Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Chèque de caution micro crèche

Posée par Julielama, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS 3837 vues

Je me permets de poser une question ici par rapport à un chèque de caution fait à une micro-creche. la commerciale de la crèche nous a fait un devis qui s’est avéré faux car il prenait en compte des aides auxquelles l’entreprise…

Fnac assurance portable une escroquerie ?

Posée par cletha, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3834 vues

J'ai acheté un portable à la fnac on m'a conseillé une assurance que j'ai prise, le vendeur ne m'a pas fait remplir de bon d'adhésion ni signaler l'importance de l'imei pour obtenir une prise en…

Résolu

Contrôle technique suspect

Posée par Samantha, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3834 vues

J'ai acheté une voiture dans un garage seul et avec mes connaissances limité. du coup je suis passé à côté de nombreuses problématiques. mais le vendeur n'a pas arrêté de me dire que la voiture était très bien…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Moteur hs peugeot 2008

Posée par Nini, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 3833 vues

Nous avons fait l’acquisition en octobre 2022 mon conjoint et moi d’un peugeot 2008 puretech 1,2l essence acheté dans une concession 12790€. 6mois après premier voyant orange qui s’allume « problème moteur ajouter de l’huile » ce…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige avec garagiste : tromperie, vice caché ou défaut de conformité?

Posée par gsfrance46, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3831 vues

Voici mon histoire j'achète un véhicule d'occasion, le 13 mars dans la région parisienne, j'habite nancy, pour un montant de 14 000 euros, le vendeur est un petit garagiste indépendant, installé depuis au moins 15…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Le vendeur refuse la restitution de mon téléphone portable

Posée par Karine, il y a 1 an dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Demax 3830 vues

J'ai déjà posté le gros problème que je rencontre ici : https://www.alexia.fr/questions/511070/vendeur-qui-refuse-la-restitution-de-mon-bien-telephone.htm?msg_post=1#p1267845 j'ai besoin d'aide, encore…

Decheance du droit aux intérêts prononcé par un juge

Posée par Me Kaef, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Me Kaef 3830 vues

Merci d'avance de votre aide et du temps que vous prendrez à me lire! il y a un an, un juge a prononcé la déchéance du droits aux intérêts à un organisme de crédits auprès duquel j'avais contracté un crédit à la…

Salle de sport et loi chatel

Posée par missgueriguette, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par missgueriguette 3828 vues

Voulant préparer un concours dans lequel il y a une partie sportive, j'aimerai m'inscrire dans une salle pour m'entraîner. cependant, si je n'ai pas les écrits de ce concours, je ne serai pas convoquée aux…

Litige location de véhicule - covid19

Posée par Dinou, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MCO 3827 vues

? , nous nous permettons de vous contacter afin de savoir s'il y a un recours possible. en effet, nous avons réservé une voiture à l'agence de location goldcar à l'aéroport marseille provence via la centrale de réservation carjet…

Résolu

Quel recours contre le vendeur pour un achat de voiture sans contrôle technique

Posée par Lolotte, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans 3826 vues

J ai acheté un véhicule à un particulier , sauf que je me suis aperçue par la suite que le contrôle technique était dépassé depuis janvier 2019 et que le vendeur ne m a remit aucun compte rendu du dernier passage . il a essayé a…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Remboursement

Posée par Dei, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dei 3818 vues

J'ai annulé une commande le 29 mai. le remboursement doit avoir lieu dans 14 jours ouvres ou calendrier? comment calculer la date de remboursement? merci…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT

Stupéfiants

Posée par micka03, il y a 6 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par micka03 3816 vues

Je voudrais un renseignement ! en 2015 je me suis fait interpellé avec 1g de cocaïne j'es été entendus o commissariats de police et repartie 20min apres ! de la plus de nouvelle jusque a quelques jours pare la brigade de…

Achat canapé sur internet défaut de fabrication

Posée par Matibyll, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par matibyll 3813 vues

Je suis en litige en effet j'ai acheté un canapé neuf à plus de 400€ celui ci comporte un défaut de fabrication non visible à l'œil nu c'est sur l'assise j'ai contacter le vendeur qui me demande de fournir…

Résolu

Ma salle de sport ne souhaite pas me rembourser suite à ma résiliation

Posée par Noxx, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noxx 3811 vues

Suite à une dispense effectué par mon médecin traitant en date du 28/12, je ne peux plus pratiquer de sport en salle. j’ai donc envoyé à ma salle de sport une lettre recommandée avec ar en joignant un courrier+certificat du…

Consulter Maître Filly
la réponse de Maître Filly

Amende donné par l’hôtel sans explications valables.

Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3809 vues

J'ai récemment passé deux nuits dans un hôtel puisque j'avais une compétition sportive. hier, soit le lendemain de mon départ de l’hôtel, je reçois une facturation supplémentaire sur ma carte de crédit comme quoi…

Achat d'une cuisine

Posée par Le mineur de charbon, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3809 vues

J'ai acheté une cuisine nous avons signé un contrat, j'ai versé un acompte, j'ai sept jours pour me rétracter. est que je peut récupérer mon acompte? ( je suis dans les temps ) cordialement…

Résolu

Achat non conforme sur aliexpress

Posée par maryse, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maya 3807 vues

Merci à vous de bien vouloir m aider :j'ai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour cet envoi or il veux que ce soit moi qui paye les…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Litige réparation auto. gardiennage du véhicule ?

Posée par JJDCANIGOU3, il y a 7 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 7 ans 3803 vues

Depuis 3 années ma voiture est en gardiennage chez le dépanneur routier. une procédure au tribunal d'instance est en cours contre le mécanicien qui a changer la courroie de distribution. une expertise judiciaire a été faite. a…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Retaractation achat vehicule d'occasion accompte

Posée par alloah1, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3803 vues

Récemment j'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion avec un cheque d'acompte de 1000 euros (pour l'instant non encaissé). sur le bon de commande il a été stipulé qu'il s'agissait…

Vente d’objets sans permission

Posée par Srh, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Srh 3802 vues

Mon ancienne colocataire a vendu, sans ma permission, des objets m’appartenant. il y a t il une loi ou un document disant qu’elle n’en a pas le droit…

Vol

Posée par Richma, il y a 8 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître SOUCI-GUEDJ 3801 vues

Je me suis fais voler mon sac dans le magasin de louis vuitton, tout a été filmé par caméra j ai porté plante auprès du commissariat.comment puis je me faire rembourse par louis vuitton ?sachant qu il ne m on pas prévenu ce risque…

Credit dans un magasin huits and apres il me réclame une somme d'argent

Posée par Mimi, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mimi 3801 vues

Jai fait un credit il ya 8 ans pour acheter mes meuble au bou de 2 ans je n'est plus tu les moyens de payer 8 ans apres ils des huissier m'arcelle par telephone et me demande de payer ou ils me menace de venir chez moi me…

Résolu

Annuler un bon de commande dont le délai de rétraction est écoulé

Posée par Jean-Marc, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 3796 vues

Je souhait annuler un bon de commande signé à domicile (pour une installation de panneaux photovoltaïques) dont le délai de rétraction est écoulé, car au moment de la signature le vendeur ne nous a pas signifié qu'il y avait un…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Embrayage changé dans un garage y a 10 mois (6000km) hs aujourd’hui

Posée par Dumbo30, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3796 vues

Le 31 mars 2023, je fais changer mon embrayage avec volant moteur à 182995km, aujourd’hui me rendant compte que mon embrayage patine, je vais au garage où on m’apprend que mon embrayage est hs ! quelle fut ma surprise, sur conseil…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente avec un code ape 7729z

Posée par Anais.C, il y a 7 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 7 ans 3786 vues

Je possède une sas avec un code ape 7729z. je souhaiterais louer un emplacement dans des brocantes pour faire de la vente direct de barbe à papa . ai je le droit avec mon code ape ? y a t il des procédures et normes à respecter ?…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

remboursement formation en ligne

Posée par Maelle, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MCmoulin 3785 vues

Apres l'écoute d'un master class gratuite en ligne. j'ai acheté une formation en ligne, pour laquelle j'ai demandé un remboursement moins de 24h apres. quelle règle pour se faire rembourser?…

Résolu

Salle de sport qui n accepte pas ma résiliation

Posée par Sandra, il y a 5 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandra 3785 vues

J'ai un soucis avec ma salle de sport. en effet, j ai résilié mon abonnement avec un courrier recommandé avec ar en respectant les 2 mois de preavis et surtout les 12 mois d'engagement. la salle m apelle en…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Vinted ne veut pas faire de virement sur mon compte

Posée par Gaelhich, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3783 vues

Voilà deux mois que j essaie de récupérer mon argent . et a chaque fois cela ne fonctionne pas. il me redemande à chaque fois une pièce d identité ou qu ils vont prendre contact avec ma banque ou leur centre de gestion. ma banque n…

Résolu

Sfr me demande 850 euros 3 ans après

Posée par Fppp, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Utilisateur #1291512 3782 vues

Quand j'étais étudiant j'ai pris l'offre box sfr. jusqu'au beau jour ou j'ai dû déménagé à la fin de mes études... j'ai donc résilié auprès de sfr par lettre recommandée avec accusé de réception…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.