Clôture zone naturelle Posée par mautauban, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans - 3519 vues Nous habitons dans une zone naturelle, mon voisin a clôturé après bornage. sa clôture touche le sol et dépasse les 1m20.elle est faite de grillage et de piquets en bois, est-il dans les règles de la loi? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Nuisances par un voisin Posée par MARIE, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HERPIN - 3503 vues Mon voisin en fauteuil roulant et un bras paralysé, a reçu en cadeau une chatte issue d' une portée, non stérilisée, non vaccinée. elle a eu quatre chats. deux ont été adoptés mais il garde les deux autres plus la maman... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Voisinage Posée par Anna, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwen - 3454 vues Ma voisine ne coupe jamais c'est est atteigne une hauteur phénoménal comment faire pour qu'elle les coupes car ils tombent jusqu'à chez moi est détruise tout y compris mon béton... |
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Suite plainte Posée par Martine13, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 3453 vues Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Elagage Posée par chl, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chl - 3446 vues Mon voisin a planté une haie de lauriers à 25/30cm de la limite de propriété. cette haie n'a jamais été taillée . ça dépasse beaucoup chez moi. au regard des articles l671 672 673 du code civil, puis je élaguer de mon côté... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Propriétaire d’une maison mitoyenne en campagne, mes voisin sont envahit de rat depuis plusieurs long mois, il vienne sur notre terrasse, nous avons un chien il sort du vétérinaire pour substitution de lyptostherose. (maladie des... |
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Dégradation bâtiment Posée par Nandara, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3438 vues J'ai été saisi par la mairie début septembre 2015, de l'état de dégradation de mon bâtiment qui risque d'avoir un incendie du fait d'un squattage. la mairie m'a adressé un arrêté de péril non imminent et... |
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En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des... Consulter la réponse de Maître Dagot |
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Elagages arbres Posée par zinvi, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3418 vues J'ai reçu la visite de la mairie pour m'informer que des branches d'arbres seraient menaçant et toucheraient les fils électriques et de téléphone. j'ai fait le nécessaire auprès d'un paysagiste pour... |
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Je voudrais avoir les distances pour mettre des ruches d'abeilles d'une habitation .piscine. chemin et les dispositions à prendre merci... |
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Mon voisin locataire ne nettoie pas son terrain .toutes ses ordures depassent et envahissent mon terrain .que faire qui voir : le proprietaire?... |
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Installation gouttieres Posée par precaution86, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3400 vues Mon voisin me dit que c'est a moi de mettre des goutieres, car son toit est plus haut que le mien. un interespace de 50 cm separe nos maison. est-ce a moi d'installer les goutieres en priorite? merci... |
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Remblai dans une combe Posée par Gis, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gis - 3396 vues Mon voisin est maçon et il a acheté un terrain derrière chez moi qui est une combe. il remblai la combe avec de tout et de n'importe quoi qu'il ramène de chez ses clients. quel droit je peux avoir pour lui interdire de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Dégât causé par des arbres Posée par La finca, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3396 vues J'habite dans une maison ancienne des arbres ont été plantés par la suite !!! aujourd'hui cela provoque des dégâts sur ma toiture !!!! j'ai du refaire 75 m2 !!!! et à ma charge sachant que les arbres sont sur une... |
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J habite une maison qui fait coin avec un petit bout de pelouse sur le côté ou il y’a souvent des dépôt sauvages, il y’a pas longtemps ma voisine d’en face a déménager et à jeter des meubles au coin le maire en visite dans le... |
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Mon voisin ma copine est-ce qu'il a le droit sous prétexte soi-disant que j'avais une fuite ah j'ai regardé il y a aucune comment je peux faire pour faire valoir mes droits depuis le 16 mai qui m'a coupé... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Taille de haies Posée par PatKad, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3381 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Mon voisin a posé une caméra camouflage sans autorisation sur notre tuyau d'évacuation d'eau fixé sur notre mur arrière de notre cabanon donnant chez eux et cette caméra est orientée vers chez nous et non vers chez eux... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je viens vous posez cette question au nom de l'association syndicale du clos de la glière 74210 à saint férréol. ce lotissement de 13 parcelles a été construit en 1982! la route d'accès communale ,qui dessert ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Nous avons, il y a 10 ans, acheté un ancien hangar que nous avons transformé en habitation. nous avons fait installer par un professionnel les canalisations d' eaux usées. après avoir terminé, il nous a dis que le conduit des... |
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Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les terrains... |
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Copropriété : arbre gênant Posée par Dada007, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3318 vues Merci d'avance pour votre lecture. je suis dans une copropriété, j'ai actuellement 2 places de parking. un arbre dernière ma place principal de parking n'est pas gênant, mais les branches sont en hauteur sur ma place... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Bord de l eau Posée par gros, il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3285 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de vos... |
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Rénovation appartement Posée par Queeny, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3283 vues Mon bailleur a procédé à des rénovations dans mon appartement y a a peine 1 an. fixation d une barre de douche sur du carrelage qui a ce jour tiens à peine. est ce a moi de la remplacer ou au bailleur? tout en sachant qu avant elle... |
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Je reviens vers vous au sujet du problème ci dessous : en 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Arbre sur le domaine public Posée par Michele Astrid, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3276 vues Un arbre détériore mon terrain. souleve mes dalles. la métropole de montpellier conteste ma juriste axa... |
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J'utilise, pour mon logement, de l'eau de source qui provient de ma propriété. je n'est pas de compteur puisqu'il s'agit d'une source privée. À savoir que mes eaux usées sont rejetées dans les... |
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Depuis de longues années j'ai privilégié un dialogue, médiation, police municipale, patron de ce bar, et rien n'y fait, nuisances interieurs malgré quelques travaux mais mauvaise isolation faute à ses moyens du patron de... |
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J'habite dans une impasse, tous les logements à droite de l'impasse ont leurs adresse dans cette rue, se de gauche ont leur adresse au bd au dessus de leurs propriété. beaucoup de propriétaire ouvre leur clôture et mette... |
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J'ai mon voisin qui utilise je crois que c'est une meuleuse tous les jours depuis des mois y compris le samedi . c'est vraiment insupportable. on lui a demandé qu'il fasse ses travaux devant... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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