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Dette rsi (ssi) Posée par IRN76, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3252 vues Depuis 2014 à 2019 j'ai eu deux contraintes d'huissier. j ai fais appel à la 1ere contrainte du montant de 7000 euros aupres du tass et suite à cette action, j'ai reçut une convocation au tass. avec cette convocation... Répondre |
Complémentaire santé Posée par Lam, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3250 vues Nous avions souscrit à un contrat frais santé depuis 2018, après vérification j ai constaté que nous n'avons pas mis en place une déclaration unilatérale !!! et vu les nouvelles réformes, nous sommes tenus de tout régler. je... Consulter la réponse de |
Problème avec un rachat de rente Posée par marie, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3242 vues Je voudrais faire un rachat de rente accident de travail la sécurité sociale se basse toujours sur l arrêté du 17 / 12 / 1954 et me dises que le nouveau arrêté du 11 février 2015 et pour le accident civile alors que sur l arrêté il... Participer |
Délai prescription Posée par Stan33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3240 vues J'ai reçu ce matin ( 10 janvier ) une convocation au tass pour une audience au 17 janvier pour la réclamation de cotisations ursaff ... et comme par hasard en même temps dans une autre lettre la demande des ursaaf... je... Répondre |
Cpam et acces bancaire Posée par CPAMIJ, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3237 vues La cpam me reclame des ij en arguant du fait que je n étais pas sur le territoire elle me donne des dates avec des endroit ou je me trouvais a quelles informations peut elle avoir accès? peut elle avoir mes extraits de compte sans... Répondre |
La sécu me demande un remboursement sur 2 consultations payées de ma poche avec Posée par Poussin, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3237 vues La sécu me demande un remboursement sur 2 consultations payées de ma poche, merci à vous cordialement... Répondre |
Indemnités journalières Posée par Handicap, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3235 vues Le 11/01/2013 j'ai été victime d'un accident du travail pris en charge par la cpam. en octobre de la même année (2013) un certificat médical,réceptionné par la cpam, fait état d'une nouvelle... Répondre |
Cotisation sécurité social et sans emploi Posée par isabelle, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3234 vues Est-ce qu'il y a des cotisations de sécurité social à payer pour la personne situation sans emploi et nationalité étranger non européen divorcé ayant carte de séjour 10 ans en france avec mention conjoint français ? pour quel... Répondre |
Régulariser revenus rsa juste avant contrôle ou pendant et autres questions Posée par miloderm, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3227 vues Je suis au rsa depuis un peu moins de 2 ans, et ai toujours déclaré tous mes revenus, sauf quelques centaines d'euros reçus en espèces et encaissés à la banque il y a un an ainsi que de tous petits virements (quelques dizaines... Répondre |
2 eme rechute en at tout en étant en invalidité 2 (sans activité professionnelle Posée par KIM 13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3226 vues La cpcam a accepté ma rechute en at suite à une expertise que j'avais demandé. je suis en invalidité 2 depuis 2013 et je n’exerce aucune activité professionnelle. mon médecin traitant a établi le certificat initial avec arrêt... Répondre |
Rechute accident du travail indemnités journalières Posée par Moi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 3225 vues J'ai besoin de votre avis car la cpam refuse mes explications, en effet j'ai étais victime d'un accident du travail en 2015, suivie de plusieurs rechute accident du travail. la dernière étant d'octobre a... Compléter |
Dette rsi suite liquidation judiciaire simplifiée Posée par Francois, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3220 vues Suite à la liquidation en cours de ma sarl le montant de la dette rsi approche les 80k?. Étant au rsa depuis janvier je suis dans l'impossibilité de régler les cotisations. le tribunal n'a pas voulu intégrer le rsi dans... Répondre |
Cotisation rsi sur boni de liquidation - gerant majoritaire Posée par boss, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3219 vues Ayant vendu mon fonds de commerce, en tant que gérante majoritaire, j'aimerais savoir si ma part sur le boni de liquidation sera soumis à cotisations. si c'est le cas qui devra les régler, moi à titre personnel ou il... Répondre |
Opération cataracte Posée par Katchi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3219 vues J'habite en espagne mais j'ai bien entendu encore ma sécurité sociale en france mais pas de mutuelle. donc est il possible de me faire opérer en france de la cataracte et de poser un implant multifocal seulement avec la... Répondre |
