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Accuser de dépôt d’ordures Posée par Lili, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 3243 vues J habite une maison qui fait coin avec un petit bout de pelouse sur le côté ou il y’a souvent des dépôt sauvages, il y’a pas longtemps ma voisine d’en face a déménager et à jeter des meubles au coin le maire en visite dans le... Participer

Suite plainte Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3242 vues Aprés une plainte envoyé chez le procureur a marseille , elle a été transmit a mon commissariat du secteur , cet agent a bien prit contact avec moi , mais elle ne connaissait pas du tout ce phenoméne... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Installation gouttieres Posée par precaution86, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3240 vues Mon voisin me dit que c'est a moi de mettre des goutieres, car son toit est plus haut que le mien. un interespace de 50 cm separe nos maison. est-ce a moi d'installer les goutieres en priorite? merci... Participer

Que faire en cas d’invasion de rat et de maire de commune inexistant ? Posée par Aria1307, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3228 vues Propriétaire d’une maison mitoyenne en campagne, mes voisin sont envahit de rat depuis plusieurs long mois, il vienne sur notre terrasse, nous avons un chien il sort du vétérinaire pour substitution de lyptostherose. (maladie des... Participer

A qui reviennent les frais de réparation d' une canalisation d' eaux pluviales Posée par Chana71, il y a 9 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3223 vues Nous avons, il y a 10 ans, acheté un ancien hangar que nous avons transformé en habitation. nous avons fait installer par un professionnel les canalisations d' eaux usées. après avoir terminé, il nous a dis que le conduit des... Participer

Le déroulement d'une procédure pénale avec contravention et délit Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3212 vues En 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents agricole (fumier) irréguliers qui relèvent des... Consulter la réponse de Maître Dagot

Pneu et remblais zone inondable Posée par lanabelle, il y a 2 ans dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lanabelle - 3191 vues Nous avons de nouveau voisin depuis moins d'un an un , qui au bout de 4 mois on commencer à ramener de la terre afin de surelevé leur terrain (la rivière ce trouve au bout de nos terrain )leur parcelle est en zone rouge sur le... Consulter la réponse de BELIGHA

Séparation enfant Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 3168 vues Je me suis séparé de ma compagne nous avons une petite fille. j’ai toujours travaillé et tout payé. elle n’a jamais travaillé et rien payé. pour les meubles et vêtements de la petite qui doit les garder ? elle ne veut plus que je... Compléter

Taille et élagage d'une haie Posée par PatKad, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3163 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les terrains... Participer

Demande d'abattage d'un arbre pour manque de lumière de la part d'un copropriéta Posée par Néflier, il y a 11 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Néflier - 3160 vues Je suis propriétaire occupante d'un appartement en rdc surélevé dans paris ; il y a une bande de jardin devant, jusqu'au trottoir (env. 3m de large, sur 15m de long), une haie longe ce jardin le long du trottoir. la... Compléter

Rénovation appartement Posée par Queeny, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3153 vues Mon bailleur a procédé à des rénovations dans mon appartement y a a peine 1 an. fixation d une barre de douche sur du carrelage qui a ce jour tiens à peine. est ce a moi de la remplacer ou au bailleur? tout en sachant qu avant elle... Participer

Elagage Posée par chl, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chl - 3149 vues Mon voisin a planté une haie de lauriers à 25/30cm de la limite de propriété. cette haie n'a jamais été taillée . ça dépasse beaucoup chez moi. au regard des articles l671 672 673 du code civil, puis je élaguer de mon côté... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Je peux porter plainte ? Posée par Manu, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3147 vues J'habite dans une collocation de 8 personnes , et beaucoup des choses pas agréable et tendu se sont passées où il y déjà eu des personnes qu'ont porté plainte. aujourd'hui moi je voudrais porter plainte pour la 2 ème... Compléter

Installation d une centrale agrophotovoltaique ?,, Posée par Hortensia, il y a 2 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3146 vues ... Compléter

Concerne des nuisances d'un bar et des clients Posée par bouboule, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par BARRAULT - 3146 vues Depuis de longues années j'ai privilégié un dialogue, médiation, police municipale, patron de ce bar, et rien n'y fait, nuisances interieurs malgré quelques travaux mais mauvaise isolation faute à ses moyens du patron de... Participer

