Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex devait ramené mon fils hier soir et il n est toujours pas la. que dois je faire sachant que le dernier délai est jusqu a 11 h ce matin ? merci a vous...

J'ai un fils agée 9 ans , je me suis séparée de sa maman ... il habite donc chez sa mère a reims (51) et moi j'habite dans le nord (59) j'aimerais revoir son fils l'avoir les week-end et pendant les vacances...

Mon beau père est décédé( le 2 époux de ma mére) .nous avons constaté que d'importantes sommes d'argent avaient été prélevées sur ses comptes. il avait entierement confiance à une amie a qui il a donné des procurations...

Je suis separee de mon ex conjoint depuis 8 ans. j ai la garde de notre fille qui a 9 ans. et lui la 1week end sur 2 et la moitie des vacances... il aimerait avoir la garde de notre fille maintenant... est ce que ma fille va etre...

Je suis papa et j ai la garde de ma fille sa mere la voix un samedi sur deux de 11h a 15h en arrangement a l amiable j ai demenager et la maman refuse de signer le papier pour que notre fille change d ecole ce qui fait que je dois...

Le géniteur de mon fils a été totalement déchu de ses droits suite à un jugement pour faits de crime sur mineurs de moins de 15 ans et à été condamné à 16 ans de réclusion criminelle. mon fils aujourd'hui âgé de 10 ans ne...

J'aimerai savoir comment interpréter la décision du jugement ci-joint le texte initial: " dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre...

Mon voisin me demande un courrier indiquant que je ne porterai pas pleinte si il arrache mon grillage en retirant sa végétation.sinon il ne fera rien.ce courrier aurait il seulement une valeur? cordialement...

Je suis maman d'une petite fille de 5 ans et je suis séparée de son père. je vie actuellement en charente. lors de notre séparation nous nous sommes mis d'accord pour que notre fille soit en garde chez son père et chez...

J'ai bientôt le rdv avec le jaf concernant la garde de ma fille c'est une demande remplie et signée en accord nous n'avons donc pas d'avocat celle ci concerne la garde exclusive le droit de visite et la pa...

J'ai été agressée à mon domicile il y a 4 mois, étant séparée de mon concubin, nous n'avions pas posé de droits de garde concernant notre garçon autiste de 5 ans et demi. c'était un rapt musclé avec violences en...

La mère de mes deux enfants est hospitalisé depuis le début du mois d'août pour une pancréatite aigue. celle-ci en a la garde exclusive et j'ai un droit de visite réduit de par l'éloignement de nos domiciles...

Maitre ma belle mère veut de son vivant faire une compensation a mon mari vu qu'elle a donne une maison a sa fille elle veut nous donner la moitié des travaux 140000€ soit 70000€ la maison appartenant a sa fille trouvez vous...

Ma demi soeur désire mettre notre père sous sa tutelle, il est vrai qu'il est âgé mais pas totalement sénile, qq oublis parfois. sous quelles conditions cette tutelle peut être acceptée? et de quel droit, étant donné que nous...

En cas de succession pour bénéficiaires, ( filles de son épouse décédée).le notaire de notre pére est il en droit de nous demander une avance pour ouvrir le dossier? en sachant que la beneficiaire de tous les comptes banquaires de...

Le papa de ma femme et de sa soeur à fait en 2004 une donation vis à vis de sa maison dont il gardait l'usufruit. pour cela elles se sont déplacées et ont signées des documents devant notaire avec des frais.il est âgé de 84...

Je suis atterrée. .. mais je crois en une vraie solution. voilà, mon ex époux à été condamné en coorectionnel pour abandon de famille pour non paiement des pensions alimentaires et la compensatoire (qui etait un important crédit...

J'ai déposé une plainte contre mon compagnon pour violence sur ma fille de 14 ans debut octobre et je n'ai aucune nouvelle. on vient de passer devant le juge des enfants et comme mr n'avait pas ete auditionné le juge...

Ma fille va avoir 18 ans et son père ne veut plus me verser pension mais à ma fille alors que je la gère je paye tout et est tjrs scolarisée .... il me donne la pension d un mois sur l autre voir tout les deux mois dit qu il a ses...

Je voudrais savoir s'il serait possible de faire une demande d annulation de mise sous tutelle,nous avons reçu une convocation du juge,pour une mise sous tutelle de ma mére,mais nous voulons arreter la procedure,est ce...

Mon petit frère c'est fait casser son téléphone accidentellement par son copain sa maman ne veut pas faire passer son assurance il y a deux témoin mais ils sont mineur que faire svp...

Suite à ma plainte, l'année dernière, mon ex mari est passé en correctionnel pour non paiement de pension alimentaire. il a eu l'obligation de payer la pension dans sa totalité, 2 ans de mise à lépreuve avec suivi et 3...

Séparée de mon ex-concubin depuis mes 2 mois de grossesse nous sommes dans l'attente d'une date d'audience. ayant à faire à un grand manipulateur, nous entretenons des rapports très conflictuels avec le père de mon...