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Réductions d'impôts pour loi scellier
Posée par Thétis54, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thétis54 - 3321 vues

J'ai réalisé 2 investissements en loi scellier sur 2 années différentes. je bénéficie donc de 2 réductions d'impôts, l'une au titre de l'année 2009, l'autre au titre de l'année 2010. suite à un excédent de réduction d'impôt par...

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Imposition pension alimentaire
Posée par Jags, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3321 vues

J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?...

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Maître legros
 
Impôt impayée
Posée par Toph62, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3320 vues

Depuis 2014 je n es pas payé mes impôts problème de couples divorce après j ai fait une dépression maintenant je vais mieux mais j ai reçu la note salée avait vous une solution merci...

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Enfant majeur rattaché au foyer fiscal
Posée par AMANDA, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3319 vues

Mon fils majeure non imposable a fait son rattachement fiscal a notre adresse. quelles seront les conséquences sur nos impôts? merci de votre réponse...

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Abattement dom
Posée par Benito, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3318 vues

J'aimerais savoir si l'abattement dom (30 %), actuellement plafonné à 2 450 €, sera supprimé en 2020. dans l'affirmative, où puis-je trouver un texte sur le sujet...

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Maître Le Guellec
 
Frais imposition sur donation parts indivises (afin de sortir de l'indivision)
Posée par Pitchounette, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 3317 vues

Suite décès papa sommes 5 co-héritiers en indivision sur terrain familial qu'ils estiment à 50000€. maman conjointe survivante 10% / mon frère, une de mes soeurs, moi ainsi que le fils de mon autre soeur 22.5% chacun. ce...

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Contrôle fond de solidarité
Posée par Lesli312, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy350 - 3315 vues

J'ai reçu une lettre le 08/11/2020 comme quoi j'avais un control sur piece pour l'aide au fond de solidarité pour les moi de mars avril mai j'ai envoyé les documents demandés mes à se jour toujours pas de reponce...

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Fiscalité llc en france
Posée par Tom, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3314 vues

Me, je suis résident fiscal français. je souhaite constituer une llc us transparente (disregarded entity), non imposée aux usa. je souhaite utiliser cette llc pour facturer des prestations de consulting ia, marketing...

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Maître PETSOKO
 
Dette réclamée malgré une main-levée demandée par service administratif
Posée par diegoms, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diegoms - 3311 vues

Les finances publiques me réclament le paiement d'une dette de 2017 qui a bénéficiée en 2018 d'une main-levée. plus aucune relance pendant deux ans et ce 20 avril 2021 un courrier simple m'informant saisie salaire...

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Maître DAHAN
 
Aide covid remboursement
Posée par Volare, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Volare - 3310 vues

Je suis auto entrepreneur, j’ai reçu 16000 euros dont 9600 en trop. je me suis rapproché des impôts pour leur signaler. j’ai déjà renvoyé 1300 euros avant même le contrôle de leur part et l’édition d’un titre de perception. mon...

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Maître Gouin
 
Fiscalité jeune couple en concubinage
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 3310 vues

J’ai emménagé avec ma compagne au printemps, c’est notre première mise en ménage à tous les deux. ma question va peut-être vous sembler naïve mais je voudrais être sûr de pas avoir de problèmes avec les impôts. j’ai 24 ans et je...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Cotisation sociale - profession libérale ou commerçant
Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AAcheckmate - 3308 vues

J'ai créé (sous-traité la création) une eirl à l'is en juillet 2020 (et opté pour un exercice long se terminant le 31/12/2021) pour mon activité de joueur de poker en ligne. si j'ai bien compris j'ai le choix...

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Maître Lambert
 
Suis-je soumis à la cfe ?
Posée par Alain Roman, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 3308 vues

Etant au chômage depuis 2007, je me suis mis en auto-entreprise comme dj, avec mon matériel. le fisc me réclame de payer la cotisation foncière sur les entreprises alors que je n'ai aucun foncier. en tant que dj, je travaille...

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Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint
Posée par faby95, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3306 vues

Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?...

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Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint
Posée par Garfield, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Garfield - 3305 vues

En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres...

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Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3304 vues

Vous m'avez répondu sur le cas d'un bien donné;il se trouve que j'ai moi même donné le bien à mes enfants.cela permet-il toujours de bénéficier du statut fiscal lmnp en tant qu'usufruitier ?...

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Rachat total assurance vie, combien de délai et placement sur compte courant
Posée par aveline50, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3303 vues

Je veux faire un rachat total et placé cette somme sur compte courant. combien puis-je virer sur mon ccp ?...

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Cession de part sas
Posée par JMJ, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Pierreleg - 3298 vues

Je n'ai plus aucune activité dans la société, j'ai revendu le fonds l'an dernier ...il ne reste aucun bien matériel. cette société a dégagé les 2 dernières années 200 000 euros de déficit......un acquéreur se propose...

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Question concernant les impôts pour un couple marié
Posée par Giri John, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Giri John - 3298 vues

Je vis à paris depuis plus de 3 ans maintenant. je suis en contrat cdi. j'ai toujours déclaré mes impôts en tant que "célibataire", donc "nombre de parts fiscales" = 1. veuillez consulter :...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Succession
Posée par Émilie75, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Émilie75 - 3295 vues

Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Augmentation taxe foncière et locale de près de 1800 e
Posée par Naiade, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3294 vues

En 2016 nous avons vu nos taxes foncières et locatives augmenter de près de 1800. lorsque nous avons acquis notre logement il possédait une sorte d'abri voiture (environ 60 m2), qui n'est pas étanche (couverture), ni...

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Fiscalite prestation compensatoire au deces - conversion en capital + arrieres
Posée par Nanie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanie - 3294 vues

J'ai une question dans le cadre de la succession de mon ex-mari. mon ex-mari duquel je suis divorcée depuis de nombreuses années est décédé en 2017, jusqu'à son décès, il me versait une prestation compensatoire par rente mensuelle...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Psla tva au fisc
Posée par Morgan, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Themagal - 3293 vues

Je vous fait pars de ma situation j'ai acheté un appartement en location accession en janvier 2016, ma fille es née en mars 2016 je compte revendre mon appartement en 2020 c est à dire avant les 10ans préconisé, es que j...

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Frais avocat pour divorce
Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3293 vues

Je veux savoir, si, les frais payés à l'avocat peuvent être déclarer aux impôts sur les revenus. comment les revenus immobiliers, la taxe foncière du bien loué et la taxe d'habitation pour la personne qui réside avec les...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Location meublee non professionnelle
Posée par swordfish, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3293 vues

Je loue depuis plusieurs années deux logements meublés qui font selon moi partie de ma résidence principale. le fisc m'a informé par rar il y a peu qu'il considère que tel n'est pas le cas, que ce sont des logements...

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Statut juridique pour étudiants étrangers exerçant le e-commerce
Posée par Gylo 444, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3288 vues

En tant qu'étudiant étrangers qu'elle statut juridique ou d'entreprise peut-on avoir pour sont activés de e-commerce ? aussi si je crée une société llp au nom d'une autre personne a l'étranger dois-je payer les...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Mise en demeure
Posée par Papa Toto, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papa Toto - 3283 vues

Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette...

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la réponse de
YAZDI
 
Régularisation sur charges
Posée par gaberi, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 3280 vues

Je viens de recevoir un courrier me demandant de régler 102.85 euros de régularisation de charges pour un appartement que j'ai quitté il y a 2 ans et où j'ai vécu 6 mois en 2014. le bailleur à y il le droit de me demander...

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Convention double imposition france - uk
Posée par EVE, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CASELLA - 3279 vues

Je souhaite créer une société ltd (business en ligne) au royaume-uni en vivant en france. vais-je être soumis à la double imposition, c'est-à-dire devoir payer des impôts sur les bénéfices à la fois en france et au...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Impot foncier suite à un décès
Posée par Patag, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3272 vues

Suite au décès de mon conjoint retraité est ce que je peux prétendre à une exonération partielle ou totale de l'impôt foncier les années suivants sont décès ? il y a t-l des critères ? par avance je vous remercie bien...

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