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Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte Posée par Hyahya96, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hyahya96 - 4035 vues Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le rsi me réclame des cotisation alors que ma société n’existe plus Posée par jdd53, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4032 vues Le rsi me réclame des cotisation pour le deuxième trimestre 2016 alors que ma société était en liquidation judiciaire. j'ai u la désagréable surprise d'avoir un appel téléphonique d'un cabinet d'huissier me... Répondre

Bon Posée par Camille, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Camille - 4032 vues Mon compagnon a obtenu l'invalidité par le médecin conseil mais le service administratif lui refuse la pension. car il n a pas assez travaillé avant son arret. normal il est malade depuis 2011. son ald a commencé en 2016. son arret... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute Posée par chatou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4031 vues J'ai été reconnue en maladie prof canal carpien, opéré des 2mains j'ai une rente pour 1 et depuis quelques jour j'ai des douleurs des 2 mains. a la retraite je voulais savoir ci il est possible de ré ouvrir mon... Répondre

Pension at mp Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4029 vues Es que les victime de at mp ont droit à la tevalorisation de 30 € en avril 2018 ! merci... Répondre

Garde d'enfant coronavirus Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vanessa - 4026 vues Mon cdd s'est terminé le 13 mars 2020, je suis actuellement au chômage le temps du coronavirus car j'ai un enfant de 4 ans qui ne peut aller à l'école, cette dernière étant fermée. je ne peux donc pas rechercher du... Participer

Prescription ou pas Posée par kabrisse, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4022 vues On vient de me bloquer par atd du 03/12/18 la somme de 658€ suite à une notification simple pour un indu de rmi datant du 16/10/2008 ! je suis salarie depuis plus de 10 ans et je ne vois pas de quoi il s'agit vu que l'on... Répondre

Joindre le conciliateur Posée par Moe, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 4022 vues Suite à un différend avec l'ugecam, entité qui dépend apparemment de la sécurité sociale, j'ai besoin de contacter le conciliateur mais je ne trouve pas ses coordonnées. pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Compléter

Ij et pôle emploi Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric - 4017 vues Merci de me dire si il y a systématiquement échange entre cpam et pôle emploi quand on est hospitalise... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rentes at mp Posée par Marie, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4012 vues Les minimas sociaux sont revaloriser de 30 € et apas es que les rentes des victimes at mp de la cpam sont revalorisé de 30 € en avril 2018 merci de la réponse une victime de at de la cpam... Répondre

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4009 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Paiement dette rsi Posée par stefanello, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4005 vues J'ai un litige avec le rsi datant depuis 2010 ils m'ont envoye une contraine par huissier seulement en novembre 2016 auquelel j'ai fait oppositition au tass dans les delais seulement l'huissier malgre cette... Répondre

Location gérance et date radiation rsi Posée par cholls63, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4004 vues Nous sommes en désaccord avec le rsi sur notre date de radiation et nous avons du faire opposition aux contraintes d'huissier. nous avons vraiment besoin d'aide car notre cas est particulier et nous n'arrivons pas à... Répondre

Rsi Posée par vivi, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 4002 vues Je suis en micro entreprise individuel coiffeuse a domicile depuis 2005. j'ai reçu un "commandement de payer aux fins de saisie vente" le 28.11.2017 multi-dossier periode de 2011 à 2013 14. je voulais savoir si il y a prescription... Répondre

Rsi / allocation maternité Posée par amélie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3996 vues Affiliée depuis 01/02/17 (soit plus d'un an), cotisations à jours, revenu reconstitué pour 2017 : 5455€, terme de grossesse 18/05/18. dans le cadre de ma grossesse j'ai envoyé en mars mon formulaire pour toucher... Répondre

Accident de trajet et rechute Posée par sud, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3995 vues J'ai glisser en arrière ,en arrivant sur le parking de mon lieu de travail le 26/07/2013 ,mon médecin ma fait passer un irm,il en ressortait hernie l4 l5 s1,et pied droit gonflé,et tendinite pied droit.non opérable... Répondre

