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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voisins raciste

Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nicole 3605 vues

Je vous fait part d'un problème de voisinage mes voisins mon insulter de sale noires retourne dans ton pays . car j'ai demander de faire moins de bruit j'ai signaler à mon bailleur et fait une main courante le bruit…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
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Installation gouttieres

Posée par precaution86, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3601 vues

Mon voisin me dit que c'est a moi de mettre des goutieres, car son toit est plus haut que le mien. un interespace de 50 cm separe nos maison. est-ce a moi d'installer les goutieres en priorite? merci…

Taille et élagage d'une haie

Posée par PatKad, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 3585 vues

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les terrains…

Résolu

Droits sur un cours d'eau non domanial

Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3581 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle cadastrée ay 150 ;cette parcelle longe une route départementale dans sa partie basse.,qui elle même surplombe une rivière non domaniale .quel est l'ayant droit ,le propriétaire du demi…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Jardins mitoyens en résidence, vieux jasmin contre brise-vue

Posée par Rose, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3574 vues

Depuis un peu moins d'un an je suis propriétaire d'un appartement en résidence, doté d'un petit jardin. ce dernier et celui de la propriétaire d'à côté sont séparés par un brise-vue de son côté et d'une…

Résolu

Travaux tous les jours

Posée par Vanou, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans 3573 vues

J'ai mon voisin qui utilise je crois que c'est une meuleuse tous les jours depuis des mois y compris le samedi . c'est vraiment insupportable. on lui a demandé qu'il fasse ses travaux devant…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Permis refusé si pas de tout à l'égout

Posée par SANTA, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3567 vues

Notre commune est entrain d'élaborer son plu . elle ne possède pas de tout à l'égout (peut être dans cinq voire dans dix ans). dans son projet de plu elle veut inscrire : " pas d'assainissement autonome transitoire…

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Dégât causé par des arbres

Posée par La finca, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 3567 vues

J'habite dans une maison ancienne des arbres ont été plantés par la suite !!! aujourd'hui cela provoque des dégâts sur ma toiture !!!! j'ai du refaire 75 m2 !!!! et à ma charge sachant que les arbres sont sur une…

Le droit a ouvrir sa clôture pour un portail

Posée par voisin, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3566 vues

J'habite dans une impasse, tous les logements à droite de l'impasse ont leurs adresse dans cette rue, se de gauche ont leur adresse au bd au dessus de leurs propriété. beaucoup de propriétaire ouvre leur clôture et mette…

Lavage poids lourds

Posée par Isa, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS 3527 vues

Mon voisin possède 2 gros camions qu'il lave au karcher le samedi dans sa cour devant. chez moi. beaucoup de bruit eau qui coule. a t. ille droit ?…

Bord de l eau

Posée par gros, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LEBEY 3513 vues

Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de vos…

Résolu

Atteinte habitat espèces protégées

Posée par PC21, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PC21 3500 vues

Je viens vers vous car j’ai besoin d’un avis juridique. il y a deux axes principaux qui m’interroge. contexte : je possède une propriété dans un hameau classée en znieff de type 2. j’ai, en limite de propriété, une mare naturelle…

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Résolu

Attestation mensongère (art r431-16 du code de l'urbanisme) en zone à risques

Posée par CM 13, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3494 vues

Est-il possible de dénoncer l'engagement non respecté de l'architecte sur un projet de construction en ce qui concerne les pprif et retrait et gonflement des argiles ? si oui à qui et comment? tribunal civil ou pénal? a savoir:…

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Résolu

Ancien dépôt sauvage non déclaré par le vendeur

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 3494 vues

Nous sommes devenus acquéreurs de 2 parcelles en 2010 ou nous avons appris en aout 2021 que nos terrains vendus était un ancien depot sauvage, non déclaré à la vente chez le notaire ou y etait déversé tous les…

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Résolu

Autorisation rejet d'eau propre micro station et changement d'avis 6 ans après

Posée par Michel, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel 3475 vues

Merci de me lire. voilà notre problème. nous habitons en campagne et avons acheter notre maison il y à 5 ans. nos anciens propriétaires avait eu besoin de changer la fosse septique et on décidé de faire installer une micro station…

