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Devais je changer de caisse de sécurité sociale en changeant de statut? Posée par Nolumi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3330 vues En reponse à ma question je pensais que non...pour certains administratifs je suis en faute, pour un texte sinon officiel du moins sérieux de la ss ce serait non.. toujours est il que persuadée que mon inscription et mes... Répondre

Réclamation par un huissier cotisation rsi 2013. prescription ou pas ? Posée par Français en colère 😡, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3320 vues Suite à une signification de contrainte le 27mai 2014, d un commandement de payer et d'une signification de jugement en date du 6 septembre 2016, jugement datant d avril 2016, pas au courant avant ce 6 septembre 2016. et d une... Répondre

Revalorisation de rente après rechute. Posée par Marie Vaudage, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3319 vues J ai eu un accident de trajet en 2010 avec un taux de 10% et une rente . en 2017, la rechute accident de trajet est reconnue je suis placée en retraite anticipée pour invalidité mais ma rente n a pas été revalorisée.est ce normal?... Participer

Prescription extinctive et délai butoir. Posée par Franck, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3316 vues Suite à une affaire jugée en correctionnelle en décemblre 1999 en rapport à un accident qui s'est produit en octobre 1997 dont j'avais été en partie moi-même blessé et un passage en appel en avril 2001, j'ai été... Répondre

Maladie professionnelle Posée par lolo, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3312 vues Suite a un procès de maladie professionnelle gagné le 21 decembre 2017 devant la cour d appel de bordeaux la cpam ne m a toujours pas réglé .cela fait 3 mois et demi ...malgré les relances de mon avocate et moi même ils... Répondre

Retard remboursement indemnisations journalières Posée par Ziaken, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3311 vues Je viens vers vous car je voudrais connaître mes droits. j’ai eu un arrêt maladie d’un mois au mois de mai. mon employeur n’avait pas envoyé les attestations de salaire à la cpam pour que je reçoive mes indemnisations journalières... Répondre

Aggravation suite À accident du travail et problÈme avec la cpam Posée par Emeline, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3311 vues J'ai eu un accident du travail en 2012 suite auquel un taux d'ipp de 12% m'a été attribué, puis la mdph 78 m'a reconnu la qualité de travailleur handicapée. . depuis 10 ans, les douleurs liées au... Compléter

Reglement creance Posée par soso, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3310 vues J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai envoyé plusieurs... Répondre

Contesté décision cpam Posée par Florian, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Florian - 3309 vues Concernant une déclaration d at dont je n ai pas déclaré sur place au moment des faits car pensant que mon état allait s améliorer, mais ce fut le contraire, j ai donc décidé de faire une déclaration d at après... Consulter la réponse de Maître BERGER

Epicondylite et maladie professionnelle Posée par Gé cha, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3306 vues Mon conjoint est arrêté depuis début juin pour une epicondylite, a repris son travail 2 jours en juin puis re arrêté 3 semaines , puis 3 semaines de vacances son arrêt reprend le 6 août jusqu'à aujourd'hui son scanner a... Répondre

Puis je demander une avance sur les perte s de salaire Posée par sylvain, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3305 vues Mon ex employeur a été condamné pour faute inexcusable puis je demander une avance sur les pertes de salaires je suis toujours en at et suis indemmisé au 2/3 de mon salaire forfaitaire... Répondre

Problème d’indemnité de l’employeur pendant un accident de travail Posée par Florab, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3304 vues Je suis alternante mon salaire est d’environ 800-850€ par mois et j’étais en accident de travail du 17/07/2018 au 02/09/2018. pour commencer, je n’ai pas perçu de paye pour le mois d’aout, un bulletin de salaire a 0€... Répondre

Déclaration trimestrielle de ressources et rente de prévoyance collective Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3302 vues N'ayant pas reçu de réponse à ma question, je vous la soumets à nouveau car je dois impérativement retourner ce document compléter ,sous peine de suppression de ma pension d'invalidité. en effet, je suis en invalidité de... Répondre

Faute inexcusable faute cpam Posée par nicolas, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 3301 vues J'ai une situation hallucinante: j'ai un de mes voisin qui a envoyé en 2010 a la securité sociale un demande de faute inexcusable de l'"employeur et demandais une reunion de conciliation la sécurité sociale... Participer

Probleme avec la cpam regionale vs. affiliation a cpam generale/litige Posée par drax75, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3299 vues B , je chercher à vous contacter car j’ai un problème avec la cpam d’alsace -moselle dans le grand est à laquelle je suis affilie en tant que travailleur frontalier (en suisse) et je souhaite solliciter votre aide juridique et... Participer

