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Quel est le montant de recouvrement minimum de la contrainte maladie ? Posée par CABINET DE JAY, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3656 vues Je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère... Répondre

Rappel de cotisations urssaf Posée par marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3655 vues J ai fait une cessation d activitée en 2009. en sept 20015 une contrainte a ete envoyé a mon comptable de l epoque, en sept 2016 je recois une lettre de l urssaf me reclamant une cotisation de 2008 et tres recement je recois une... Répondre

Rsi 2008 / 2009 Posée par allaurore, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3653 vues Ma societe a ete mise en liquidation en 2009 suite a une escroquerie dont j'ai ete victime. mon mandataire a pu soldé mes dettes avec la liquidation. 9 ans apres je recois une lettre simple sans lrar d'un huissier, me... Répondre

Je suis en arrêt maladie non indemnisé alors que j'ai travaillé 4 ans. Posée par Nahlut, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3650 vues Je viens vous demander votre aide. je suis actuellement au chômage depuis le 01/03/2019 après un contrat de stage de la fonction publique de 18 mois (du 01/09/2017 au 28/02/2019), ainsi que 9 mois en cdd (du 29/11/2016 au... Participer

Pluriactivités 2 états membres Posée par Dodu, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 3650 vues Résidente belge, je suis salariée en france 7 mois par an et donc couverte par la sécurité sociale française. mais je suis aussi administratrice dans une société belge et la sécu française considère qu'il s'agit... Compléter

Prise en charge financière des conséquences médicaux en cas de rechute d'at Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3646 vues Je vous sollicite afin d'avoir des renseignements sur la prise en charge des conséquences des séquelles d'un accident de travail. j'ai 43 ans, je travaille comme infirmiere coordinatrice dans un ehpad.voici le... Compléter

Indû rsa suite à création d'entreprise Posée par Couillon 34, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3644 vues J'ai créé une entreprise en 2014 et j'ai employé ma compagne alors que j'étais bénéficiaire du rsa. la caf me réclame 2ans de rsa soit 8883 €. le tribunal administratif a été saisi. la règle aurait changée sur ce... Compléter

Pourcentage invalidité suite à un grave accident Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3639 vues Artisans tns, suite à un grave accident chute de 4 mètres (fracture des deux chevilles astragalus calcaneum pilons tibia) j'ai subi 4 opérations des chevilles dont la cheville droite qui est totalement bloqué. après 3ans... Compléter

Facturation micro crèche durant le covid 19 Posée par lila, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3639 vues Je suis parvenue à désinscrire mon enfant de la structure microcrèche sous psu après désillusion du mode de fonctionnement de l'établissement. en effet malgré fermeture lire au covid, les facturations ont été effectuées en... Répondre

Décision contestable pour une suspension d’indemnité et invalidité Posée par Capri62, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3637 vues Je reçois deux courriers de camp, ’un suspendant mes indemnités au 28/02 , et possibilité de contester ( maladie chronique en cours de traitement) second pour demande d’invalidité . je veux contester , est ce que je dois remplir la... Répondre

Ij en invalidite 1 Posée par mipin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3637 vues En at depuis un an suite à épuisement nerveux = ald pour dépression le médecin conseil et le médecin du travail ont pensé dans le cadre d'un retour à l'emploi deux formules : reprise dans un premier temps en mi-temps... Répondre

Aspa Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 3634 vues Si je perçois l aspa pourrai je vendre mes biens ou rembourser a l.aspa les années payées par l.aspa pour pouvoir les vendre ?... Compléter

Désistement du rsi Posée par cat, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3633 vues Suite à une contrainte sur des cotisations calculée au forfait nous avons saisi le tass. entreprise fermée en décembre 2015, dettes rsi de 2012 à 2015. lors de la première audience le rsi a demandé un repport. dans un même temps... Répondre

Indus cpam décés Posée par coco, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco - 3632 vues Mon père avait une dette auprès de la cpam pour un trop percu d' indemnités journalières. c'est une grosse somme , 36000?, un échéancier de paiement mensuel de 200? est en place . mon papa est décédé il y a 3 ans, ma maman a... Compléter

Suite a une contrainte, saisie attribution banquea la dde de l'urssaff/rsi Posée par cricri, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3630 vues Le 12/02/2018 je reçois une dénonciation de procès verbal de saisie attribution suite à une dette au rsi de 226 euros (dette rsi datant de 2011). aujourd'hui l'huissier me réclame 533.70 euros (la dette a plus que doubler... Répondre

