Une question en droit de la sécurité sociale ?

Est-ce que la dépression sévère chronique peut faire l’objet d’une mise en catégorie 3 par le médecin conseil de la cpam ?...

Je suis mr roux michael. j'ai mon sarl qui a été liquidé après 1 an d'existence (liquidation judiciaire) en janvier 2014, le mandataire chargé du dossier avait à l 'époque demande aux créanciers, rsi inclus le...

J'ai été en congé maternité du 31 mars 2015 au 29 septembre 2015 ; avant ça j'étais au chômage ! j'ai donc été radié le temps de mon congé maternité ! et voilà que maintenant la sécurité sociale me dit que je...

J ai utilisée tout les recours contre le rsi la cour d appel a confirmée le jugement des tass le 20 octobre 2016 j ai un délai de 2 mois pour me pouvoir en cassation qu en pensée vous...

Ma situation personnelle j'ai eu 2 at de la cheville droite : je suis agent e l'état avec cdi mais régi par le code de la sécurité sociale > 1 * at du 21/11/2007 cheville droite avec taux ipp 6 % ===>capital déjà touché >...

Je souhaite dans le futur partir l installée au costa rica donc hors eu ma pension d invalidité de 3 ème catégorie de la sécurité sociale continuera t elle a m être versée comme en france ?puis je la faire verser sur un compte à l...

Comment débloquer mon compte de l huissier par le rsi...

Maître, je suis perdu ! etant en mp je viens d'etre consolidé, je suis toujours en soins et dois partir en centre de rééducation car suite à une intervention j'ai perdu la sensibilité de ma jambe droite , on m'a posé...

J'ai 68 ans et j'ai arrêté de travailler voilà 2 ans quel est le délai pour faire une demande de retraite ? merci de votre réponse...

Voilà, jexplique brièvement le souci. mon Épouse a perdue son emploi et elle est inscrite à pôle emploi depuis le 13 juin dernier. elle perçoit l'allocation de retour à l'emploi. elle a décidée d'ouvrir son...

J'ai vendu ma maison en mars dernier et suis à la recherche d'une nouvelle habitation. dois-je le déclarer à la sécurité sociale ?...

Ces articles r351-29 et r351-29-1 fixent les règles de calcul des pensions vieillesse du régime cnav https://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?idart... http://www.legislation.cnav.fr/pages/texte.aspx?nom=lo_cs... >>>>d’où...

Je suis depuis juin 2015 en invalidité categorie 2 ,puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement...

L'aide juridictionnelle est elle acceptée pour les affaires de tass ? merci...

La cpam de la moselle m'accuse d'avoir envoyé mon courrier maladie en dehors des délais requis. je n'ai malheureusement aucune preuve, sauf celle que me réclame la poste cad les enveloppes originales pour prouver ma...

Je suis en invalidité 2 puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement...

J'ai mon mari algérien qui s'appelle bouchami mohamed qui est tué en france exactement à lyon et moi je suis une algérienne et je vie en algérie comment je peux faire pour je touche la retraite de mon mari merci de vos...

La cpam de lille/douai a ouvert une procédure à notre encontre il y a 10 ans, procédure gagnée ainsi que l'appel et en dernier recours le pourvoi. la cour de cassation a rejeté le pourvoi et nous a alloué une indemnité de...

J’ai achevé ma licence d’anglais en juin dernier. je compte bien, pour l’année à venir - 2017/2018 -, me préparer à un concours en parfait autodidacte. je ne serai donc pas inscrit en master. je ne serai ni étudiant, ni...

J'ai un amis qui n'a pas de titre de séjour ni d amu il a été hospitalisé d urgence a l'hôpital pour opérer.sa fait 1,moi.la il viens de recevoir un appel de l'hôpital pour payé la facture de 1000 euro passé.il...

J'ai saisi le tass car la conclusion de l'expertise médicale requise par la caisse d'assurance maladie ne me convenait pas. suis-je en droit de demander une contre-expertise à la juge du tass sachant que...

Je suis attente d'un syndrome du canal carpien bilatéral, reconnu en tant que maladie professionnelle pour les deux main, chacune séparément . après la consolidation avec séquelles déclarée par mon médecin traitant, et le rdv...

J'ai cessé une activité en auto entrepreneur (exercée pendant 18 mois mais , malheureusement,non lucrative) et l'ai aussitôt déclaré. j'ai ensuite changé de région, puis déménagé outre-mer. entre temps, le rsi...

Suite at de l'année 1990,j'ai depuis subi 3 interventions, la dernière du 23 juin 2015 pour bec de perroquet de cheville astragale avec agrafes mon taux ipp n'a pas évolué, car le médecin a mis que le taux , ne jugé...