Diligences effectuées
Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu en 2021 dont une ordonnance exécutoire de l'année 2002 , dans le décompte des huissiers c est inscrit (diligences effectuées 92 euros ) je voudrais…
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Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire reçu en 2021 dont une ordonnance exécutoire de l'année 2002 , dans le décompte des huissiers c est inscrit (diligences effectuées 92 euros ) je voudrais…
Apres l'écoute d'un master class gratuite en ligne. j'ai acheté une formation en ligne, pour laquelle j'ai demandé un remboursement moins de 24h apres. quelle règle pour se faire rembourser?…
J'ai signé un bon de commande le 20.04.2022 et j'ai versé un acompte de 3000€ pour l'achat d'un véhicule neuf auprès d'un professionnel. en septembre, après avoir procédé à une mise en demeure de mise à…
J'ai loué une mercedes classe a du samedi 17 février à 15h jusqu'au dimanche 18 février à 23h sur toosla. en récupérant le véhicule à la station à paris, quelques instants après l'état des lieux départ, le voyant…
Merci pour vos réponses, j'ai un contrat loa pour le moteur 1.2 puretech c3 bien trop connu pour ses pannes a cause du défaut de conception. une action collective est en cours pour ce moteur. lorsque j'ai pris ce véhicule…
Depuis 3 années ma voiture est en gardiennage chez le dépanneur routier. une procédure au tribunal d'instance est en cours contre le mécanicien qui a changer la courroie de distribution. une expertise judiciaire a été faite. a…
Mon ancienne colocataire a vendu, sans ma permission, des objets m’appartenant. il y a t il une loi ou un document disant qu’elle n’en a pas le droit…
Je voudrais un renseignement ! en 2015 je me suis fait interpellé avec 1g de cocaïne j'es été entendus o commissariats de police et repartie 20min apres ! de la plus de nouvelle jusque a quelques jours pare la brigade de…
J'ai un soucis avec ma salle de sport. en effet, j ai résilié mon abonnement avec un courrier recommandé avec ar en respectant les 2 mois de preavis et surtout les 12 mois d'engagement. la salle m apelle en…
Je conseille un ami qui lance une entreprise sur le thème de la spiritualité. parmi ses produits, il y a des musiques, qui peuvent faire "gagner de l'argent" et "avoir une meilleure santé". "il suffit de les écouter". des gens…
J'ai vu sur un forum que l on peut être expulse d un hôtel touristique pendant période hivernale est ce vrai ou pas merci…
Après réflexion je souhaite annuler un bon de commande effectuée dans un magasin jeudi 7 janvier quelles sont les possibilités hormis celle du non obtention du crédit ?…
J'ai acheté une cuisine nous avons signé un contrat, j'ai versé un acompte, j'ai sept jours pour me rétracter. est que je peut récupérer mon acompte? ( je suis dans les temps ) cordialement…
J'ai commandé le 31 mars 2020 sur le site dell.com à auteur de 3062.04€ , ils ont annulé ma commande le 20 avril 2020 juste après avoir reçu le virement bancaire et à ce jour je ne suis toujours par remboursé. j'ai appelé…
J ai effectué un achat de 1000e de carrelage j ai donné un acommte de 200e l achat étant effectué loin de chez moi j ai annulé la comm pour en acheter un plus près (confinement) le magasin refuse de me rendre min acompte de 200e en…
Je possède une sas avec un code ape 7729z. je souhaiterais louer un emplacement dans des brocantes pour faire de la vente direct de barbe à papa . ai je le droit avec mon code ape ? y a t il des procédures et normes à respecter ?…
J'ai acheté un véhicule d'occasion, chez un vendeur professionnel, afin d'exercer mon activité créée récemment (après l'achat). il s'avère que j'ai été victime de vices cachés lors de cet achat. la conciliation a été vouée à…
Nous avons acheté un appartement sur plan (vefa). nous avons partagé le plan avec schmidt pour une proposition de cuisine. cette proposition nous a été présenté ce vendredi en fin de journée. nous n'avions pas prévu de signé…
J'ai payé une formation à distance et sur le contrat de vente est indiqué que le délai de rétractation est indiqué 14 jours ouvrables et non 14 jours calendaire. quel loi appliquée ? merci d'avance pour votre réponse…
Ayant acheté un ordinateur sur leboncoin. j'ai constaté que le vendeur avait menti sur la date d'achat de l'ordinateur (il était plus ancien que ce qu'il prétendait). d'autre part, l'ordinateur est défectueux alors qu'il prétendait…
Jai besoin de vos conseil, actuellement à la fin de mon road trip a l'étranger j'ai mis mon van à vendre sur markeplace. j'ai été contacté par un couple via messenger souhaitant acquérir mon van. après avoir échangé…
Voilà deux mois que j essaie de récupérer mon argent . et a chaque fois cela ne fonctionne pas. il me redemande à chaque fois une pièce d identité ou qu ils vont prendre contact avec ma banque ou leur centre de gestion. ma banque n…
Après avoir versé une partie de l'acompte demandé par mon cuisiniste. je n'ai pas reçu de facture d'acompte mais un reçu de paiement. cela suffit-il pour considérer mon versement comme un acompte? le cuisiniste est il obligé de me…
Mon fils c'est fait volé son vélo ( avec anti-vol) dans le hall d'un supermarché, c'est le vigile qui lui a conseillé de le rentrer car le parking à vélo n'était pas sûr. le vol apparait sur la vidéo des caméras…
Un concessionnaire a fait une devis pour une réparation auto accepté et a demandé un acompte pour la commande de pièce. au dépôt du véhicule il nous informe que le devis augmente car il doit démonter plus de pièces pour faire la…
Je loue un local dans un atelier pour donner des cours en dessin, jeu vidéo etc... les élèves me paie en tant qu'auto entrepreneur. le 17 mars, l'atelier a dû fermer ses portes pour le confinement et a réouvert début…
Qu'elles sont les délais de rétractation après avoir signé le bon de commande en magasin?…
J'ai fait poser des fenêtres à mon domicile en 2012.je me suis aperçu fin 2015 d'un défaut d'étanchéité à l'air entre le chambranle et la maçonnerie. l'artisan a réparé ce défaut par adjonction de mousse…
Jai fait un credit il ya 8 ans pour acheter mes meuble au bou de 2 ans je n'est plus tu les moyens de payer 8 ans apres ils des huissier m'arcelle par telephone et me demande de payer ou ils me menace de venir chez moi me…
Après avoir vendu un jeans lévis neuf à 65? sans même être négocié ce qui est rare sur vinted , l'acheteuse le reçoit et ouvre immédiatement un litige pour objet non conforme, elle m'envoie une photo de jeans qui n'était pas le mien en…