Reevaluation taux d invalidite Posée par CHANTOU, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3219 vues J'ai une rente d'accident de travail depuis 1988 (35 %) en 2010 (réévaluation au même taux) côté gauche plexus brachial. en 2015 une maladie professionnelle (coté droit canal carpien) 5 %. l'expert ramène les... Répondre |
Manquement dans le cadre d un solde tout compte Posée par Tiago, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3216 vues Suite au redressement et liquidation en cours de la societe qui m employait je me suis porte candidat en depart volontaire. mon depart est encadre par un cabinet d administrateur judiciaire et leur cabinet d expert comptable. des... Consulter la réponse deMaître Baudin |
Rechute de at Posée par jean-pierre, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3216 vues J'ai été consolidé en 2006 et j'ai faune rechute en 2013 pour un at la cpam peut elle revoir mon taux d'incapacité?... Répondre |
Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3209 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre |
Le rsi de lille a reconnu ses erreurs Posée par Marc-C, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3209 vues Maìtre, pour résumer, en octobre 2012 j'ai entrepris une eurl commerce de matériaux isolants et pose en sous traitante et à peine 1 mois après l'immatriculation n'ayant pas encore commencé à entrer 1 centime le rsi me... Répondre |
Couverture sociale Posée par will13, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3207 vues Cher maître , j'étais gérant d'une société qui a été mise en liquidation judiciaire . etant affilié au régime des non salariés la caisse de prévoyannce sociale en polynésie française qui est l'équivalent de la s"ecurité"... Répondre |
Invalidité et prévoyance colléctive Posée par Canelle974, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3207 vues Je suis en invalidité de catégorie 2 et perçois tous les mois ,la prévoyance collective de mon ancien employeur en complément de la rente invalidité versée par la sécurité sociale, à savoir que cette prévoyance est versée... Répondre |
Désaccord avec un médecin conseil Posée par veroanne, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3206 vues Etant en maladie professionnelle un médecin conseil cpam m a mis en consolidation. en établissant un rapport sans avoir effectué aucun examen médical dont il fait état. le recours amiable n a pas été entendu ! ce faisant il me met... Participer |
Invalidité Posée par Aninhas59, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3204 vues Je viens vers vous car la cramif me demande les relevés bancaires pour mon invalidité qui m!a été attribué par le médecin conseil,que dois-je faire svp merci... Répondre |
Apres un accident (violence) datant de avril 2002 la securite sociale me reclame 5500e j avais paye un peu mais depuis suis au rsa ..comment dois je faire pour ne pas paye cette somme enorme etant diabetique . je n arrive pas a trouve un... Répondre |
Convocation au titre du l315-2 du code de la sécurité sociale Posée par Blandine47550, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3202 vues J'ai fait un recours auprès du tci concernant le rejet d'une pension d'invalidité. le médecin expert mandaté par le tci a conclu que mon état relevait de la catégorie1. le service juridique m'a confirmé... Répondre |
Je suis auto entrepreneur problème avec la secu Posée par Moissette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3202 vues Je suis en maladie depuis 14 mois la secu me versé des acconpte il on calculer mes droits sur 3 ans 2o18 2017 2016 mais j'ai démarrer mon auto entreprise le 14 novembre 2016 ça fait pas 3 ans mes 25mois... Répondre |
Arrêt pathologique non payé Posée par NH, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3201 vues J'ai un litige concernant le cas de mon épouse qui est en congé pathologique, seulement la sécurité a refuser un paiement de février 2022, car le médecin a mal renseigné sur l'arrêt de travail une date qui est non-valide... Compléter |
Comment contester un jugement pour cause de forclusion? Posée par stéphanoe, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3199 vues Je viens de recevoir ma notification de décision en date du 20 septembre , et les motifs sont: le tribunal, statuant, par jugement contradictoire, non susceptible d'opposition, en dernier ressort et par mise à disposition au... Répondre |
Indemnité de l’arrêt maladie par employeur Posée par Karima, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3199 vues Je suis bénéficiaire d’aide médical d’état (ame). compte tenu mon situation administrative la cpam ne rembourse pas l’indemnité journalier. je voulais savoir, dans ce cas, est-ce que l’employeur doit me payer? merci pour votre... Participer |
Carte vital retenue par médecin Posée par Lili, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3198 vues Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal... Consulter la réponse deMaître Lellouche |
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