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Rénovation appartement

Posée par Queeny, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3471 vues

Mon bailleur a procédé à des rénovations dans mon appartement y a a peine 1 an. fixation d une barre de douche sur du carrelage qui a ce jour tiens à peine. est ce a moi de la remplacer ou au bailleur? tout en sachant qu avant elle…

Résolu

Entourage familial

Posée par Sivette, il y a 1 an dans Environnement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3471 vues

Ma fille me raconte que sa grande soeur s'est fait harceler par la fille de la compagne de son ex et que les filles sont interdites de se voir et donc elle ne les vois plus. malheureusement son père et la compagne raconte que…

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Résolu

Rhizome

Posée par Jeannot Lapin, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeannot Lapin 3470 vues

Nous avons un conflit avec un voisin arrivé depuis deux ans. la séparation de nos propriétés est constituée d’un mur qui lui appartient en pleine propriété (cf cadastre) et dans la continuité par le dos d’une grange en meulière. de…

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Les puces de mes voisins

Posée par Ladaronne13, il y a 3 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 3460 vues

Depuis un moment je suis envahi de puces chez moi. j'ai un chien et un chat que je traite chaque printemps, été. mais cette année j'ai un gros problème avec mes deux voisins (un de chaque côté de chez moi) qui possèdent…

Ouverture d'une salle de reception

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Blanquet 3460 vues

Je suis dans la zone rouge et je voudrais construire une salle de reception pour mariage anniversaire…

Résolu

Mon voisin est brusquement devenu très menaçant

Posée par Rev, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rev 3432 vues

Un voisin avec lequel je m'étais jusqu'à maintenant très bien entendu est brusquement devenu très menaçant et je suis terrifiée. moi et une autre voisine avons pris soin de ces animaux durant une semaine en son absence…

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Résolu

Conciliation entre voisins

Posée par Cocow, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an 3427 vues

Peut on refuser une consiliation ordonné par nos voisins pour 2 poules en liberté et des bambous qui ont fleurie et qui sont entrain de crever…

Consulter Maître Tricaud
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Résolu

Taille de haie

Posée par PatKad, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 3415 vues

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les…

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Concerne des nuisances d'un bar et des clients

Posée par bouboule, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par BARRAULT 3411 vues

Depuis de longues années j'ai privilégié un dialogue, médiation, police municipale, patron de ce bar, et rien n'y fait, nuisances interieurs malgré quelques travaux mais mauvaise isolation faute à ses moyens du patron de…

Nuisances sonores tous les samedis

Posée par Laloue, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DERMENGHEM 3396 vues

J'habite en face d'un rond point, et un espace vert planté situé juste à coté. les gilets jaunes se sont rassemblé là depuis le debut du mouvement. nous avons du les subir pendant plus d'un an et demi : espace vert…

Demande pour l'exploitation d'une carrière

Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3378 vues

Suite à une demande pour l'exploitation d'une carrière sur notre commune est ce que celle ci peut refuser l'exploitation Étant propriétaire des terrains en cas de dénonciation de la promesse de convention de foretage? est ce que le…

Peut on remplacer un mur de clôture par un container dépassant 2,60m?

Posée par Damy84, il y a 4 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3378 vues

Mon voisin d'en face a fait installer un container en guise de clôture .il est au bord de la route qui nous sépare et a collé le container sur le bord ,au lieu de monter un mur .de plus il a placé le container sur un muret ce…

Résolu

Nettoyage mauvaises herbes

Posée par loulou, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans 3369 vues

Je possède une cloture mitoyenne , le voisin qui est locataire a planté des conifères à proximité de la cloture en respectant la distance cependant il ne nettoie pas la partie entre la cloture et les coniferes…

Consulter Maître PROVOST
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Résolu

Incompréhension totale

Posée par Sourie, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourie 3365 vues

Je représente une association dans le quartier populaire des pyramides. ns l'avons créer en 2012 et nous essayons tant bien que mal de combattre l'incivisme. À notre actifs 2 énorme depots sauvages présents depuis une trentaine…

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