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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vente d'un bien propre avec conjoint sous tutelle et en ehpad

Posée par xxx, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par xxx 6019 vues

Cela fait 7 ans que mon époux a été placé sous tutelle et mis en ehpad. le domicile conjugal appartenant à mon époux a été vendu par la tutelle sans mon accord il y a bien longtemps. depuis je vis dans un appartement que j'ai…

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Héritage : assignation en référé devant le tgi

Posée par pancake, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa 6019 vues

Suite au décès de ma grand mère, moi ma soeur et mes 2 demi frere/demi soeurs sommes les seuls héritiers : une succession est en cours. mon demi frère a trouvé des talons de chéquier chez ma gm avec des chèques a mon nom et il…

Résolu

Pension alimentaire : aucune nouvelle de ma fille

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moi 6014 vues

Il est noté dans mon jugement de divorce que la pension alimentaire permet à l'enfant de se loger et d'étudier (en résumé). je verse actuellement et ce depuis 1 an et demi une pension alimentaire de 685€ à ma fille de 19…

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Résolu

Pension alimentaire

Posée par bergerot6464, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bergerot6464 6012 vues

Mon fils doit payer 1600euros arrieres alors que le premier jugement du 18 juillet 2014 ne la pas condanne a payer une pension vu ses revenu les revenus n ont pas augmenter salutations merci…

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Contravention abusive pour non non-respect et tapage nocturne

Posée par Maman34, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mag1973 6012 vues

J'ai été verbalisée suite à la dénonciation d'un voisin . je vous donne les faits. pendant le confinement j'étais hébergée chez une amie afin de lui rendre service et garder son fils car celle-ci travaillait. le jour…

Arnaque après avoir acheté une voiture à un particulier

Posée par Boubou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6010 vues

Mon fils de 20 ans à acheter une voiture à un particulier, il paye en liquide et le vendeur lui dit qu'il a oublié le contrôle technique, et pour lui prouver sa bonne foi dit à mon fils de garder 250 euros et qu il va lui…

Résolu

Ai-je droit a l'aide juridictionnelle

Posée par misspaty, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par misspaty 6009 vues

Suite à mon divorce, une notification du juge dit que je suis redevable d'une pension alimentaire. j'ai honoré cette décision jusqu'au début de cette année ou ma situation à changé. je me suis remarié et mon épouse…

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Résolu

Demande antécédents judiciaires du père de l'enfant

Posée par Louise, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans 6007 vues

Je me tourne vers vous en espérant obtenir une réponse de votre part. depuis septembre 2020, je suis séparée du père de mon enfant de 2 ans. depuis ce meme temps, le père de mon enfant n'ai jamais venu voir son enfant. mars…

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la réponse de Maître DE CAUNES

Requete sans réponse juge des tutelles > 3 mois

Posée par Michel332, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 6003 vues

Le 1229 du cpc impose au juge de répondre à une requête dans un délai de 3 mois. nous l'avons relancé toujours sans réponse. quelles sont les voies de recours ?…

Résolu

Demande frais remboursement d'avocat

Posée par MAMUEN, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MAMUEN 6003 vues

A la demande de mon fils, actuellement en garde alternée, j'ai déposé une requête suite à son mal être pour en avoir la garde tous les jours et un week-end sur deux chez son père. depuis, évidemment il y a manipulation de son…

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la réponse de de Almeida Costa

Récupérer la garde de mes filles

Posée par flowis, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par flowis 6003 vues

Comment se défendre contre la prise d otage, la manipulation d enfants, le chantage affectif exercés contre moi la maman envers mes filles? ???…

Résolu

Mes enfants n'ont pas de chambre chez leur père que faire ?

Posée par Martine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6001 vues

Je suis une mère inquiète. j'ai un garçon de 3 ans et une fille de 11 ans avec un homme qui possède un droit de visite et d'hébergement les week-ends et la moitié des vacances scolaires. or ce monsieur vient…

Consulter Maître MONESTIER
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Autorité parental du père et droits de visite non respecté

Posée par Mafamille, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mafamille 6001 vues

Depuis que le père de mon fils a obtenu l'autorité parentale partager ainsi qu'un droit de visite en date du 18 février 2014, celui-ci n'a pas prit son fils une seule fois à son domicile. se sont ses parents qui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon ex a d'emménager sans laisser d'adresse

Posée par Dayday783, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dayday783 6000 vues

Je dois récupérer mes enfants ce soir mais je n'est pas reçu de recommandé de sa part je voudrais savoir comment cela se passe car elle me dit l'avoir fait mercredi mais je n'est rien reçu encore cordialement david…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Rdv jaf demandeur sans avocat, défendeur peut il en avoir un

Posée par Sylvain l, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvain l 6000 vues

