Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pas de réponse à ma demande de pension de réversion
Posée par Catio48, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

A la suite du décès de mon époux en avril 2017, j'ai demandé à rsi (mon mari était artisan) une pension de réversion. mon dossier a été transmis à la cnav (plus de cotisation en tant que salarié). ma demande est à l'étude...

Répondre
 
Acccident du travail .
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 3721 vues

Maître. j ai aux un accident du travail j ai êtes opéré en 1976 du poignet droits d une arthrodèse. j ai envoyé les documents à la cpam elle n as pas reconnu l accident et comme je parler pas bien le francaise c est tres compliqué...

Participer
 
Reprise de travail après un moi d’arrêt maladie
Posée par Ben, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben - 3718 vues

Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Accident de trajet et rechute
Posée par sud, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3712 vues

J'ai glisser en arrière ,en arrivant sur le parking de mon lieu de travail le 26/07/2013 ,mon médecin ma fait passer un irm,il en ressortait hernie l4 l5 s1,et pied droit gonflé,et tendinite pied droit.non opérable...

Répondre
 
Rsi / allocation maternité
Posée par amélie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3710 vues

Affiliée depuis 01/02/17 (soit plus d'un an), cotisations à jours, revenu reconstitué pour 2017 : 5455€, terme de grossesse 18/05/18. dans le cadre de ma grossesse j'ai envoyé en mars mon formulaire pour toucher...

Répondre
 
Le rsi me réclame des cotisations des années 2008 et 2007
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par BENNOUR - 3706 vues

J'ai été commerçante de 2003 au 12 mars 2008 date à laquelle je me suis fait radiée. le 3 mars 2015 , j ai eu la visite d un huissier qui me réclamait 7497 euros+ les frais de huissiers pour les 2 mois et demi d'activité...

Participer
 
Revision invalidite refus mdph
Posée par chris, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3704 vues

Apres 5 opérations de mon épaule , je suis en invalidité et ne percois que 516 euros par mois pour vivre , or je travaillais et recevez un salaire au smic . depuis mon cas c'est aggravé je dois etre ré opérée pour la 6 eme fois...

Répondre
 
Rsi au tass après sa disparition
Posée par crousseau, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUPONCHELLE - 3703 vues

J'ai une question simple: le rsi qui n'a plus d'existence légale (puisqu'il n'existe plus depuis le 1er janvier) peut-il encore se présenter au tass en 2018?...

Participer
 
Avocat droit en retraite
Posée par senga, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3701 vues

Depuis 1999 je suis en invalidité,dès mes 62 ans en 2014 la cpam a converti ma pension d'invalidité en retraite de base (le tiers de ce que je touchais)...la retraite complémentaire ne me prend pas en compte de 1999 à 2014-le...

Répondre
 
Refus invalidité
Posée par riton, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 3700 vues

La cpam m a refusé mon invalidité au titre administratif car je n'est pas travailler les douzes derniers mois avant mon arret de travil est ce que je peut contéster cette decision merci cordialement...

Participer
 
Rsi condamnation
Posée par Pochoui, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3698 vues

Ma société est en cours de liquidation depuis février 2017. j'ai été condamné par le rsi lorsque ma société était encore active. je n'avais pas pu m'en occuper suite aux problèmes financiers avec la société...

Répondre
 
Invalidité
Posée par maxanki, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3697 vues

Fonctionnaire de 1982 à 2005 le 31 mars 2005 je quitte mon poste et devient independant auto entrepreneur le 1 avril 2005 en 2018 etant tres fatigué je n ai pas pu exercer bcp, en 2019 un infarctus avec pose...

Consulter
la réponse de
Maître Pierrey
 
Faute inexcusable employeur
Posée par Carthage64, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3697 vues

Je suis ouvrier agent de fabrication victime d'un accident de travail le 19/06/2018 consolidé le 28/02/2020, en ce moment, je subis une grosse dépression nerveuse suite a cet accident car apres 15 mois de missions en intérim...

Participer
 
Paiement dette rsi
Posée par stefanello, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3694 vues

J'ai un litige avec le rsi datant depuis 2010 ils m'ont envoye une contraine par huissier seulement en novembre 2016 auquelel j'ai fait oppositition au tass dans les delais seulement l'huissier malgre cette...

Répondre
 
Location gérance et date radiation rsi
Posée par cholls63, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3692 vues

Nous sommes en désaccord avec le rsi sur notre date de radiation et nous avons du faire opposition aux contraintes d'huissier. nous avons vraiment besoin d'aide car notre cas est particulier et nous n'arrivons pas à...

Répondre
 
Réévaluer taux ipp
Posée par Elise, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BEAUX - 3692 vues

Après un accident de travail de 1990 à 1992 j'ai eu un taux ipp de 5% taux contesté et resté sans réponse je n'ai jamais pu continuer à me faire prendre en charge car j'ai dû cause refus d'un poste allégé dans...