Indu Posée par Mado, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3994 vues Si l indu est une erreur de la caisse car elle n a pas tenue compte de l envoi de notification précisant un changement de situation et a continuer à verser l indemnité. dois je rembourser cet indu ? merci... Compléter

Dette rsi (urssaf désormais) - saisie attribution sur compte - contester la dett Posée par Julieca, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3993 vues Ma société a été liquidé judiciairement il y a un an mais je reste redevable des cotisations rsi. je n'ai pas saisi le tass dans les délais et je viens de recevoir un avis de saisie sur compte bancaire. que puis-je faire à ce... Répondre

Contrainte et prescription Posée par Atef, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3992 vues J'ai déménagé en janvier 2015 à un autre département. apparemment le rsi m'aurait délivré une contrainte en juillets 2015. a mon ancienne adresse. j'ai fais le changement d'adresse auprès de la caisse rsi que en... Répondre

Aah trimestrielle Posée par JP62, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3990 vues Déclaration trimestrielle aah r.821-4-1 du code de la sécurité sociale par contre r.532-3 du code de la sécurité sociale déclaration l'année civile de référence, c'est à dire avant dernière année par exemple déclaration... Répondre

Réclamation pension d'invalidité suite à une erreur de la ss Posée par MC, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3989 vues Madame, monsieur je recevais mensuellement une pension d'invalidité en tant que salarié à mi-temps. j'ai averti la ss en décembre 2020 de mon passage à la retraite le 01/01/2021 afin que ma pension d'invalidité ne me soit plus versée. une... Consulter la réponse de Maître SALECK

Quel est le montant de recouvrement minimum de la contrainte maladie ? Posée par CABINET DE JAY, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3983 vues Je souhaiterais savoir si on peut me décerner une contrainte maladie pour 20 euros ? quel est le montant minimum de recouvrement d'une contrainte et la législation qui y répond ? est ce qu'elle répond aux mêmes critère... Répondre

Rsi condamnation Posée par Pochoui, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3981 vues Ma société est en cours de liquidation depuis février 2017. j'ai été condamné par le rsi lorsque ma société était encore active. je n'avais pas pu m'en occuper suite aux problèmes financiers avec la société... Répondre

Apres 3 ans d arret pour at Posée par RGPD, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3974 vues J ai eu un accident du travail. j ai successivement était en arrêt sur la base de l at, en temps partiel. je vais bientôt depasse les trois ans d indemnisation par la cpam. vue les sequelles de l at, je ne piurrais pas reprendre a... Répondre

Sur combien d année remonte la caf Posée par Daphne69, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3972 vues Un avocat m a indiqué non spécialiste m a indiqué 3 ans ce n est pas une fraude mais une négligence de ma part... Répondre

Portabilité de garantie de mutuelle et déclaration micro-entrepreneur Posée par Kahh, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3972 vues J'ai perdu mon emploi le 30 septembre 2017, je touche des indemnités chômage. dans le cadre de la portabilité des garanties (article l. 911-8 du code de la sécurité sociale), je bénéficie du maintien à titre gratuit de ma... Répondre

Transport materniter Posée par VINZ, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINZ - 3970 vues Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Calcul salaire annuel moyen depart en retraite carsat Posée par Monin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3968 vues La carsat tient compte de 16 années pour calculer ma retraite mes revenus ont toutes les années étés supérieurs au " revenu plafond annuel soumis a cotisations" jusqu'en 2012 elle retient un chiffre supérieur au plafond a... Répondre

Recours au tribunal Posée par Em21, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Em21 - 3965 vues Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pourcentage invalidité suite à un grave accident Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3964 vues Artisans tns, suite à un grave accident chute de 4 mètres (fracture des deux chevilles astragalus calcaneum pilons tibia) j'ai subi 4 opérations des chevilles dont la cheville droite qui est totalement bloqué. après 3ans... Compléter

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