Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai une petite question a poser j'ai mon ex compagnes nous avons une fille en commun qui a 4 ans madame est retombé enceinte d'une autre personne j'ai fait le rôle de père en expliquant ma fille de 4 ans que...

Est-ce que il faut une date d'audience avant d'assigner et qui fixe la date d'audience pour une cour d'appel. a quel moment doit il remettre ses conclusions à la partie adversaire est-ce au moment de...

Je souhaiterais savoir si nous pouvons parler de garde alternée quand le père de mon fils nous le dépose tous les soirs de sa semaine après manger ? en vous remerciant...

J’ai la possibilité de partir travailler au canada avec mon enfant sachant que je suis divorcé officiellement depuis 1 ans et que le papa ne voit pas mon fils depuis «mai 2015 . cela fait maintenant 2 ans que je n’ai aucune...

Suite à notre séparation mon ex concubine me demande une indemnité d'occupation pour notre maison que j'occupe actuellement, ce qui est normal et que j'accepte mais, nous avons également un appartement que madame à...

Alors j explique brièvement la situation : audience en janvier jugement rendu en février garde chez la maman et pension de 100€/ mois à payer pour le papa. + moitié des trajet (1wk/ mois) soit 100€/mois. mr est...

Mon ex femme me demande de lui verser la pension alimentaire. alors que ma fille vie en concubinage est n'est plus à sa charge. quand à mon fils celui-ci a arrêté les études est travail en intérim est passé des concours en candidat libre...

Mon fils agé de 21 ans a suivi des études en alternance durant 2 ans. son pére a cessé de verser toutes pension alimentaire durant ces 2 ans se référant au jugement de divorce suivant. dit que la contribution sera due jusqu'à...

Ma fille de 6 ans a demandé à parler a une personne (autre que ses parents),un psy en l'occurrence. le papa était d'accord si celà ne le dérangeait pas lui dans sa vie. autrement dit je dois prendre les rendez-vous sur...

Nous avons dépose un dossier de mariage avec mon conjoint qui est d'orgine algérienne et sans papier. la mairie ne nous a pas prévenu de la transmission du dossier au procureur . nous avons ete auditionné le 25 fevrier et je viens...

Je viens de recevoir aujourd'hui la facture concernant la signification du jugement jaf à la partie adverse. sur la facture, il est écrit ceci : "je vous informe avoir retourné l’expédition de l'acte signifié le...

Depuis qq années mon compagnon a la garde de sa fille en aemo. chaque année celle ci est reconduite pour un an. nous avons rdv avec le juge des enfants fin septembre. il se trouve que la fille de mon compagnon désire aller vivre...

Je suis en procès avec mon fils et ma belle fille qui sont fâchés avec moi depuis septembre 2018 et j'aimerais avoir un droit de visite de mon petit fils qui a 4 ans maintenant. est il possible de mettre fin à cette procédure...

Mon conjoint a un jugement qui dit qu il a un droite de visite et d hébergement le 3e week end de chaque mois vu que la maman habite a 3h de notre domicile donc du vendredi 16h30 il doit aller la chercher au...

Je viens d'être condamnée à payer une pension alimentaire pour mon fils qui est gardé à 100% par son père. le jugement n'a pas encore été signifié, mais entre temps j'ai changé d'adresse et je ne souhaite pas...

Mon mari ne veut pas divorcer, il est violent avec nous et je souhaiterais m'en séparer mais monsieur ne veut pas divorcer. je ne sais pas quoi entmer comme démarche.... pouvez-vous m'aider ?...

Concernant ma question un peu spécifique et pour laquelle je ne trouve aucune réponse sur le net. j'ai rencontré un homme en juillet, qui ne voulait pas avoir d'enfant, et cela tombait bien, cela...

En procédure de séparation compliqué depuis deux ans , un notaire a été nommée pour la liquidation. mon mari a deux avocats une pour s’occuper de la séparation et une qui s’occupe des contentieux liés à notre patrimoine immobilier...

Pouvez-vous me dire ce que cela veut dire exactement ? je vous explique le contexte. mon ex-mari sollicite le jaf pour modifer son dvh. et j'en ai également profité pour faire une demande d'augmentation de pa car il y a...

Je souhaitais savoir s'il était possible de transmettre à la partie adverse des pièces complémentaires. en effet, je n'ai transmis que les pièces demandées sur la convocation à l'audience chez le jaf ( pièces...

J'ai fait une demande d'augmentation de pension alimentaire auprès de mon ex-mari. actuellement, le montant est inférieur à ce qu'il est sensé verser (selon ses revenus) mais également par rapport aux dépenses...

Mon ex mari est gérant d'une sas... si il se sort un dividende suite aux bénéfices de son entreprise, est ce que ce revenu est pris en compte pour revaloriser une pension alimentaire ? car il m'informe que seul ses...