Une question en droit de la famille et des personnes ?

Comment ajouter un prénom usuel sur l'État civil sans aucun frais?...

Suite à une séparation pour des faits de violences conjugales , je passe au tribunal jeudi pour fixer un droit de garde ect, cependant mon ex concubin demandé juste un droit de visite et d'hébergement. est ce que le jour de...

Suite a un jugement pour la garde d'enfant si la premiere année la personne doit recuperer l'enfant la 1ere quinzaine de juillet et la premiere quinzaine d'aout peut il changer les dates a ca gise ? sans mon accord...

A la demande de mon fils, actuellement en garde alternée, j'ai déposé une requête suite à son mal être pour en avoir la garde tous les jours et un week-end sur deux chez son père. depuis, évidemment il y a manipulation de son...

Mon ex femme refuse de me donner mes enfants malgré le jugement du juge esersant un droit de visite que me reste til a faire merci...

Je viens d'avoir 18 ans. mes parents m'on mit à la porte il y a environ 6 mois suite à un signalement.. par décision du juge des enfants j'ai été placé chez ma soeur aînée. je voulais savoir si je pouvais demander...

Lors de notre séparation le père de mes 2 enfants à eu la garde exclusive. cela faisait 16 ans que je vivais avec lui, nous avons eu 2 enfants 15 et 11 ans. je suis diagnostiquée bipolaire. mon ex conjoint a beaucoup profiter de...

Le papa de mes 2 enfant nous a mis dehors depuis le 21 juillet jsui suivi par une assistante social et jsui logé dans un appartement d urgent l apremis le papa demande la garde des enfant von t il lui laisser la garde ? il me...

Je suis séparée du père de mon fils et le jugement stipule un week-end sur deux et la moitié des vacances. l'un comme l'autre nous avons refait notre vie mais il s'avère que c'est sa nouvelle concubine qui...

Je suis séparé du papa depuis la naissance de mon fils , son papa la reconnu en attendant de passer devant le jaf il le prend 1week end sur 2 , mon fils a 9mois et il est convenu que sa reste ainsi mais si jamais il décide de...

Je suis convoqué chez le délégué du procureur pour avoir exercé des violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et d'avoir été porteur sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie...

Depuis que le père de mon fils a obtenu l'autorité parentale partager ainsi qu'un droit de visite en date du 18 février 2014, celui-ci n'a pas prit son fils une seule fois à son domicile. se sont ses parents qui...

Mon ex conjoint ne respecte pas le jugement du jaf, il me contraint à accepter ses plannings et cela depuis 6 ans, j ai fait quelques mains courantes pour l’acteur par contre il m adresse des mails ou sms dans lesquels il dit ne pas...

J'ai dû quitter le domicile d'une amie en toute vitesse il y a quelque temps car je ne m'y sentais pas en sécurité. j'y ai oublié un objet personnel qui n'est pas sans valeur sentimentale et pécuniaire. par...

Je soupçonne fortement mon ex mari de vouloir retourner vivre dans son pays d'origine et d'emmener avec lui notre fils de 5 ans dont j'ai la garde..puis je faire suspendre le droit de visite et empêcher mon fils de...

J ai été convoqué par la police aux frontières pour une enquête suite a mon mariage moi et mon mari nous somme présenter en tant que separer j'ai reçu une letre pour une nouvelle convocation pour suspicion d un mariage blanc...

Je suis artisant et le siege d e mon entrepriese c'est mon domicile que dois -je faire?...

J ai fait la demande d une rupture conventionnelle et je ne suis plus en mesure d exsercer mon travail à cose d une tendinite à l épaule e mon employeur me dit que si je me met en arrêt de travail ceci annule ma rupture...

J ai obtenu aupres du tgi de nice au civil une ordonnance rendue a mon avantage mais la partie adverse ayant fait appel devant la cour d appel d aix en provence et j ai perdu ; a l avantage de la partie adverse . etait possible de...

Une atsem a t'elle le droit de mettre la tête de mon fils de 5 ans sous l'eau pour un doigt d'honneur et une crise de colére?de lui scotcher tout le visage car il se faisait claquer les dents?que faire et selon votre...

Après l'abandon de la mère j'aurais aimer faire une delà bande de garde exclusive de mes deux garçon . du coup comment faire faut il un prendre un avocat pour cela ? ou allé directement au tribunal . quelle démarche je...

Je suis divorcée depuis décembre 2011 et le père de mes enfants ne respecte pas le jugement il ne prend jamais ses enfants alors qu'il vit à 20km de chez nous et quand il les prend c'est une demi journée une fois tous les...

Il est noté dans mon jugement de divorce que la pension alimentaire permet à l'enfant de se loger et d'étudier (en résumé). je verse actuellement et ce depuis 1 an et demi une pension alimentaire de 685€ à ma fille de 19...

Comment fait on quel demarche pour avoir la garde de lenfant ? ma belle fille depuis 4 ans veut vivre a nos coter . malgre sont jeune age 7 ans elle et tres mature dens ses choix et decision .elle nest pa epanoui ni heureuse comme elle...

Je me permet de vous ecrire pour avoir quelque renseignement pour mon fils on a deposé pleinte en juin 2015 pour harcelement moral et humiliation sur son corps il a faut une tentative de suicide il a etait hospitalisé 5 jours ilet...

étant en conflit avec ma belle fille elle m'interdit de voir mes petites filles. mes petites filles m'appeler mamie chérie nous étions très proche j'aimerais savoir si je peux avoir un droit de visite est...

Combien de temps faut il pour une saisie envers une personne condamnée par un tribunal ayant fait droit à une demande de dommages et intérets au titre de préjudice moral ?...

Mon ex compagne me demande de payer la moitié de la taxe d'habitation 2016-2017 j'ai rien signe sur le bail mais au impôt je suis principal locataire et elle en taxaction conjointe.je doit payer ou non et est ce que...