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Numéro de sécurité sociale Posée par Fleur, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par MEZIANI - 3112 vues Voilà mon papa est rentré en france en 1966 et à travailler donc à eu un numéro de sécurité sociale. le problème au moment où il a demandé sa retraite il a remarqué qu'il lui on change de numéro de sécurité sociale sans raison... Participer

Visa Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3112 vues Je suis marocain j'ai affaire de violence classé sans suite est ce que ça affecte mon demande de visa de l'italie ????... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Arrêt maladie pendant chômage Posée par Stef, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stef - 3111 vues Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être... Consulter la réponse de Maître Lakabi

Faute inexcusable faute cpam Posée par nicolas, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 3107 vues J'ai une situation hallucinante: j'ai un de mes voisin qui a envoyé en 2010 a la securité sociale un demande de faute inexcusable de l'"employeur et demandais une reunion de conciliation la sécurité sociale... Participer

Incapacité travail et prime d activité caf Posée par Sandra, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandra - 3106 vues Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je demander une avance sur les perte s de salaire Posée par sylvain, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3102 vues Mon ex employeur a été condamné pour faute inexcusable puis je demander une avance sur les pertes de salaires je suis toujours en at et suis indemmisé au 2/3 de mon salaire forfaitaire... Répondre

Devais je changer de caisse de sécurité sociale en changeant de statut? Posée par Nolumi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3101 vues En reponse à ma question je pensais que non...pour certains administratifs je suis en faute, pour un texte sinon officiel du moins sérieux de la ss ce serait non.. toujours est il que persuadée que mon inscription et mes... Répondre

Prescription extinctive et délai butoir. Posée par Franck, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3101 vues Suite à une affaire jugée en correctionnelle en décemblre 1999 en rapport à un accident qui s'est produit en octobre 1997 dont j'avais été en partie moi-même blessé et un passage en appel en avril 2001, j'ai été... Répondre

Caf: séparation couple mariés avec foyer fiscal commun Posée par sophie43, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3093 vues 🙂 est ce que un couple marié et qui est séparé de fait et déclaré comme tel à la caf, avec 2 logements distincts ( et plus de participation financière commune) , a l'obligation à terme auprès de la caf de faire 2... Répondre

Probleme avec la cpam regionale vs. affiliation a cpam generale/litige Posée par drax75, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3087 vues B , je chercher à vous contacter car j’ai un problème avec la cpam d’alsace -moselle dans le grand est à laquelle je suis affilie en tant que travailleur frontalier (en suisse) et je souhaite solliciter votre aide juridique et... Participer

Retenue caf abusif Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3087 vues Voilà suit a un contrôle caf j'ai depuis 1 ans et 2 mois des retenues de 627€ de es prestations et de 384€ de es apl ayant 4 enfants a charge je suis dan la plus haute précarité comment je peux faire car la caf ne vous pas... Répondre

Réévalué mon ipp de 1992 Posée par Black, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3085 vues Le temps est passé depuis mon accident de travail,qui c'est passé en 1992,aujourd'hui,le temps,a fait son oeuvre,et les séquelles aussi, puije, réévalué mon ipp qui est de 12% mais comment mis prendre. je ne travaille... Répondre

Délai de presciption majorations de retard cgss Posée par Marguerite, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3084 vues Ma scm vient de recevoir en février 2019 une contrainte de la cgss pour des majorations de retard portant sur le 4 éme trimestre 2013 n'y a t'il pas prescription ? y a t'il des particularités dans les dom ? merci de... Répondre

Dette securité sociale Posée par tina 230, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3082 vues Sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale donc le service juridique va me mettre un échéancier pour le remboursement de ma dette vu mes problèmes financiers, mais en attendant la sécurité sociale ne me rembourse... Répondre

Revalorisation de rente suite a un accident trajet travail. Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3080 vues J'ai été victime d'un accident de moto seul lors d'un trajet travail en 2005. je suis resté 4 mois hospitalisé et 7 mois dans un centre de rééducation . mon accident a été reconnu par la sécurité sociale, à ce... Répondre

Puma Posée par mapi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3079 vues Sujet initié par mp, il y a 1 an - 1242 vues , je ne suis pas salariée je suis bénéficiaire rente accident travail invalidité de 14 % soit 1 600 euros par an je declare revenus fonciers 100 000 euros par an mon conjoint est... Répondre

Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal Posée par Nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat - 3078 vues J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Delai de prescription de la caf en cas de fraude du rsa Posée par hjiul, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par hjiul - 3073 vues Pour résumer mon cas le plus brièvement possible : j'ai aujourd'hui 36 et pendant la plus grande partie de ma vie j'ai souffert de dépression chronique dont j'essaie toujours de me sortir peu a peu mais qui... Compléter

Contestation d'une décision de cpam Posée par Anna 53, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna 53 - 3072 vues Voilà je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022 jusqu'ici tout allais bien je recevais la parti employeur et cpam là sans avoir eu de convocation du médecin conseil que ce soit part... Consulter la réponse de Maître Maury

Contestation décision commision carsat, appel suspensif? Posée par Jean-François, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3071 vues J'ai une longue affaire avec la carsat aquitaine. je conteste les conclusions de la commission d'appel. cette contestation et saisine du tribunal sécurité sociale est-elle suspensive de droit ? merci jean-françois... Répondre

Refus administratif pension invalidité Posée par YOYO1958, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3069 vues Le médecin conseil m'a mis en catégorie 2 après 3 ans de congé maladie pour ald donc forclusion. la cramif a refusé pour nombre d'heures insuffisant. or le calcul est exactement le même que pour un arrêt supérieur à 6... Répondre

Fin d'indemnité journalière. Posée par Sam, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 3060 vues Suite à un accident, j'ai dû subir plusieurs interventions sur mon poignet. je suis en arrêt maladie depuis le 02/10/2015. j'ai repris le travail 08/02/2018. jusqu'ici je n'ai eu aucun souci. le 26/07/2018 je... Participer

Dette rsi (ssi) Posée par IRN76, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3060 vues Depuis 2014 à 2019 j'ai eu deux contraintes d'huissier. j ai fais appel à la 1ere contrainte du montant de 7000 euros aupres du tass et suite à cette action, j'ai reçut une convocation au tass. avec cette convocation... Répondre

Faux arrêt de travail Posée par nadou, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3059 vues Je viens de recevoir de la sécurité sociale un courrier me disant que j'avais fais un faux arrêt de travail du 27/09/23 au 22/01/2024. ce qui est vrai; ils ont interrogé le médecin qui a confirmé ne pas être à l'origine... Répondre

Comment faire une compalint au securite social pour reboursment Posée par flyingbird, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3057 vues Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans: officiellement divorcée depuis un an et demi; jusqu'à présent, le remboursement de mes frais de soins médicaux est toujours sur son compte bancaire et il refuse de... Répondre

Régulariser revenus rsa juste avant contrôle ou pendant et autres questions Posée par miloderm, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3055 vues Je suis au rsa depuis un peu moins de 2 ans, et ai toujours déclaré tous mes revenus, sauf quelques centaines d'euros reçus en espèces et encaissés à la banque il y a un an ainsi que de tous petits virements (quelques dizaines... Répondre

Avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale Posée par krishna1034, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par krishna1034 - 3053 vues Comment contraindre un (ou plusieurs) employeur(s) toujours en activité et très largement solvable(s) à régulariser une ou plusieurs anciennes fiches de paye devant l'urssaf, dont il s'est révélé lors d' un... Participer

Cpam et acces bancaire Posée par CPAMIJ, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3053 vues La cpam me reclame des ij en arguant du fait que je n étais pas sur le territoire elle me donne des dates avec des endroit ou je me trouvais a quelles informations peut elle avoir accès? peut elle avoir mes extraits de compte sans... Répondre

Contesté décision cpam Posée par Florian, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florian - 3047 vues Concernant une déclaration d at dont je n ai pas déclaré sur place au moment des faits car pensant que mon état allait s améliorer, mais ce fut le contraire, j ai donc décidé de faire une déclaration d at après... Consulter la réponse de Maître BERGER

Délai prescription Posée par Stan33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3047 vues J'ai reçu ce matin ( 10 janvier ) une convocation au tass pour une audience au 17 janvier pour la réclamation de cotisations ursaff ... et comme par hasard en même temps dans une autre lettre la demande des ursaaf... je... Répondre