Mon fils de bientôt 14 ans ne veut l’lus voir sa mère. j’ai fais une requête auprès du jaf pour demander la garde exclusive sans avocat. peut elle être représenter par un avocat devant le jaf si moi je n’en ai pas ? merci à vous…

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la réponse de Maître MONESTIER

Litige pour vacances d'été 2018

Posée par Maya, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maya 5997 vues

Le jugement du jaf me précise que le père de ma fille l'aura les 2 premières semaines de juillet et d'août cette année. il ne l'entend pas de cette manière. pourriez vous m'indiquer clairement ce que je peux…

Probleme avec le papa de mon fils

Posée par fanny22340, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fanny22340 5997 vues

Separer depuis bientot 7 ans avec le papa de mon fils , je vie en bretagne et lui en saone et loire il fait le trajet aller retour pour les vacances car il la 1 semaines pour les petites et 1 mois pour les grandes et je voulais…

Résolu

Probleme de garde

Posée par isaac37, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sachinho37 5997 vues

Je voudrai savoir comment faire parce que j'ai 1 enfants que sa mére ne s'en occupe pas beaucoup, (probleme d'hygiene,(poux récurant entre autre), beaucoup de cafard chez elle et plus), l'école est courant…

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la réponse de MEZIANI
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Quel sont mes droit ,ma fille a fuguee elle et mineur

Posée par Martinez, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martinez 5996 vues

Voila ma fille a fuguee , avec sont petits copains qui et passe mageur , les parent au courrant de cette fugue mon pas inverti ni moi mm sa mere , ni les educateur qui la suit . ma fille a fuguee depuis le 12 mars 2018 et a…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mes enfants places

Posée par Stefy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stefy 5995 vues

Mes enfants sont places cela fait bientôt et 7 mois c que dernièrement que j ai eu droit a des visites médiatisées normalement le placement était d un an que dois je faire…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Réduction dvh et autorité parentale

Posée par Adeline78, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adeline78 5994 vues

Avec le père de mon fils, la communication est impossible. je le tiens informé du fait que mon fils va à la crèche, qu'il est accepté en maternelle. j'ai eu son refus pour l'école car j'ai osé le quitter... mon…

Consulter Maître EBERT
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Garde d'enfants

Posée par Christel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel 5993 vues

Suite au jugement de non-conciliation, mon mari a un droit de visite pour notre fils la moitié des vacances "sauf meilleur accord". depuis notre séparation et ce bien avant le jugement, et donc encore maintenant, nous avons…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension allimentaire

Posée par Marguerite, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marguerite 5992 vues

Depuis 2011 ma fille es en garde alterné donc 1 semaine chez moi et une semaine chez le pere , en mai 2017 le pere ma demander de prendre la garde car il devai travailler j ai pris le petite a ma charge et j ai saisi la jaf nous…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde d'enfant de précédente union pendant enquête judiciaire pour bébé secoué.

Posée par Doddy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Doddy 5992 vues

Je suis séparée du père de à fille depuis 7 ans, et j'en ai la garde mais nous ne sommes jamais passé devant un jaf encore. ma fille voit son père à chaque vacances, 7 à 8 semaines par an. le père de ma fille a refait sa vie…

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la réponse de Maître CAGNA CHOPIN
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Punition d'une atsem

Posée par mimi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi 5992 vues

Une atsem a t'elle le droit de mettre la tête de mon fils de 5 ans sous l'eau pour un doigt d'honneur et une crise de colére?de lui scotcher tout le visage car il se faisait claquer les dents?que faire et selon votre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droits des grands parents

Posée par Emelyne, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Emeline 5992 vues

Les grands parents de mes enfants me saisisse en justice pour faire valoir leurs droits.(normal) ils ont des droits aussi ... en sachant que leurs fils a des problémes d 'alcool test positif et en sachant qu il n' as que…

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la réponse de de Almeida Costa
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Puplication de photo sans consentement

Posée par siam, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par siam 5992 vues

Mon compagnon a pris des photos de moi intime sans que je ne m'en aperçoive et les a envoyer sur internet un site spécialisé de ce genre de photo je le vie très mal .qu'elle recours pour porter plainte car malheureusement…

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Prise en charge des frais de transports et vacances scolaires

Posée par Kalimero62, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kalimero62 5992 vues

Pourriez vous me dire qui doit prendre en charge les frais de transports des enfants. je suis divorcée et suis partie vivre à 950 kms. les enfants ont préféré vivre chez leur père et je traverse 4 fois la france toutes les 8…

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la réponse de Gutierrez
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Demande de renvoi

Posée par Nat, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nat29 5991 vues

Mon ex-mari à fait une requête en vue de baisser la pa qu'il verse pour sa fille dont j'ai la garde. nous sommes convoqués le lundi 10 décembre à 14h. il vient de me joindre, en mail officiel, la demande de renvoi…

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la réponse de ateissedre
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