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Remboursement indu cpam Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 5354 vues J'ai un indu de 4000e à la cpam et aucune nouvelle d'eux après ma lette de contestation car pour moi les 2 parties sont en tort mais là il me prennent sur les remboursements de soins dentaires !! ont-ils le droit ? merci... Compléter

Regard sur compte bancaire Posée par madyson 58, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par madyson 58 - 5345 vues Bénéficiaire de la cmuc avec une allocation chomage de 550 euros mensuel, la sécu est allée controler mon compte sans que j'en sois avertie, est ce qu'elle est autorisée à le faire, est ce legal?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Congé maternité Posée par sabah, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5321 vues J'ai été en congé maternité du 31 mars 2015 au 29 septembre 2015 ; avant ça j'étais au chômage ! j'ai donc été radié le temps de mon congé maternité ! et voilà que maintenant la sécurité sociale me dit que je... Répondre

Indemnités journalieres Posée par Mimititi04, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5316 vues Le 4 septembre 2020, je vais voir mon medecin suite à douleur, qui me met en accident de travail ( douleur survenue sur le lieu de travail). mon employeur conteste et fin decembre je recois un recommandé de la cpam me signifiant le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Procedure perdu en cour d appel Posée par jf360, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5314 vues J ai utilisée tout les recours contre le rsi la cour d appel a confirmée le jugement des tass le 20 octobre 2016 j ai un délai de 2 mois pour me pouvoir en cassation qu en pensée vous... Participer

Pension d invalidité 3e catégorie Posée par Kalou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5277 vues Je souhaite dans le futur partir l installée au costa rica donc hors eu ma pension d invalidité de 3 ème catégorie de la sécurité sociale continuera t elle a m être versée comme en france ?puis je la faire verser sur un compte à l... Répondre

Le neurostimulateur est implanté pour soulager mes jambes et plus de sensibilité Posée par Ar'no, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5276 vues Maître, je suis perdu ! etant en mp je viens d'etre consolidé, je suis toujours en soins et dois partir en centre de rééducation car suite à une intervention j'ai perdu la sensibilité de ma jambe droite , on m'a posé... Répondre

Contestaion décision cpam Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 5275 vues Je souhaite contester la décision de la cpam et demander une expertise médicale. seulement, je m'interroge...qui désigne l'expert ? son domaine d'expertise sera-t-il en lien avec ma pathologie. sinon, est-il possible... Consulter la réponse de Maître charbonnier

Demande d argent du rsi Posée par rc, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5273 vues Comment débloquer mon compte de l huissier par le rsi... Répondre

Retraite Posée par Salah, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5264 vues J'ai 68 ans et j'ai arrêté de travailler voilà 2 ans quel est le délai pour faire une demande de retraite ? merci de votre réponse... Répondre

Déménagement récent Posée par Nefertiti0763, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5260 vues J'ai vendu ma maison en mars dernier et suis à la recherche d'une nouvelle habitation. dois-je le déclarer à la sécurité sociale ?... Répondre

Quelle reference légale pour le calcul du salaire annuel moyen de la pension cn Posée par lexhic, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5260 vues Ces articles r351-29 et r351-29-1 fixent les règles de calcul des pensions vieillesse du régime cnav https://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?idart... http://www.legislation.cnav.fr/pages/texte.aspx?nom=lo_cs... >>>>d’où... Répondre

Indemnités journalières Posée par Jean, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5255 vues Je suis artisan taxi j ai perçu des indemnités journalières pendant une période d arrêt de travail le rsi dont je dépends me reproche d avoir malgré ces indemnités journalières de continuer mon activité partiellement alors que c est... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Droit santé Posée par JR, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5254 vues Voilà, jexplique brièvement le souci. mon Épouse a perdue son emploi et elle est inscrite à pôle emploi depuis le 13 juin dernier. elle perçoit l'allocation de retour à l'emploi. elle a décidée d'ouvrir son... Répondre

Ipp englobant 2 at Posée par Phpana, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phpana - 5253 vues Ma situation personnelle j'ai eu 2 at de la cheville droite : je suis agent e l'état avec cdi mais régi par le code de la sécurité sociale > 1 * at du 21/11/2007 cheville droite avec taux ipp 6 % ===>capital déjà touché >... Compléter

Invalidite 2 catégorie Posée par Mamasse, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5248 vues Je suis depuis juin 2015 en invalidité categorie 2 ,puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement... Répondre

Demande d'aide juridictionnelle Posée par josie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5244 vues L'aide juridictionnelle est elle acceptée pour les affaires de tass ? merci... Répondre

Invalidité Posée par Mamasse, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5243 vues Je suis en invalidité 2 puis-je prendre des cours pour m.instruire gratuitement... Répondre

Sanctions sur le paiement des indemnites journalières Posée par petuledge, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5241 vues La cpam de la moselle m'accuse d'avoir envoyé mon courrier maladie en dehors des délais requis. je n'ai malheureusement aucune preuve, sauf celle que me réclame la poste cad les enveloppes originales pour prouver ma... Répondre

Bouchami monia Posée par Monia, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5236 vues J'ai mon mari algérien qui s'appelle bouchami mohamed qui est tué en france exactement à lyon et moi je suis une algérienne et je vie en algérie comment je peux faire pour je touche la retraite de mon mari merci de vos... Répondre

Comment réclamer une indemnité Posée par Alexandra, il y a 10 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5235 vues La cpam de lille/douai a ouvert une procédure à notre encontre il y a 10 ans, procédure gagnée ainsi que l'appel et en dernier recours le pourvoi. la cour de cassation a rejeté le pourvoi et nous a alloué une indemnité de... Répondre

Sécurité sociale personne inactive : sans ressources, sans rien Posée par M4xU, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5234 vues J’ai achevé ma licence d’anglais en juin dernier. je compte bien, pour l’année à venir - 2017/2018 -, me préparer à un concours en parfait autodidacte. je ne serai donc pas inscrit en master. je ne serai ni étudiant, ni... Répondre

Hospitalisé Posée par mari, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5231 vues J'ai un amis qui n'a pas de titre de séjour ni d amu il a été hospitalisé d urgence a l'hôpital pour opérer.sa fait 1,moi.la il viens de recevoir un appel de l'hôpital pour payé la facture de 1000 euro passé.il... Répondre

Tass : possibilite de demande de contre expertise medicale ? Posée par MIKEBLOU, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5228 vues J'ai saisi le tass car la conclusion de l'expertise médicale requise par la caisse d'assurance maladie ne me convenait pas. suis-je en droit de demander une contre-expertise à la juge du tass sachant que... Répondre

Calcul de la rente maladie professionnelle Posée par macuhica, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5226 vues Je suis attente d'un syndrome du canal carpien bilatéral, reconnu en tant que maladie professionnelle pour les deux main, chacune séparément . après la consolidation avec séquelles déclarée par mon médecin traitant, et le rdv... Répondre

Revalorisation du taux ipp Posée par isa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5226 vues Suite at de l'année 1990,j'ai depuis subi 3 interventions, la dernière du 23 juin 2015 pour bec de perroquet de cheville astragale avec agrafes mon taux ipp n'a pas évolué, car le médecin a mis que le taux , ne jugé... Répondre

Un recours contre rsi après saise attribution est-il possible ? Posée par Val83, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5225 vues J'ai cessé une activité en auto entrepreneur (exercée pendant 18 mois mais , malheureusement,non lucrative) et l'ai aussitôt déclaré. j'ai ensuite changé de région, puis déménagé outre-mer. entre temps, le rsi... Répondre

Indemnités pour 5 jours d’arrêt de travaille Posée par karim, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5199 vues J'aimerais savoir sil vous plais si vous savez a peut prés le montant total indemnités journalière pour 5 jours d’arrêt de travaille arrêt du 22/06/2017 au 30/06/2017 en enlevant 3 jours de carence sa me fait combien au total... Répondre

2 categorie Posée par coco, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 5197 vues Je viens de passer en 2 catégorie d invalidité après 15 ans de première je suis de nouveau en arrêt depuis le 17/03/16 jus qu au 17/03/17 avec certainement une nouvelle prolongation j aimerais connaitre si avec cette nouvelle... Répondre

Pension d invalidité Posée par Man, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5188 vues J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

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