Une question en droit de la sécurité sociale ?

Ma scm vient de recevoir en février 2019 une contrainte de la cgss pour des majorations de retard portant sur le 4 éme trimestre 2013 n'y a t'il pas prescription ? y a t'il des particularités dans les dom ? merci de...

J'aimerais savoir si il y'a des procédures pour me faire remonter en france je veux remonter mais mes parents me gardent de force ici en algérie de plus je vis un enfer psychologique...

J'ai une longue affaire avec la carsat aquitaine. je conteste les conclusions de la commission d'appel. cette contestation et saisine du tribunal sécurité sociale est-elle suspensive de droit ? merci jean-françois...

Le médecin conseil m'a mis en catégorie 2 après 3 ans de congé maladie pour ald donc forclusion. la cramif a refusé pour nombre d'heures insuffisant. or le calcul est exactement le même que pour un arrêt supérieur à 6...

Le temps est passé depuis mon accident de travail,qui c'est passé en 1992,aujourd'hui,le temps,a fait son oeuvre,et les séquelles aussi, puije, réévalué mon ipp qui est de 12% mais comment mis prendre. je ne travaille...

J'ai été victime d'un accident de moto seul lors d'un trajet travail en 2005. je suis resté 4 mois hospitalisé et 7 mois dans un centre de rééducation . mon accident a été reconnu par la sécurité sociale, à ce...

La cpam me reclame des ij en arguant du fait que je n étais pas sur le territoire elle me donne des dates avec des endroit ou je me trouvais a quelles informations peut elle avoir accès? peut elle avoir mes extraits de compte sans...

J'ai une reconnaissance travailleur handicapé ( 20 % ) suite à un accident de travail de 1991. j'avais demandé la retraite pour pénibilité en avril 2014 âgé de 60 ans et 4 mois qui m'avait été refusée par la carsat...

Est-ce qu'il y a des cotisations de sécurité social à payer pour la personne situation sans emploi et nationalité étranger non européen divorcé ayant carte de séjour 10 ans en france avec mention conjoint français ? pour quel...

Je suis bénéficiaire d’aide médical d’état (ame). compte tenu mon situation administrative la cpam ne rembourse pas l’indemnité journalier. je voulais savoir, dans ce cas, est-ce que l’employeur doit me payer? merci pour votre...

Depuis 2014 à 2019 j'ai eu deux contraintes d'huissier. j ai fais appel à la 1ere contrainte du montant de 7000 euros aupres du tass et suite à cette action, j'ai reçut une convocation au tass. avec cette convocation...

J'ai reçu ce matin ( 10 janvier ) une convocation au tass pour une audience au 17 janvier pour la réclamation de cotisations ursaff ... et comme par hasard en même temps dans une autre lettre la demande des ursaaf... je...

La cpcam a accepté ma rechute en at suite à une expertise que j'avais demandé. je suis en invalidité 2 depuis 2013 et je n’exerce aucune activité professionnelle. mon médecin traitant a établi le certificat initial avec arrêt...

Suite à la liquidation en cours de ma sarl le montant de la dette rsi approche les 80k?. Étant au rsa depuis janvier je suis dans l'impossibilité de régler les cotisations. le tribunal n'a pas voulu intégrer le rsi dans...

Je suis au rsa depuis un peu moins de 2 ans, et ai toujours déclaré tous mes revenus, sauf quelques centaines d'euros reçus en espèces et encaissés à la banque il y a un an ainsi que de tous petits virements (quelques dizaines...

Je voudrais faire un rachat de rente accident de travail la sécurité sociale se basse toujours sur l arrêté du 17 / 12 / 1954 et me dises que le nouveau arrêté du 11 février 2015 et pour le accident civile alors que sur l arrêté il...

Le 11/01/2013 j'ai été victime d'un accident du travail pris en charge par la cpam. en octobre de la même année (2013) un certificat médical,réceptionné par la cpam, fait état d'une nouvelle...

Apres un accident (violence) datant de avril 2002 la securite sociale me reclame 5500e j avais paye un peu mais depuis suis au rsa ..comment dois je faire pour ne pas paye cette somme enorme etant diabetique . je n arrive pas a trouve un...

La sécu me demande un remboursement sur 2 consultations payées de ma poche, merci à vous cordialement...

J'habite en espagne mais j'ai bien entendu encore ma sécurité sociale en france mais pas de mutuelle. donc est il possible de me faire opérer en france de la cataracte et de poser un implant multifocal seulement avec la...

Ayant vendu mon fonds de commerce, en tant que gérante majoritaire, j'aimerais savoir si ma part sur le boni de liquidation sera soumis à cotisations. si c'est le cas qui devra les régler, moi à titre personnel ou il...

J'ai un litige concernant le cas de mon épouse qui est en congé pathologique, seulement la sécurité a refuser un paiement de février 2022, car le médecin a mal renseigné sur l'arrêt de travail une date qui est non-valide...

J'ai une rente d'accident de travail depuis 1988 (35 %) en 2010 (réévaluation au même taux) côté gauche plexus brachial. en 2015 une maladie professionnelle (coté droit canal carpien) 5 %. l'expert ramène les...

J'ai été consolidé en 2006 et j'ai faune rechute en 2013 pour un at la cpam peut elle revoir mon taux d'incapacité?...

Je suis en invalidité de catégorie 2 et perçois tous les mois ,la prévoyance collective de mon ancien employeur en complément de la rente invalidité versée par la sécurité sociale, à savoir que cette prévoyance est versée...

Maìtre, pour résumer, en octobre 2012 j'ai entrepris une eurl commerce de matériaux isolants et pose en sous traitante et à peine 1 mois après l'immatriculation n'ayant pas encore commencé à entrer 1 centime le rsi me...

Je souhaiterai avoir des information svp je suis complètement perdu des démarches a faire je m explique je me suis rendu compte il y a peu de temps que mon ex conjoint séparé depuis 2012 continu de percevoir mes remboursements...

J'ai un numéro provisoire cmu valable encore pour 6 mois, comment obtenir un numéro définitif étant donné que ma demande à été rejeter au niveau du cnda? mais je suis papa d'un l'enfant français à peine 1 mois. quelle...