Pension alimentaire
Mon fils agé de 21 ans a suivi des études en alternance durant 2 ans. son pére a cessé de verser toutes pension alimentaire durant ces 2 ans se référant au jugement de divorce suivant. dit que la contribution sera due jusqu'à…
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Mon fils agé de 21 ans a suivi des études en alternance durant 2 ans. son pére a cessé de verser toutes pension alimentaire durant ces 2 ans se référant au jugement de divorce suivant. dit que la contribution sera due jusqu'à…
Ma fille de 6 ans a demandé à parler a une personne (autre que ses parents),un psy en l'occurrence. le papa était d'accord si celà ne le dérangeait pas lui dans sa vie. autrement dit je dois prendre les rendez-vous sur…
Mon ex utilise mon fils pour me faire connaitre sa vie et s'octroie le droit de venir me déposer mon fils avec un délai d'une heure de retard. hors le jugement prévoit que son droit de visite se termine le dimanche à 18h…
Madame, monsieur. on a été au commissariat de police, mon mari a déclaré une violence conjugales. donc on a passé une audience tous les 2, l’analyse du corps avec les médecins légistes , ensuite le procureur a décidé de faire une…
Nous avons dépose un dossier de mariage avec mon conjoint qui est d'orgine algérienne et sans papier. la mairie ne nous a pas prévenu de la transmission du dossier au procureur . nous avons ete auditionné le 25 fevrier et je viens…
Je viens de recevoir aujourd'hui la facture concernant la signification du jugement jaf à la partie adverse. sur la facture, il est écrit ceci : "je vous informe avoir retourné l’expédition de l'acte signifié le…
Depuis qq années mon compagnon a la garde de sa fille en aemo. chaque année celle ci est reconduite pour un an. nous avons rdv avec le juge des enfants fin septembre. il se trouve que la fille de mon compagnon désire aller vivre…
Je suis en procès avec mon fils et ma belle fille qui sont fâchés avec moi depuis septembre 2018 et j'aimerais avoir un droit de visite de mon petit fils qui a 4 ans maintenant. est il possible de mettre fin à cette procédure…
Mon conjoint a un jugement qui dit qu il a un droite de visite et d hébergement le 3e week end de chaque mois vu que la maman habite a 3h de notre domicile donc du vendredi 16h30 il doit aller la chercher au…
Un jugement prévoit un partage par moitié des vacances scolaires. l'un des parents ne respecte pas ce partage à un ou deux jours près. une plainte pour non représentation d'enfant est-elle justifiée / utile ? et…
Je viens d'être condamnée à payer une pension alimentaire pour mon fils qui est gardé à 100% par son père. le jugement n'a pas encore été signifié, mais entre temps j'ai changé d'adresse et je ne souhaite pas…
Suite à une décision de justice, le père de mes enfants a la garde de mes enfants pendant ses jours de repos. néanmoins, il boit de façon régulière en présence de mes enfants seul ou avec des copains. il boit à ne plus pouvoir…
Mon mari ne veut pas divorcer, il est violent avec nous et je souhaiterais m'en séparer mais monsieur ne veut pas divorcer. je ne sais pas quoi entmer comme démarche.... pouvez-vous m'aider ?…
Nous nous somme disputez avec ma femme et notre mariage bas de l'aile a t'elle le droit de partir avec mon fils du jour au lendemain…
Concernant ma question un peu spécifique et pour laquelle je ne trouve aucune réponse sur le net. j'ai rencontré un homme en juillet, qui ne voulait pas avoir d'enfant, et cela tombait bien, cela…
Nantes a refusé ma demande de transcription d’acte de mariage car il me dise que ça ne correspond pas à la réalité j’ai dit que j’avais fait un mariage religieux du coup presque 3 ans à attendre pour que ça soit refusé je dois…
En procédure de séparation compliqué depuis deux ans , un notaire a été nommée pour la liquidation. mon mari a deux avocats une pour s’occuper de la séparation et une qui s’occupe des contentieux liés à notre patrimoine immobilier…
Pouvez-vous me dire ce que cela veut dire exactement ? je vous explique le contexte. mon ex-mari sollicite le jaf pour modifer son dvh. et j'en ai également profité pour faire une demande d'augmentation de pa car il y a…
Cher maître, nous sommes des réfugiés, des étrangers et le jld profite de notre impuissance dans un pays étranger. les 17 et 19 novembre 2021, ma fille et moi avons demandé au tribunal la sortie de l'hospitalisation complète de notre fille…
Je souhaitais savoir s'il était possible de transmettre à la partie adverse des pièces complémentaires. en effet, je n'ai transmis que les pièces demandées sur la convocation à l'audience chez le jaf ( pièces…
J'ai fait une demande d'augmentation de pension alimentaire auprès de mon ex-mari. actuellement, le montant est inférieur à ce qu'il est sensé verser (selon ses revenus) mais également par rapport aux dépenses…
Mon ex mari est gérant d'une sas... si il se sort un dividende suite aux bénéfices de son entreprise, est ce que ce revenu est pris en compte pour revaloriser une pension alimentaire ? car il m'informe que seul ses…
Mon ex mari est parti vivre à tahiti depuis 2008. un jugement a annoncer une pension a 150€/mois mais il ne les payes pas soit 12ans de non payer. depuis 2008 j’ai déposer 4plaintes pour ce problème. en 2019 il a payé 6mois car été…
3eme mise en état le 16 septembre. renvoi du juge a l'audience de mise en état (donc le 4eme) du 18 novembre 2021 alors que mon avocat et l'avocat adverse sont d'accord sur les conclusions .mon avocate ne comprend…
Mon arrière grand-père était agha il se fait bénir en face et autre organisme j'ai son vrai de famille quels sont nos droits ? et pouvons-nous avoir la nationalité ?…
Ma fille va faire des études supérieures et devra prendre un appartement. est-ce que son père doit payer la moitié des frais de scolarité, la pension alimentaire et la moitié du loyer de l'appartement de ma fille ? merci de…
Je me retrouve dans une impasse le jaf a décidé d un dvh mais une mesure d interdiction d entrer en contact du père envers moi a été aussi décidé de ce fait un tiers de confiance peut venir le chercher mais son père met une annonce…
J ai reçu par courrier avec ar un courrier d e l avocat de la maîtresse de mon conjoint qui m accuse de harcèlement en tout genre , et qui m annonce qu une plainte a été déposé contre moi ! je ne suis pas résidente française et je…
Mon mari a eu une injonction d'éloignement de 3 mois (suite à des violences conjugales) en attendant son jugement. on souhaite levée cette interdiction. que faut-il faire svp ? d'avance merci…
Mon ex-mari et moi-même, sommes passés au tribunal devant le jaf. celui-ci a perdu le droit de visite pour nos enfants. l'avocat que j'avais pris, n'a pas fait signaler le jugement aux parties dans les délais…