Une question en droit de la sécurité sociale ?

Suite à une contrainte sur des cotisations calculée au forfait nous avons saisi le tass. entreprise fermée en décembre 2015, dettes rsi de 2012 à 2015. lors de la première audience le rsi a demandé un repport. dans un même temps...

La cpam a fermé mes droits aux soins et me demande de lui rembourser un indu de 3 500 euros et ce suite au contrôle que j ai subi. on me reproche ma résidence instable. ma question : comment faire pour la réouverture de mes droit?...

J'ai une dette de la caf la caf ma pas poursuivie faute de preuve depuis 3 ans il me prenne tous les ,50 euro de mon rsa merci de me répondre...

Après un accident de travail de 1990 à 1992 j'ai eu un taux ipp de 5% taux contesté et resté sans réponse je n'ai jamais pu continuer à me faire prendre en charge car j'ai dû cause refus d'un poste allégé dans...

Un ouvrier du bâtiment, tombé d'une échelle, 10 mois d'arrêt, poignet cassé avec complications, mais pour des raisons financières, casse son arrêt, reprend son travail, d'où les 2%... depuis, de plus en plus de...

Maître,je suis en invalidité 2 cat j'ai une semi prothèse au genoux droit on doit me faire le genoux gauche avec une prothèse totale du genoux peut on demande une révision juste de mon taux pour aggravation puisque le code de...

Je suis reconnu à 81% invalides.j'avais une allocation adulte handicapé plus majoration pour aide octroyée par la caf avant que la sécurité sociale étudie mon dossier.choses qui a été faite depuis trois ans je reçois une rente...

Pour faire en bref j'ai eu un accident de travail en 2008 le 1er avril exactement de cet accident s'en est suivi 13 opérations on m'a calculer une rente at de 35 % dont 5 % professionnel et là j'ai rechuter on...

Les ij en ald 100% exonerantesdoivent elles etres prises en compte pour le calcul du rsa? les ij ald ( maladie longue duree - non imposables)...

J'aimerais savoir je suis enceinte et bientôt à terme mais ces mon copain qui est français et g serai mère de enfant francais maintenant pour la prime de naissance j'ai rempli tout seul les papiers est ce que dans ma...

Le 12/02/2018 je reçois une dénonciation de procès verbal de saisie attribution suite à une dette au rsi de 226 euros (dette rsi datant de 2011). aujourd'hui l'huissier me réclame 533.70 euros (la dette a plus que doubler...

Je réside en france depuis un an, je suis retraitée de l'etat italien, j'ai présenté une demande d'affiliation à la caisse d'assurance maladie de mon quartier paris 11e, bien sur avec le modèle s1, j'ai...

Ma societe a ete mise en liquidation en 2009 suite a une escroquerie dont j'ai ete victime. mon mandataire a pu soldé mes dettes avec la liquidation. 9 ans apres je recois une lettre simple sans lrar d'un huissier, me...

Je suis francais vivant a l'étranger et ma famille sont francais aussi - est ce que je le droit d'être repatrier vers la france une deuxième fois ou plusieurs fois selon les circonstances ? - est-ce que mon précédent...

J'ai reçu une mise en demeure ar le 22/06/2017, émanent du rsi stipulant les périodes suivantes: régul 2016/ 1er trim 2017, 2ieme trim 2017. je voulais savoir si le rsi pouvait inscrire dans une mise en demeure; d'une...

J ai fait une cessation d activitée en 2009. en sept 20015 une contrainte a ete envoyé a mon comptable de l epoque, en sept 2016 je recois une lettre de l urssaf me reclamant une cotisation de 2008 et tres recement je recois une...

Je souhaite savoir si mon tau de ipp en accident de travail eu par le tci de marseille peut être diminuer en contestation au près du tribunal de amién merci...

Le médecin a pris la dessicion de me consolide par crainte que mon employeur de retourne contre eux . j ai subis 4 opération chirurgicale dont la dernière à étais la pose d une prothèse totale du genou j ai étais consolide sans...

Nous avons un problème avec la caf de nanterre suite à un contrôle d'un inspecteur auquel on a répondu à toutes ses questions on reçoit un redressement pour lequel ont demande des explications sans aucun retour d'explication on...

M as question j ai une rentes de victimes at mp de 45 % es que m as rentes et revalorisé en novembre 2018 la revalorisation de 100 € promise part macron...

Déboutée le 06/07/18 par le tass de grenoble concernant un indu réclamé par la cpam de grenoble, je subis des ponctions sur le remboursement de mes soins médicaux ! c'est pourquoi je saisis la cour de cassation me doutant que celles-ci...

Je suis parvenue à désinscrire mon enfant de la structure microcrèche sous psu après désillusion du mode de fonctionnement de l'établissement. en effet malgré fermeture lire au covid, les facturations ont été effectuées en...

Suite à une liquidation judiciaire, en 2012, mon époux était redevable du rsi pour une somme de plus de 50000 euros nous avions depuis plusieurs années un moratoire avec le rsi et nous avions obtenus des mensualités à 200 euros par...

Suite à 2 at distincts inférieurs a 10%, jai choisi une rente optionnelle de 12% lors du second at. victime d'un 3ème at je viens d'obtenir 4% en capital sans possibilité de choix. est-ce normal car non conforme aux...

En 2010 j ai eut un taux ipp de 16 pour cent j ai une rente et j ai eut un quart en capital aujourd’hui j ai une hausse de taux ipp 25 pour-cent c' est ce que je peut renouvelle cette démarche ? merci...