Une question en droit de la famille et des personnes ?

Comment un tribunal ainsi qu un avocat et juge peuvent ils stipuler une dissimulation de mes ressources dans un jugement alors que je ne perçois que l équivalent du rsa apres le règlement de la pension alimentaire, j ai obtenu l...

Est on condamné obligatoirement à verser des frais à la partie adverse si on passe devant le jaf. sachant que je ne bénéficie pas de l aide juridictionnelle, lui si à hauteur de 55 % et il demande 1000 euros de frais engagés ? merci...

Mon ex conjoint demande que mon référé en urgence soit déplacé sous prétexte qu’il n’ait pas préparé un bon dossier avec son avocate.ce que j’estime très risqué et tant donné l’urgence d’établir une garde . de plus cela fait plus...

J'ai recu par huissier en date du 22 janvier le jugement pour la pension alimentaire de mes enfants. le jugement a ete prononcé le 19 decembre. il est rappelé que le jugement est executoire de plein droit et que le present...

Merci de votre réponse, , ma fille de 12 ans veut plus venir chez moi alors qu il y a un jugement, elle devrait venir tous les 15 jours le week-end, je ç pas si je dois aller à la gendarmerie pour non presentation d enfant ou...

Ma fille a besoin d'argent pour en avoir elle m'a indiqué me mettre au tribunal parceque j'ai mis des photos de ma petite fille et moi sur facebook photos que j'ai retiré depuis...

A t elle le droit de filmé afin d obtenir des éléments en vue de m attaqué en justice?...

En attente d'une homologation de convention parentale (dossier déposé en novembre, sera traité fin mai d'après le tribunal) mon ex conjoint et moi même sommes déjà en désaccord sur l'interprétation d'un point de...

J’ai des problèmes de voisinage. les enfants de mes voisins ont l’habitude de venir jouer devant ma fenêtre au ballon et se regrouper avec leurs amis et ce toute la journée. ils se permettent également d’escalader la clôture de la...

Chers, chères maîtres, ma question concerne la facturation d'une année scolaire au sein d'une école privée. a la rentrée de septembre 2020, mon fils est rentrée en petite section. cette rentrée s'est deroulée sans la...

Comment se déroule exactement une procédure par assignation par huissier d'un des grand parent ? quel est la durée moyenne de cette procédure ? et le coût pour l'autre partie ?...

Pendant des années mes parents me demandaient de gérer leurs comptes online ( virements , paiements , etc ), mais sans procuration . nous avons toujours eu un lien de confiance et nous étions très proches...

Cette année les vacances scolaires debutent un mercredi le 6 juillet et se terminent mercredi 1 et septembre 8h. le jugement est 1ère et 3 ème quinzaines pour la mère les années impaires je suis perdue cette année pour le calcule...

J’ai une petite question à vous poser que en pensez-vous j’ai demandé une garde alternée à l’amiable avocat contre avocat la maman de mon enfant a refusé ( en sachant que j’avais tout les critères pour la garde alternée) je suis en...

J'ai récemment reçu une mise en demeure dans laquelle la partie adverse me menace de saisir le juge des référés (sujet : inscription d'enfant dans un établissement scolaire). j'ai répondu à la med (en démontrant...

J’ai une question je vais demander l’élargissement des droits parentaux aujourd’hui je juge et pour ou contre ?...

J’ai une question à vous poser j’ai reçu un courrier de la partie adverse en me disant : j’appelé régulièrement mon enfant comme elle répond plus au téléphone depuis peu la mère je lui envoie des texto pour refaire appel mon enfant...

J'ai subi des violences conjugales il a été puni par le tribunal correctionnel il y a plusieurs années, j'exerce l'autorité parentale exclusive et j'ai la garde de notre fils de 6 ans. il a fait des...

Je suis dans une situation tres spéciales, j’ai la mere (marocaine espagnol) et mon enfant nee en espagne ( francais (affiliation du pere )) apres 9 ans de vie auprès de sa maman en espagne sans compter bien sur tout les moments...

J’ai une question à vous poser ma petite fille de trois ans fait 1200 km en un week-end en blablacar que puis-je faire ? en sachant que nous sommes en pandémie du covid...