Une question en droit de la sécurité sociale ?

L'urssaf m'a transmis des cotisations à payer pour mon statut de tns à une mauvaise adresse. les courriers et relances ont été toutes retournées à l'urssaf. une contrainte a été signifiée par huissier qui lui, a...

Je suis en arrêt maladie depuis le 9 février et j ai vu que mes indemnités étaient versé à mon employeur par subrogation. hors je voi aujourd'hui que je reçois une indemnité. esque il ne fait plus le maintien de salaire ? que...

En résumé le rsi me réclame 34 000 euros. d'après moi une partie de cette somme tombe sous le coup de la prescription ( car plus de 4 ans ) . d'après eux, non , car je leur ai écrit en ces termes ( je reconnait avoir une...

J’ai été salarié jusqu’en 2012 mais à partir de 2009 j’ai créer une auto entreprise j’ai toujours été sous la couverture de la cpa aime malgré une relance de ma part auprès du rsi jusqu’à ce jour j’ai toujours reçu des...

Je suis le fils de madame, je viens vers vous au sujet de son dossier de la cpam qui on était suspendu depuis sa consolidation sans ipp avec une ouverture de droits ald100% longue durée. en effet madame relève du régime...

Suite à un taux de 8% d' ipp maintenue par le médecin conseil j'ai contester et le tci ma accorder un taux de 12% d ipp et actuellement je suis en rechute aucune solution opérable mise à par plus de séquelles et je...

J'ai une situation hallucinante: j'ai un de mes voisin qui a envoyé en 2010 a la securité sociale un demande de faute inexcusable de l'"employeur et demandais une reunion de conciliation la sécurité sociale...

J ai eu un accident de trajet en 2010 avec un taux de 10% et une rente . en 2017, la rechute accident de trajet est reconnue je suis placée en retraite anticipée pour invalidité mais ma rente n a pas été revalorisée.est ce normal?...

En reponse à ma question je pensais que non...pour certains administratifs je suis en faute, pour un texte sinon officiel du moins sérieux de la ss ce serait non.. toujours est il que persuadée que mon inscription et mes...

Je souhaite savoir si la msa peut me réclamer 5 années de cotisations impayées ou si elle est limitée a nombre plus restreint...

J’étais séparée de mon mari durant 1 an, il est revenu vivre avec nous depuis 1 mois j’en ne l’ai pas encore déclarée à la caf,j’ai des problème avec les propriétaires qui veulent pas faire de réparations dans le logement,je les ai...

Étant travailleuse frontalière et mon ex conjoint travailleur francais, je n'ai pas pu rattacher ma fille à mon dossier de sécurité social français ni à mon dossier de sécurité social luxembourgeois. d'après la cpam, je cite leur...

Suite à une signification de contrainte le 27mai 2014, d un commandement de payer et d'une signification de jugement en date du 6 septembre 2016, jugement datant d avril 2016, pas au courant avant ce 6 septembre 2016. et d une...

Suite a un procès de maladie professionnelle gagné le 21 decembre 2017 devant la cour d appel de bordeaux la cpam ne m a toujours pas réglé .cela fait 3 mois et demi ...malgré les relances de mon avocate et moi même ils...

J aimerais savoir si la cpam doit respecter une procédure pour récupérer un indu cmu. et aussi si il y a un délai à respecter entre la mise en demeure et la récupération de l indu. par avance merci...

Suite à mon accident de travail en suisse, j'ai poste sur un site réseau sociaux suisse recherche un avocat competent et métrisant allemand dans le domaine sécurité social de la suva(orga. sécurité maladie suisse) après...

Les victimes du travail at mp sont dès handicap comme la aah mais sont pas revalorisé comme l aah ils ont payers pas l aah ? une tevalorisation comme les minimas de retraites au aah ils ont la m'aime conne pas la l aime...

Mon conjoint est arrêté depuis début juin pour une epicondylite, a repris son travail 2 jours en juin puis re arrêté 3 semaines , puis 3 semaines de vacances son arrêt reprend le 6 août jusqu'à aujourd'hui son scanner a...

N'ayant pas reçu de réponse à ma question, je vous la soumets à nouveau car je dois impérativement retourner ce document compléter ,sous peine de suppression de ma pension d'invalidité. en effet, je suis en invalidité de...

Après fermeture de mon entreprise j'ai aussitôt été radié de la msa qui me réclame aujourd'hui les cotisations pour l'année entière (soit près de 2000€). ayant toujours acquitté mes cotisations sans délai et cotisant...

Je suis alternante mon salaire est d’environ 800-850€ par mois et j’étais en accident de travail du 17/07/2018 au 02/09/2018. pour commencer, je n’ai pas perçu de paye pour le mois d’aout, un bulletin de salaire a 0€...

Sujet initié par mp, il y a 1 an - 1242 vues , je ne suis pas salariée je suis bénéficiaire rente accident travail invalidité de 14 % soit 1 600 euros par an je declare revenus fonciers 100 000 euros par an mon conjoint est...

Suite à une affaire jugée en correctionnelle en décemblre 1999 en rapport à un accident qui s'est produit en octobre 1997 dont j'avais été en partie moi-même blessé et un passage en appel en avril 2001, j'ai été...

Je viens vers vous car je voudrais connaître mes droits. j’ai eu un arrêt maladie d’un mois au mois de mai. mon employeur n’avait pas envoyé les attestations de salaire à la cpam pour que je reçoive mes indemnisations journalières...

Sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale donc le service juridique va me mettre un échéancier pour le remboursement de ma dette vu mes problèmes financiers, mais en attendant la sécurité sociale ne me rembourse...

Mon ex employeur a été condamné pour faute inexcusable puis je demander une avance sur les pertes de salaires je suis toujours en at et suis indemmisé au 2/3 de mon salaire forfaitaire...

Je suis inquiete, je n'ai pas reçu de courrier de ma caisse d'assurance maladie, un examen a été effectué chez un cardiologue dans le cadre d'une ald. le remboursement a été effectué mais avec déduction de 65.20 ? sans courrier...