Une question en droit de la famille et des personnes ?

En attente d'une homologation de convention parentale (dossier déposé en novembre, sera traité fin mai d'après le tribunal) mon ex conjoint et moi même sommes déjà en désaccord sur l'interprétation d'un point de...

J’ai des problèmes de voisinage. les enfants de mes voisins ont l’habitude de venir jouer devant ma fenêtre au ballon et se regrouper avec leurs amis et ce toute la journée. ils se permettent également d’escalader la clôture de la...

Chers, chères maîtres, ma question concerne la facturation d'une année scolaire au sein d'une école privée. a la rentrée de septembre 2020, mon fils est rentrée en petite section. cette rentrée s'est deroulée sans la...

Comment se déroule exactement une procédure par assignation par huissier d'un des grand parent ? quel est la durée moyenne de cette procédure ? et le coût pour l'autre partie ?...

Pendant des années mes parents me demandaient de gérer leurs comptes online ( virements , paiements , etc ), mais sans procuration . nous avons toujours eu un lien de confiance et nous étions très proches...

Cette année les vacances scolaires debutent un mercredi le 6 juillet et se terminent mercredi 1 et septembre 8h. le jugement est 1ère et 3 ème quinzaines pour la mère les années impaires je suis perdue cette année pour le calcule...

J’ai une petite question à vous poser que en pensez-vous j’ai demandé une garde alternée à l’amiable avocat contre avocat la maman de mon enfant a refusé ( en sachant que j’avais tout les critères pour la garde alternée) je suis en...

J'ai récemment reçu une mise en demeure dans laquelle la partie adverse me menace de saisir le juge des référés (sujet : inscription d'enfant dans un établissement scolaire). j'ai répondu à la med (en démontrant...

J’ai une question je vais demander l’élargissement des droits parentaux aujourd’hui je juge et pour ou contre ?...

J’ai une question à vous poser j’ai reçu un courrier de la partie adverse en me disant : j’appelé régulièrement mon enfant comme elle répond plus au téléphone depuis peu la mère je lui envoie des texto pour refaire appel mon enfant...

J'ai subi des violences conjugales il a été puni par le tribunal correctionnel il y a plusieurs années, j'exerce l'autorité parentale exclusive et j'ai la garde de notre fils de 6 ans. il a fait des...

Je suis dans une situation tres spéciales, j’ai la mere (marocaine espagnol) et mon enfant nee en espagne ( francais (affiliation du pere )) apres 9 ans de vie auprès de sa maman en espagne sans compter bien sur tout les moments...

J’ai une question à vous poser ma petite fille de trois ans fait 1200 km en un week-end en blablacar que puis-je faire ? en sachant que nous sommes en pandémie du covid...

Une faute de frappe sur un courrier de requête auprès du juge des familles a-t-elle des conséquences dans le déroulé de la procédure? merci pour votre éclairage...

En garde alternée, le père de ma fille vient de m'annoncer son déménagement à plus de 500km et souhaite qu'elle vienne seule en avion un we sur deux et la moitié des vacances scolaires, je ne suis pas pour , quels sont...

Si je vais voir un huissier en précisant avec les documents fournis que je suis propriétaire va t'il faire expulser les personnes qui y sont...

Suite à decee de leur mere puis je payer la pension alimentaire directement au enfeant .mm sans jugement qui indique ceci .et pour ma déclaration aux impôts. j indiqué qu'elle et versee directement...

Quels sont mes recours : dans le cadre d’une audience devant le jaf pour la garde de mes enfants j’ai choisi un avocat. ce dernier n’était jamais disponible, à repoussé notre rdv pour préparer l’audience. au...

Séparée de mon ex-conjoint depuis 2015, nous nous partageons la garde de notre fille de 6ans depuis 2018. j'ai reçue un mail hier de l'institutrice de ma fille me faisant part de ses difficultés scolaire renforcées par le...