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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Garde d'enfant et dépression.

Posée par Jhade32, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cécile 16577 vues

Le père de mes enfants redemande la garde exclusive de mes deux enfants de 5 et 6 ans. pour lui les enfants sont en danger avec moi. celui-ci m'accuse d'être une mauvaise mère car je suis en dépression, sous traitement et…

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Comment peut-on obtenir le remboursement d'une dette sans preuve ?

Posée par Julien, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ryle 16564 vues

Mon ex copine refuse de me rembourser les 11000 euros qu'elle avait promis de rembourser. nous avions fixé des conditions et elle n'en a tenu aucune. ce sont différents prêts qui se sont fait en un an, pour elle même et…

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Mon ex que que je lui rende le téléphone qu'il m'a offert

Posée par Loline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fiona 16562 vues

Voilà ma situation je viens de me sépare de mon ex compagnon il veut recupere le téléphone qu'il m'a offert un an auparavant dois je le lui rendre ? il me menace de porte plainte pour vol j ai appelle la gendarmerie qui…

Frais de scolarité école privée

Posée par Amandine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julia 16448 vues

Dans le jugement rendu figure cette phrase "disons que les frais de scolarité, les dépenses extra-scolaires et les dépenses exceptionnelles (classe verte, classe de neige, frais médicaux non remboursés) engagées pour l'enfant…

Résolu

Je fais appel d'une décision jaf

Posée par Quenzy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quenzy 16444 vues

Je viens de recevoir un décision jaf stipulant que mon fils devrait désormais partir tout un mois l'été, et non plus 2 fois 15 jours. depuis 5 ans cela se passait bien en faisant par quart, le père n'ayant jamais fait…

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Quels sont les droit des grands parents vis à vis de leurs petits enfants ?

Posée par CathyFM, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christiane boulinguez 16408 vues

Pour aller au plus simple en 2 mots sans détails, voici notre question : mon gendre et ma fille s'interposent entre leurs 3 enfants et nous, ce qui fait que nous ne voyons plus nos petits enfants et pendant les vacances…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Que je dois faire, la maîtresse de mon mari a porté plainte contre moi

Posée par Lilirose, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle 16329 vues

L'amante de mon mari va me poursuivre en justice parce que je suis allée à son travail et je dit à ses collègues qu'elle se fait baisé pour son chef. madame a oublié chez moi des affaires personnelle et je suis allée les…

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Homologation de convention parentale a l´amiable

Posée par Tatobleu, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cindy 16282 vues

La mere de ma fille et moi meme venons de signer d’un commun accod une convention parentale sur l’autorite parentale, la résidence et la contribution financiere , à l’entretien et l’éducation de l’enfant pouvez-vous me dire comment…

Résolu

Est il possible de renier un enfant?

Posée par Nabass, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 16255 vues

J'ai reconnu un enfant qui a 3 ans maintenant je voudrais savoir si je pouvais me dsangage totalement de cette responsabilité ou non en claire est il possible de renier un enfant en france…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Ma fille veut venir vivre chez moi

Posée par Personne83, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nat 16249 vues

Ma fille de 17 ans veut venir vivre chez moi. mon fils de 11 ans veut rester chez sa mère. le jugement fixe la résidence des enfants chez leur mère et me condamne à 150€ de pension par enfant. je suis d'accord que ma fille…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Jugement jaf toujours valable après remise en couple ?

Posée par Laura, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie 16248 vues

Suite à une séparation avec mon conjoint, le jaf a statué sur le mode de garde de nos 2 enfants en 2017. en 2018, nous avons tenté de nous remettre ensemble il s'est installé chez moi pendant un peu plus d'un an. mais…

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Résolu

Le titulaire du droit de garde de l'enfant peut-il déménager librement ?

Posée par Mme Frau, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par antonio972 16248 vues

Je suis séparée et la résidence habituelle de notre enfant est à mon domicile. j'envisage de déménager et d'emménager chez mon nouveau compagnon. j'aimerais connaitre mes droits et les démarches à accomplir. merci de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment agir face à des menaces d'éloignement de ma fille par mon ex femme ?

Posée par Perdu, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Perdu 16187 vues

Je vis actuellement avec ma compagne non avons une fille de 2 ans nous allons nous séparer ds 2 mois . mais elle me menace de quitter la région pour habiter en gironde 33 chez sa mere, je ne suis pas d'accord pour…

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Ma soeur souhaite mettre notre mère sous tutelle, comment l'en empêcher ?