Réévaluation rente at ipp Posée par Azerty, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3629 vues J'ai eu un accident de travail me donnant droit à une rente de 12% en 2006 j'ai eu une rechute at le 14 avril et consolider le 25 juin 2018 la cpam va me convoquer suite à mon aggravation ou dois je envoyer un recommandé... Répondre

Problèmes caf Posée par Basta, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3627 vues Nous avons un problème avec la caf de nanterre suite à un contrôle d'un inspecteur auquel on a répondu à toutes ses questions on reçoit un redressement pour lequel ont demande des explications sans aucun retour d'explication on... Répondre

Caf , hébergement à titre gracieux Posée par Camille, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3625 vues Je m'appelle camille ,en septembre 2016 j'ai déménagé dans le nord chez un ami. après quelque temps j'ai trouvé un travail 6 mois en cdd. ce que j'ai déclaré à ma caf pour la prime d'activité. je... Répondre

Cumul 3ème ipp Posée par Lapislazul, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3623 vues Suite à 2 at distincts inférieurs a 10%, jai choisi une rente optionnelle de 12% lors du second at. victime d'un 3ème at je viens d'obtenir 4% en capital sans possibilité de choix. est-ce normal car non conforme aux... Répondre

Rente ipp Posée par trevos, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3621 vues Je suis en rechute at avec une ipp de 10% accorder par le tribunal mon etat c'est aggravé et je voudrais avoir si à la fin de ma rechute at savoir si le médecin de la sécu peut faire diminuer mon taux ipp ou il peut pas allez... Répondre

Les ij en ald doivent elles etres prises en compte pour le calcul du rsa? Posée par ggg91, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3620 vues Les ij en ald 100% exonerantesdoivent elles etres prises en compte pour le calcul du rsa? les ij ald ( maladie longue duree - non imposables)... Répondre

Prime de naissance Posée par Lorie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3619 vues J'aimerais savoir je suis enceinte et bientôt à terme mais ces mon copain qui est français et g serai mère de enfant francais maintenant pour la prime de naissance j'ai rempli tout seul les papiers est ce que dans ma... Répondre

Recours Posée par me, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3618 vues Pourquoi n'avez vous pas defendu votre cliente et avez vous fait trainé la procedure ????en justice ce ne sont pas considéré comme une forme d'entente avec l'autre partie ? heureusement qu'il y a dieu qui... Répondre

Contrainte rsi Posée par mary, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mary - 3618 vues Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Suite at reconnaissance 2% Posée par Mamo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3617 vues Un ouvrier du bâtiment, tombé d'une échelle, 10 mois d'arrêt, poignet cassé avec complications, mais pour des raisons financières, casse son arrêt, reprend son travail, d'où les 2%... depuis, de plus en plus de... Répondre

Fermeture des droits aux soins Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3617 vues La cpam a fermé mes droits aux soins et me demande de lui rembourser un indu de 3 500 euros et ce suite au contrôle que j ai subi. on me reproche ma résidence instable. ma question : comment faire pour la réouverture de mes droit?... Répondre

Rentes at mp Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3616 vues M as question j ai une rentes de victimes at mp de 45 % es que m as rentes et revalorisé en novembre 2018 la revalorisation de 100 € promise part macron... Répondre

Contrainte et prescription Posée par Atef, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3615 vues J'ai déménagé en janvier 2015 à un autre département. apparemment le rsi m'aurait délivré une contrainte en juillets 2015. a mon ancienne adresse. j'ai fais le changement d'adresse auprès de la caisse rsi que en... Répondre

Suite a nouveau taux ipp peut on demande a nouveau un rachat de rente Posée par Ely, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3615 vues En 2010 j ai eut un taux ipp de 16 pour cent j ai une rente et j ai eut un quart en capital aujourd’hui j ai une hausse de taux ipp 25 pour-cent c' est ce que je peut renouvelle cette démarche ? merci... Répondre

Indemnités/ rapatriement Posée par Taleb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3614 vues Je suis francais vivant a l'étranger et ma famille sont francais aussi - est ce que je le droit d'être repatrier vers la france une deuxième fois ou plusieurs fois selon les circonstances ? - est-ce que mon précédent... Répondre