Une question en droit de la famille et des personnes ?

Une atsem a t'elle le droit de mettre la tête de mon fils de 5 ans sous l'eau pour un doigt d'honneur et une crise de colére?de lui scotcher tout le visage car il se faisait claquer les dents?que faire et selon votre...

Je suis convoqué chez le délégué du procureur pour avoir exercé des violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et d'avoir été porteur sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie...

Mon ex concubin paye une pension alimentaire de 100 euros pour notre fille de 16 ans (pension non révisée depuis le premier jugement) il a une autre fille de 6 ans dont j’ignore le montant de la pa. nous avons appris récemment...

A la demande de mon fils, actuellement en garde alternée, j'ai déposé une requête suite à son mal être pour en avoir la garde tous les jours et un week-end sur deux chez son père. depuis, évidemment il y a manipulation de son...

J ai fait la demande d une rupture conventionnelle et je ne suis plus en mesure d exsercer mon travail à cose d une tendinite à l épaule e mon employeur me dit que si je me met en arrêt de travail ceci annule ma rupture...

Depuis que le père de mon fils a obtenu l'autorité parentale partager ainsi qu'un droit de visite en date du 18 février 2014, celui-ci n'a pas prit son fils une seule fois à son domicile. se sont ses parents qui...

Après l'abandon de la mère j'aurais aimer faire une delà bande de garde exclusive de mes deux garçon . du coup comment faire faut il un prendre un avocat pour cela ? ou allé directement au tribunal . quelle démarche je...

Voilà ma belle fille a subi des attouchements sexuelle de la part de son cousin chez nous. la maman a porté plainte mais nous a dit qu'une assistance sociale viendrai voir la chambre de ma belle fille et aussi savoir comment...

J'ai dû quitter le domicile d'une amie en toute vitesse il y a quelque temps car je ne m'y sentais pas en sécurité. j'y ai oublié un objet personnel qui n'est pas sans valeur sentimentale et pécuniaire. par...

Le géniteur de mon fils a été totalement déchu de ses droits suite à un jugement pour faits de crime sur mineurs de moins de 15 ans et à été condamné à 16 ans de réclusion criminelle. mon fils aujourd'hui âgé de 10 ans ne...

J'ai un problème , j avais fait une demande d'aide juridictionnelle qui m'a été accordé à 100% , cependant juste avant la clôture du dossier en appel pour une garde d enfant, mon avocat m'a demandé de renoncer à...

Je suis passé devant le juge au jaf la maman à obtenu que je garde mes enfants du vendredi soir au dimanche soir (avant je les avais le dimanche et lundi) le problème c'est que je travail le samedi et que je ne peut pas les...

Je suis separee de mon ex conjoint depuis 8 ans. j ai la garde de notre fille qui a 9 ans. et lui la 1week end sur 2 et la moitie des vacances... il aimerait avoir la garde de notre fille maintenant... est ce que ma fille va etre...

Je suis arrivée dans la vie de mon compagnon en meme temps que ses deux enfants ,placés en foyer pendant 5 ans. leur maman a perdu la garde de son fils et de sa fille handicapée.le pére en a obtenu la garde après ces 5 années. le...

Je vais inscrire mes enfants a la maternelle mais avec l autorite parental conjointe le pere doit il etre present?...

Mon fils a connu une fille.elle a fait des achats sur internet avec sa carte bancaire.il a porter plainte mais cela vient d aboutir après un an et demi d attente par un non lieu car il retrouve pas la personne. que faire? elle est...

J ai divorcée à l amiable en 2009. j ai déménager en 2010 dans un autre département en prenant soin d en informer mon ex mari. pour être équitable et s en passer par le juge j ai décidé de faire la moitié de la route 1 we sur et 2...

étant en conflit avec ma belle fille elle m'interdit de voir mes petites filles. mes petites filles m'appeler mamie chérie nous étions très proche j'aimerais savoir si je peux avoir un droit de visite est...

Mon beau père est décédé( le 2 époux de ma mére) .nous avons constaté que d'importantes sommes d'argent avaient été prélevées sur ses comptes. il avait entierement confiance à une amie a qui il a donné des procurations...

S , jaimerais vous posez une question enfaite ma copine vie chez son pere est elle a aucune vie est son pere la frappez est jaimerais savoirs se que je pourrais faire pour la sortire de chez son pere...

Je suis papa et j ai la garde de ma fille sa mere la voix un samedi sur deux de 11h a 15h en arrangement a l amiable j ai demenager et la maman refuse de signer le papier pour que notre fille change d ecole ce qui fait que je dois...

Mon voisin aurait pincé la fesse d'une adolescente de 13ans. une main courante à été déposé et mon voisin à ete auditionné puis placé en garde avec prise d'empreinte et relâché 1h30 apres. que risque t'il? merci de...

Je viens d'avoir 18 ans. mes parents m'on mit à la porte il y a environ 6 mois suite à un signalement.. par décision du juge des enfants j'ai été placé chez ma soeur aînée. je voulais savoir si je pouvais demander...

J'ai un fils agée 9 ans , je me suis séparée de sa maman ... il habite donc chez sa mère a reims (51) et moi j'habite dans le nord (59) j'aimerais revoir son fils l'avoir les week-end et pendant les vacances...

Ma fille de 9 ans ne veux plus aller chez son père un week end sur 2 elle voudrait y aller à sa guise. elle se plaint de dormir sur un matelas dans le salon pendant que le fils de la nouvelle compagne de son pere de 15 ans dort...

Voilà quelques temps mon ex se permet d'utiliser mes photos pour créer des faux profils de moi sur le net me faisant passer pour escorte girl voir plus il s'est permis de donner mes coordonnées personnelles fixe portable...