de revenus omis dans des comptes étrangers le délai de reprise est de 10 ans... cependant ce délai de reprise s applique t il aussi sur l ensemble de la comptabilité de l... |
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Revente de bitcoin Posée par Fabrice Aubry, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VINCENT - 2844 vues Je suis actuellement chez un broker qui me demande de régler les taxes avant la revente des bitcoins que je détiens chez lui. selon plusieurs de mes conseils, il n'en a pas le droit. quel recours puis-avoir face à ce genre de... |
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Je suis militaire et je possède un logement en caserne. logé donc par nécessité absolue de service. c'est donc ma résidence principale par défaut. je vais vendre un bien locatif avec une grosse plus value et je souhaite... Consulter la réponse de
Maître Benslima |
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J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements fiscaux possibles? les... |
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Frais avocat pour divorce Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2842 vues Je veux savoir, si, les frais payés à l'avocat peuvent être déclarer aux impôts sur les revenus. comment les revenus immobiliers, la taxe foncière du bien loué et la taxe d'habitation pour la personne qui réside avec les... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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