Fin d'indemnité journalière. Posée par Sam, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 3295 vues Suite à un accident, j'ai dû subir plusieurs interventions sur mon poignet. je suis en arrêt maladie depuis le 02/10/2015. j'ai repris le travail 08/02/2018. jusqu'ici je n'ai eu aucun souci. le 26/07/2018 je... Participer

Dette securité sociale Posée par tina 230, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3295 vues Sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale donc le service juridique va me mettre un échéancier pour le remboursement de ma dette vu mes problèmes financiers, mais en attendant la sécurité sociale ne me rembourse... Répondre

Recupération indemnités journalières de 2001 et 2003 sans prévenir Posée par S, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par S - 3294 vues Autoentrepreneur depuis 2009, je suis passé au régime géneral fin janvier 2020. ne percevznt aucun remboursement de soins je me suis rendue à la cpam.et la personne m a indique que la cpam recuperait sur mes prestations un indu d... Participer

Droit à la caf Posée par Alain, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 3287 vues Je vis en concubinage avec .la mère de mon fils .elle est aah handicapées à50/100 mon avis d imposition est de 5800 euros et elle 0 euros or nous ne sommes plus en couple depuis 2013 mais je l heberge chez moi. la caf considéré que... Participer

Comment faire une compalint au securite social pour reboursment Posée par flyingbird, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3285 vues Je suis séparée de mon mari depuis 3 ans: officiellement divorcée depuis un an et demi; jusqu'à présent, le remboursement de mes frais de soins médicaux est toujours sur son compte bancaire et il refuse de... Répondre

Puma Posée par mapi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3274 vues Sujet initié par mp, il y a 1 an - 1242 vues , je ne suis pas salariée je suis bénéficiaire rente accident travail invalidité de 14 % soit 1 600 euros par an je declare revenus fonciers 100 000 euros par an mon conjoint est... Répondre

Caf: séparation couple mariés avec foyer fiscal commun Posée par sophie43, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3271 vues 🙂 est ce que un couple marié et qui est séparé de fait et déclaré comme tel à la caf, avec 2 logements distincts ( et plus de participation financière commune) , a l'obligation à terme auprès de la caf de faire 2... Répondre

Délai de presciption majorations de retard cgss Posée par Marguerite, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3269 vues Ma scm vient de recevoir en février 2019 une contrainte de la cgss pour des majorations de retard portant sur le 4 éme trimestre 2013 n'y a t'il pas prescription ? y a t'il des particularités dans les dom ? merci de... Répondre

Retenue caf abusif Posée par Doudou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3263 vues Voilà suit a un contrôle caf j'ai depuis 1 ans et 2 mois des retenues de 627€ de es prestations et de 384€ de es apl ayant 4 enfants a charge je suis dan la plus haute précarité comment je peux faire car la caf ne vous pas... Répondre

Tribunal des affaires de sécurité sociale Posée par Image, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3261 vues J'ai une reconnaissance travailleur handicapé ( 20 % ) suite à un accident de travail de 1991. j'avais demandé la retraite pour pénibilité en avril 2014 âgé de 60 ans et 4 mois qui m'avait été refusée par la carsat... Participer

Réévalué mon ipp de 1992 Posée par Black, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3260 vues Le temps est passé depuis mon accident de travail,qui c'est passé en 1992,aujourd'hui,le temps,a fait son oeuvre,et les séquelles aussi, puije, réévalué mon ipp qui est de 12% mais comment mis prendre. je ne travaille... Répondre

Refus administratif pension invalidité Posée par YOYO1958, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3259 vues Le médecin conseil m'a mis en catégorie 2 après 3 ans de congé maladie pour ald donc forclusion. la cramif a refusé pour nombre d'heures insuffisant. or le calcul est exactement le même que pour un arrêt supérieur à 6... Répondre

Revalorisation de rente suite a un accident trajet travail. Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3256 vues J'ai été victime d'un accident de moto seul lors d'un trajet travail en 2005. je suis resté 4 mois hospitalisé et 7 mois dans un centre de rééducation . mon accident a été reconnu par la sécurité sociale, à ce... Répondre

Contestation décision commision carsat, appel suspensif? Posée par Jean-François, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3255 vues J'ai une longue affaire avec la carsat aquitaine. je conteste les conclusions de la commission d'appel. cette contestation et saisine du tribunal sécurité sociale est-elle suspensive de droit ? merci jean-françois... Répondre

Constestation d une contrainte de l urssaf pour cotisations personnel Posée par pascal, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TAQUET - 3252 vues Comment contester une contrainte sans avoir reçu la mise en demeure par lettre recommande du montant mentionné... Participer