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Faute inexcusable employeur
Posée par Carthage64, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 4168 vues

Je suis ouvrier agent de fabrication victime d'un accident de travail le 19/06/2018 consolidé le 28/02/2020, en ce moment, je subis une grosse dépression nerveuse suite a cet accident car apres 15 mois de missions en intérim...

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Revision invalidite refus mdph
Posée par chris, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4167 vues

Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois...

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Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj.
Posée par Alcyon, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4166 vues

Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)...

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la réponse de
Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Avocats urgent
Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4164 vues

Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé pour la caf et cmu...

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Rsi reclame des régularisations
Posée par Meda, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4163 vues

Le rsi me réclame des régularisations de 2008 pui 2009 puis 2010 pour un montant total avoisinant 10000€. l’huissier qui s’était présenté à ma porte. j’ai contesté et je suis convoqué au tribunal. pour info, depuis 2010 je ne suis...

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Carte vitale et tessera sanitaria
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4160 vues

Je suis personne de double nationalité. j'ai travaillé dans mes deux pays mai. en partant de mon pays de résidence pour aller travailler dans mon pays de naissance on m'a dit que je pouvais tenir ma carta sanitaria. en france par contre on...

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Transport materniter
Posée par VINZ, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINZ - 4156 vues

Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?...

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Maître DAHAN
 
Rechute
Posée par chatou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4146 vues

J'ai été reconnue en maladie prof canal carpien, opéré des 2mains j'ai une rente pour 1 et depuis quelques jour j'ai des douleurs des 2 mains. a la retraite je voulais savoir ci il est possible de ré ouvrir mon...

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Location gérance et date radiation rsi
Posée par cholls63, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4135 vues

Nous sommes en désaccord avec le rsi sur notre date de radiation et nous avons du faire opposition aux contraintes d'huissier. nous avons vraiment besoin d'aide car notre cas est particulier et nous n'arrivons pas à...

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Indu
Posée par Mado, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4134 vues

Si l indu est une erreur de la caisse car elle n a pas tenue compte de l envoi de notification précisant un changement de situation et a continuer à verser l indemnité. dois je rembourser cet indu ? merci...

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Recours au tribunal
Posée par Em21, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Em21 - 4128 vues

Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal...

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Maître DUPONCHELLE
 
Signature devis médical
Posée par Chocolatine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4127 vues

Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci...

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Maître DAHAN
 
Aah trimestrielle
Posée par JP62, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4126 vues

Déclaration trimestrielle aah r.821-4-1 du code de la sécurité sociale par contre r.532-3 du code de la sécurité sociale déclaration l'année civile de référence, c'est à dire avant dernière année par exemple déclaration...

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Indemnités coronavirus
Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie - 4126 vues

Voici ma situation, je travaille en remplacement dans une école depuis fin 2018 et mon cdd s'est terminé le vendredi 13 mars, date à laquelle le gouvernement a décidé de fermer les écoles. ma directrice n'a pas souhaité...

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Accident du travail
Posée par Monafo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4124 vues

S.je voulais un renseignement sur ma maladie professionnelle et accident du travail.voila ma question je suis à la retraite aujourd'hui et ma santé c est dégradé suite à des accident subit dans mon ancien travail donc je ai été...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Consolidation
Posée par Kasy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 4123 vues

Je suis en maladie professionnelle depuis plus d’un an mon médecin souhaite me déclarer en consolation je viens de passer un irm et il persiste une tendinite du supra épineux avec bursite ma question est: je...

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Le rsi me réclame des cotisation alors que ma société n’existe plus
Posée par jdd53, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4123 vues

Le rsi me réclame des cotisation pour le deuxième trimestre 2016 alors que ma société était en liquidation judiciaire. j'ai u la désagréable surprise d'avoir un appel téléphonique d'un cabinet d'huissier me...

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Pension at mp
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4121 vues

Es que les victime de at mp ont droit à la tevalorisation de 30 € en avril 2018 ! merci...

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Rsi / allocation maternité
Posée par amélie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4119 vues

Affiliée depuis 01/02/17 (soit plus d'un an), cotisations à jours, revenu reconstitué pour 2017 : 5455€, terme de grossesse 18/05/18. dans le cadre de ma grossesse j'ai envoyé en mars mon formulaire pour toucher...

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Historique des visites médicales
Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4115 vues

Je voudrais savoir comment je peux accéder à l’historique des visites médicales de mon enfant qui est inscrit sur la carte vitale du deuxième parent . on est en conflit avec le père . il a obtenu la garde de notre enfant . il y a...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Garde d'enfant coronavirus
Posée par Vanessa, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanessa - 4114 vues

Mon cdd s'est terminé le 13 mars 2020, je suis actuellement au chômage le temps du coronavirus car j'ai un enfant de 4 ans qui ne peut aller à l'école, cette dernière étant fermée. je ne peux donc pas rechercher du...

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Pension invalidité rétroactive
Posée par Jimy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy - 4112 vues

J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Quel est le montant de recouvrement minimum de la contrainte maladie ?
Posée par CABINET DE JAY, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4112 vues

Je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère...

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Rentes at mp
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4110 vues

Les minimas sociaux sont revaloriser de 30 € et apas es que les rentes des victimes at mp de la cpam sont revalorisé de 30 € en avril 2018 merci de la réponse une victime de at de la cpam...

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Dette rsi (urssaf désormais) - saisie attribution sur compte - contester la dett
Posée par Julieca, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4108 vues

Ma société a été liquidé judiciairement il y a un an mais je reste redevable des cotisations rsi. je n'ai pas saisi le tass dans les délais et je viens de recevoir un avis de saisie sur compte bancaire. que puis-je faire à ce...

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Arrêt de travail pour maladie au chômage
Posée par Nono, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 4106 vues

Actuellement au pôle emploi, suite à un problème de santé mon médecin traitant m a prescrit un arrêt de travail pour maladie. la sécurité sociale me réclame mes 4 derniers bulletins de salaire précédent mon...

Participer
 
Fraude à la cmu. délai de prescription?
Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 4106 vues

J'ai été bénéficiaire de la cmu du 1 sept 2014 au 2 sept 2016. il y a des ressources que je n'ai pas mentionnées. je suis donc accusée de fraude et risque une pénalité. leur courrier me le notifiant date du 11 octobre...

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la réponse de
Maître Maury
 
Contrainte et prescription
Posée par Atef, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4105 vues

J'ai déménagé en janvier 2015 à un autre département. apparemment le rsi m'aurait délivré une contrainte en juillets 2015. a mon ancienne adresse. j'ai fais le changement d'adresse auprès de la caisse rsi que en...

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Mes droits en tant que étrangère (italie) résidente en france et retraitée
Posée par Annamaria45, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4100 vues

Je réside en france depuis un an, je suis retraitée de l'etat italien, j'ai présenté une demande d'affiliation à la caisse d'assurance maladie de mon quartier paris 11e, bien sur avec le modèle s1, j'ai...

Répondre
 
Paiement dette rsi
Posée par stefanello, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4099 vues

J'ai un litige avec le rsi datant depuis 2010 ils m'ont envoye une contraine par huissier seulement en novembre 2016 auquelel j'ai fait oppositition au tass dans les delais seulement l'huissier malgre cette...

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