Participer
 
Portabilité de garantie de mutuelle et déclaration micro-entrepreneur
Posée par Kahh, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3691 vues

J'ai perdu mon emploi le 30 septembre 2017, je touche des indemnités chômage. dans le cadre de la portabilité des garanties (article l. 911-8 du code de la sécurité sociale), je bénéficie du maintien à titre gratuit de ma...

Répondre
 
Rechute
Posée par chatou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3691 vues

J'ai été reconnue en maladie prof canal carpien, opéré des 2mains j'ai une rente pour 1 et depuis quelques jour j'ai des douleurs des 2 mains. a la retraite je voulais savoir ci il est possible de ré ouvrir mon...

Répondre
 
Suite rdv au tci la cpam fait appel.
Posée par 56henri44, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3686 vues

Je suis passé au tci le 12/06/2018 pour contestation de mon taux d'ipp 5%. j'ai eu gain de cause, le taux a été revalorisé à 8% plus 3% pour licenciement donc j'ai 11%. la cpam fait appel de ce jugement et...

Répondre
 
Rsi
Posée par vivi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3684 vues

Je suis en micro entreprise individuel coiffeuse a domicile depuis 2005. j'ai reçu un "commandement de payer aux fins de saisie vente" le 28.11.2017 multi-dossier periode de 2011 à 2013 14. je voulais savoir si il y a prescription...

Répondre
 
Aah trimestrielle
Posée par JP62, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3683 vues

Déclaration trimestrielle aah r.821-4-1 du code de la sécurité sociale par contre r.532-3 du code de la sécurité sociale déclaration l'année civile de référence, c'est à dire avant dernière année par exemple déclaration...

Répondre
 
Rentes at mp
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3683 vues

Les minimas sociaux sont revaloriser de 30 € et apas es que les rentes des victimes at mp de la cpam sont revalorisé de 30 € en avril 2018 merci de la réponse une victime de at de la cpam...

Répondre
 
Calcul salaire annuel moyen depart en retraite carsat
Posée par Monin, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3681 vues

La carsat tient compte de 16 années pour calculer ma retraite mes revenus ont toutes les années étés supérieurs au " revenu plafond annuel soumis a cotisations" jusqu'en 2012 elle retient un chiffre supérieur au plafond a...

Répondre
 
Santé aggravation
Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3681 vues

Maître,je suis en invalidité 2 cat j'ai une semi prothèse au genoux droit on doit me faire le genoux gauche avec une prothèse totale du genoux peut on demande une révision juste de mon taux pour aggravation puisque le code de...

Répondre
 
Rsi reclame des régularisations
Posée par Meda, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3679 vues

Le rsi me réclame des régularisations de 2008 pui 2009 puis 2010 pour un montant total avoisinant 10000€. l’huissier qui s’était présenté à ma porte. j’ai contesté et je suis convoqué au tribunal. pour info, depuis 2010 je ne suis...

Répondre
 
Exonération ij ald carpimko
Posée par Frida, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jt - 3675 vues

Je suis infirmière libérale, en arrêt de travail pour une maladie faisant partie des affections longues durées. l'année dernière mes indemnités journalières de la caisse carpimko ont été exonérées d'impôts et ceci...

Participer
 
Étranger en france - cotisation à partir de 30 ans ou plus
Posée par w2021, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 3663 vues

Je voudrais savoir si un étranger, qui s'est installé en france et a commencé à travailler dans le pays dès l'âge de 30 ans (ou plus), pourra bénéficier du système de retraite s'il choisit de rester en france et...

Consulter
la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Indemnités coronavirus
Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Virginie - 3662 vues

Voici ma situation, je travaille en remplacement dans une école depuis fin 2018 et mon cdd s'est terminé le vendredi 13 mars, date à laquelle le gouvernement a décidé de fermer les écoles. ma directrice n'a pas souhaité...

Participer
 
Dette rsi (urssaf désormais) - saisie attribution sur compte - contester la dett
Posée par Julieca, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3658 vues

Ma société a été liquidé judiciairement il y a un an mais je reste redevable des cotisations rsi. je n'ai pas saisi le tass dans les délais et je viens de recevoir un avis de saisie sur compte bancaire. que puis-je faire à ce...

Répondre
 
Sur combien d année remonte la caf
Posée par Daphne69, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3657 vues

Un avocat m a indiqué non spécialiste m a indiqué 3 ans ce n est pas une fraude mais une négligence de ma part...

Répondre
 
Une question en droit de la sécurité sociale ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
14 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
3 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
5
Maître Alexandre LUCIEN
Maître Alexandre LUCIEN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la sécurité sociale ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

A la demande de mon medecin traitant d une mise en invalidité ,je souffre de maladie chronique invalidante ,la cpam vient de m informé...
Résolue par Maître JOLY
J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer