Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Youschool

Posée par Tyty974, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3657 vues

J aimerai savoir si l école youschool dépend du code du travail ou du code de leducation svp c est une école a distance…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Achat véhicule occasion mauvais kilométrage

Posée par Wendy8292, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3655 vues

Achat d une peugeot 3008 indiquée sur tous les papiers à 32500 km. jour de la livraison le vendeur l a fait rapidement je pars de la concession et quelques minutes plus tard je vois que le compteur affiche 52400 km. je tél au…

Annulation de commande

Posée par MACGIVER, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3653 vues

J aimerai savoir comment faire pour annuler une commande de veranda (50000?) commandee sur la foire de paris.....sans mesure prise....je sais que je n ai pas de droit de retractation? y a t-il une possibilite. cordialement merci…

Délai de 14 jours de rétractation

Posée par JUJU45, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3650 vues

J'ai signé un devis maçonnerie et un devis véranda le 12 mars je voulais me rétracter mais les postes sont fermées et la facteur ne distribuait pas de courrier aujourd'hui c'était comme un dimanche je ne sais pas si…

Résolu

Annulation d'une commande déjà payée par cb

Posée par Amine48, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3650 vues

J'ai passé commande d'un pièce de rechange indispensable à un appareil à oxygene portatif, de marque américaine. le fournisseur français en quasi-monopole me l'a proposé à 395€ que ma fille a payé par carte bancaire…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Demande de restitution loa

Posée par polo13, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître HUBERT 3650 vues

J’ai un vehicule en loa. j’ai reçu une lettre me demandant de restituer le vehicule pour un retad de paiement de 2200€. si je paye ce retard , dois je quand meme restituer le vehicule?…

Résolu

Cassé moteur

Posée par Ludovic, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3649 vues

Véhicule acheté d'occasion il y à 8 mois chez un spécialiste de l'occasion.fait 5000km et le moteur casse quel est le recours possible nous avions 3mois de garantie sur le véhicule puis-je avoir recours à la garantie légale vu…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Bon de commande

Posée par Roger Guyot, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3649 vues

Ine entreprise est venu nous démarcher à notre domicile pour nous donner des conseils et vérifier si les travaux d'isolation avaient été bien fait , soit disant que le toit (les tuile avait besoin d'un nettoyage et de travaux d'étanchéité…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Refacturation d'électricité ?

Posée par HTC, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans 3648 vues

Entre les textes, les jurisprudences et autres, on s'y perd !!! compte tenu de l'augmentation sauvage de l'énergie, est ce qu'un propriétaire de camping peut refacturer des kwh à un prix…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Garagiste qui rachete ma voiture pour piece mais la garde pour lui

Posée par Jeanine, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3647 vues

Je me sens très peinée aujourd’hui, ma voiture a eut un soucis, elle ne roulait plus. nous avons fait venir un depanneur qui a dit que la courroie etait morte, que ca avait surement endommager les soupapes, le moteur etc et que ca…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT

Expulsion hotel

Posée par eric, il y a 3 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI 3647 vues

J'ai vu sur un forum que l on peut être expulse d un hôtel touristique pendant période hivernale est ce vrai ou pas merci…

Résolu

Produit non reçu et l'enseigne courir qui fait la sourde oreille

Posée par Aram, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans 3646 vues

J'ai passé une commande de chaussures auprès du magasin courir. le jour où le transporteur est passé, j'étais au travail. le transporteur m'a appelé et je lui ai expliqué que je ne pouvais pas récupérer le colis car…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vices cachés infiltration d eau et toit ouvrant défectueux

Posée par Zizou44, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3644 vues

J'ai acheté un véhicule dans un dépôt vente. 15 jours après grosse flaque d eau niveau moquette passager dû à une infiltration puis constat toit ouvrant qui ne s ouvre pas correctement.expertise réalisée qui démontre le vice…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Annulation de ma commande par cdiscount

Posée par Gaël, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 3642 vues

J'ai commandé un réfrigérateur au prix de 299e sur cdiscount le 02/03/2023. comme proposé par le commerçant, j'ai opté pour une livraison à domicile le 20/03/2023. le 22/03/2023, n'ayant pas de nouvelles de la…

Annulation bon de commande voiture neuve

Posée par Jenny, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3637 vues

J ai envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au garage pour annuler bien reçue. j ai verser un acompte de 400 euros.cela fait 10 jours aucune réponse du garage. est ce normal ? je ne ai demandé aucun remboursément.j…

Demande copie carte identité

Posée par Liza71, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3635 vues

J'ai commandé un article ménager sur backmarket, il est arrivé endommagé. les démarches ont été faites auprès du site afin de bénéficier d'un échange du produit et j'ai envoyé les documents demandés, notamment ma…

Résolu

Le kilométrage compteur n'est pas le même que sur le bon de commande?

Posée par HEYA, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3632 vues

Nous avons acheté une voiture avec un kilométrage de 51550, celui-ci était noté dans l'annonce et bien entendu sur notre bon de commande. lors de la récupération celui-ci à plus de 200 km de plus. que pouvons nous faire? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Non conformité du véhicule en loa

Posée par nico38, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nico38 3632 vues

A la suite de la révision annuelle de ma voiture acheté en loa il y a de ça presque un an, il a été constaté que ce véhicule ne correspond pas au véhicule inscrit sur le bon de commande ainsi que sur la carte grise. en fait ils se…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Une salle pas adapté à mon gabarit

Posée par Claire, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3631 vues

Je me suis inscrite il y a un an en salle de sport. après avoir visité la salle avec un employé, je me retrouve contrat sous le nez, abonnement de un an...ils sont très fort ses commerciaux. je m'y suis donc rapidement rendu…

Résolu

Enregistrement téléphonique.

Posée par Filou, il y a 3 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3631 vues

Ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique à l'insu d'une plateforme de trading qui m'as volé pour pouvoir retrouver ses coordonnées afin de la traduire en justice…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Acompte versé sur contrat non signé

Posée par Valjea007, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valjea007 3631 vues

Je souhaitais acheter un véhicule d'occasion chez spoticar concession. je n'ai pas signé le bon de commande mais j'ai payé par cb un accompte. le lendemain, j'apprends que stellantis rappelle + de 900 000…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Litige impliquant cdsicount, ups, packlink et moi même.

Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3630 vues

Je fais appel à votre aide afin essayer de trouver une solution pour régler un litige qui implique plusieurs tiers. voici les faits: je commande un téléviseur chez cdiscount. - il m’est livré par l’entreprise de logistique easydis…

Rachat d un vehicule en loa

Posée par SEYGEN, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3626 vues

J ai une voiture en loa,le bailleur refuse de me faire parvenir un échéancier fixant le montant du rachat du véhicule mois par mois durant la durée du contrat j'ai déja eu 3 véhicules avec une autre socièté de loa le document était fourni…

Facture rectificative d'edf

Posée par Sofia, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3626 vues

Je rencontre un problème, je viens de recevoir une facture rectificative d ´edf pour une période de 2014 et 2015 sachant que je n'habite plus à cette adresse depuis août 2016 j ai résilié mon contrat avec edf depuis…

Refus de paiment par un huissier

Posée par jamieclav, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3625 vues

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, j'avais un accord à l'amiable avec un huissier pour un versement mensuel. ce huissier a reçu un 2ème dossier sur lequel je demande des précisions car je ne reconnais pas…

Litige résiliation abonnement salle de sport

Posée par Sab, il y a 6 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot 3625 vues

Adhérente depuis 2016, je demande la résiliation de mon contrat pour insatisfaction( changements horaires, instabilité des coachs..).la gérance refuse ma résiliation car selon eux je suis encore dans ma période d engagement.je lis…

Résolu

Club de sport qui ne me rembourse pas

Posée par Lucile, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lucile 3624 vues

J'ai fait un mois de test dans un club de sport a paris, temple noble art, puis envoyer un email pour arreter mon abonnement, on m'a répondu que c'était bien pris en compte. pourtant j'ai été débité 145€ le 3…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT

Menaces d'huissier

Posée par magnolia, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3624 vues

Depuis 2014 je paye une créance dont la somme initiale est de 3900 euros. en 2015 il parait que j'ai été condamnée à payée 5400 euros . ps de lettre du tribunal, de la condamnation? je demande donc mon dossier. l’huissier me…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.