Nuisances par un voisin Posée par MARIE, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître HERPIN - 3124 vues Mon voisin en fauteuil roulant et un bras paralysé, a reçu en cadeau une chatte issue d' une portée, non stérilisée, non vaccinée. elle a eu quatre chats. deux ont été adoptés mais il garde les deux autres plus la maman... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Bord de l eau Posée par gros, il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3104 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de vos... Participer

Remblai dans une combe Posée par Gis, il y a 2 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gis - 3087 vues Mon voisin est maçon et il a acheté un terrain derrière chez moi qui est une combe. il remblai la combe avec de tout et de n'importe quoi qu'il ramène de chez ses clients. quel droit je peux avoir pour lui interdire de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clôture zone naturelle Posée par mautauban, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 3084 vues Nous habitons dans une zone naturelle, mon voisin a clôturé après bornage. sa clôture touche le sol et dépasse les 1m20.elle est faite de grillage et de piquets en bois, est-il dans les règles de la loi? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Le droit a ouvrir sa clôture pour un portail Posée par voisin, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3082 vues J'habite dans une impasse, tous les logements à droite de l'impasse ont leurs adresse dans cette rue, se de gauche ont leur adresse au bd au dessus de leurs propriété. beaucoup de propriétaire ouvre leur clôture et mette... Participer

Possibilite ou pas d'utiliser les pièces d'un dossier pénal avant l'instruction Posée par VICTORINE, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3079 vues Je reviens vers vous au sujet du problème ci dessous : en 2018 j'ai déposé une plainte pour plusieurs épandages de produits phytopharmaceutiques irréguliers (qui relèvent du délit) et deux épandages d'effluents... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taille de haies Posée par PatKad, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3076 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Oqtf Posée par Koko, il y a 2 ans dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koko - 3061 vues Merci d'avance pour votre précieuse réponse. je suis arrivée en france en septembre 2020 avec un visa long séjour étudiant. suite à mon histoire personnelle dans mon pays, j'ai introduit une demande d'asile. ce qui a... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Travaux tous les jours Posée par Vanou, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans - 3056 vues J'ai mon voisin qui utilise je crois que c'est une meuleuse tous les jours depuis des mois y compris le samedi . c'est vraiment insupportable. on lui a demandé qu'il fasse ses travaux devant... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Mon voisin à poser une caméra en limite de propriété Posée par france07, il y a 11 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3042 vues Mon voisin a posé une caméra camouflage sans autorisation sur notre tuyau d'évacuation d'eau fixé sur notre mur arrière de notre cabanon donnant chez eux et cette caméra est orientée vers chez nous et non vers chez eux... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut on remplacer un mur de clôture par un container dépassant 2,60m? Posée par Damy84, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3038 vues Mon voisin d'en face a fait installer un container en guise de clôture .il est au bord de la route qui nous sépare et a collé le container sur le bord ,au lieu de monter un mur .de plus il a placé le container sur un muret ce... Participer

Pollution . Posée par Maynicole, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3005 vues Les égouts de la ville se déversent de façon récurrente dans le canal qui entoure la ville. malgré mes appels aux organismes responsables , rien ne se passe auprès de qui faut-il se plaindre ?... Participer

Montage d'une grue fixe par nouvelle entrprise Posée par cromagnon 74, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2999 vues Je viens vous posez cette question au nom de l'association syndicale du clos de la glière 74210 à saint férréol. ce lotissement de 13 parcelles a été construit en 1982! la route d'accès communale ,qui dessert ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Que puis je faire pour un bar dans ma rue qui fou le bordel jusqu a point d heur Posée par mamierateau, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2994 vues J aimerais savoir se que je peu faire contre un bar dans ma rue tout le monde se plaint mais ne font rien j ai ecrit a madame le maire et telephoné plusieurs fois a la gendarmerie cela na rien donner il fou le bordel toute la... Participer

Nuisances sonores tous les samedis Posée par Laloue, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DERMENGHEM - 2992 vues J'habite en face d'un rond point, et un espace vert planté situé juste à coté. les gilets jaunes se sont rassemblé là depuis le debut du mouvement. nous avons du les subir pendant plus d'un an et demi : espace vert... Participer