Posée par Pat1961, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papiroro 16113 vues

Je m'occupe de ma maman depuis de nombreuses années, à savoir, je lui fais ses courses, je lui lave son linge, je l'emmène chez les médecins quand elle a besoin, chez le coiffeur ou autre, à ses clubs d'anciens je…

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Autorité parentale exclusive et adoption

Posée par Nyny48000, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elodie52 16064 vues

J'ai obtenue l'autorité parentale exclusive pour ma fille de 5 ans avec accord commun de son père biologique qui ne souhaite pas s'en occupé. mon mari actuel peut-il faire une demande d'adoption simple pour ma…

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Choix de l école dans une garde alternee

Posée par Joe, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joe 16029 vues

Je suis actuellement en garde alternée, ma fille étant scolarisée à l école près de son père. celui ayant déménagé et mettant une plus grande distance entre nos deux domiciles .je doute que la garde alternée puisse se faire pour l…

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Pension alimentaire

Posée par Lola, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kadima 15961 vues

Ma fille 19 ans, vit chez la mère , elle commence à travailler chez mc do à mi temps ( 4heures) par jour, gagne le salaire net environ 700 euros. mon ex voulais cesser de me verser la pension alimentaire car elle travaille, sans…

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Refus de transcription d'acte de mariage a nantes

Posée par khouloud, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco 15939 vues

Je suis mariée en algérie depuis 15 ans avec un français, nous sommes de bonne foi. nous avons déposé la demande de transcription de l'acte de mariage au consulat, mais le tribunal de france a nantes a annulé notre mariage car…

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Quelles sont les conditions requises pour le changement de domicile d'un mineur ?

Posée par nath6270, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry 15930 vues

Mon fils de 7 ans souhaite venir vivre avec moi et lorsque je me renseigne on me réponds qu il doit avoir 12 ans! j'ai lue que des mineurs de 7 ans avaient déjà été entendu sous conditions, est ce possible et si oui dois je…

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la réponse de Maître BOULASSEL
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Comment annuler ma demande de mise sous tutelle de ma mère de 89 ans en cours

Posée par sim54, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sim54 15873 vues

Ma mère 89 ans vient d'être reconnue alzheimer avancé et de ce fait j'ai adressé au tribunal d'instance une lettre demandant une mise sous tutelle, pensant que ce serait bien de régulariser cette situation vis-à-vis de mes frères…

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la réponse de c.tangalakis
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Stopper les suivie aemo et les ennuie qui se en suit

Posée par Sophie maroin, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par orientale 15834 vues

J' aurai besoin de votre aide et avis pour stopper définitivement cela . j' ai eu 6aemo en milieux ouvert et 6fois clôturer . le père fais de faut signalement au 119 qui génère ces suivie . en 2018 j' 'ai pu…

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la réponse de Andrea Sanchez
Résolu

Que puis-je faire pour récupérer mes droits parentaux sur mes quatre enfants ?

Posée par Jennyfer41, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jennyfer41 15826 vues

Je me suis séparée du père de mes 4 enfants en 2009 en 2011 il a réussi à récupérer les enfants ainsi que les droits parentaux avec interdiction de m approcher d eux j ai été voir plusieurs avocats et ils me disent que l on peut…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Renoncer à ses droits sur ses enfants

Posée par Leleille, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 15671 vues

Je désire renoncer à mes droits de visite et d'hébergement sur mes deux enfants. ceci est motivé car les mères respectives de mes deux enfants me pourrissent la vie depuis des années et ont fait capoter ma dernière relation…

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la réponse de BERGER
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Communication entre ex-époux

Posée par Karine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine 15646 vues

Mon ex-mari est excessivement virulent avec moi et m'empêche d'exercer convenablement mon autorité parentale avec nos 3 enfants, que nous avons en garde alternée. il refuse de communiquer avec moi pour des choses simples…

Consulter Maître Lepage
la réponse de Maître Lepage
Résolu

Droit de visite et d'hébergement : faut il les respecter en période de pandémie ?

Posée par lola, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JulieM 15629 vues

Je souhaite savoir, j'ai 2 enfants avec mon ex conjoint, celui ci a un droit de visite et d’hébergement classique. il vie a 2h30 de chez moi et 2 départements plus loin. ma question est la suivante, dans un soucis de protéger…

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la réponse de ateissedre
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Mes enfants refusent de voir leur père.

Posée par Tiff, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par YenaMarre 15340 vues

Je ne sais plus vers qui me tourner je suis désemparée. voilà 2 ans que nous nous sommes séparés. mon concubin est parti du jour au lendemain me laissant seule avec nos deux enfants aujourd'hui âgésde 13 et 4 ans. pdnt des…

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la réponse de de Almeida Costa

Abus de faiblesse, fausse accusation

Posée par tulipelanges, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Saidakarim 15312 vues

Je souhaiterais savoir,comment peut-on prouvé un abus de faiblesse, et comment ce retourné contre cette personne pour fausse accusation, aupres de la gendarmerie, surtout quand il es considéré comme l'enfant du village , mon…

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Non présentation d enfant

Posée par David 56, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par moi 15308 vues

Ma fille qui a eu 13 ans en juillet ne veut plus venir chez moi depuis avril..mes 2 premiers m ont fait pareil mes plaintes non jamais été plus loin que la gendarmerie. . que faire? mon ex les a bien monter contre moi alors que…

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la réponse de de Almeida Costa
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